Le jugement Ward c. Labelle
Ajouté par lewis le 2011/12/26
Pour ceux et celles intéressés au jugement Ward c. Labelle, vous pouvez cliquez ici pour accéder au document en en faire la lecture
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| - Meteo – Les 7 prochains jours: Les 7 prochains jours: Cliquez ici pour la plus récente prévision météorologique pour Montréal d’Environnement Canada | - Weather – The next 7 days: Click here for the latest 7 day forecast from Environnement Canada for Montreal |
| - Temperature la semaine prochaine: Cliquez ici pour la prevision d’anomalie de temperature pour la semaine prochaine | - Temperature for next week: Click here for the temperature anomaly forecast for next week |
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- Température pour le mois en cours: Cliquez ici pour la prévision d’anomalie de température pour le mois en cours - La prévision suggère des températures au dessus de la normal pour Montréal
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- Temperatures for the current month: Click here for the latest Environnement Canada forecast of temperature anomaly for Montreal - The forecast suggests continuing temperatures above normal
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| Cliquez ici pour la page des previsions saisonnieres d’Environnement Canada | Click here for Environment Canada’s seasonal forecasts page |
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Cliquez ici pour les conditions des sites hivernaux
NOTEZ: Nous avons demandé (en 2011) de faire ajouter a ce site web de la ville de Montreal, de l’information sur les patinoires et sites de Pierrefonds-Roxboro |
Click here to find out what the conditions are for winter activity sites – skating
NOTE: We have asked (in 2011) that sites for Pierrefonds-Roxboro be added to the above Montreal web site |
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Une nouvelle patinoire extérieure avec musique à Pierrefonds-Roxboro
19 décembre 2011 Pierrefonds-Roxboro, le 19 décembre 2011 – Afin de créer un environnement festif et d’inciter les résidants à l’exercice des activités de plein air, l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a décidé, suite à la suggestion des employés, d’augmenter l’offre de service de patinoires pour les citoyens et d’aménager une surface attenante au stationnement de la mairie. Ce projet pilote sera mis à l’essai jusqu’à la fin de l’hiver 2012. Cette nouvelle patinoire est de forme ovale, sans bandes de bois, mais avec remparts de neige; la partie centrale est réservée pour les plus jeunes patineurs. « Nos employés : des personnes engagées envers le service aux citoyens; leur participation à ce projet démontre l’esprit d’équipe et le sentiment d’appartenance qui règnent à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Cette initiative est aussi une démonstration de notre très grand souhait d’occuper ce terrain vacant, situé à proximité de la mairie, au profit de notre communauté afin que nos citoyens puissent dans l’éventualité bénéficier d’installations et d’offres de service d’activités sportives et culturelles plus étendues. » souligne madame Monique Worth, maire de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Disposée sur un terrain vacant appartenant à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, le coût de fonctionnement de la patinoire est de 1000 $ / semaine. En fonction des conditions climatiques, elle pourra être ouverte 14 semaines par année. Venez patiner en toute sécurité à proximité de la mairie d’arrondissement (13665, boulevard de Pierrefonds), dès que les beaux jours d’hiver le permettront. |
A new outdoor rink with music in Pierrefonds-Roxboro
December 19, 2011 Pierrefonds, on December 19, 2011 – In order to create a festive environment and to promote outdoor activities among residents, the Borough of Pierrefonds-Roxboro decided, as suggested by the employees, to increase skating facilities by putting up a new outdoor rink with music next to the Borough Hall parking lot. This pilot project will be running until the end of winter 2012. The new skating rink is oval, without boards, but with a rim made of snow. The center will be reserved for younger skaters. “Our employees: people committed to citizens’ services. Their participation in this project demonstrates the team spirit and sense of belonging