Sous toutes réserves – Without prejudice

Rappel – Reminder
Annee d’elections municipales – 2017 – A municipal election year

Liens rapides – Quick Links

Conseil P-R/P-RCouncil \
1 Mai 2017 May 1
3 Avril 2017 April – Centre communautaire de l’est
13 Mar 2017
6 Fev 2017 Feb
16 Jan 2017

Consultations/CCU P-R/UPAC P-R et Autres consultations
3 avril 2017 Consultation PP construction – au centre communautaire de l’est
8 mars 2017 March 8
27 Fev/Feb 2017 19h00 – Changements de zonage – Zoning changes
8 fev 2017 Feb 8
10 Jan 2017 18h45 Stationnement Parking

APRPR

Autres/Other

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Cliquez ici pour les courriels des conseillers de Pierrefonds-Roxboro
Cliquez ici pour Guide d’acceuil et de references pour les nouveaux elus
– Voir autres liens utiles au bas de cette page
Click here for the emails of elected officials of Pierrefonds-Roxboro
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– Go to the bottom of the page for more useful links
Cliquez ici pour l’information des réunions de l’APRPR Click here for APRPR`s meeting nformation page

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Réunions et Consultations

Calendrier des sceances du conseil Pierrefonds Roxboro 2015

Conseil – Page web de l’arrondissement affichant les ordre du jour (ODJ) et les procès-verbaux des réunions du conseil de Pierrefonds-Roxboro
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CCU – Page web de l’arrondissement affichant les ordre du jour (ODJ) des reunions publiques du Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU) de Pierrefonds-Roxboro

Les reunions ont normalement lieu a
La mairie d’arrondissement
13665, boulevard de Pierrefonds

Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4
Telephone: 311 ou 514 872-0311
Carte Google Maps

Meetings and Consultations

Schedule for Pierrefonds Roxboro 2015 council meetings

Council – Web page on which Pierrefonds-Roxboro posts its agendas and minutes for council meetings
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UPAC – Borough web page posting the Agenda of the public Pierrefonds-Roxboro Urban Planning and Advisory Committee (UPAC) meetings

Meetings are normally held at
Borough Hall of Pierrefonds-Roxboro
13665, boulevard de Pierrefonds

Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4
Telephone: 311 ou 514 872-0311
Carte Google Maps

Prochaines réunions et consultations en 2017

Upcoming meetings and consultations for 2017


Mercredi 8 mars 2017 19h00
Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU)
A la mairie d’arrondissement – Cliquez ici pour voir la carte

Cliquez ici pour acceder a l’Ordre du jour du CCU

Notez
– Les ordre du jour des CCU passes sont disponibles au lien ici
– A notre connaissance le CCU et l’arrondissement ne publie pas les proces verbaux du CCU sur le site web d’arrondissement

Wednesday March 8 2017 19h00
Urban Planning and Advisory Committee (UPAC – CCU)
At borough hall – click here to view the location on a map

Click here to access the agenda for this meeting

Note
– Archives of the CCU agendas are also available at this link here
– To our knowledge this UPAC committee and the borough do not make the minutes of UPAC meetings available on the borough web site


Reunion du conseil Pierrefonds Roxboro
Lundi 1er mai 2017 19h00
A la mairie d’arrondissement au 13665 Boulevard Pierrefonds – cliquez ici pour voir la carte

l’information sera affichee lorsqu’elle sera disponible

Pierrefonds Roxboro council meeting
Monday May 1 2017 19h00
At borough hall 1t 13665 Boulevard Pierrefonds – click here to see the map

Information to be posted here when available


Reunion du conseil Pierrefonds Roxboro
Lundi 3 avril 2017 19h00
Au centre communautaire de l’est de Pierrefonds-Roxboros – cliquez ici pour voir la carte

l’information sera affichee lorsqu’elle sera disponible

Pierrefonds Roxboro council meeting
Monday April 3 2017 19h00
At the Pierrefonds-Roxboro East community center – click here to see the map

Information to be posted here when available


Lundi 3 avril 2017 18h30
Consultation publique – projet particulier de construction
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT COMMERCIAL AUX FINS DE CONCESSIONNAIRE AUTOMOBILE Boul St Jean – Blvd Pierrefonds – cliquez ici pour l’info
La consultation aura lieu au Centre communautaire de l’est – Cliquez ici pour voir la carte
Monday April 3 2017 18h30
Public Consultation – SPECIFIC PROPOSAL AUTHORIZING THE CONSTRUCTION OF A COMMERCIAL BUILDING FOR THE PURPOSE OF CAR DEALERSHIP planned for the area of St-Jean Blvd and Blvd Pierrefonds
Click here for more information on the consultation
At the Pierrefonds-Roxboro East community center – Click here for the map

Reunion du conseil Pierrefonds Roxboro
Lundi 13 mars 2017 19h00
A la mairie d’arrondissement au 13665 Boulevard Pierrefonds – cliquez ici pour voir la carte

Cliquez ici pour accéder à l’Ordre du jour proposé

Analyse préliminaire de l’ODJ de quelques items d’intérêts. L’ODJ au complet se trouve au lien ci-dessus.

Brouillon – dépenses indiqueées à l’ODJ

Total	        $1,472,946.06  100.0%	
Contrats	$1,137,819.06	77.2%
Subventions	$   12,950.00	 0.9%
Agrile Frene
et Neige        $  322,177.00	21.9%
		
Provenant des
surplus	        $322,177.00	21.9%

10.02 Période de questions du public
– Le règlement CA29 0046 prévoit que si vous avez plus que 2 questions.
– Tous ont droit a 2 questions et par la suite, ceux/celles qui auraient d’autres questions pourraient revenir continuer a poser deux questions
– À date cette possibilité inscrite au règlement n’est pas offerte aux résidents par le maire ou la greffe.

