Sous toutes réserves – Without prejudice

Click here for the English version of this page

Règlements de l’Arrondissement Pierrefonds-Roxboro Bylaws

Dans les tables ci-dessous vous avez un accès convivial à la plupart des règlements de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro.

Table 1 présente les règlements d’urbanisme et de zonage qui ont ete harmonises au printemps 2010.

Table 2 présente la plupart des autres règlements de l’arrondissement.

Les chiffres dans la colonne 1 dessous, associes aux noms des règlements sont decrits en cliquant ici.

Si vous ne trouvez pas un règlement particulier sur cette page, ou sur le site de la Ville en cliquant ici, il faudra contacter l’arrondissement pour demander une copie du reglement

L’information à la toute fin de cette page decrit comment les reglements ont ete obtenus a partir du site web de la ville de Montreal.

TABLE 1 – HARMONISATION DES REGLEMENTS 9 fevrier 2010 au 19 juillet 2010

– Lisez les inquiétudes de l’APRPR concernant l’harmonisation des règlements en cliquant ici.

Reglement Remplace
Pierrefonds
Remplace
Roxboro
Commentaires .
CA29 0044 Dérogations mineures 86 ko, 12 pages Remplace le chapitre 12 concernant les dérogations mineures du règlement de zonage 1047 de l’ancienne Ville de Pierrefonds Remplace le règlement de dérogations mineures 93-0557 de l’ancienne Ville de Roxboro Tentative de Comparaison (Dérogations mineures) de la part des résidents .
Nouveau règlement
Règlement relatif aux usages conditionnels
CA29 0043 159 ko, 17 pages
n/a n/a Cliquez ici pour visitez la page APRPR pour en apprendre plus au sujet de ce reglement .
Règlement relatif aux Plans d’Implantation et d’Intégration Architectural (PIIA)
Incluant les annexes associés
CA29 0042
Remplace le reglement de PIIA 1109 de l’ancienne Ville de Pierrefonds Remplace le reglement de PIIA 94-0572 de l’ancienne Ville de Roxboro n/a .
CA29 0041 Reglement de Lotissement 207 ko, 24 pages Remplace le règlement de lotissement 1048 de l’ancienne Ville de Pierrefonds.
1048 – partie 1
et
1048-modifications
Remplace le règlement de lotissement 93-0556 de l’ancienne Ville de Roxboro Tentative de comparaison nouveau et vieux règlements de lotissement de la part des résidents .
Projet de règlement de zonage
CA29 0040
(incluant tous les annexes)


– Attention – Gros fichiers
– Certains Annexes sont plus de 12 Mo
Annexe A-Grilles [1 Mo – 413 pages]
Annexe B-Codification [235,6 ko – 42 pages]

Annexe C – Plans zonage [14,3 Mo – 9 pages]
Cet Annexe peut être long à télécharger
Pour aider, voir ces pages suivantes de l’Annexe C
Annexe C – Intro
Annexe C – page 1
Annexe C – page 2
Annexe C – page 3
Annexe C – page 4
Annexe C – page 5
Annexe C – page 6
Annexe C – page 7
Annexe C – page 8

Annexe D – Plan 1099 – Élévations minimales [1,1 Mo – 1 page]
Annexe E – Crues [12,3 Mo – 15 pages]
Annexe E – Zones inondables Secteur Est [572 ko – 1 page]
Annexe E – Zones inondables secteur Ouest [1,1 Mo – 1 page]
Annexe F – Serrener [7 Mo – 1 page]
Annexe G – Patrimoine bâti [188,1 ko – 1 page]
Annexe H – Patrimoine naturel [375,8 ko – 1 page]
Annexe I – Rehaussement entrées charretières [117,6 ko – 1 page]
Annexe J – Normes d’aménagement des rives [119,6 ko – 6 pages]

Remplace le reglement de zonage 1047 de l’ancienne Ville de Pierrefonds Remplace le reglement de zonage 93-0555 de l’ancienne Ville de Roxboro Cliquez ici pour en apprendre plus sur le reglement de zonage CA29 0040
.
Changements au zonage
Tableau explicatif de l’arrondissement
publie après le 31 mai 2010

Tableau explicatif de l’arrondissement publie le 10 mars 2010

20100806
Lettre de l’arrondissement confirmant que le zonage de 1047-214 (3 etages) a ete incorpore dans le nouveau reglement de zonage CA29 0040 pour le lot 1 171 908. Il n’y aura pas de registre a ce sujet tel que demande par les residents.