that exist in the Pierrefonds-Roxboro Borough. This initiative is a demonstration of our great wish to occupy the vacant lot located near the Borough Hall for the benefit of our community so that eventually our citizens can benefit of a wider offer of sporting and cultural activities.” said Mrs. Monique Worth, Mayor of Pierrefonds-Roxboro Borough. Disposed on a vacant lot owned by the Borough of Pierrefonds-Roxboro, the rink’s operating cost is $1,000 / week. Depending on weather conditions, the rink will be open up to 14 weeks a year. Come skate safely near the Borough Hall (13665, boulevard de Pierrefonds) as soon as beautiful winter days permit. |
Cliquez ici pour voir les activites de 2010 – Click here to see our activities from 2010
| Sous toutes réserves | Without prejudice |
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Contexte - Il est bien connu que la Ville de Montreal et l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro poussent pour faire construire plus de 6000 residences dans le secteur ouest de Pierrefonds - Il est raisonable de penser que le promoteur M. Grilli sera un des promoteurs principaux dans ces constructions - Est-il raisonable de permettre donc que le directeur d’arrondissement recoive un cadeau de la part de M. Grilli? - Le cadeau en question est que le cout ($125) d’inscription du directeur a un tournois de golfe le lundi le 29 aout 2011 aurait ete paye par un developpeur qui construit des residences dans le secteur Pierrefonds-Roxboro |
Context - It is well known that Montreal and Pierrefonds-Roxboro are pushing to have more than 6000 residences built in west Pierrefonds - It is reasonable to assume that Mr. Grilli may be a major player who stands to profit from this upcoming development - Is it reasonsable then to allow that Mr. Grilli provide gifts to the borough director? - The gift in question is the cost ($125) of the registration fee for the borough director to participate in the Aug 29 2011 Kirkland Golf tournament, this cost apparently being paid by a well known developer with business interests in past and likely future projects in Pierrefonds-Roxboro |
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Chronologie des évènements associes au cadeau Les évènements dessous sont présentés en ordre chronologique inverse |
Chronology of events relating to the gift Events below are presented in reverse chronological order |
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2012-03-07 - Cliquez ici pour voir la lettre de l’arrondissement indiquant qu’ils refusent de fournir une copie du rapport du controleur general de Montreal suite a la demande d’acces a l’information du 2 fevrier 2012 - Pour l’instant le public n’a donc pas acces aux conclusions du controleur general de Montreal au sujet du cadeau recu par le directeur de l’arrondissement |
2012-03-07 - Click here to see the the borough letter in which the borough refuses the access to information request of Feb 2 2012 for a copy of the controler general’s report - It would appear that the public does not have access to the details of the controler general’s investigation into the issue of the borough director accepting a gift from a west island developer. |
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2012-02-18 - Demande envoyée à l’arrondissement pour obtenir une copie du rapport du contrôleur général qui a fait une analyse sur la divulgation soumise par le directeur de l’arrondissement To: pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca Subject: Demande – copie du document du contrôleur général de Montréal – Analyse de la divulgation Bonjour; J’aimerais svp recevoir une copie des documents préparés par le contrôleur général de Montréal portant sur l’analyse de la divulgation de M. Chan au sujet du cadeau qu’il a reçu dans le cadre de sa participation au tournois de golf de Kirkland du 29 aout 2011. Ces documents faisant partie du rapport du contrôleur à ce sujet auraient été livrés récemment (quelques temps avant le 16 février 2012) au conseil de Pierrefonds-Roxboro. Merci pour votre assistance à obtenir une copie de ces documents. |
2012-02-18 - Request sent to the borough to obtain a copy of the Montreal controler general’s analysis of the director’s declaration concerning the gift received in a recent golf tournament - See text sent to the borough in the column on the left. |