10.03 Adoption de l’ordre du jour
– Attention – des items ajoutés a l’ODJ ne paraîtront que dans le procès-verbal de cette réunion.
– Cela rend plus difficile aux résidents à suivre le contenu des ODJ

12.01 Engagement du conseil d’arrondissement à respecter les exigences suivantes du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques dans le cadre du réaménagement du port de plaisance : avoir un sol non contaminé sur les aires de jeu proposées jusqu’à une profondeur minimale d’un mètre, établir un programme de suivi et fournir un rapport écrit si une phase libre est observée dans les puits et transmettre un rapport écrit sur la réhabilitation du site suite aux travaux.
– Est-ce que cela veut dire que le sol en place présentement est contamine?
– S’il y a eu contamination – qu’elle a été la cause de la contamination
– Est-ce que la décontamination va ajouter aux couts de ce projet

20.01 8 950 $ pour Tennis Roxboroà

20.02 Subvention $4000 à l’Association communautaire du parc Versailles afin de démarrer la saison estivale 2017.
– Pourquoi ne pas donner les subventions aux autres piscines en même temps?
– Donner les subventions aux diverses piscines a des moments différents rend cela difficile a suivre pour les résidents

20.03 Contrat SP-2017-06 (total de 45 415,13 $) à BC2 groupe conseil Inc. afin de produire une étude préalable à la programmation architecturale pour le futur complexe aquatique et récréatif de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
– Pourquoi ce contrat en toute fin de mandat?
– Ne devrait-on pas plutôt attendre au nouveau mandat
– De quel budget sera payé cette dépense – du surplus?

20.04 Contrat ST-17-05 (total 664 998,73 $) à Les excavations Payette ltée pour la reconstruction de la conduite d’aqueduc de 150 mm de diamètre, réfection de la chaussée, bordures et trottoir sur la rue Lyons entre les rues King et Juneau l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
– Est-ce que la conduite d’aqueduc est appropriée pour les précipitations plus intenses anticipées avec les changements climatiques?

20.05 Contrat ST-17-08 (total 427 405,20 $) à LML Paysagiste et Frères inc. pour la fourniture et l’installation d’un revêtement de gazon synthétique au centre sportif George Springate dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
– Est-ce que la contribution des gazon synthetique aux ilots de chaleur a été évaluée?
– Quels seront les couts d’entretients futurs ?

30.01 Autoriser une dépense de 197 092 $, à même les surplus budgétaires pour des besoins de personnel supplémentaire afin d’effectuer le déchiquetage et la collecte des branches en régie dans le cadre du Plan d’action montréalais de lutte à l’agrile du frêne pour l’année 2017.
– On vient d’adopter le budget 2017
– Pourquoi cette dépense n’a pas été incluse dans le budget?
– Pourquoi combattre l’agrile du frene depend de devoir piger dans le surplus?
– Piger dans le surplus permet à l’arronndissement de prévoir un budget en début d’année fiscale et de dépenser plus par la suite

30.02 Affectation au surplus de la réserve neige de 125 085 $ afin d’augmenter de deux semaines l’offre de service de la direction des Travaux publics à la population de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro pour saison hivernale 2016-2017.
– On vient d’adopter le budget 2017
– Pourquoi cela n’a pas été inclus dans le budget?
– Apres la recente fonte de neige – a -t-on besoin vraiment de cette extension
– Tres difficile de suivre les depenses payees a partir du surplus de la reserve de neige
– Combien de surplus avons nous au total

40.01 Ordonnance décrétant la collecte de branches sans frais sur le territoire de l’arrondissement pour la saison 2017.

40.02 Adoption du second projet de règlement CA29 0040-25 modifiant le règlement CA29 0040 de zonage aux fins d’apporter des corrections, ajustements et précisions à divers articles.

40.03 Adoption du second projet de règlement CA29 0040-26 modifiant à nouveau le règlement de zonage CA29 0040 aux fins de retirer le lot 5 607 967 (boulevard Saint-Charles) de la zone commerciale C-3-221 et d’intégrer ce lot à la zone communautaire P-3-222 (parc Hillcrest) adjacente.

40.04 Adoption du second projet de règlement CA29 0040-27 modifiant la grille des spécifications pour la zone H4-4-284 de à l’annexe « A » la grille des spécifications pour la zone H4-4-28 (rue Jolicoeur) pour y ajouter l’usage H3 – Habitation multifamiliale et les normes s’y rattachant.

40.05 Adoption du second projet de règlement CA29 0040-28 modifiant le règlement CA29 0040 de zonage aux fins d’intégrer les dispositions régissant le stationnement et l’entreposage des véhicules récréatifs et d’en modifier la définition.

40.06 Dérogation mineure – Étude 3001279907 – 4980-4984, rue Bonny – Lot 1 899 456

40.07 Dérogation mineure – Étude 3001267545 – 11490, boulevard Gouin Ouest – Lot 5 428 541

40.08 Dérogation mineure – Étude 3001267486 – 11550, boulevard Gouin Ouest – Lot 1 172 419

40.09 Approuver les amendements relatifs au délai de réalisation du projet et au remplacement des documents faisant partie intégrante des annexes «A» et «B» de la résolution CA15 29 0312 (PP-2015-002) adoptée en vertu du règlement CA29 0045 sur les projets particuliers de construction et d’occupation d’un immeuble, ayant autorisé l’implantation d’un nouveau bâtiment commercial de type concessionnaire automobile pour la vente de voitures neuves (codification 5511) à même la zone commerciale C-4-280 sur le lot 1 842 597, situé au 4850, boulevard Saint-Jean.
– Il semble que ce projet a des delais?
– Et maintenant il semble que le règlement à l’appui du projet serait en cours d’être changé
– Est-ce que cela veut dire qu’on aurait approuvé un projet ensuite on aura fait un changement au règlement pour accommoder des changements ou des delais du projet?

