Click here to access the English Version of this page


2011-11-12 – La tour est érigée

2013-03-06Reaction mixed to new protocol for cell tower installations – West Island Gazette

2012-03-28Dubois takes battle to national stage, the Chronicle

2012-03-18 – Demandes à OCPM et OUQ
Courriels envoyés à l’Office de Consultation Publique de Montréal et à l’Ordre des Urbanistes du Québec, les invitant à prendre connaissance des documents d’accès à l’information analysés ci-dessous

2012-03-18
On peut noter que le site web de l’église St Barnabas n’a toujours pas été mis à jour pour afficher une photo qui démontre la tour Rogers-Telus qui est maintenant érigée sur leur site

2012-03-14
Documents obtenus via accès à l’information
Vous pouvez accéder à l’analyse des documents obtenus via accès à l’information sur ce dossier
Resume (1 Mo) Document complet avec images des pages obtenues (10 Mo)

Résumé
– Cette page présente une chronologie d’informations concernant l’installation d’une tour d’antenne de Rogers pour téléphones cellulaires sur le terrain de l’Église St Barnabas sur la Rue Colin à Pierrefonds-Roxboro
– Depuis l’automne 2010 le conseil de Pierrefonds-Roxboro indiquait aux résidents que l’arrondissement ne permettrait pas une tour à cet endroit.
– Le 14 sept 2011, l’installation de la tour aurait commencé malgré l’opposition des résidents
– Plus de détails dessous.

2012-01-26 – Publication of the 2012–12-22 OCPM report on the consultation regarding tower antennas

2012-12-05 Conseiller ne semble pas connaissant des risques du reglement sur les usages conditionnels
– Selon le conseil, il n`y a pas de nouvelles informations au sujet de la tour Telus a l’Église Roxboro United Church.
– Un résident a demandé au conseil d’arrondissement de retirer l’article 5 pour les tours du règlement sur les usages conditionnels mais le conseil ne semblait pas vouloir faire ceci ou comprendre les risques d’avoir l’article 5 dans le règlement
– Tant que l’article 5 sur les installations des tours est laissé dans le règlement sur les usages conditionnels, les résidents de Pierrefonds-Roxboro sont à risque d’avoir des tours installées ici
– Comme l’a montré le cas de la tour Rogers à l’Église Saint-Barnabas, Rogers a présenté leur demande comme un usage conditionnel au CCU, Rogers a reçu la recommandation du CCU. Même si le conseil a refusé la demande de Rogers, le gouvernement fédéral a approuvé la tour parce qu’il avait été présenté comme un article 5 de l’arrêté conditionnel utilise.
Aussi
– Dans le règlement sur les usages conditionnels, les réunions du CCU sont beaucoup plus importantes car ils servent désormais de la consultation publique. Pourtant, l’arrondissement publie souvent l’ordre du jour du CCU, le jour même de la réunion du CCU en laissant très peu ou pas de temps aux résidents de se préparer et de participer. Par conséquent, les résidents sont empêchés de participer en connaissance de cause dans le processus

– Après la réunion du conseil le 5 décembre, le conseiller Dubois, en discutant avec un résident, a affirmé qu’il n’était pas au courant du règlement sur les usages conditionnels aurait pu être utilise par Rogers de la manière qu’il a été utilisé pour faire installer la tour à l’Église St Barnabas.
– Dans le cas de St Barnabas, l’arrondissement présente l’installation de la tour Rogers comme une erreur de leur part mais cela est difficile à croire
– Est-ce que les conseillers sont en train d’adopter des règlements qu’ils ne comprennent pas ou n’ont pas lu?
– Est-ce que les conseillers ne sont pas informés des pourparlers qui ont lieu entre l’arrondissement et les compagnies?
– Dans le cas de la tour Rogers, l’urbaniste de l’arrondissement était en contact avec la compagnie Rogers de mars 2010 jusqu’à la réunion du CCU du 12 juillet 2010 qui était aussi pendant la période que le conseil consultait les résidents sur le règlement sur les usages conditionnels
– Rogers, avec l`aide de l’arrondissement, a fait demande d’un usage conditionnel 2 semaines après l’adoption du règlement sur les usages conditionnels
– Et le conseiller en n’était pas au courant?