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2012-02-16 Réponses du contrôleur général suite aux questions posées le 14 décembre 2011 |
2012-02-16 Answers provided by the controler general of Montreal to the questions raised december 14 2011 |
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2011-12-14 Questions envoyées au contrôleur général de Montréal |
2011-12-14 Questions sent to comptroller general of Montréal |
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2011-12-10 Borough director’s acceptance of gift raises hackles – Montreal Gazette Voir dessous Traduction non-officielle de l’article dessus du Montreal Gazette Le directeur de l’arrondissement accète un cadeau qui fait jaser Le directeur en chef d’arrondissement M. Jacques Chan a accepté un cadeau d’un promoteur local pour se faire payer son inscription de $125 pour participer a un tournoi de golf qui a eu lieu lundi le 29 aout 2011. Cela soulève des questions quant à l’efficacité du code de conduite des eimployés de la ville de Montréal. Certains résidents de Pierrefonds-Roxboro disent que le haut fonctionnaire local, directeur de l’arrondissement Jacques Chan, n’aurait pas du avoir accepté de se faire payer son inscription par le promoteur M. Mario Grilli, afin de pouvoir participer à un tournoi organisé par la ville de Kirkland cet été. Toutefois, Chan a été autorisé à accepter, car il a respecté le code de la ville de conduite pour les fonctionnaires, adoptée en 2009, selon la mairesse de l’arrondissement Monique Worth lorsqu’on lui a demandé de l’événement cette semaine. Le code permet à un fonctionnaire d’accepter un cadeau ou autre avantage d’un tiers tant qu’il n’est pas utilisé pour s’attirer les faveurs ou d’influencer les décisions du fonctionnaire, au nom de la ville. En outre, le fonctionnaire doit déclarer tout cadeau d’une valeur plus de $ 75 à Montréal le bureau du contrôleur général. Chan a rempli un formulaire pour déclarer le ticket au contrôleur général, Worth a dit. `M. Chan a accepté l’invitation de M. Grilli pour assister au tournoi de golf», dit-elle. «En tant qu’employé de Montréal, il est permis tant qu’il fait une déclaration, ce qu’il fit.` Les règles peuvent le permettre, mais ca ne semble pas correct dit le résident Lewis Poulin, un critique du conseil d’arrondissement. Pierrefonds-Roxboro a approuvé des projets et des permis pour l’entreprise le Groupe Immobilier Grilli inc. «Je trouve que la situation ne parrait pas bien du tout. Ca cree un certain malaise dans une perspective de la protection de l’intérêt public d’avoir un directeur de l’arrondissement qui recoit un cadeau – qui est payé par un promoteur local et qui se tient à profiter de décisions du directeur peut être fait au moment ou après le fait « , a déclaré Poulin. « Je ne vois pas en place une bonne gestion de la perception de conflit d’intérêts. » Le code de conduite semble ne pas devoir a divulguer publiquement cette information. Chan a été dans une équipe avec Grilli à l’événement de golf. Poulin a demandé à la ville de Kirkland des details sur comment s’est inscrit M. Chan au tournoi de golf. (Ces details fournis par Kirkland sont ci dessus) Poulin a dit que de tels cadeaux devraient être déclarés lors d’une réunion du conseil d’arrondissement. « Chan a travaillé pour Kirkland depuis 25 ans et le tournoi a été organisé pour le 50e anniversaire de Kirkland » Worth a dit. Ce fut l’occasion pour (Chan) pour rencontrer tous les collègues qu’il avait pour un certain nombre d’années et les gens qu’il traitait avec », dit-elle. Grilli n’a pas retourné les appels de The Gazette. |
2011-12-10 Borough director’s acceptance of gift raises hackles – Montreal Gazette Also below Full text of the Montreal gazette article Borough director’s acceptance of gift raises hackles A borough director’s gift from a local developer to attend a $125-a-head golf tournament is raising questions about the effectiveness of the city of Montreal’s employee code of conduct. Some residents in Pierrefonds-Roxboro say the top local civil servant, borough director Jacques Chan, shouldn’t have accepted the $125 ticket to a tournament hosted by the town of Kirkland this summer from West Island developer Mario Grilli. However, Chan was allowed to accept since he respected the city’s code of conduct for civil servants, adopted in 2009, borough mayor Monique Worth