40.10 Approuver les procès-verbaux des réunions du Comité de signalisation et sécurité routière tenues les 26 mai, 7 octobre et 21 décembre 2016, amender l’Annexe A du règlement 868 de l’ancienne Ville de Pierrefonds concernant la circulation et la sécurité publique.
– Pourquoi un si long délai entre la réunion et l’adoption du procès-verbal
– Aussi – les procès-verbaux ne sont pas disponibles au public

60.01 Déposer au conseil municipal son bilan annuel 2016 relatif à l’application du règlement 04-041 de la Ville de Montréal sur l’utilisation des pesticides.
– A chaque année on retrouve cet item – mais qu’est-ce ce document contient vrairment?
– Est-ce que ce document est disponible au public?

Pierrefonds Roxboro council meeting
Monday March 13 2017 19h00
At borough hall 1t 13665 Boulevard Pierrefonds – click here to see the map

Click here to view the proposed agenda for this meeting

Preliminary analysis of the agenda

Draft expenditures indicated on the Agenda

Total	        $1,472,946.06  100.0%	
Contrats	$1,137,819.06	77.2%
Subventions	$   12,950.00	 0.9%
Agrile Frene
et Neige        $  322,177.00	21.9%
		
Provenant des
surplus	        $322,177.00	21.9%

10.02 Public Question Period
– The Bylaw CA29 0046 provides that if you have more than 2 questions.
– All are entitled to 2 questions and then those who have other questions could come back and continue to ask two questions
– To date, this opportunity is not offered to residents by the mayor or the clerk.

10.03 Adoption of the Agenda
– Attention – items added to the agenda will only appear in the minutes of this meeting published about 1 mont later
– This makes it more difficult for residents to keep track content and changes to the agenda

12.01 Commitment of the Borough Council to conform with the ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques following requirements for the redevelopment of the marina: have an uncontaminated soil in the proposed playgrounds up to a minimum depth of one meter, establish a follow-up program and provide a written report if a free phase is observed in the wells and submit a written report regarding the site rehabilitation following the completion of works.
– Does this mean that the soil in place now is contaminated?
– If contamination has occurred – it has been the cause of the contamination
– Will decontamination add to the cost of this project?

20.01 $ 8,950 for Tennis Roxboro

20.02 Grant subsidy of $ 4000 to the Versailles Park Community Association to start the 2017 summer season.
– Why not give the subsidies to the other pools at the same time?
– Giving grants to various pools at different times makes it difficult to follow for residents

20.03 Grant contract SP-2017-06 at the total amount of $43,415.13 to BC2 groupe conseil inc. in order to produce a study prior to architectural planning for the new aquatic and recreational complex of the Borough of Pierrefonds-Roxboro.
– Why this contract at the end of the mandate?
– Should not we wait instead for the new mandate
– What budget will be paid for this expense – the surplus?

20.04 Grant contract ST-17-05 for a total amount of $664,988.73 to Les pavages Payette ltée for the reconstruction of the 150 mm in diameter water mains, pavement repair work, borders and sidewalk on rue Lyons between the streets King and Juneau in the Borough of Pierrefonds-Roxboro.
– Is water piping appropriate for the more intense precipitation anticipated with climate change?

20.05 Grant contract ST-17-08 at the total amount of $427 405.20 to LML paysagiste et frères inc. for the provision and installation of a synthetic grass surface at the George Springate Sports Centre in the Borough of Pierrefonds-Roxboro.
– Has the contribution of synthetic turf to heat islands been assessed?
– What will be the cost of future interviews?

30.01 Authorize an expense of $197,092, deductions included, from the surplus for the purpose of additional staff for the in-house chipping and collection of branches under the Montreal Action Plan Against Emerald Ash Borer for the year 2017.
– We just adopted the budget 2017
– Why was this expenditure not included in the budget?
– Why fight the emerald ash borer depends on having to dig into the surplus?
– Paging in the surplus allows the arrondissement to plan a budget at the beginning of the fiscal year and to spend more thereafter

30.02 Authorize the appropriation of a sum of $125,085, from the snow reserve to add two weeks to the Publics Works Department service to the population of Pierrefonds-Roxboro for the 2016-2017 winter season.
– We just adopted the budget 2017
– Why was it not included in the budget?
– After the recent melting of snow – do we really need this extension
– Very difficult to follow the expenses paid from the surplus of the snow reserve
– How much surplus we have in total

40.01 Ordinance for the free branches collection on the borough’s territory for the year 2017.

40.02 Adoption of second draft by-law CA29 0040-25 modifying zoning by-law CA29 0040 in order to bring modifications, adjustments and clarifications to various sections.

40.03 Adoption of second draft by-law CA29 0040-26 modifying zoning by-law CA29 0040 in order to remove lot 5 607 967 (boulevard Saint-Charles) from C-3-221 Commercial zone and to integrate this lot to adjacent P-3-222 Community zone (Hillcrest park).

40.04 Adoption of second draft by-law CA29 0040-27 modifying zoning by-law CA29 0040 in order to modify in Annex « A » the H4-4-284 zone specification chart (rue Jolicoeur) to add use H3 – Multifamily dwelling and the related standards.