2011-10-27Cliquez ici pour voir les photos d’activites de construction en cours a l’Eglise St Barnabas, rue Colin, Pierrefonds-Roxboro en cette journee



View Larger Map

Courriels importants Cliquez ici pour lire un nombre de courriels importants qui ont été envoyés concernant ce dossier. Le dernier courriel dans ce document date du 24 Octobre 2011

2012-01-05Tower installations – the risks to residents from the conditional uses bylaw in Pierrefonds-Roxboro

2011-12-01Un proces important debute devant les tribunaux en Nouvelle Ecosse sur les effects sur la sante des tours d’antenne

2011-11-03 – Quelques residents rencontrent Me Julius Grey pour discuter du dossier de la tour Rogers a St Barnabas

2011-11-02The Suburban – Letter to the Editor from Rev Perry St Barnabas Church – Cell tower overplayed

2011-11-02Analyse de la reponse d’Industrie Canada a un courriel envoye le 24 Oct 2011 – l’analyse demontre que les residents n’ont pas ete clairement informes par l’arrondissement concernant le dossier de la tour Rogers a St Barnabas

2011-10-31 – Acces a l’information – IC – Attente possible de 120 jours avant de recevoir l’information
– Rappel – Une demande envoyee a Industrie Canada pour les documents associes a la decision d’installer la tour Rogers a St Barnabas
–Le resident recoit le 31 Octobre 2011 une lettre indiquant qu’il prendra 90+30jours additionnels avant de possiblement repondre a la demande du resident – delai a obtenir l’information

2011-10-26 Pierrefonds church cell tower a study in conflict – The Suburban

2011-10-13– Cellulaires et antennes-relais: la prudence s’impose – protegez-vous.ca
Santé Canada recommande à la population de limiter son exposition aux micro-ondes, tandis que la Commission scolaire de Montréal demande l’application du principe de précaution dans les écoles.

2011-10-04 Demandes d’acces a l’information – Dossier Rogers St Barnabas
– Une demande est envoyee a l’arrondissement pour le proces verbal du CCU du 12 juillet 2010
– Une demande est envoyee a l’arrondissement pour une copie du dossier de la tour Rogers a St Barnabas
–L’arrondissement traite cette demande comme une demande d’acces a l’information et indique au resident que l’arrondissement a besoin de 10 jours additionels avant de repondre a la demande du resident. Ceci cree un delai a obtenir l’information et il est possible qu’en bout de compte que l’arrondissement va refuser de partager l’information
– Une demande envoyee a Industrie Canada pour les documents associes a la decision d’installer la tour Rogers a St Barnabas
–Le resident recevra une lettre le 31 Octobre suivant indiquant qu’il prendra 90+30jours additionnels avant de possiblement repondre a la demande du resident

2011-09-29Non a Rogers – Le Devoir
– Un arrondissement dit non a l’installation d’une antenne de Rogers

2011-09-28
Cell tower plan still sparks anger in Pointe Claire Rogers fails to sway residents (West Island Gazette) Un article portant sur la consultation a Pointe Claire le 21 septembre dernier

2011-09-28
Rogers meets with concerned Pointe Claire citizens (The Suburban) Un article portant sur la consultation a Pointe Claire le 21 septembre dernier au sujet du parc Beck

2011-09-23
La tour de la colere (Cite Nouvelles)

2011-09-23 Les residents communiquent avec Industrie Canada
– Les résidents contactent les fonctionnaires d’Industrie Canada et parlent avec les responsables
– Les résidents informent les responsables que malgré ce que dit l’arrondissement, la tour n’est pas encore construite et les résidents n’ont pas eu une consultation sur la question.
– Les fonctionnaires semblent surpris par cette information qui semble aller à l’encontre des informations qui sont incluses dans le fichier sur cette question.

2011-09-21 Cell tower installation goes ahead at Pierrefonds church – The Suburban

2011-09-21Cell tower not welcome in Pierrefonds (West Island Gazette)

2011-09-21 – Consultation publique a Pointe-Claire sur la tour proposée pour le parc Beck
– Certains résidents de Pierrefonds participent à cette consultation
– Les résidents de Pierrefonds se demandent pourquoi les habitants de Pointe-Claire ont eux une consultation publique tandis que les résidents de Pierrefonds n’en ont pas eu?

