Sous toutes réserves – Without prejudice

Cliquez ici pour une bonne source d’information generale – Guide d’acceuil et de references pour les nouveaux elus
– Voir autres liens utiles au bas de cette page
Click here for a good source of geneal information (French only) – Guide d’acceuil et de references pour les nouveaux elus

– Go to the bottom of the page for more useful links

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Reunions et Consultations

Calendrier des sceances du conseil Pierrefonds Roxboro 2014

Conseil – Page web de l’arrondissement affichant les ordre du jour (ODJ) et les procès-verbaux des réunions du conseil de Pierrefonds-Roxboro
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CCU – Page web de l’arrondissement affichant les ordre du jour (ODJ) des reunions publiques du Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU) de Pierrefonds-Roxboro

Les reunions ont normalement lieu a
La mairie d’arrondissement
13665, boulevard de Pierrefonds

Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4
Telephone: 311 ou 514 872-0311
Carte Google Maps

Meetings and Consultations

Schedule for Pierrefonds Roxboro 2014 council meetings

Council – Web page on which Pierrefonds-Roxboro posts its agendas and minutes for council meetings
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UPAC – Borough web page posting the Agenda of the public Pierrefonds-Roxboro Urban Planning and Advisory Committee (UPAC) meetings

Meetings are normally held at
Borough Hall of Pierrefonds-Roxboro
13665, boulevard de Pierrefonds

Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4
Telephone: 311 ou 514 872-0311
Carte Google Maps

Prochaines réunions et consultations

Upcoming meetings and consultations

Le lundi 1er décembre 2014
Réunion ordinaire du Conseil Pierrefonds-Roxboro
19:00, À la mairie d’arrondissement
Il faut s’inscrire a 18:45 si vous voulez poser des questions au conseil
L’Ordre du jour est au lien en cliquant ici

Une analyse preliminaire de l’Ordre du jour est disponible au lien ici

Monday Dec 1 2014
Pierrefonds-Roxboro Council Regular Council meeting
19:00 At borough Hall
You must register at 18:45 if you wish to ask questions to council
The agenda is available at this link here

A preliminary analysis of the agenda is a this link here

Le lundi 1er décembre au lundi 8 décembre 2014
Consultation publique – Budget – Étude des prévisions budgétaires 2015 et des budgets des sociétés paramunicipales

– Horraire de la semaine: ASSEMBLÉES PUBLIQUES
Étude des prévisions budgétaires 2015, des budgets des sociétés paramunicipales et du budget 2015 de la Société de transport de Montréal par la Commission sur les finances et l’administration et la Commission de la sécurité publique

Monday Dec 1 to Monday Dec 8 2014
Public consultations – Review of budget 2015 forecasts including a review of some associations that depend on financial funding (In French)

Agenda – available only in French: ASSEMBLÉES PUBLIQUES
Étude des prévisions budgétaires 2015, des budgets des sociétés paramunicipales et du budget 2015 de la Société de transport de Montréal par la Commission sur les finances et l’administration et la Commission de la sécurité publique

Note – It appears the City of Montreal does not make the above information available in English

2014-11-05
Réunion du CCU de Pierrefonds-Roxboro mercredi 5 nov 19:00 à la mairie d’arrondissement Pierrefonds-Roxboro

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_PIR_FR/MEDIA/DOCUMENTS/CCU_ODJ_5_NOV_2014.PDF

Projets
14403, rue Aumais Cielo Condominiums
14750 Gouin ouest, groupe immobilier Vered – Demolition, reconstruction

– Dérogations mineures demandées concernaient un matériau utilisé à l’extérieur (une céramique d’aspect bois), et de permettre la limite de la rampe d’accès au stationnement à un mètre de la ligne de terrain, pour des raisons purement techniques.
– On y a expliqué comment un bassin de rétention d’eau sera construit sous le stationnement extérieur pour visiteurs, pour servir de trop-plein lors de pluie abondantes, pour éviter de surcharger les égouts pluviaux municipaux. Ce réservoir peut suffire pour des pluies exceptionnelles avec une récurrence de 25 ans. (Si l’on compend donc avec une pluie considérée avec une récurrence de 50 ans, le trop-plein se retrouvera dans l’égout pluvial?). Il y au un rapport d’ingénieur qui a été déposé auprès de la ville.
– Le projet est pratiquement semblable à celui déjà présenté.
– L’aménagement paysager est particulièrement soigné.

