Sous toutes réserves

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Chronologie des évènements

Résumé
Information en ordre chronologique des evenements du projet de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro qui, depuis 2007, travaille avec les consultants Daniel Arbour & Associes (DA&A) et qui a pris 10 règlements d’urbanisme et de zonage existants pour les harmoniser et moderniser en 5 nouveaux reglements.

D’intérêt:
– les procedures utilises par l’arrondissement pour changer les reglements sont tres risquees
Cliquez ici pour lire une lettre envoyee au bureau MAMROT decrivant les risques
– Une demande d’investigation a ete soumise au bureau de l’Ombudsman le 24 mars 2010. L’ombudsman a repondu en 2 parties:
Partie 1 – Reponse de l’Ombudsman de Montreal.
–La lettre finale de juillet 2011 de l’Ombudsman est diponible via les 2 liens suivants:
lettre finale partie 1
lettre finale partie 2
– Presque $300,000 a ete paye aux consultants DA&A depuis juin 2007
– plus de 1050+ pages de reglements remplaceront les reglements existants mais les residents n’ont presque pas d’information sur comment les nouveaux reglements different de nos reglements historiques qui seront remplaces
– le conseil semble avoir approuve les nouveaux reglements sans les avoir lu du tout ou de pret
– l’information n’est pas presentee qui demontre que les nouveaux reglements conforment a notre plan d’urbanisme
– les nouveaux reglements pourraient meme etre juges comme ayant a l’encontre des objectifs du developpement durable de notre plan d’urbanisme
Un nouveau règlement associé au zonage et portant sur des usages conditionnels est aussi introduit. Il reste à voir comment ce nouveau règlement pourrait être utilisé pour accélérer la mise en place de certains usages, commen exemple, la mise en place de tours ou antenne à l’appui de téléphone cellulaire. (Cliquez ici pour lire de l’information du MAMROT au sujet de ce type de reglement)
– Curieusement, meme si les reglements seraient en vigueurs depuis le 19 juillet 2010, ce ne sera que le 10 sept 2010 que l’arrondissement affichera sur son site web l’avis de promulgation au sujet de ces reglements, et ce, apres qu’un resident a pose la question au directeur d’arrondissement demandant ou l’on pouvait trouver les avis de promulgations
– En juin 2011, l’arrondissement doit adopter un bon nombre de correctifs, precisions et ajustement a son nouveau reglement de zonage de maniere a corriger ce qui est passe innapercu pendant la periode de 2007 a juin 2010 quand les documents ont ete prepares.

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2011-06-06 – Ajustements, correctifs et precisions necessaires au reglement de zonage
– L’arrondissement Pierrefonds-Roxboro se prépare a adopter un bon nombre de corrections à son nouveau règlement de zonage CA29 0040.
– Seulement après en avoir été demandée par l’APRPR, l’arrondissement a rendu disponible 5 documents des changements proposés et ces documents se trouvent en haut de la page au lien suivant
– Depuis l’affichage de ces documents, l’arrondissement en a pas informe les residents
– Les changements proposes seront discutes lors de la consultation publique prevue le 6 juin 2011 a 18:30
– Il est fort probable que la reunion du conseil qui suivra la consultation a 19:00 adoptera ces changements.

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2011-01-05 – Un exemple de l’importance des mots dans nos reglements
Cliquez ici pour lire un article du Burlington Free Press qui demontre de l’importance des mots dans nos reglements d’urbanisme et de zonage.
– Dans ce cas, toute une discussion concernant le mot « should » par rapport au fait que le reglement stipule que « 35% of a houses windows should face south »

– Entretemps, ici a Pierrefonds-Roxboro, durant la consultation publique du 31 mai 2010 sur l’harmonization des reglements, un resident a demande si on pouvait utiliser l’occasion pour ajouter des mots aux reglements qui encourageraient l’utilisation de l’energie solaire passive dans les developpements residentiels
– La mairesse a repondu en demandant au resident si la question posee etait une sorte de question piege qu’il lui posait
– Le 7 janvier 2010, le conseil d’arrondissement a adopte plus de 1000 pages de reglements de zonage et ce sans les avoir lu avant de les adopter.