40.05 Adoption of second draft by-law CA29 0040-28 modifying zoning by-law CA29 0040 in order to incorporate the provisions controlling parking and storage of recreational vehicles and to modify its definition.

40.06 Minor Exemption – Project 3001279907 – 4980-4984, rue Bonny – Lot 1 899 456

40.07 Minor Exemption – Project 3001267545 – 11490, boulevard Gouin Ouest – Lot 5 428 541

40.08 Minor Exemption – Project 3001267486 – 11550, boulevard Gouin Ouest – Lot 1 172 419

40.09 Approve the amendments regarding the completion deadline of the project concerning the replacement of Appendix « A » and « B » of resolution CA15 29 0312 (PP-2015-002) adopted by virtue of by-law CA29 0045 concerning specific construction and occupancy proposals for an immovable, having authorized the implementation of a new commercial building for the purpose of car dealership for the sale of new vehicles (use codification 5511) in the C-4-280 commercial zone on lot 1 842 597, located at 4850, boulevard Saint-Jean.
– More details are required
– Does this mean the previouly approved project has been delayed?
– And at the same time does this mean ammendments are being done tot he bylaw to accomodate the project?
– Is this ca case where a project was approved first and the bylaw changed afterwards to accomodate the projct?

40.10 Approve the minutes of the Traffic and Road Safety Committee meetings held on May 26, October 7 and December 21, 2016, amend Annex « A » of by-law 868 concerning traffic and public security on the territory of the former Ville de Pierrefonds.
– Why does there appear to be a long delay between the dates of the meetings and the approval of the minutes of those meetings?

60.01 Present to the Municipal Council the 2016 annual report relative to the application of by-law 04-041 of Ville de Montréal concerning pesticide use.
– A yearly item – but what does this document really contain?
– Is this document available to the public?


Lundi 27 fevrier 2017 19h00
Consultation publique – changements au reglement de zonage
A la mairie d’arrondissement

Cliquez ici pour lire quelques informations fournies de la part de l’arrondissement

10 février 2017

Le conseil d’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro invite les citoyennes et les citoyens à une consultation publique relative aux règlements de zonage (CA29 0040-25, CA29 0040-26, CA29 0040-27 et CA29 0040-28).

La consultation aura lieu le lundi 27 février 2017, à 19 h, à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement, située au 13665, boulevard de Pierrefonds, à Pierrefonds.

Seront traités ces quatre projets de règlements:

PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0040-25

RÈGLEMENT NUMÉRO CA29 0040-25 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO CA29 0040 AFIN D’APPORTER DES CORRECTIONS, AJUSTEMENTS ET PRÉCISIONS À DIVERS ARTICLES, À SAVOIR : CORRIGER UNE ERREUR DE FORMULATION DANS L’ARTICLE PERMETTANT L’ABATTAGE D’ARBRE POUR UNE NOUVELLE CONSTRUCTION, ABROGER LA LIMITE DE SUPERFICIE DE PLANCHER POUR UN USAGE ADDITIONNEL « SALLE DE JEU AUTOMATIQUE », « SALLE DE BILLARD » OU « LOTERIE ET JEU DE HASARD », RESTREINDRE LES PROJETS RÉSIDENTIELS INTÉGRÉS AUX USAGES PRINCIPAUX H3 OU H4 DU GROUPE HABITATION, RÉDUIRE À 40 % LE POURCENTAGE DE GAZON OU VÉGÉTAUX EN COUR AVANT POUR LA CATÉGORIE « HABITATION UNIFAMILIALE (h1) » JUMELÉE, AJOUTER AUX MATÉRIAUX PERMIS LE CLIN OU PANNEAU D’ACIER PRÉ-PEINT OU PRÉCUIT EN USINE, PERMETTRE TROIS ENSEIGNES RATTACHÉES PAR ÉTABLISSEMENT POUR UN ÉTABLISSEMENT SUR UN TERRAIN D’ANGLE, PERMETTRE UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE PAR TERRAIN D’ANGLE ET ABROGER L’ARTICLE PERMETTANT LE REMPLACEMENT D’UN USAGE DÉROGATOIRE PAR UN AUTRE À CERTAINES CONDITIONS

PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0040-26

RÈGLEMENT NUMÉRO CA29 0040-26 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CA29 0040 DE L’ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO AUX FINS DE RETIRER LE LOT 5 607 967 (BOULEVARD SAINT-CHARLES) DE LA ZONE COMMERCIALE C-3-221 ET D’INTÉGRER CE LOT À LA ZONE COMMUNAUTAIRE P-3-222 (PARC HILLCREST) ADJACENTE

PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0040-27

RÈGLEMENT NUMÉRO CA29 0040-27 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CA29 0040 DE L’ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO AFIN DE MODIFIER À L’ANNEXE « A » LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS POUR LA ZONE H4-4-284 (RUE JOLICOEUR) POUR Y AJOUTER L’USAGE H3 – HABITATION MULTIFAMILIALE ET LES NORMES S’Y RATTACHANT

PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0040-28

RÈGLEMENT NUMÉRO CA29 0040-28 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CA29 0040 DE L’ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO afin D’INTÉGRER LES DISPOSITIONS RÉGISSANT LE STATIONNEMENT ET L’ENTREPOSAGE DES VÉHICULES RÉCRÉATIFS ET D’EN MODIFIER LA DÉFINITION

Monday Feb 27 2017 19h00
Public consultation – changes to the zoning bylaw
At borough hall

Cliquez ici pour lire quelques informations fournies de la part de l’arrondissement