– Question soulevée: la construction d’un trottoir du côté ouest de la rue Aumais, entre la courbe et l’intersection avec Gouin
– La Ville n’a pas d’emprise de ce côté, il faudrait qu’il construise à même la rue ce qui la rétrécirait.
– Cela pourrait par contre favoriser une circulation plus lente, et que la perte de quelques unités de stationnement sur rue serait compensée par une sécurité accrue pour les piétons, et quel les résidents du nouveau complexe apprécieraient de sortir sur un trottoir plutôt que directement dans la rue.

2014-11-05

Pierrefonds-Roxboro Urban Planning Advisory Meeting Wednesday Nov 5 2014 19:00 at borough hall

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_PIR_EN/MEDIA/DOCUMENTS/UPAC_AGENDA_NOV_5_2014.PDF

Projects
14403, rue Aumais Cielo Condominiums
14750 Gouin ouest, groupe immobilier Vered, demolition, reconstruction


Lundi 3 novembre 2014 19:00
Réunion ordinaire du Conseil Pierrefonds-Roxboro 19:00
À la mairie d’arrondissement
Surveillez l’info à ce lien pour l’ordre du jour de cette réunion que habituellement est publié par l’arrondissement le jeudi ou le vendredi qui précède la jour de la réunionh
RÈGLEMENT SUR LA TAXE RELATIVE AUX SERVICES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2015 – Avis de motion
Vous devez vous inscrire à 18:45 si vous voulez poser des questions au conseil lors de cette réunion
Monday Nov 3 2014 19:00
Pierrefonds-Roxboro regular council meeting
At borough hall
Visit this link for the meeting Agenda often published by the borough on the Thursday or Friday preceding the Monday meeting
BY-LAW ON THE SERVICE TAX FOR THE 2015 FISCAL YEAR – NOTICE OF MOTION
Note you must register at 18:45 if you wish to ask questions to council in regards to this meeting
Vendredi 17 octobre 2014, 08:15h am
Le conseil d’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro tiendra une séance extraordinaire le vendredi 17 octobre 2014, à 8 h 15, à la salle du conseil située au 13665, boulevard de Pierrefonds.

20.01 Modification à l’entente avec le Groupe Immobilier Grilli inc. pour des travaux de construction des infrastructures pour le projet Cap Saint

Jacques pour permettre au promoteur de réaliser les travaux d’éclairage prévus à la Partie 2 de la Section C de l’Annexe 3 de l’entente originale.

20.02 Octroi du contrat ST-14-02-6 à Construction Nexus pour le branchement des conduites d’égout sanitaire et d’aqueduc, l’abandon du service d’aqueduc existant et travaux connexes au 4501, boulevard Saint-Charles dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro au coût de 56 214,81 $ taxes incluses.

October 17, 2014 08:15 am
The Pierrefonds-Roxboro Borough Council will hold a special sitting on Friday, October 17, 2014, at 8:15 a.m., in the council room located at 13665, boulevard de Pierrefonds.

20.01 Modification to the agreement with the Groupe Immobilier Grilli Inc. for infrastructure construction work in the Cap Saint-Jacques development project to allow the promoter to carry out the lighting work described in Part 2 of Section C of Annex 3 of the original agreement.

20.02 Granting of ST-14-02-6 to Construction Nexus for the connection of sanitary sewer pipes and water pipes, the abandonment of the existing water service and related work at 4501, boulevard Saint-Charles in the borough of Pierrefonds-Roxboro at the cost of $16,214.81 taxes included


Lundi 6 Oct 2014 18:30
18:30 Réunion extra-ordinaire du Conseil Pierrefonds-Roxboro Budget 2015
À la mairie d’arrondissement
Vos questions – Budget 2015 – Your questions

Lundi 6 Oct 2014 19:00
Reunion ordinaire du conseil Pierrefonds-Roxboro

À la mairie d’arrondissement

Monday Oct 6 2014 18:30
18:30 Pierrefonds-Roxboro special council meeting – Budget 2015
At borough hall
Vos questions – Budget 2015 – Your questions