2011-09-19Communique published by the borough
Lettre envoyee par un resident a la mairesse de l’arrondissement au sujet du communique de l’arrondissement. Le resident demande a la mairesse de corriger des erreurs dans le communique
Analyse additionnelle detaillee du communique de l’arrondissement du 19 sept 2011

2011-09-16 Cell tower going up in Pierrefonds

2011-09-15 Cliquez ici pour voir des photos de la construction qui débute à l’Église St Barnabus concernant l’installation d’une tour d’antenne pour téléphone cellulaires

2010-10-03 Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro
– Le conseil refuse l’installation de la tour d’antenne

RÉSOLUTION NUMÉRO CA10 29 0304 USAGE CONDITIONNEL LOT 1 170 948 12 301, RUE COLIN

Il est proposé par le conseiller Dimitrios (Jim) Beis appuyé par le conseiller Christian G. Dubois

ET RÉSOLU

DE refuser selon le règlement relatif aux usages conditionnels numéro CA29 0043 la demande d’autorisation d’un usage conditionnel pour l’installation d’une tour de télécommunication et d’une voûte d’équipement par Rogers Communication inc. sur une partie du lot 1 170 948 avec bâtiment portant le numéro civique 12 301 rue Colin.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2010-09-30
Pas de tour dans ma cour! – Echo de l’Ouest
Voir aussi – Attention aux articles de l’Echo de l’Ouest

2010-09-23
Pierrefonds residents fighting Rogers Tellus antenna – West Island Chronicle

2010-09-18
West End Times – Is Wi-Fi Safe in Schools? EMSB Offical Responds

2010-09-11
West End Times – Article – Wi-Fi Bad? Cliquez ici pour lire cet article

2010-09-26 Cliquez ici pour lire une lettre très détaillée envoyé par un résident à la mairesse de Piererfonds-Roxboro. La lettre décrit très bien un nombre d’enjeux importants appuyant les inquiétudes des résidents qui ne souhaitent pas avoir une tour d’antenne de ce type installée en proximité de résidences et d’une garderie.

2010-09-30
Pas de tour dans ma cour! – Echo de l’Ouest
Voir aussi – Attention aux articles de l’Echo de l’Ouest

2010-09-23
Pierrefonds residents fighting Rogers Tellus antenna – West Island Chronicle

2010-09-18
West End Times – Is Wi-Fi Safe in Schools? EMSB Offical Responds

2010-09-11
West End Times – Article – Wi-Fi Bad? Cliquez ici pour lire cet article

2010-09-07 Reunion conseil Pierrefonds-Roxboro – 40.17 demande approbation tour telephonie
– La compagnie Rogers souhaite installee une tour de telephonie celluraire sur la rue residentielle Colin a Pierrefonds-Roxboro.
– Les résidents sont présents et s’opposent à cette demande
– Le conseil remet à une prochaine réunion cet item à l’ordre du jour
– Le conseil demande à Rogers de faire une meilleure consultation publique
– C’est raisonable de se demander si le conseil et les adminstrateurs comprennent le fonctionnement du règlement sur les usages conditionnel

A la reunion du 7 sept 2010, le representant de Rogers a dit au public et au conseil que si un reglement relatif aux usages conditionnels n’est pas en vigeur, que la compagnie doit faire une consultation publique formelle avec la communaute avoisinante de l’endroit ou la tour de telecommunication est proposee d’etre installee.

Quand reglement usage conditionnel EXISTE – Pas de Consultation Publique formelle

Par contre, si un reglement d’usage conditionnel est en en vigueur (comme c’est le cas maintenant a Pierrefonds-Roxboro depuis juin ou juillet 2010), la compagnie qui demande d’installer une antenne/tour n’a pas a faire de consultation formelle mais plutot, presente son projet au Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU). Un public averti qui est au courant des reunions du CCU pourrait poser des questions a ce sujet a la reunion du CCU.