These draft by-laws will be addressed:

DRAFT BY-LAW CA29 0040-25

BY-LAW NUMBER CA29 0040-25 MODIFYING ZONING BY-LAW CA29 0040 OF THE BOROUGH OF PIERREFONDS-ROXBORO IN ORDER TO BRING MODIFICATIONS, ADJUSTMENTS AND CLARIFICATIONS TO VARIOUS SECTIONS, NAMELY: CORRECT A WORDING ERROR IN SECTION 245 3° ALLOWING THE TREE CUTTING FOR A NEW CONSTRUCTION, REPEAL THE FLOOR AREA LIMIT FOR AN ADDITIONAL USE « COIN OPERATED AMUSEMENT ARCADE », « POOL HALL » OR « LOTERY AND GAMES OF CHANCE » (SECTION 83), RESTRICT INTEGRATED RESIDENTIAL PROJECTS TO MAIN USE H3 OR H4 OF HOUSING GROUP (SECTION 121), REDUCE TO 40% THE PERCENTAGE OF GRASS OR PLANTS IN FRONT YARD FOR THE CATEGORY “SINGLE-FAMILY DWELLING (h1)” SEMI-DETACHED (SECTION 234 1°), ADD TO THE AUTHORIZED MATERIALS PRE-PAINTED OR PREBAKED STEEL SIDING OR PANEL (SECTION 250 10°), ALLOW THREE ATTACHED SIGNS PER FACILITY FOR AN ESTABLISHMENT LOCATED ON A CORNER LOT (SECTION 322), ALLOW ONE DETACHED SIGN PER CORNER LOT (SECTION 351) AND REPEAL SECTION ALLOWING THE REPLACEMENT OF A DEROGATORY USE BY ANOTHER UNDER CERTAIN CONDITIONS

DRAFT BY-LAW CA29 0040-26

BY-LAW NUMBER CA29 0040-26 MODIFYING ZONING BY-LAW NUMBER CA29 0040 OF THE BOROUGH OF PIERREFONDS-ROXBORO IN ORDER TO REMOVE LOT 5 607 967 (BOULEVARD SAINT-CHARLES) FROM C-3-221 COMMERCIAL ZONE AND TO INTEGRATE THIS LOT TO ADJACENT P-3-222 COMMUNITY ZONE (HILLCREST PARK)

DRAFT BY-LAW CA29 0040-27

BY-LAW NUMBER CA29 0040-27 MODIFYING ZONING BY-LAW NUMBER CA29 0040 OF THE BOROUGH OF PIERREFONDS-ROXBORO IN ORDER TO MODIFY IN ANNEX “A” THE H4-4-284 ZONE SPECIFICATION CHART (RUE JOLICOEUR) TO ADD USE H3 – MULTIFAMILY DWELLING AND THE RELATED STANDARDS

DRAFT BY-LAW CA29 0040-28

BY-LAW NUMBER CA29 0040-28 MODIFYING ZONING BY-LAW NUMBER CA29 0040 OF THE BOROUGH OF PIERREFONDS-ROXBORO IN ORDER TO INCORPORATE THE PROVISIONS CONTROLLING PARKING AND STORAGE OF RECREATIONAL VEHICLES AND TO MODIFY ITS DEFINITION


Mercredi 8 fevrier 2017 19h00
Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU)

Cliquez ici pour acceder a l’Ordre du jour du CCU

Normalement les ODJ du CCU passes sont aussi disponibles a la page au lien ici

Wednesday Feb 8 2017 19h00
Urban Planning and Advisory Committee (UPAC – CCU)
At borough hall

Click here to access the agenda for this meeting

Normally the UPAC agendas from past meetings are also available at this link here


Reunion du conseil Pierrefonds Roxboro
Lundi 6 fevrier 2017 19h00
A la mairie d’arrondissement au 13665 Boulevard Pierrefonds – cliquez ici pour voir la carte

Cliquez ici pour acceder a l’ordre du jour (ODJ) pour cette reunion

Analyse préliminaire de l’ODJ

Dépenses prévues
Total       $7,405,057.44	
Subventions $   38,586.00   0.5%
Pools       $  112,000.00   1.5%
Contracts   $4,754,470.44  64.2%
Galas       $        0.00   0.00%
375         $        0.00   0.0%
Conferences $        1.00   0.0%
PTI         $2,500,000.00  33.8%
Du Surplus                  0.0%

20.01-20.03: Subventions

20.04 2 657 738,17 $ contrat – parc prèes de la marina Pierrefonds Roxboro
– Quel sera le cout total du projet de la Marina et parc?
– L’arrondissement pourrait afficher les couts associes aux projets sur son site web

20.05 2,096,732,27 $ Dépense additionnelle pour un contrat
– On voit un nombre de ces dépenses additionnelles
– $2+ millions est quand meme une grose dépense additionnelle

20.06 112,000 $ au total pour 4 piscines de quartier

30.02 2,500,000 $ Emprunt PTI

30.05 Dépenses pour participer à des conférences
– le mois dernier $3,500 pour la conférence du maire a Ottawa
– Pourquoi tous les couts poru conferences n’ont pas été présentés en meme temps?

40.01 Delegations de pouvoirs
– Pourquoi le besoin de restructurer et re-définir les pouvoir pour certains?

40.03-40.04 Changements de zonage
– Pourquoi le besoin de ces changements de zonage?