Monday Oct 6 2014 – 19:00
Pierrefonds-Roxboro regular council meeting


Mardi 2 sept 2014 19:00
19:00 Réunion ordinaire du Conseil Pierrefonds-Roxboro
À la mairie d’arrondissement
Surveillez la page à ce lien pour l’ordre du jour du 2 sept 2014 pour cette réunion qui sera publié par l’arrondissement
Vous devez vous inscrire a 18:45 si vous voulez poser des questions au conseil lors de cette réunion

Quelques notes:
– Le maire a presente son rapport du maire
–Vous pouvez cliquer ici pour une comparaison des chiffres du rapports du maire avec les chiffres des rapports antérieurs
– Concernant le boulevard souhaite par l’arrondissement dans l’emprise de la 440, voir un commentaire a: http://aprpr.org/?p=9068

Tuesday Sept 2 2014 19:
19:00 Pierrefonds-Roxboro regular council meeting
At borough hall
Visit the page at this link for the Agenda for Sept 2 2014 that is published the borough
Note you must register at 18:45 if you wish to ask questions to council in regards to this meeting

Some notes
– The mayor presented presented his annual mayor`s report
–You can click here to view a comparison of the numbers from this year`s mayor reports compared to the numbers in previous reports
– Regarding the borough council support for a new boulevard in the right of way of the 440, please see the commentary at the following link: http://aprpr.org/?p=9068


Mardi 2 septembre 2014 18:30

18:30 Réunion extraordinaire portant sur le PTI
À la mairie d’arrondissement
Notez
– Cette année l’arrondissement rend disponible cette information à l’avance de la réunion du PTI – cliquez ici

Attention – nous apprenons que:
– Le conseil pourrait approuver des depenses du surplus sans que cette mention paraisse dans le proces verbal gratuitement disponible au public. C’est le cas de la somme du surplus refere dans le document ci haut mais qui ne parrait pas explicitement dans le proces verbal public du 2012-11-05 (demande d’information en cours)
– Les montants du PTI affiche par l’arrondissement sont sujet a changer au cours de l’annee si Montreal contribue d’autres montant envers les depenses du PTI
– L’arrondissment n’offre pas de graphiques et des sommaires faciles d’usages indiquant les montants historiques et cumulatifs des montats PTIs, depenses, surplus, etc.

Tuesday Sept 2 2014 at 18:30
18:30 Special council meeting on the 3 Year Capital expenditure plan
At borough hall
Note that this year the borough is making available this information (click here) ahead of the meeting on its 3 year capital expenditure plans (in French only)

Please note – we learn that:
– It appears that council can approve spending from the surplus without this approval having to appear in the freely available copies of the minutes of the council meeting. This appears to be the case of the sum of surplus referred to in the above borough above, but that mention of the spending from the surplus does not explicitly appear in the public minutes of the 2012-11-05 council meeting. (A request for more information is underway)
– The amounts of 3-year plan shown by the borough are subject to change during the year if Montreal contributes to the amount of other expenses to the 3year plans
– The borough offers no graphics and easy to use summaries showing the historical and cumulative amounts relating to 3-year plans, expenses, surpluses, debts, etc.

Lundi 4 aout 2014 19:00
Réunion du Conseil Pierrefonds-Roxboro
À la mairie d’arrondissement
Surveillez la page à ce lien pour l’ordre du jour de cette réunion qui sera publié par l’arrondissement
Monday August 4 2014 19:00
Pierrefonds-Roxboro council meeting
At borough hall
Visit the page at this link for the Agenda that will eventually be published by the borough
Lundi 14 juillet 2014 19:00
Réunion du Conseil Pierrefonds-Roxboro
À la mairie d’arrondissement
Cliquez ici pour une analyse de l’Ordre du Jour

Attention:
– Il est raisonable de se demander pourquoi l’arrondissement fait une réunion du conseil en pleine période de vacances d’été.