.
Administration règlements d’urbanisme Remplacera le règlement numéro 1051, intitulé Règlement concernant les permis et certificats adopté par l’ancienne ville de Pierrefonds; Remplacera le règlement numéro 93-0558, intitulé des permis et certificats, adopté par l’ancienne Ville de Roxboro Pas encore adopte
A suivre
.

.
.

TABLE 2 – Liste de la plupart des règlements de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro

Règlement de l’ancienne Ville de Roxboro (1914 à 2001)
S’appliquant sur le territoire de l’ancienne Ville de Roxboro :

Année (2 chiffres) + Numéro (xxxx)
Exemple : 90-0520

. . . .
95-0581-000 Règlement régissant le démarchage 5 sept 1995 . .
98-0594-000 Règlement sur les parcs de stationnement dans la Ville de Roxboro 8 mars 1998 . .
99-0599-000 Règlement assujetissant la délivrance d’un permis de lotissement ou de construction à une entente 17 janvier 1999 . .
01-0610-000 Établissement d’un centre de la petite enfance sur le lot 1 388 587 01 juillet 2001 . .
Règlement adopté par la Ville de Montréal (à partir de 2002)
s’appliquant sur le territoire des anciennes villes de Pierrefonds ou de Roxboro :

Année (2 chiffres) + Numéro (xxx)
Exemple : 03-196

. . . .
02-202 Règlement autorisant un emprunt de 526 000 $ pour l’exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures sur la rue Hillsdale, dans l’arrondissement Pierrefonds-Senneville 20 Nov 2002 . .
02-173 Règlement autorisant un emprunt de 920 000 $ pour la réalisation de travaux de réhabilitation des infrastructures sur la rue Rose dans l’arrondissement Pierrefonds/Senneville 24 Oct 2002 . .
02-063 Règlement modifiant le règlement 89 concernant le schéma d’aménagement de la Ville de Montréal 4 Oct 2002 Ce règlement modifie le règlement 89 .
02-012 Règlement intérieur particulier concernant la fourniture d’eau par l’arrondissement Pierrefonds/Senneville 1er Janv 2002 . .
02-014 Règlement intérieur particulier concernant l’exploitation du site d’enfouissement situé dans l’arrondissement Pierrefonds/Senneville 1er janvier 2002 Ce règlement est modifié par le règlement 02-014-1 .
02-014-1 Règlement abrogeant le règlement intérieur particulier concernant l’exploitation du site d’enfouissement situé dans l’arrondissement de Pierrefonds/Senneville (02-014) 6 octobre 2003 Ce règlement modifie le règlement 02-014. .
03-045 Règlement modifiant le règlement du plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Pierrefonds no 1044 26 juin 2003 . .
03-072 Règlement modifiant le règlement concernant le schéma d’aménagement de l’ancienne communauté urbaine de Montréal «89, modifié» 3 Oct 2003 . .
03-196 Règlement modifiant le règlement du plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Pierrefonds (1044) 2 avril 2004 . .
03-197 Règlement modifiant le règlement du plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Pierrefonds (1044) 2 avril 2004 . .
03-163 Règlement autorisant un emprunt de 1 878 000 $ pour les travaux d’aménagement de deux sites d’élimination de la neige dans l’arrondissement de Pierrefonds-Senneville 1 décembre 2003 . .
04-004 Règlement sur la fermeture, comme domaine public, d’une lisière de terrain située en front sur la rue Bellevue, au nord de la rue du Belvédère, dans l’arrondissement de Pierrefonds-Senneville 4 février 2004 . .
05-053 Règlement sur la fermeture, comme rue, des lots 1 979 024, 1 979 025, 1 977 461 et 1 990 761 situés au sud de la rue Antoine-Faucon et à l’ouest de l’emprise de la future autoroute 440, dans l’arro… 29 juin 2005 . .
06-014 Règlement modifiant le Règlement relatif au régime de retraite des employés de la Ville de Pierrefonds (1340 des Règlements de l’ancienne Ville de Pierrefonds) 13 sept 2007 . .
08-011 Règlement relatif à la cession pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de l’arr. de Pierrefonds-R 25 juin 2008 Modifie le règlement 1048 .
Règlement de l’ancien arrondissement de Pierrefonds/Senneville
s’appliquant sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds (2002 à 2005) :