Si le CCU approuve la demande de la compagnie, la demande passe ensuite au conseil pour approbation. A cette reunion du conseil, le public a une autre chance de poser des questions mais le public doit etre au courant des items de l’ordre du jour des reunions.

Projet presente au CCU en periode d’ete le 12 juillet 2010

La proposition d’installer la tour de telephonie sur la rue Colin a ete presentee a la reunion du CCU du 12 juillet 2010, en periode d’ete quand les residents sont en vacances et n’etaient pas au courant d’une telle reunion. Important aussi de noter que l’arrondissement semble ne pas publier de proces verbal des reunion du CCU.

Proposition pour approuver l’installation de la tour a la reunion du conseil 7 sept 2010

Avec la proposition approuvee par le CCU, la demande d’approbation a donc ete mis a l’ordre du jour du conseil pour la reunion du 7 sept 2010 item 40.17, soit a la toute fin de l’ordre du jour.

A la periode de questions, en debut de la reunion, le greffe de l’arrondissement a indique que toutes les questions concernant l’item 40.17 pourront etre posees au moment ou le conseil traitera de cet item en cours de reunion, soit a la fin de la reunion. Cette manoeuvre de l’arrondissement a force les resident presents pour cet item a devoir attendre environ 2 heures avant de pouvoir poser des questions a ce sujet.

Confusion – date d’entrée en vigueur du règlement d’usages conditionnels

Durant la discussion, M. Rochon mentionne aux résidents que le règlement sur les usages conditionnels est entrée en vigueur « la semaine dernière ». M. Poulin, résident, tente de clarifier pour les résidents que le règlement des usages conditionnels avait bel et bien été introduit par l’arrondissement et que M. Rochon, à une réunion antérieure, avait indiqué que le règlement serait en vigueur depuis le 19 juillet 2010.

Ce ne sera que le 10 sept 2010 que l’arrondissement publiera sur leur site web, les avis de promulgation des règlements harmonisés. Notez que les avis apparaissent comme étant publiés le 30 juillet 2010 mais en effet ils ont été ajouté au site web le 10 sept 2010.

2010-08-13 – L’arrondissement affiche un avis sur la propriete de St Barnabas Property
– Tel que stipule par le reglement sur les usages conditionnels, un avis doit etre affiche
Cliquez ici pour voir des photos de l’avis qui avait été affiché en aout 2010 sur la propriété de St Barnabas à Pierrefonds-Roxboro. Essayez de trouver l’avis sur les photos dans ce document.

Quelques commentaires concernant la consultation publique

Quand le reglement usage conditionnel N’EXISTE PAS – Consultation Publique formelle requise

A la reunion du 7 sept 2010, le representant de Rogers a dit au public et au conseil que si un reglement relatif aux usages conditionnels n’est pas en vigeur, que la compagnie doit faire une consultation publique formelle avec la communaute avoisinante de l’endroit ou la tour de telecommunication est proposee d’etre installee.

Quand reglement usage conditionnel EXISTE – Pas de Consultation Publique formelle

Par contre, si un reglement d’usage conditionnel est en en vigueur (comme c’est le cas maintenant a Pierrefonds-Roxboro depuis juin ou juillet 2010), la compagnie qui demande d’installer une antenne/tour n’a pas a faire de consultation formelle mais plutot, presente son projet au Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU). Un public averti qui est au courant des reunions du CCU pourrait poser des questions a ce sujet a la reunion du CCU.

Si le CCU approuve la demande de la compagnie, la demande passe ensuite au conseil pour approbation. A cette reunion du conseil, le public a une autre chance de poser des questions mais le public doit etre au courant des items de l’ordre du jour des reunions.

Projet presente au CCU en periode d’ete le 12 juillet 2010

La proposition d’installer la tour de telephonie sur la rue Colin a ete presentee a la reunion du CCU du 12 juillet 2010, en periode d’ete quand les residents sont en vacances et n’etaient pas au courant d’une telle reunion. Important aussi de noter que l’arrondissement semble ne pas publier de proces verbal des reunion du CCU.

Proposition pour approuver l’installation de la tour a la reunion du conseil 7 sept 2010

Avec la proposition approuvee par le CCU, la demande d’approbation a donc ete mis a l’ordre du jour du conseil pour la reunion du 7 sept 2010 item 40.17, soit a la toute fin de l’ordre du jour.