Monday July 14 2014 19:00
Pierrefonds-Roxboro council meeting
At borough hall
Click here for an analysis of the Agenda

Attention:
– It is reasonable to ask why is the borough holding a council meeting in the middle of summer vacation

Mercredi 9 juillet 2014 19:00
Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) de Pierrefonds-Roxboro
À la mairie d’arrondissement
Cliquez ici pour une copie de l’Ordre du jour de ce CCU

Attention:
– Ce changement de zonage est pour le lot sur lequel il y a le concessionaire Kia sur Gouin ouest
– On peut se demander pourquoi l’arrondissement fait une réunion du CCU en pleine période de vacances d’été
– Est-ce qu’un avis de motion sera presente le 14 juillet prochain a ce sujet?
– Un lot demande un changement de zonage par contre l’arrondissment en profite pour changer le zonage sur un nombre de lots adjacents?
– Quel impact pourrait avoir ce changement propose sur la valeurs economiques des lots impliques ainsi que les lots environnants?
– Les residents ont l’ODJ et quelques images PowerPoint presentees par l’arrondissement tandis que les membres du CCU ont plus de 150 pages d’information au sujet du projet propose
– Les residents expriment leurs inquietudes au sujet de la circulation ainsi que la qualite du developpement qui a eu lieu a date dans ce secteur.

Wednesday July 9 2014 19:00
Pierrefonds-Roxboro Urban Planning and Advisory Committee (UPAC)
At borough hall
Click here to view a copy of the UPAC meeting agenda

Attention:
– This zoning change is for the Kia dealership on Gouin west in Roxboro
– Why is the borough holding a UPAC meeting in the middle of summer vacation?
– Will a notice of motion on this matter be presented at the upcoming July 14 council meeting?
– In this case a zone change is required for the Kia lot yet the borough is applying the zone change to a number of adjacent lots
– What will be the impact of this propose change on the financial value of adjacent and nearby lots?
– It is noted that while residents have as information the agenda and a is shown a few PowerPoint slides by the borough, the UPAC committee has over 150 pages of information regarding the proposed project.
– Residents express concern about traffic concerns and the ongoing development that has been going on this area

Jeudi 19 juin 2014 a 08:15 le matin
Réunion extraordinaire du conseil Pierrefonds-Roxboro
À la mairie d’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
On peut se demander pourquoi est-il necessaire d’adopter ces items a une reunion extraordinaire un jeudi matin a 08:15?
-20.01 Protocole d’entente avec l’association aquatique de Valleycrest
– 20.02 Services professionnels en ingenierie et architecture de paysage pour le projet d’aggrandissement de la bibliotheque de Pierrefonfds
– 30.01 Autoriser une dépense supplémentaire maximale de 239 526 $ pour les contingences reliées au contrat numéro ST-13-11 octroyé à Construction Cogela inc. pour la construction de la piscine Valleycrest, à même le plan triennal d’immobilisation 2014.
– 30.02 – Adopter la repartition des sommes reportees de l’annee 2013 dans le PTI 2014
Thursday June 19 2014 08:15 am
Pierrefonds Roxboro Special council meeting
At borough hall of Pierrefonds Roxboro

One could ask why is it required to pass these items at an 08:15 am council meeting?

– 20.01 Memorandum of understanding Association aquatique Valleycrest

– 20.02 Professional services in engineering and landscaping project for the extension project of the Pierrefonds Library

– 30.01 To authorize a maximum additional expense of $239,526 for contingencies related to contract number ST-13-11 granted to Construction Cogela inc. for the construction of Valleycrest pool, from the three-year plan of capital expenditures 2014.

– 30.02 To adopt the allocation of 2013 brought forward for the 2014 3-year programme of capital expenditures

Mercredi 11 juin 2014 19h
Consultation publique
Le projet de règlement P-RCG 13-018 consiste à ajouter une dérogation à la plaine inondable dans le secteur du boulevard Lalande situé sur le territoire de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
Endroit: Hôtel de ville, salle du conseil, 275, rue Notre-Dame Est / Métro Champ-de-Mars

Question : Pourquoi est-il nécessaire de faire une dérogation a la plaine inondable dans ce secteur?

Wednesday June 11 2014 19h – Public consultation
Draft by-law P-RCG 13-018 consists of adding a derogation to the floodplain in the Boulevard Lalande area located on the territory of Pierrefonds-Roxboro borough.
Location: Hôtel de ville, salle du conseil, 275, rue Notre-Dame Est / Métro Champ-de-Mars

Question : Why is a derogation required for the floodplain in this area?