Identification de l’arrondissement (CA02) + Numéro (xxxx)
Exemple : CA02 0012

. . . .
CA02 0006 Règlement autorisant des travaux sur la rue Nérina-Lafrance, lots 1 621 737 et 2 621 719 3 juillet 2005 . .
CA02 0007 Règlement en vue de fermer comme parc le lot 1 977 443 du cadastre du Québec, situé au sud de la rue Antoine-Faucon et à l’Ouest de l’emprise de la future autoroute 440, Pierrefonds/Senneville 3 juillet 2005 . .
Règlement de l’ancien arrondissement de Dollard-des-Ormeaux/Roxboro
S’appliquant sur le territoire de l’ancienne Ville de Roxboro (2002 à 2005) :

Identification de l’arrondissement (CA06) + Année (xxxx) + Numéro (xxx)
Exemple : CA06-2003-006

. . . .
CA06-2003-006 Règlement sur le déneigement 26 janvier 2003 . .
Identification de l’arrondissement (CA29) + Numéro (xxxx)
Exemple : CA29 0009

Règlement de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
s’appliquant sur les territoires des anciennes Villes de Pierrefonds et de Roxboro (depuis 2006) :

. . . .
CA29 0061 Concernant l’usage des parcs Adopté par le conseil 4 juin 2012 Ce règlement remplace
règlement numéro 816 de l’ancienne Ville de Pierrefonds concernant l’usage des parcs
et le
règlement numéro 238 de l’ancienne Ville de Roxboro concernant les rues et places publiques de la Ville de Roxboro
.
8 Oct 2010
CA29 0046
Règlement sur la régie interne des séances du conseil de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro adopté par le conseil 4 Oct 2010

Ce règlement remplace l’ancien règlement CA02-0001
CA02-0001
Page 1
Page 2
Page 3
Page 4
Page 5
Page 6
Page 7
Page 8
Page 9

.
16 sept 2010
Nouveau
CA29 0045
Not yet available online
Règlement abrogeant le règlement numéro 1050 sur la production des plans d’aménagement d’ensemble de l’ancienne Ville de Pierrefonds 16 sep 2010 Remplace règlement
1050
.
CA29 0034 Règlement autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour des travaux relatifs aux bâtiments municipaux et d’acquisition de mobilier, d’équipements informatique et de bureau 16 avril 2010 . .
CA29 0035 Règlement autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour l’acquisition de véhicules et d’accessoires pour l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro 16 avril 2010 . .
CA29 0039 Règlement autorisant l’établissement d’une garderie au 4519 boulevard des Sources sur le lot 1 389 316 du cadastre du Québec situé sur le territoire de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro 12 février 2010 . .
CA29 0038 Règlement autorisant un emprunt de 300 000 $ pour l’acquisition et l’installation de mobilier urbain, de signalisation et d’éléments décoratifs dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro 16 avril 2010 . .
CA29 0037 Règlement autorisant un emprunt de 2 500 000 $ pour la réalisation de travaux d’aménagement de parcs et espaces verts de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro 18 mars 2010 . .
CA29 0036 Règlement autorisant un emprunt de 2 500 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de rues et travaux connexes pour l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro 18 mars 2010 . .
CA29 0033 Règlement sur la taxe relative aux services pour l’exercice financier de 2010 13 décembre 2009 . .
CA29 0032 Règlement sur la tarification de divers biens, activités et services municipaux pour l’exercice financier 2010 3 janvier 2010 . .
CA29 0031 Règlement déterminant les limites de vitesse sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro 27 décembre 2009 . .
CA29 0030 Règlement autorisant l’établissement d’une garderie au 4655 rue Alexander sur les lots 1 901 966 et 1 902 493 du cadastre du Québec situés sur le territoire de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro 9 aout 2009 . .
CA29 0029 Règlement concernant la fixation des séances ordinaires du conseil de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro 8 février 2009 . .
CA29 0028 Règlement autorisant un emprunt de $2 345 000 pour des travaux relatifs aux bâtiments municipaux et d’acquisition de mobilier et d’équipements de bureau de l’arrondissement de PIerrefonds-Roxboro 12 avril 2009 . .
CA29 0027 Règlement autorisant un emprunt de 4 600 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de rues et travaux connexes dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro 5 avril 2009 . .
CA29 0026 Règlement autorisatn un emprunt de 1 260 000 $ pour l’achat d’équipement, d’accessoires, de véhicules, de machinerie et d’outillage pour l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro 12 avril 2009 . .
CA29 0024 Taxe relative aux services pour l’exercice financier de 2009 9 novembre 2008 . .
CA29 0023 Règlement sur la propreté 9 nov 2008 . .
CA29 0021 Autorisant un emprunt de 2 330 000$ pour travaux de réfection de rues 20 juillet 2008 . .
CA29 0018 Règlement sur l’occupation du domaine public 10 février 2008 A lire de près pour voir les impacts sur zonage et usages conditionnels .
CA29 0015 Emprunt de 2 485 000 $ pour l’aménagement de parcs et espaces verts dans le cadre du P.T.I. 23 nov 2007 . .
CA29 0016 Règlement sur taxe relative services exercice financier 2008 11 nov 2007 . .
CA29 0017 Règlement sur la collecte des déchets et la collecte sélective des matières recyclables 9 nov 2008 Voir aussi 6 aout 2010
CA29 0017-002
.
CA29 0012 Emprunt pour l’acquisition de véhicules dans le cadre du P.T.I. 3 juin 2007 . .
CA29 0013 Emprunt travaux de réfection des bâtiments dans le cadre du P.T.I. 27 mai 2007 . .
CA29 0009 Taxe relative aux services pour l’exercice financier de 2007 29 nov 2006 . .
CA29 0007 Emprunt construction centre communautaire de l’Est
Loan for construction of East Community Center
28 juin 2006 . .
CA29 0005 Emprunt pour travaux sur bâtiment municipaux 11 juin 2006 . .
CA29 0006 Emprunt de 650 000$ pour l’achat d’équipement dans le cadre du PTI 4 juin 2006 . .
CA29 0008 Règlement sur la nuisance publique causée par un véhicule à moteur 9 avril 2006 . .
CA29 0003 Emprunt de 5 580 000 $ pour travaux dans diverses rues dans le cadre du PTI 2 avril 2006 . .
CA29 0004 Emprunt de 2 781 000$ travaux d’aménagement dans parcs dans le cadre du PTI 2 avril 2006 . .
CA29 0002 Taxe relative aux services pour l’exercice financier de 2006 22 janvier 2006 . .
Règlement de l’ancienne Ville de Pierrefonds
s’appliquant sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds :