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2010-12-13
Consultation de l’OCPM sur la Charte Montréalaise des Droits et ResponsabilitésCliquez ici pour voir le mémoire soumis par un membre de APRPR

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2010-11-01
Partie 1 de 2 – Reponse de l’Ombudsman de Montreal concerning la demande soumise a ce bureau le 24 mars 2010
Partie 2 de 2 – sera completee en Juillet 2011

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2010-10-08 – Versions finales toujours pas disponibles
Une visite par Lewis Poulin au bureau d’arrondissement confirme que les copies finales et officielles des reglements CA29 00[40,41,42,43,44] ne sont toujours pas disponibles pour les residents et ce, meme si ces reglements seraient en vigueur depuis le 19 juillet 2010
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2010-10-04 – Reunion du conseil P-R
– Durant la periode de questions, il est confirme que les versions finales et officielles des reglements CA29 00[40,41,42,43,44] ne sont toujours pas disponibles au bureau d’arrondissement ou sur le site des reglements de la Ville
– Mme Labouly suggere que les versions finales devraient etre disponibles par vendredi le 8 Octobre prochain
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2010-09-24
Cliquez ici pour lire la lettre envoyee au bureau MAMROT
Notez que l’investigation de l’Ombudsman de Montreal est toujours en cours
Il parrait que les versions officielles des reglements harmonises ne seraient toujours pas disponibles a partir du site web de la Ville de Montreal
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2010-09-17

– Une visite au bureau d’arrondissement pour consulter la version finale des reglements harmonises
– Il n’est pas evident que ce sont les versions finales qui sont disponibles
– Les documents offerts n’ont pas de page titres completees indiquant la date d’entree en vigueur
– De meme, une signature d’un urbaniste est absent d’une carte importante
– Il a ete note que la definition de H4-7-390 dans l’Annexe de CA29 0040 contenait l’information du reglement 1047-214 cependant l’arrondissement n’avait pas clairement informe les residents de ce changement avant le registre du 21-22 Juin
– Voir la lettre a MAMROT dessus concernant ce detail important
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2010-09-10 – L’arrondissement affiche avis de promulgation du mois de juillet dernier

Courriel de l’arrondissement
Subject: Demande faite à M. Jacques Chan
From: suzannerochon at ville.montreal.qc.ca
Date: Thu, 9 Sep 2010 13:03:20 -0400

Les règlements d’urbanisme de la refonte CA29 0040, 0041, 0042 et 0044 ont été adoptés à la séance du conseil d’arrondissement du 7 juin 2010.

Le règlement CA29 0043 a été adopté à la séance du 28 juin 2010.

Ils sont tous entrés en vigueur le 19 juillet 2010, date à laquelle le certificat de conformité de Montréal a été délivré.

Ces règlements ont été promulgués le 30 juillet dernier dans le journal Cités Nouvelles.

Toutefois, nous venons de nous rendre compte que l’avis public de promulgation n’avait pas été diffusé sur le site Internet de l’arrondissement et nous nous en excusons. La demande de diffusion a été faite à la personne désignée pour ce faire et cet avis (du mois de juillet) devrait probablement apparaître sur le site le vendredi 10 septembre 2010.

Suzanne Rochon, secrétaire , Bureau d’arrondissement
Pierrefonds-Roxboro

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2010-08-07
Étudiants et Professeurs – Une demande d’assistance pour aider les résidents de l’arrondissement à comparer les règlements d’urbanisme et de zonage
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2010-08-04
Lettre reçue du Syndic de l’Ordre des Urbanistes du Québec en réponse à une lettre qui avait été envoyée à ce bureau par Lewis Poulin le 7 juillet 2010
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2010-08-02
On apprend à la réunion du conseil du 2 aout 2010 que les nouveaux règlements seraient en vigueur depuis le 19 juillet 2010
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2010-08-01Local democracy shouldn’t be this hard – The Gazette
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2010-07-27 System obviously flawed – The Gazette
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2010-07-14Article intéressant qui présente des inquiétudes similaires au notres mais cette fois au niveau du fédéral. APRPR a contacté le professeur Franks pour lui informer que les résidents sont aussi très inquiets par les tactiques utilisés par les gouvernments municipaux. Le professeur Franks a répondu par courriel: « As one would say in French: « Je me consterne! » – Ned Franks »
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2010-07-06Lettre envoyee au bureau du Syndic de l’Ordre des Urbanistes du Quebec
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2010-06-28 – Scéance extraordinaire du conseil qui adopte les nouveaux règlements
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2010-06-22Une premiere lettre envoyée à l’Ordre des Urbanistes du Québec (OUQ) demandant quels recours aurait les résidents concernant les inquiétudes des résidents concernant le travail des urbanistes dans ce dossier
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2010-06-[21,22] Résultats du registre

Il y a eu un vote le 21-22 juin 2010 mais malheureusement la majorité des résidents n’en était pas au courant. Sans le savoir, les résidents qui n’ont pas signé le registre du 21-22 juin, ont, par leur silence, approuvé les nouveaux règlements de zonage. Il semble aussi que le conseil d’arrondissement ont approuvé les règlements sans les avoir lu complètement.

