Sous toutes réserves – Without prejudice

Liens utiles concernant le zonage / Useful links concerning zone changes

A-1 – Guide de la prise de decision en urbanisme – Reglement sur les projets particuliers de construction – MAMROT

A-2 Guide La prise de décision en urbanisme – Acteurs et processus – Mécanismes de consultation publique en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme

B – Registres et referendums: La Loi sur les élections et référendums / Law on elections and referendums

C – Loi sur l’amenagement et l’urbanisme

Outils de planification Plan d’urbanisme – Quebec

Reglement de zonage – Quebec

Règlement sur les dérogations mineures – Abus? Cliquez ici pour un document indiquant comment accéder a une page d’information portant sur le règlement sur les dérogations mineures et comment certaines portions du reglement sont parfois contournees lors des prises de decisions

Urban planning/Zoning

Plan d’urbanisme – manuel de modification / Urban Planning – manual of modifications – MAMROT
– Cliquez et cherchez pour des mots comme: zonage, dérogation, référendum, registre
– Click then search for words like zoning, change, variance, referendum

Étapes pour un changement de zonage / Description of steps for a zone change

Référence – Droit Public et Administratif – (1) Cliquez sur ce lien ensuite (2) collez dans la boite de recherche les mots Droit public et administratif / Ecole du Barreau ensuite (3) cliquez sur le bouton Recherchez pour acceder à une version PDF de ce document important dont l’auteur est Christian Brunelle.

Pierrefonds-Roxboro
CCU-UPAC
Cliquez ici pour lire le reglement qui regie le fonctionnement du Comite Consultatif d’urbanisme
Click here to ready the bylaw governing the Urban Planning and Advisory Comittee (UPAC)

Montreal:
Le guide de conduite des employés de la Ville de Montréal – Montreal employee code of conduct (in french only for now)

Montreal Gazette:
La base de donnees des contrats du journal Gazette – Gazette’s Montreal Contracts database

Elections:
La Loi sur les élections et référendums / Law on elections and referendums