40.05-40.06 – Dérogations rue Paul-Pouliot
Cliquez ici pour plus de détailsà

40.10 – trois maisons unifamiliales isolées, au 17 880, boulevard Gouin Ouest

Pierrefonds Roxboro council meeting
Monday Feb 6 2017 19h00
At borough hall 1t 13665 Boulevard Pierrefonds – click here to see the map

Click here to access the Agenda for this meeting

Expenses anticipated
Total       $7,405,057.44	
Subventions $   38,586.00   0.5%
Pools       $  112,000.00   1.5%
Contracts   $4,754,470.44  64.2%
Galas       $        0.00   0.00%
375         $        0.00   0.0%
Conferences $        1.00   0.0%
PTI         $2,500,000.00  33.8%
Du Surplus                  0.0%

20.01-20.03: Subsidies

20.04: 2 657 738,17 $ contract – Park near the Pierrefonds-Roxboro marine
– What is the total cost of the marina project?
– Borough should offer web site with list of ongoing costs of projects

20.05: 2 096 732,27 $ Additional expense for a contract
– We are seeing more additional costs made after contracts are assigned
– In this case it is a 2+ million $ additional expense – why so big?

20.06 112,000 $ in subsidies for the 4 community pools

30.02 2,500,000 $ – approval to eventually take out this 3 year capital expenditure loan

30.05 – approval for some to attend conferences – no costs offered

40.01 Adjustments to powers held by some administrative positions

40.03-40.04 Zone changes
– Why is there a need for these zone changes?

40.05-40.06 – Minor variances on rue Paul-Pouliot
Click here for more details

40.10 – Three single family homes to be approved at 17 880, boulevard Gouin Ouest

Réunion du conseil Pierrefonds Roxboro
Lundi 16 janvier 2017 19h00
A la mairie d’arrondissement au 13665 Boulevard Pierrefonds – cliquez ici pour voir la carte

Cliquez ici pour acceder a l’Ordre du Jour


Notes ajoutées ici après la réunion:
– Le conseil se preparait à adopter un projet pour la rue Paul Pouliot
– Des résidents ont posé des questions et demandé des clarifications au sujet de ce projet
– Il semble que les détails important de l’historique du zonage n’étaient pas disponible au moment de le réunion
– Le conseil a donc reporté cet item à une autre réunion et a retiré l’item de l’ODJ
– Si les résidents n’avaient pas posé des questions il semble que le conseil aurait adopté cet item
– Il est bon que les résidents s’intéressent à comment le conseil prend ses décisions
– Il peut être inquiétant de voir que le conseil dans ce cas aurait procédé à adopter l’item en question si les résidents n’avaient pas été présents
– Il reste à suivre comment le conseil va présenter l’historique de ce dossier à la prochaine réunion du conseil

– Vous pouvez voir le zonage existant de la rue Paul Pouliot a la page 4 du document au lien ici – il faut trouver en page 4 la rue Paul Pouliot et le zonage associé y sera affiche.

– Le terrain en question est au 4825, rue Paul Pouliot qui semble se trouver en bordure du zonage H2-3-147 et H4-3-148

Le plans de zonage avant 2010 etait le reglement 1047 qui se trouve au lien ici et cet ancien reglement suggere que la rue Paul Pouliot est dans la zone 18-03. Cherchez dans 1047 pour les references a 1043 et on peut lire:

3° Dans la zone 18-03 :
a) le nombre d’étages hors-sol ne doit pas excéder quatre étages lorsque la hauteur maximale inscrite à la grille des spécifications est supérieure à quatre étages. Dans les autres cas, la hauteur maximale en étage inscrite à la grille des spécifications s’applique.

b) Le rapport bâti/terrain ne doit pas excéder 0,50.

Analyse Préliminaire de l’ODJ

Rappel que 2017 est une annee d’election municipale

Total expenditures: $5,740,463.14
Dont
Provenant du Surplus  $1,619,404  28.2%	
ET
Subventions $19,922.21  0.3%
Pools       $94,219.00  1.6%
Contracts   $24,955.97  0.4%
Galas       $1,200.00   0.02%
Sel         $132,532    2.3%
Projets     $1,397,107 24.3%
375e        $67,026.38   1.2%
Conferences $3,500.00    0.1%
PTI         $4,000,000  69.7%

10.03 Adoption Ordre du Jour
– Attention – les items ajoutes ou retires de l’ODJ ne seront pas indiques sur l’ODJ publie sur le site web d’arrondissement mais parraitra dans le proces verbal seulement. Cette pratique peut rendre difficile de suivres les actions du conseils.

10.05 Amendement a une resolution pour corriger un chiffre de paiement.
– Il semble avoir plusieurs amendements pour corriger des paiements ou resolutions.

20.01 a 20.04 – Subventions a divers groupes
– 20.03 Plus de $1000 pour AJOI pour un spectacle – Pourquoi? Attention a la perception – Il y a des mentions sur le terrain que quelqu’un de l’AJOI pourrait se presenter aux elections municipales.

20.05 $94,219 pour l’Association aquatique de la piscine Valleycrest
– Est-ce que ce montant inclus les frais d’operation de la piscine?
– Combien coute au total la piscine pour son fonctionnement pendant les 2 mois d’ete?

20.06 Majoration a un contrat 2 217,65 $
– une autre fois une majoration a un contrat
– Pourquoi voit-on tant de majorations aux conrats? Qu’est-ce que cela indique?