Lundi 2 juin 2014 19:00
Reunion du conseil Pierrefonds Roxboro
A la mairie d’arrondissement
Cliquez ici pour une analyse preliminaire
Monday June 2 2014 19:00
Pierrefonds Roxboro Council meeting
At borough hall
Click here for a preliminary analysis
Lundi 5 mai 2014 19:00
Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro
A la mairie d’arrondissement

Cliquez ici pour une analyse préliminaire de l’Ordre du Jour

Monday May 5 2014 19:00
Council meeting of Pierrefonds-Roxboro
At borough Hall

Click here for a preliminary analysis of the agenda

Mardi 22 et Mercredi 23 avril 2014 – AVIS DE TENUE DE REGISTRE (Cliquez ici pour plus d’information

– Le mardi 22 avril et mercredi 24 avril 2014 les residants habiles a voter peuvent signer un registre pour demontrer leur opposition aux reglements d’emprunts totalisant $3,500,000
– Il serait necessaire d’avoir un minimum de 1156 signatures pour chacun des reglements pour que le conseil decide ou pas d’offrir un scrutin referendaire au sujet de ces emprunts
– Les resident(e)s qui ne signent pas ces registres donnent, par defaut, laur approbation a l’arrondissement de poursuivre ces emprunts de $3,500,000

Tuesday April 22 and Wednesday April 23 2014 – NOTICE OF REGISTRATION (Click here for more information)

– On tuesday April 22 and on wednesday April 23 2014 all residents who are eligible to vote can sign two registers to show their opposition to two bylaws allowing the borough council to take out $3,500,000 in loans.
– It would be necessary to have a minimum of 1156 signatures for each of the two registers in order to get the council to decide if they will over a referendum vote regarding these loan bylaws
– Residents who do not sign the registers are deemed to be in favour of allowing council to take out these $3,500,000 loans

MARDI 2014-04-08 – Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro TUESDAY April 8 2014 – Pierrefonds Roxboro council meeting
2014-03-18 – Reunion Extraordinaire du conseil Pierrefonds-Roxboro 2014-03-18 – Pierrefonds Roxboro special council meeting

Lundi 3 mars 2014
18:30 – Consultation publique PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0040-18 concernant proprietes Aumais et Gouin

19:00 – Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro – Cliquez ici pour l’Ordre du jour
– Vous devez vous inscrire avant la reunion du conseil pour poser des questions au conseil

Cliquez ici pour une analyse preliminaire de l’Ordre du Jour

Monday March 3 2014
18:30 – Public consultation PUBLIC CONSULTATION MEETING ON FIRST DRAFT BY-LAW NUMBER CA29 0040-18 concerning properties at Aumais and Gouin

19:00 – Pierrefonds-Roxboro council meeting – click here for the copy of the borough agenda

– You must register before the council meeting if you want to ask questions to council

Click here for a preliminary analysis of the Agenda


Activites Données ouvertes à Montréal
Samedi 22 fevirer 2014 08:30-17:30 – Journée données ouvertes 2014
Jeudi 27 fevrier 19:00 et aussi Vendredi 28 février 2014 – Wikicité Cliquez ici pour plus d’information
Open Data events in Montreal
Saturday Feb 22 2014 08:30 – 17:30 – Open data day Montreal Ouvert
Thursday Feb 27 19:00 and on Friday Feb 28 2014- Wikicité

Mercredi 15 Janvier 2014 19:00
Reunion du Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU) de Pierrefonds Roxboro – cliquez ici pour l’ordre du jour
A la mairie d’arrondissement
Concernant un projet au coin de Aumais et Gouin

Wednesday January 15 2014 19:00
Pierrefonds Roxboro Urban Planning and Advisory Committee (UPAC)
At borough hall
Regarding a project at the corner of Gouin and Aumais


Lundi 13 Janvier 2014 19:00
Reunion ordinaire du conseil Pierrefonds-Roxboro – cliquez ici pour l’Ordre du Jour
A la mairie d’arrondissement
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Cliquez ici pour l’analyse preliminiaire APRPR de l’Ordre du Jour
Monday January 13 2014 19:00
Pierrefonds Roxboro regular council meeting – click here for the agenda
At borough hall
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Click here for APRPR’s preliminary analysis of the Agenda

