APRPR

Résumé
Cette page présente une information en ordre chronologique des evenements du projet de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro qui, depuis 2007, travaille avec les consultants Daniel Arbour & Associes (DA&A) qui a pris 10 règlements d’urbanisme et de zonage existants pour les harmoniser et moderniser en 5 nouveaux reglements.
Voir table 2 dans ce document pour une liste des nouveaux règlements ainsi que les règlements qui seront remplacés par ces nouveaux règlements. Dans la table 2 vous trouverez des liens aux règlements..

D’intérêt:
- les procedures utilises par l’arrondissement pour changer les reglements sont tres risquees
- presque $300,000 a ete paye aux consultants depuis juin 2007
- plus de 1050+ pages de reglements remplaceront les reglements existants mais les residents n’ont presque pas d’information sur comment les nouveaux reglements different de nos reglements historiques qui seront remplaces
- le conseil semble avoir approuve les nouveaux reglements sans les avoir lu du tout ou de pret
- l’information n’est pas presentee qui demontre que les nouveaux reglements conforment a notre plan d’urbanisme
- les nouveaux reglements pourraient meme etre juges comme ayant a l’encontre des objectifs du developpement durable de notre plan d’urbanisme
- Un nouveau règlement associé au zonage et portant sur des usages conditionnels est aussi introduit. Il reste à voir comment ce nouveau règlement pourrait être utilisé pour accélérer la mise en place de certains usages, commen exemple, la mise en place de tours ou antenne à l’appui de téléphone cellulaire.
- Curieusement, lors de la réunion du conseil d’arrondissement du 2 août 2010, l’urbaniste Pierre Rochon, en réponse à une question, informe le public présent que les nouveaux règlements seraient en vigueur depuis le 19 juillet 2010. Si c’est le cas, pourquoi semble-t-il qu’on ne peut-on pas trouver des avis ou communiqués annoncant la promulgation de ces règlements sur le site web de l’arrondissement ou sur le site web de la Ville de Montréal? ?

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2010-08-07
Étudiants et Professeurs – Une demande d’assistance pour aider les résidents de l’arrondissement à comparer les règlements d’urbanisme et de zonage
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2010-08-04
Lettre reçue du Syndic de l’Ordre des Urbanistes du Québec en réponse à une lettre qui avait été envoyée à ce bureau par Lewis Poulin le 7 juillet 2010
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2010-08-02
On apprend à la réunion du conseil du 2 aout 2010 que les nouveaux règlements seraient en vigueur depuis le 19 juillet 2010
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2010-08-01 -Local democracy shouldn’t be this hard – The Gazette
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2010-07-27 -System obviously flawed – The Gazette
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2010-07-14 – Article intéressant qui présente des inquiétudes similaires au notres mais cette fois au niveau du fédéral. APRPR a contacté le professeur Franks pour lui informer que les résidents sont aussi très inquiets par les tactiques utilisés par les gouvernments municipaux. Le professeur Franks a répondu par courriel: « As one would say in French: « Je me consterne! » – Ned Franks »
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2010-07-06 – Lettre envoyee au bureau du Syndic de l’Ordre des Urbanistes du Quebec
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2010-06-28 – Scéance extraordinaire du conseil qui adopte les nouveaux règlements
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2010-06-22Une premiere lettre envoyée à l’Ordre des Urbanistes du Québec (OUQ) demandant quels recours aurait les résidents concernant les inquiétudes des résidents concernant le travail des urbanistes dans ce dossier
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2010-06-[21,22] Résultats du registre

Il y a eu un vote le 21-22 juin 2010 mais malheureusement la majorité des résidents n’en était pas au courant. Sans le savoir, les résidents qui n’ont pas signé le registre du 21-22 juin, ont, par leur silence, approuvé les nouveaux règlements de zonage. Il semble aussi que le conseil d’arrondissement ont approuvé les règlements sans les avoir lu complètement.

L’APRPR remercie les plus de 429** résidents qui ont signé le registre contre les nouveaux règlements de zonage. L’APRPR continue à surveiller ce dossier d’harmonisation des règlements, un dossier que l’Association considère toujours comme très risqué envers les propriétaires et résidents par la manière dont le projet a été géré à date. Nous attendons le rapport final de l’investigation de l’Ombudsman de Montréal à ce sujet.
**Curieusement, un resident qui a signe en fin de journee le 22 juin croyait que le numero a cote de son nom etait pres de 500 et qu’avec les gens restants, que le compte serait facilement entre 500-600 signatures.