A la periode de questions, en debut de la reunion, le greffe de l’arrondissement a indique que toutes les questions concernant l’item 40.17 pourront etre posees au moment ou le conseil traitera de cet item en cours de reunion, soit a la fin de la reunion. Cette manoeuvre de l’arrondissement a force les resident presents pour cet item a devoir attendre environ 2 heures avant de pouvoir poser des questions a ce sujet.

Confusion – date d’entrée en vigueur du règlement d’usages conditionnels

Durant la discussion, M. Rochon mentionne aux résidents que le règlement sur les usages conditionnels est entrée en vigueur « la semaine dernière ». M. Poulin, résident, tente de clarifier pour les résidents que le règlement des usages conditionnels avait bel et bien été introduit par l’arrondissement et que M. Rochon, à une réunion antérieure, avait indiqué que le règlement serait en vigueur depuis le 19 juillet 2010.

Ce ne sera que le 10 sept 2010 que l’arrondissement publiera sur leur site web, les avis de promulgation des règlements harmonisés. Notez que les avis apparaissent comme étant publiés le 30 juillet 2010 mais en effet ils ont été ajouté au site web le 10 sept 2010.

La vigilence des residents est de rigueur

Si les residents soucieux de leur quartier n’avaient pas ete present le 7 sept 2010, on peut facilement croire que le conseil aurait approuver l’installation d’une tour de telecommunication en milieu residentiel.

Avec le reglement d’usages conditionnels maintenant en vigueur, il est essentiel que les residents demeurent a l’affu des projets proposes de la part des promoteurs et de l’arrondissement. Si les residents ne sont pas au courant des projets, le CCU et par la suite le conseil aurait le pouvoir d’approuver ces projets sans avoir a passer par une consultation publique formelle.

Le conseil d’arrondissement a introduit ce nouveau reglement

Il est important de savoir que ce NOUVEAU reglement relatif aux usages conditionnels a ete introduit par le conseil d’arrondissement dans le cadre du projet d’harmonisation des reglements d’urbanisme et de zonage qui s’est deroule entre 2007 et 2010 avec l’aide des consultants Daniel Arbour & Associes et a un cout aux contribuables de pres de $300,000.

La grande majorite des residents ne sont pas au courant que le conseil a consulte le public au sujet de ces nouveaux reglements et ce durant la periode des Olympiques 2010 quand l’arrondissement a rendu disponible plus de 1000 pages de documents a lire.

De meme, les residents ne sont pas au courant qu’ils ont donne leur appui a ce nouveau reglement quand les residents n’ont pas signe le registre offert aux residents le 21-22 juin 2010 a ce sujet. Les residents qui n’etaient pas au courant du registre, et qui n’ont pas signe le registre, ont ete percu par l’arrondissement comme donant leur accord, entre autre, au nouveau reglement de zonage incluant le reglement relative aux usages conditionnels.

2010-07-19 – Promulgation du reglement sur les usages conditionnels
Cliquez ici pour voir l’avis publie par l’arrondissement concernant la promulgation du reglement sur les usages conditionnels
– Il a fallu qu’un resident rappelle a l’arrondissement de publier cet avis sur le site web de l’arrondissement
– Notez que le reglement aurait donc entre en vigueur officiellement le 19 juillet 2010

2010-07-12 – Reunion du CCU
Cliquez ici pour lire le proces verbal de la reunion du CCU du 12 juillet 2010
– Notez que ce CCU a eu lieu le 12 juillet 2010, avant que le reglement sur les usages conditionnels entre officiellement en vigueur

Pour plus d’information

Vous pouvez cliquez ici pour en lire plus sur les inquietudes de l’APRPR sur le projet d’harmonisation des reglements incluant le reglement relatif aux usages conditionnels. Nous attendons toujours le rapport final de l’Ombudsman de Montreal qui investigue a ce sujet.

Visitez aussi notre page d’information sur les tours a telephonie en cliquant ici.

Autres liens
9 fevrier 2010 – CCU tour de téléphonie

= = = = = = = =
Comment l’arrondissement a introduit le reglement sur les usages conditionnels

Info a venir