19:00 – Mardi 7 Janvier 2014
Budget 2014 et PTI 2014-2016
– Commentaires APRPR: Cliquez ici pour lire le document APRPR inclant commentaires et recommendations portant sur le Budget 2014 et le PTI 2014-2016

Reunion extraordinaire du conseil Pierrefonds-Roxboro – Budget 2014
A la mairie d’arrondissement
Les questions porteront sur le budget 2014
Comparaison des budgets anterieurs – cliquez ici – Pour le fichier excel avec les donnees brutes cliquez ici
– Le conseil precedent aurait adopte en juin 2013 le PTI pour 2014-2015-2016. Pourquoi ne pas toujours traite le budget et PTI ensemble?
Depenses approuvees par le conseil en 2012-2013 – Cliquez ici
– Clarification concernant la gestion du suplus – voir info au lien ici
– Quel est l’etat de notre surplus d’arrondissement? de notre dette d’arrondissement?
– Quel impact aura le budget 2014 sur les taxes d’arrondissements?
– Combien d’argent est prevu etre utilise du surplus en 2014?

Suite a cette reunion – Documents sur le budget 2014 rendus disponibles par l’arrondissement
Cliquez ici pour trouver 2 documents du budget 2014 rendus disponibles le 8 janvier 2014 suite a la reunion du 7 janvier 2014

19:00 Tuesday January 7 2014
Budget 2014 and 3Year Capital Works program
– Comments APRPR: Click here for the APRPR document with comments and recommendations following the January 7 2014 meeting on the 2014 Budget and 3 Year Capital Works program
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Pierrefonds Roxboro special council meeting – Budget 2014
At borough hall
Questions will be limited to the budget 2014
– No borough information available prior to this meeting
Comparison of previous borough budget amounts – click here – If you would like the Excel file with the raw data please click here
– The previous council has, in June 2013, adopted a 3 year capital expenditure plan for 2014-2015-2016. Why are the borough budget and 3 year capital expenditure plans not adopted at the same time?
A review of expenses approved by council in 2012-2013 – Click here
– Clarification concerning how the surplus is managed – click here
– What is the status of our borough surplus? What is the status of our borough debt?
– What impact will the 2014 budget have on our borough taxes?
– How much money is anticipated to be withdrawn from the surplus in 2014?

Following this meeting – Documents on budget 2014 made available by the borough
Click here to access 2 documents for budget 2014 that were made available by the borough on January 8 2014 following the January 7 meeting

19:30 – Mardi 7 janvier 2014
Reunion extraordinaire du conseil Pierrefonds-Roxboro
A la mairie d’arrondissement
Il faut s’inscrire avant la reunion pour poser des questions au conseil
– Comment le reglement sur la taxe des services differe du reglement de l’annee derniere?
Mardi 7 janvier 2014 19:30
Special council meeting Pierrefonds-Roxboro
At borough hall
You must register prior to this meeting if you wish to ask questions to council

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Liens Utiles Useful links
Cliquez ici pour l’information de l’APRPR sur les réunions de 2013 Click here for APRPR`s information page on meetings that were held in 2013
Page web où Pierrefonds-Roxboro publie ses avis publics Web page where Pierrefonds-Roxboro posts its public notices
CCU
Cliquez ici pour lire le reglement qui regie le fonctionnement du Comite Consultatif d’urbanisme
Page APRPR sur le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU)
UPAC
Click here to ready the bylaw governing the Urban Planning and Advisory Comittee (UPAC)
APRPR page on the Urban Planning Advisory Committee (UPAC)
Le guide de conduite des employés de la Ville de Montréal Montreal employee code of conduct (in french only)
Document de reference sur la gouvernance municipale
Référence – Droit Public et Administratif – (1) Cliquez sur ce lien ensuite (2) collez dans la boite de recherche les mots Droit public et administratif / Ecole du Barreau ensuite (3) cliquez sur le bouton Recherchez pour acceder à une version PDF de ce document important dont l’auteur est Christian Brunelle.
Municipal governance reference document
Référence – Droit Public et Administratif – (1) Cliquez sur ce lien ensuite (2) collez dans la boite de recherche les mots Droit public et administratif / Ecole du Barreau ensuite (3) cliquez sur le bouton Recherchez pour acceder à une version PDF de ce document important dont l’auteur est Christian Brunelle.