20.07 $1,200 pour des billets pour le Bal de la St Valentin du 10 fevrier 2017 prochain
– Pourquoi les contribuables payent pour cet evenement en annee electorale?
– Il peut etre difficile de separer la participation a titre personnel, de la participation a titre de candidat a l’election

30.01 $10,000 pour le concours d’art

30.03 – Appropriation de 132 532,58 $, de notre surplus – pour payer une partie d’un montant qui avait ete budgete pour le sel de glace?
– Est-ce que le montant approuve a l’origine pour la glace anticipait prendre un montant du surplus
– Piger dans le surplus permet aux conseillers d’acceder a de l’argent additionnelle en plus de ce qui avait ete approvue en debut d’annee financiere
– La gestion des depenses du surplus semble ne pas etre prevue en debut d’annee financiere et peut etre sujette a des choix plutot politiques
– Cela represente un risque aux contribuables

30.04 – Autre approprition du surplus 22 738,32 et en meme temps une majoration au contrat pour l’etude du stationnement
– Encore une depense du surplus
– Encore un majoration a un contrat

30.05 – Appropriation du surplus de 1 397 107 $ pour divers projets permettant de bonifier l’offre de service a la population d’arrondissement pour 2017
– Cette fois c’est plus $1 million qui est pris de notre surplus
– En cette annee d’election, que veut dire « projets permettant de bonifier l’offre de service a la population d’arrondissement pour 2017 »

30.06 $3500 pour le maire Beis et sa participation a une conference a Ottawa
– Est-ce le meme montant alloue pour les conferences de ce genre dans l’ouest l’an dernier?
– Est-ce que la maire depensera le plein $3500 cette fois si la conference est maintenant a Ottawa?
– A suivre

30.07 – Appropriation du surplus de 67 026.38 $ pour des depenses pour le 375e
– Difficle en cette annee du 375e de voir quelles activites sont pour le 375e et quelles activities pourraient possiblement s’arrimer avec une campagne municipale

40.01 et 40.02 $4 million en emprunts pour le PTI
– lesquels de ces emprunts seront sujet a un registre?

40.03 – Avis de motion – Restructuration des roles et pouvoirs de la direction
– Pourquoi ce besoin de restructurer cela?
– Est-ce relie a la Ville qui prend plus de responsabilites?

40.04 a 40.19 – divers items associes a des derogations mineures, PIIA et autres
– Difficile pour les residents de trouver et suivre les changements
– L’arrondissement pourrait offrir cette info sur une carte et les residents pourraient facilement cliquer pour avoir l’information


Pierrefonds Roxboro council meeting
Monday Jan 16 2017 19h00
At borough hall 1t 13665 Boulevard Pierrefonds – click here to see the map

Click here to see the published meeting agenda

Notes added after the meeting
– Council was prepearing to adopt a project on Paul Pouliot street
– Some residents had questions on this and wanted clarifications
– Seems some important details of the history of the zoning were not readily available at meeting time
– Council deferred this item to the next council meeting
– If residents had not asked questions, it appears council would have adopted this item without having handy some details of this project
– It is thus important that residents are interested in how council makes its decisions
– It might be a bit worrisome that council would have proceeded to adopt this item had residents not been present
– It remains to follow closely how council will follow up on this issue and its historical context, at the next meeting

Also
– You can find the present zoning on page 4 of the document at this link here – Find the street Paul Pouliot on Page 4 then you will see which zoning is permitted on this street

– Le terrain en question est au 4825, rue Paul Pouliot qui semble se trouver en bordure du zonage H2-3-147 et H4-3-148

Le plans de zonage avant 2010 etait le reglement 1047 qui se trouve au lien ici et cet ancien reglement suggere que la rue Paul Pouliot est dans la zone 18-03. Cherchez dans 1047 pour les references a 1043 et on peut lire:

3° Dans la zone 18-03 :
a) le nombre d’étages hors-sol ne doit pas excéder quatre étages lorsque la hauteur maximale inscrite à la grille des spécifications est supérieure à quatre étages. Dans les autres cas, la hauteur maximale en étage inscrite à la grille des spécifications s’applique.

b) Le rapport bâti/terrain ne doit pas excéder 0,50.

Analyse Préliminaire de l’ODJ

Recall that 2017 is a municipal election year

Preliminary analysis of the Agenda

Total expenditures: $5,740,463.14
For which 
Taken from the Surplus $1,619,404  28.2%	
And
Subsidies  $19,922.21  0.3%
Pools       $94,219.00  1.6%
Contracts   $24,955.97  0.4%
Galas       $1,200.00   0.02%
Sel         $132,532    2.3%
Projects    $1,397,107 24.3%
375e        $67,026.38   1.2%
Conferences $3,500.00    0.1%
PTI         $4,000,000  69.7%

10.03 Adoption of the Agenda
– Attention – Items added to or removed from the agenda at the start of the meeting will not be added to the copy of the agenda on the borough website. These items would only appear in the minutes of the council meeting that would become available about 1 month later. This practice makes it difficult for residents to efficiently notice if any items were added or removed from the meeting agenda.

10.05 Amendment to correct a previous resolution for an amount to be paid
– There appears to be a number of these types of amendments to correct payments and past resolutions
– This makes it very difficult to track total costs to contracts
– It is not clear if the original minutes are updated with this change or if this change to the minutes will only appear in this meeting’s minutes
– It is very very difficult to track down total costs of contracts when residents have to mine through several copies of council meeting minutes – this is not efficient and makes tracking information difficult

20.01 a 20.04 – Subsidies to various groups
– Note item 20.03 – more than $1000 for AJOI to help finance a show/concert. Why is this? Caution required here – there is word on the street that someone from the AJOI organisation may become a candidate in the upcoming municipal election. the borough gives a large amount of subsidies to AJOI

20.05 $94,219 for the Valleycrest pool Association
– Does this amount include the pool’s operating costs? or is it for programming activities?
– What are the total costs involved for operations and programming for this $5+ million pool that is available only 2 months per year?