Numéro (xxxx)
Exemple : 1047

. . . .
1094 DÉMOLITION DES IMMEUBLES Entree en vigeur 15 sept 1991 . .
1050 Règlement concernant les plans d’aménagement d’ensemble 25 fev 2003 . .
1044 Plan d’urbanisme (original) 6 nov 1989 NOTEZ que ce règlement est modifié par le(s) règlement(s) dessous
1044-021 [309 ko – 5 pages]
1044-020 [790 ko – 23 pages]
1044-019 [20 ko – 3 pages]
1044-017 [53 ko – 2 pages]
1044-016 [546 ko – 17 pages]
1044-015 [232 ko – 4 pages]
1044-014 [230 ko – 5 pages]
1044-013 [177 ko – 3 pages]
1044-012 [254 ko – 4 pages]
1044-011 [130 ko – 2 pages]
1044-010 [143 ko – 3 pages]
1044-009 [117 ko – 2 pages]
1044-008 [103 ko – 2 pages]
1044-007 [60 ko – 2 pages]
1044-005 [117 ko – 2 pages]
1044-004 [119 ko – 2 pages]
1044-003 [112 ko – 2 pages]
1044-002 [144 ko – 2 pages]
1044-001 [217 ko – 3 pages]
.
1044-021 Modifier le plan d’urbanisme en veue de remplacer la densité, de relocaliser le parc urbain et de créer dans le P.A.E. 3, une nouvelle zone 5 novembre 2000 . .
1044-020 Modifier le plan d’urbanisme par l’ajout d’un programme particulier d’urbanisme pour le secteur de la zone CE-3 (boul. Gouin et Sunnybrooke) 5 mars 2000 . .
1044-019 Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 1044-016 13 juin 1999 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044-016
1044
.
1044-018 Pas de règlement? . . .
1044-017 Modifier le plan d’urbanisme en vue de réduire le coefficient d’occupation du sol, minimal, pour diverses affectations 17 aout 1997 Ce règlement modifie le(s) règlement(s)
1044
.
1044-016 Modifier le règlement d’urbanisme afin d’ajouter un programme particulier d’urbanisme pour le secteur central de la ville 20 décembre 1996 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]

Ce règlement est modifié par le(s) règlement(s)
1044-019 [20 ko – 3 pages]