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June 21-22 Juin 2010 9 am – 7 pm
IMPORTANT REGISTRE contre règlements de zonage
Apportez identification
Permis de conduire et carte santé
Pas de permis de conduire? apportez une facture indiquant nom et addresse ex: Hydro Québec, Téléphone
À la mairie d’arrondissement à coté de la bibliothèque Pierrefonds
Cliquez ici pour lire pourquoi vous devriez signer le registre
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2010-06-08 Montreal Gazette – Proposed zoning changes still angering Pierrefonds residents
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2010-06-07 – Réunion Ordinaire du conseil de Pierrefonds-Roxboro
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2010-06-06 Click here to read The Risky Business of Harmonizing Bylaws
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2010-05-31 – Details de la consultation publique
Cliquez ici pour un résumé des Questions et Réponses posées lors de la consultation du 31 mai 2010
Notes de APRPR Partie 1 Partie 2
- Deuxième consultation publique – projets règlements d’urbanisme le lundi 31 mai 2010, à 19 h, à la mairie d’arrondissement située au 13665, boulevard de Pierrefonds.
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- Cliquez ici pour survol des enjeux de la perspective des résidents
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Attention Registre: 21-22 juin et possiblement juillet 2010
- 21-22 juin 2010: Registre projet de règlement de zonage et de lotissement prévu
- TBD juillet 2010: Registre projet d’usages conditionnels prévu (Sera annule 28 juin 2010 a cause de problemes lors de la demande des resdents)
- Dans les deux cas dessus, plus de 1288 signatures seraient nécessaires pour démontrer que les résidents s’opposent au règlements proposés.
2010-05-03 Conseil Pierrefonds-Roxboro Notez les items 40.02 à 40.06 – Avis de motion pour règlements proposés (Sauf règlement d’urbanisme)

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2010-05-30 Résultats du sondage
Cliquez ici pour voir les résultats de notre sondage sur l’harmonisation des règlements
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2010-04-22: Pierrefonds residents ask ombudsman to investigate borough’s new bylaws – The Gazette, West Island section
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2010-04-09
Commentaires soumis par des résidents:
- Mme Benavides, Secteur Pierrefonds
- M. Guy Billard, Secteur Roxboro
- M. Normand Gagnon, Secteur Roxboro
-Mrs Martha Bond, Pierrefonds Sector
-M. Lewis Poulin, Secteur Roxboro
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Dates à retenir – consultation harmonisation/refonte règlements
* 9 mars 19:00 2010: Consultation publique
Notes: Partie-1 Partie-2 Partie-3 Partie-4
* 16 mars 14-21h Journée portes ouvertes mardi, salle du conseil
* 9 avril 2010 Date final pour dépot commentaires Bureau du citoyen
* 21-22 juin 2010: Tenu du registre sur règlement de zonage – 1288 signatures valident seraient nécessaires pour signaller opposition au règlement de zonage
Cliquez ici pour lire les inquiétudes au sujet du registre du 21-22 juin
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2010-03-25: L’ombudsman de Montréal commence une intervention dans ce dossier. Entre autre, il est d’intérêt à déterminer si l’information et les procédures de la consultation publique respecte la Charte Montréalaise des Droits et Responsabilités … (Click here for English version of Charter).

L’ombudsman collecte, d’ici le 27 avril, de l’information dans le cadre de la première étape de son intervention.
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2010-03-24 – Demande à l’ombudsman de Montréal
Résumé de la problématique et corrections souhaitées
Version complète de la demande soumise à l’ombudsman
NOUVEAU Appui du CSSS pour APRPR concernant ce dossier
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2010-03-[04,10,16]: Info de la MDDEP
Concernant lot 1 171 908 lettre envoyée à MDDEP
Réponses MDDEP: Partie 1 – 10 mars 2010 Partie 2 – 16 mars 2010
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Cliquez ici pour quelques observations générales concernant les documents disponibles à la bibliothèque de Roxboro
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2010-02-09 – Tâche Olympienne pour les résidents
L’arrondissement publie 1050 pages sur son site web et invite le public à se familiariser avec ces documents. Les documents proposés serviraient à remplacer les règlements (1047, 1048, 1051, 1109) de Pierrefonds et (93-0555, 93-0556, 93-0557, 93-0558, 94-0572) de Roxboro. Un défi Olympien pendant les Olympiques 2010.