20.06 An additional amount of 2 217,65 $ to be paid to a previously approved contract
– This is another example of a top up to a previously agreed contract
– Why are we seeing frequent top ups to contracts? What do these frequent top ups indicate?

20.07 $1,200 for tickets to a Valentines Day ball to take place Feb. 10 2017.
– Why are taxpayers paying for councilors to attend such an event? especially during an election year?
– Could it be considered as a way to use taxpayer dollars to provide access to certain councilors at special events?
– Why are councilors not using their allotted spending account for this type of event?
– It may be difficult to separate personal interest, official business interest and political or campaigning interests when participating in such events, especially during an election year

30.01 $10,000 for an art contents

30.03 – 132 532,58 $ to be taken from our surplus to pay part of an amount allocated for deicing salt
– Was the original amount approved for de-icing salt anticipating that a part of it would come from the surplus?
– Is taking an amount from the surplus to pay a part of this expense going to result in some of the original money now going to go towards other expenses and if yes what are those expenses?
– It has long been noted by APRPR that the practice of dipping into our surplus allows councilors to access additional funds on top of those that were approved at the beginning of the fiscal year
– The amounts taken from the surplus do not appear to be anticipated at the beginning of the fiscal year – there is a risk that dipping into the surplus for various expenses is managed in the background and may be subject to political decisions
– The management of the surplus funds has long been noted as an area where the manner in which how the money is managed represents a risk to taxpayers by the manner in which money from the surplus appears to be separate from the planning of the fiscal budget

30.04 – $ 22 738,32 to be taken from the surplus for a top up to the contract for the ongoing parking study
– Example of dipping again into the surplus
– And another example of a top up to a previously approved contract

30.05 – Here it is $ 1 397 107 to be taken from the surplus for various borough projects to improve the offer of services to the residents in 2017
– this time is is more than $1 million to be taken from our surplus
– In this an election year what exactly will the range of projects consist of and why was this not accounted for in the original budget for this year if this was required?

30.06 Up to $3,500 for Mayor Beis to participate in an upcoming conference in Ottawa
– How does this amount compare to last year’s amount for a similar conference that was held in western Canada?
– Will the mayor spend the full amount this time if the conference is close by in Ottawa?
– To be continued

30.07 – Appropriation of 67 026.38 $ from the surplus for expenses related to the 375th
– Very difficult in this year of the 375th to determine which activities are for the 375th and which activities could potentially also be related to campaigning type activities
– The management of 375th activities and expenses and the campaigning activities and expenses merit closer scrutiny

40.01 et 40.02 $4 million in loans for 3 Year Capital Expenditure plan projects
– Which if any of these loans may be subject to a resident register?

40.03 – Notice of motion – Appears to be restructuring of the roles and powers of borough management staff
– Why the need for this restructuring?
– Is it because the city is taking on more responsibilities from the borough?

40.04 a 40.19 – various items relating to minor variances, Integration and Architecture plan and other items
– Difficult for residents to easily find and track an overview of information regarding these changes
– Why does the borough not offer this information in the form of a map on the web site where residents could easily click on locations of interest and get the information quickly and clearly


Mardi 10 janvier 2017 18h45
Centre communautaire de l’est – 9665 Boul. Gouin ouest – cliquez ici pour voir la carte

Présentation d’une étude de stationnement sur les rues qui sont en proximité de la gare Sunnybook – cliquez ici pour acceder a l’etude

Il semble que seulement certains résidents auraient été invités ou informés à l’avance de cette réunion

L’arrondissement demande aux résidents d’envoyer les commentaires a pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca et nous suggerons aussi de partager vos commentaires avec tous les membres du conseil.

NOTEZ – Ce dossier du stationnement pres des gares de train n’est pas un nouveau dossier – voir la page au lien ici pour de l’info additionnelle ainsi que des liens aux presentations et consultations anterieures sur ce sujet

Tuesday Jan 10 2017 18h45
East Community Center – 9665 Boul. Gouin West – click here to view map

Presentation of a study on street parking for the area in proximity to Sunnybrooke station – click here to access a copy of the study

It appears that only certain residents may have been invited or informed in advance of this meeting

The borough asks that comments from residents be sent to pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca and APRPR also recommends comments be sent directly to each of the councilors

NOTE – The issues of street parking near the train stations is not a new issue – Please see the info at this link here for additional information and links on o what occurred previously in the borough on this issue

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Liens Utiles Useful links
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CCU
Cliquez ici pour lire le reglement qui regie le fonctionnement du Comite Consultatif d’urbanisme
Page APRPR sur le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU)
UPAC
Click here to ready the bylaw governing the Urban Planning and Advisory Comittee (UPAC)
APRPR page on the Urban Planning Advisory Committee (UPAC)
Le guide de conduite des employés de la Ville de Montréal Montreal employee code of conduct (in french only)
Document de reference sur la gouvernance municipale
Référence – Droit Public et Administratif – (1) Cliquez sur ce lien ensuite (2) collez dans la boite de recherche les mots Droit public et administratif / Ecole du Barreau ensuite (3) cliquez sur le bouton Recherchez pour acceder à une version PDF de ce document important dont l’auteur est Christian Brunelle.
Municipal governance reference document
Référence – Droit Public et Administratif – (1) Cliquez sur ce lien ensuite (2) collez dans la boite de recherche les mots Droit public et administratif / Ecole du Barreau ensuite (3) cliquez sur le bouton Recherchez pour acceder à une version PDF de ce document important dont l’auteur est Christian Brunelle.