2013-03-04 – Reunion conseil Pierrefonds-Roxboro

40.14 Avis de motion et adoption du projet de règlement CA29 0045 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.

Sous toutes réserves Without prejudice

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Copie du reglement CA29 0045 pour Pierrefonds-Roxboro
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Copie du reglement CA29 0045 pour Pierrefonds-Roxboro
MAMROT – Guide de la prise de decision en urbanisme – Reglement sur les projets particuliers de construction MAMROT – Guide de la prise de decision en urbanisme – Reglement sur les projets particuliers de construction
Liens utiles
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– MAMROT Cliquez ici pour lire lire l’information du MAMROT au sujet de ce type de reglement

Arrondissement Ahuntsic Cartierville – Reglement projet particuliers de construction

Arrondissement Cote des Neiges NDG – Reglement projet particuliers de construction

Arrondissement LaSalle – Reglement projet particuliers de construction

Plateau Mont Royal – Reglement projet particuliers de construction

Montreal Nord – Reglement projet particuliers de construction

Rosemont La Petite Patrie – Reglement projet particuliers de construction

Saint Laurent – Reglement projet particuliers de construction

Saint Leonard – Reglement projet particuliers de construction

Verdun – Reglement projet particuliers de construction

Mercier Hochelaga Maisonneuve – Reglement projet particuliers de construction

Ville Marie – Reglement projet particuliers de construction

Villeray – Saint Michel – Parc Extension – Reglement projet particuliers de construction