Comment nouveaux règlements diffèrent des règlements existants?
L’arrondissement et ses consultants n’offrent pas aux résidents les documents clefs pour que les résidents puissent aisément comparer le contenu des nouveaux règlements proposés avec le contenu des règlements existants et présentement en vigueur.

Information additionnelle
Nous avons essayé de produire quelques documents pour mieux s’informer:

Dérogations mineures
Cliquez pour voir comparaison entre nouveau règlement relatif aux dérogations mineures et les versions existantes de ce règlement en vigueur à Roxboro et Pierrefonds

Règlement de Lotissement
Cliquez pour voir comparaison de la table des matières entre nouveau règlement de lotissement et la table des matières des règlements équivalents existants de Roxboro et Pierrefonds

Cliquez pour voir une lettre envoyée à MDDEP avec des questions concernant les zones inondables proposées

Aussi il a été demandé au MDDEP

Dans le projet de règlement de zonage ci-dessus, l’Annexe D est intitulé :« Dérogations accordées en plaine inondable »; et présente un historique textuel des dérogations ainsi qu’un nombre de cartes.

Les résidents se demandent si l’information présentée par l’arrondissement et ses consultants en Annexe D concorde avec les faits selon la MDDEP

À la recherche d’experts en la matière

Des experts qui voudraient aider sont invités à faire la lecture d’un des documents dessous:

Projet de règlement relatif aux usages conditionnels. Ceci semble être un nouveau règlement pour Pierrefonds-Roxboro. SVP après révision, envoyez vos commentaires à

Les changements de règlements proposés sont entre autres:

Le projet de règlement d`administration des règlements d`urbanisme (54 pages) est proposé pour remplacer le règlement 1051 existant de Pierrefonds et le règlement 93-0558 existant de Roxboro (Originalement offert au début, ce règlement a été retiré en cours de route)

Le projet de règlement relatif aux dérogations mineures (12 pages) est proposé pour remplacer le chapitre XII du règlement 1047 existant de Pierrefonds et le règlement 93-0557 existant de Roxboro

Le projet de règlement de lotissements (25 pages) est proposé pour remplacer le règlement 1048 existants de Pierrefonds et le règlement 93-0556 existant de Roxboro

Le projet de règlement relatif aux plans d`implémentations et intégrations architecturale (P.I.I.A.) (80 pages + Annexe A et Annexe B) est proposé pour remplacer le règlement 1009 existant de Pierrefonds et le règlement 94-0572 existant de Roxboro

Le projet de règlement relatif aux usages conditionnels semble être un nouveau règlement proposé pour le territoire de Pierrefonds-Roxboro

Le projet de règlement de zonage (358 pages et ses douze Annexes composés de près de 500 pages) est proposé pour remplacer le règlement 1047 existant de Pierrefonds et le règlement 93-0555 existant de Roxboro

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Information de Reference pour les résidents

(1) Modification du plan et des règlements d’urbanisme – Manuel de procédure, (Québec) Ministère de Affaires municipales, février 1997

(2) Anglais: Risks of harmonizing borough bylaws while province is updating urban planning and other laws

(3) $287,364.96 depuis le 13 juin 2007
Pierrefonds-Roxboro a payé près de $300,000 à Daniel Arbour & Associés pour harmoniser les règlements d’urbanisme et de zonage.

(4) Mai 2007:
Les résidents avaient indiqué qu’il est difficile (impossible) de participer à une consultation si trop d’information est présentée aux résidents. L’OCPM était d’accord.

Looking for assistance from urban planning experts

(5) Dérogations mineures
Cliquez pour voir comparaison entre nouveau règlement relatif aux dérogations mineures et les versions existantes de ce règlement en vigueur à Roxboro et Pierrefonds

(6) Règlement de Lotissement
Cliquez pour voir comparaison de la table des matières entre nouveau règlement de lotissement et la table des matières des règlements équivalents existants de Roxboro et Pierrefonds

(7) Cliquez pour voir un document qui décrit un projet qui serait d’intérêt aux étudiants d’urbanisme et de droit et qui en même temps, offrirait un appui aux résidents de Pierrefonds-Roxboro.