L’APRPR remercie les plus de 429** résidents qui ont signé le registre contre les nouveaux règlements de zonage. L’APRPR continue à surveiller ce dossier d’harmonisation des règlements, un dossier que l’Association considère toujours comme très risqué envers les propriétaires et résidents par la manière dont le projet a été géré à date. Nous attendons le rapport final de l’investigation de l’Ombudsman de Montréal à ce sujet.
**Curieusement, un resident qui a signe en fin de journee le 22 juin croyait que le numero a cote de son nom etait pres de 500 et qu’avec les gens restants, que le compte serait facilement entre 500-600 signatures.

Cliquez ici pour commentaires et inquiétudes sur le registre du 21-22 Juin 2010


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June 21-22 Juin 2010 9 am – 7 pm
IMPORTANT REGISTRE contre règlements de zonage
Apportez identification
Permis de conduire et carte santé
Pas de permis de conduire? apportez une facture indiquant nom et addresse ex: Hydro Québec, Téléphone
À la mairie d’arrondissement à coté de la bibliothèque Pierrefonds
Cliquez ici pour lire pourquoi vous devriez signer le registre
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2010-06-08 Montreal Gazette – Proposed zoning changes still angering Pierrefonds residents
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2010-06-07 Réunion Ordinaire du conseil de Pierrefonds-Roxboro
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2010-06-06 Click here to read The Risky Business of Harmonizing Bylaws
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2010-05-31 – Details de la consultation publique
Cliquez ici pour un résumé des Questions et Réponses posées lors de la consultation du 31 mai 2010
Notes de APRPR Partie 1 Partie 2
Deuxième consultation publique – projets règlements d’urbanisme le lundi 31 mai 2010, à 19 h, à la mairie d’arrondissement située au 13665, boulevard de Pierrefonds.
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Cliquez ici pour survol des enjeux de la perspective des résidents
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Attention Registre: 21-22 juin et possiblement juillet 2010
– 21-22 juin 2010: Registre projet de règlement de zonage et de lotissement prévu
– TBD juillet 2010: Registre projet d’usages conditionnels prévu (Sera annule 28 juin 2010 a cause de problemes lors de la demande des resdents)
– Dans les deux cas dessus, plus de 1288 signatures seraient nécessaires pour démontrer que les résidents s’opposent au règlements proposés.
2010-05-03 Conseil Pierrefonds-Roxboro Notez les items 40.02 à 40.06 – Avis de motion pour règlements proposés (Sauf règlement d’urbanisme)

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2010-05-30 Résultats du sondage
Cliquez ici pour voir les résultats de notre sondage sur l’harmonisation des règlements
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2010-04-22: Pierrefonds residents ask ombudsman to investigate borough’s new bylaws – The Gazette, West Island section
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2010-04-09
Commentaires soumis par des résidents:

Mme Benavides, Secteur Pierrefonds
M. Guy Billard, Secteur Roxboro
M. Normand Gagnon, Secteur Roxboro
Mrs Martha Bond, Pierrefonds Sector
M. Lewis Poulin, Secteur Roxboro
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Dates à retenir – consultation harmonisation/refonte règlements
* 9 mars 19:00 2010: Consultation publique
Notes: Partie-1 Partie-2 Partie-3 Partie-4
* 16 mars 14-21h Journée portes ouvertes mardi, salle du conseil
* 9 avril 2010 Date final pour dépot commentaires Bureau du citoyen
* 21-22 juin 2010: Tenu du registre sur règlement de zonage – 1288 signatures valident seraient nécessaires pour signaller opposition au règlement de zonage
Cliquez ici pour lire les inquiétudes au sujet du registre du 21-22 juin
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2010-03-25: L’ombudsman de Montréal commence une intervention dans ce dossier. Entre autre, il est d’intérêt à déterminer si l’information et les procédures de la consultation publique respecte la Charte Montréalaise des Droits et Responsabilités(Click here for English version of Charter).

L’ombudsman collecte, d’ici le 27 avril, de l’information dans le cadre de la première étape de son intervention.
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2010-03-24 – Demande à l’ombudsman de Montréal
Résumé de la problématique et corrections souhaitées
Version complète de la demande soumise à l’ombudsman
NOUVEAU Appui du CSSS pour APRPR concernant ce dossier
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2010-03-[04,10,16]: Info de la MDDEP
Concernant lot 1 171 908 lettre envoyée à MDDEP
Réponses MDDEP: Partie 1 – 10 mars 2010 Partie 2 – 16 mars 2010
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Cliquez ici pour quelques observations générales concernant les documents disponibles à la bibliothèque de Roxboro
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2010-02-09 – Tâche Olympienne pour les résidents
L’arrondissement publie 1050 pages sur son site web et invite le public à se familiariser avec ces documents. Les documents proposés serviraient à remplacer les règlements (1047, 1048, 1051, 1109) de Pierrefonds et (93-0555, 93-0556, 93-0557, 93-0558, 94-0572) de Roxboro. Un défi Olympien pendant les Olympiques 2010.