.
1044-015 Modifier le plan d’urbanisme afin de remplacer une partie de l’affectation « parc urbain » par « habitation faible densité » 12 juillet 1996 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-014 Modifier le plan d’urbanisme afin d’ajouter l’occupation du sole « public-commercial » et de remplacer les affectations du territoire P.A.E. 6 16 juin 1996 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-013 Modifier le plan d’urbanisme afin de remplacer l’affectation sur parties des lots 4, 5 et 6 situés à l’est de l’autoroute 13 1 avril 1994 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-012 Modifier le plan d’urbanisme afin de remplacer l’affectation sur une partie du lot 24, au nord de gouin, à l’ouest de la rue Hortie et partie des lots 205 à 207, 209 à l’ouest de l’autoroute 440 12 nov 1993 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-011 Modifier le plan d’urbanisme afin de remplacer l’affectation sur des parties du lot 12 donnant sur le boul. Gouin 4 juillet 1993 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-010 Modifier le plan d’urbanisme afin de remplacer l’affectation sur le lot P199 au nord de Gouin et à l’est de la rue Dauville 15 jan 1993 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-009 Modifier le plan d’urbanisme afin de remplacer l’affectaton sur les lots P184 et P185, au nord-ouest du boul. Pierrefonds 13 nov 1992 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-008 Modifier le plan d’urbanisme afin de remplacer l’affectation sur les lots 33-70 et 34-157 sur la rue Cérès 13 nov 1992 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-007 Modifier le plan d’urbanisme afin de permettre l’occupation du sol « institutionnelle » dans l’aire d’affectation « parc réginal » 3 nov 1991 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-005 Modifier le plan d’urbanisme afin de remplacer l’affectation sur les lots P185, 185-P325 et 185-332, rue Oakwood à l’ouest de Atlas 5 mai 1991 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-004 Modifier le plan d’urbanisme afin de remplacer l’affectation sur les lots 219-60, 220-1 et partie du lot 220, ouest de la rue Pilon et sud de Gouin 10 mars 1991 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-003 Modifier le plan d’urbanisme afin de remplacer l’affectation sur les lots 196-907 et 196-908, rue Bibeau 10 mars 1991 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-002 Modifier le Plan d’urbanisme afin de remplacer l’affectation sur une partie des lots 182, 183 et 184, au nord de la Carrière Meloche 10 mars 1991 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1044-001 Modifier le plan d’urbanisme afin de remplacer l’affectation sur parties des lots 136, 137 et 138 8 juillet 1990 Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
1044 [1,82 Mo – 80 pages]
.
1132 Règlement concernant le déneigement 29 oct 1993 . .
1040 Règlement sur la prévention des agressions au moyen de couteaux ou autres objets similaires 15 mai 1989 . .
0999 Règlement sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics 4 avril 1998 . .
85-0467-000 Règlement concernant l’établissement de cimetière et autres installations connexes 6 juin 1985 . .
0906 Règlement régissant l’usage du tabac dans les édifices municipaux 18 avril 1985 . .
0888 Règlement concernant les systèmes d’alarme 17 mai 1984 . .
0521 Règlement concernant certaines constructions dangereuses ou insalubres 11 sept 1968 . .
0506 Règlement concernant la conduite de certains employés dans les établissements où l’on sert des boissons alcooliques 1 mai 1968 . .
0358 Règlement concernant les pièces pyrotechniques 5 dec 1963 . .
1 . . . 5
1 . . . 5
1 . . . 5

Les liens dessus aux règlements ont été obtenus à partir de la page web de la Ville de Montréal avec les instructions suivantes:
1-Allez à cette page (cliquez ici),
2-Laissez la boite vide à coté de Numéro du règlement
3-Sélectionnez « Commencant par » à coté de cette boite que vous venez de laisser vide
4- Sélectionnez Pierrefonds-Roxboro dans la boite « Application territoriale »
5- Cliquez sur le bouton « Recherchez » en bas de page
6- Dans la fenêtre qui affichera les résultats, sélectionnez « Règlements courants » de la liste sous le mot Affichez et cliquez sur la petite flèche à droite de votre choix. Ceci permettra d’afficher les règlements en vigueur seulement.
7- Une recherche comme ci dessus suggère qu’il y aurait 82 règlements présentement en vigueur à Pierrefonds-Roxboro sur le site de la Ville de Montréal.
8- Il est possible qu’il pourrait y avoir un nombre de règlements en vigueur qui ne sont pas disponibles sur le site de Montréal, tel que le règlement CA02-0001 que nous avons trouvé et qui est affiché ci-dessus pour votre information.