Comment nouveaux règlements diffèrent des règlements existants?
L’arrondissement et ses consultants n’offrent pas aux résidents les documents clefs pour que les résidents puissent aisément comparer le contenu des nouveaux règlements proposés avec le contenu des règlements existants et présentement en vigueur.

Information additionnelle
Nous avons essayé de produire quelques documents pour mieux s’informer:

Dérogations mineures
Cliquez pour voir comparaison entre nouveau règlement relatif aux dérogations mineures et les versions existantes de ce règlement en vigueur à Roxboro et Pierrefonds

Règlement de Lotissement
Cliquez pour voir comparaison de la table des matières entre nouveau règlement de lotissement et la table des matières des règlements équivalents existants de Roxboro et Pierrefonds

Cliquez pour voir une lettre envoyée à MDDEP avec des questions concernant les zones inondables proposées

Aussi il a été demandé au MDDEP

Dans le projet de règlement de zonage ci-dessus, l’Annexe D est intitulé :« Dérogations accordées en plaine inondable »; et présente un historique textuel des dérogations ainsi qu’un nombre de cartes.

Les résidents se demandent si l’information présentée par l’arrondissement et ses consultants en Annexe D concorde avec les faits selon la MDDEP

À la recherche d’experts en la matière

Des experts qui voudraient aider sont invités à faire la lecture d’un des documents dessous:

Projet de règlement relatif aux usages conditionnels. Ceci semble être un nouveau règlement pour Pierrefonds-Roxboro. SVP après révision, envoyez vos commentaires à

Les changements de règlements proposés sont entre autres:

Le projet de règlement d`administration des règlements d`urbanisme (54 pages) est proposé pour remplacer le règlement 1051 existant de Pierrefonds et le règlement 93-0558 existant de Roxboro (Originalement offert au début, ce règlement a été retiré en cours de route)

Le projet de règlement relatif aux dérogations mineures (12 pages) est proposé pour remplacer le chapitre XII du règlement 1047 existant de Pierrefonds et le règlement 93-0557 existant de Roxboro

Le projet de règlement de lotissements (25 pages) est proposé pour remplacer le règlement 1048 existants de Pierrefonds et le règlement 93-0556 existant de Roxboro

Le projet de règlement relatif aux plans d`implémentations et intégrations architecturale (P.I.I.A.) (80 pages + Annexe A et Annexe B) est proposé pour remplacer le règlement 1009 existant de Pierrefonds et le règlement 94-0572 existant de Roxboro

Le projet de règlement relatif aux usages conditionnels semble être un nouveau règlement proposé pour le territoire de Pierrefonds-Roxboro

Le projet de règlement de zonage (358 pages et ses douze Annexes composés de près de 500 pages) est proposé pour remplacer le règlement 1047 existant de Pierrefonds et le règlement 93-0555 existant de Roxboro

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Information de Reference pour les résidents

(1) Modification du plan et des règlements d’urbanisme – Manuel de procédure, (Québec) Ministère de Affaires municipales, février 1997

(2) Anglais: Risks of harmonizing borough bylaws while province is updating urban planning and other laws

(3) $287,364.96 depuis le 13 juin 2007
Pierrefonds-Roxboro a payé près de $300,000 à Daniel Arbour & Associés pour harmoniser les règlements d’urbanisme et de zonage.

(4) Mai 2007:
Les résidents avaient indiqué qu’il est difficile (impossible) de participer à une consultation si trop d’information est présentée aux résidents. L’OCPM était d’accord.

Looking for assistance from urban planning experts

(5) Dérogations mineures
Cliquez pour voir comparaison entre nouveau règlement relatif aux dérogations mineures et les versions existantes de ce règlement en vigueur à Roxboro et Pierrefonds

(6) Règlement de Lotissement
Cliquez pour voir comparaison de la table des matières entre nouveau règlement de lotissement et la table des matières des règlements équivalents existants de Roxboro et Pierrefonds

(7) Cliquez pour voir un document qui décrit un projet qui serait d’intérêt aux étudiants d’urbanisme et de droit et qui en même temps, offrirait un appui aux résidents de Pierrefonds-Roxboro.

Informations additionnelles:
Voir table 2 dans ce document pour une liste des nouveaux règlements ainsi que les règlements qui seront remplacés par ces nouveaux règlements. Dans la table 2 vous trouverez des liens aux règlements. L’information dan le document a ce lien n’est pas a jour et est offert a titre d’information seulement.