said when asked about the event this week. The code allows a civil servant to accept a gift or other benefit from a third party as long as it isn’t used to curry favour or influence the civil servant’s decisions on behalf of the city. As well, the civil servant has to declare any gift worth over $75 to the Montreal comptroller general’s office. Chan filled out a form to declare the ticket to the comptroller general, Worth said. « Mr. Chan has accepted an invitation from Mr. Grilli to attend the golf tournament, » she said. « As an employee of Montreal, he’s allowed as long as he makes a declaration, which he did. » The rules may allow it, but it doesn’t look good, says borough resident Lewis Poulin, a critic of the borough council. Pierrefonds-Roxboro has approved site plans and permits for Grilli’s company, Groupe Immobilier Grilli Inc., he said. « I just find the optics are uncomfortable from a publicinterest perspective to have a director of the borough who has a treat or a favour – that is paid by a local developer who stands to profit from decisions the director may be making at the time or after the fact, » Poulin said. « I don’t see the management of the perception of conflict-of-interest. » The code of conduct also doesn’t require public disclosure, he said. Chan was on a team with Grilli at the golf event. Poulin asked the town of Kirkland who registered Chan for the event. (The evidence provided by Kirkland is presented above in the table) Poulin said such gifts should be declared at a borough council meeting. Chan worked for Kirkland for 25 years and the tournament was held for Kirkland’s 50th anniversary, Worth said. « It was the occasion for (Chan) to meet with all the colleagues he had for a certain number of years and the people he dealt with, » she said. Grilli did not return The Gazette’s calls. |
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2011-12-07 Information received from the City of Kirkland Parts of original email edited to protect privacy of some of those named in the original email From: ….@ville.kirkland.qc.ca To: CC: Date: Wed, 7 Dec 2011 14:48:02 -0500 Subject: TR: Follow up – FW: Request permission to view registration formes received for Kirkland’s 50th Aniversary Mayor’s Golf Tournament Dear Sir: …. we can confirm that the reservation (made by a Kirkland City employee) over the telephone was for Mssrs. Mario Grilli, Sam Elkas, Jacques Chan and a fourth person, who was as yet undetermined. |
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2011-11-16 Email sent to City of Kirkland From: - This request is regarding a matter of public interest |
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2011-10-10 Divulgation soumise par M. Jacques Chan en date du 10 Octobre 2011 |
Declaration of gift for Mr. Jacques Chan dated October 10 2011 |
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2011-08-29 Tournoi de golf du 29 aout 2011 – Kirkland |
2011-08-29 August 29 2011 Kirkland Golf Tournament |
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Avant le 29 aout 2011 Inscription au tournoi de golf fait par appel telephone. Il n’y a pas de traces de qui a fait l’inscription |
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- Guide de conduite Service du contrôleur général à l’égard des valeurs de l’organisation destiné aux employés de la Ville de Montréal - Voir la section cadeau dans le guide Cadeau, marque d’hospitalité et autres avantages Aux fins de la présente section, est considéré comme un avantage, tout cadeau, marque d’hospitalité, don, faveur, prêt, service, commission, rémunération, somme d’argent, rétribution, bénéfice, profit, escompte, admission gratuite ou à prix réduit à des événements sportifs ou culturels ou autres de même nature; L’employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir un avantage en contrepartie de l’exercice de ses fonctions, en plus de ce qui lui est alloué à cette fin par la Ville; L’employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir par lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne ayant un lien de parenté avec l’employé ou par un tiers à son profit un avantage qui risque d’avoir une influence réelle, potentielle ou apparente sur l’objectivité et l’impartialité de l’employé dans l’exercice de ses fonctions ou de le placer dans une situation d’obligé envers le donateur. En cas de doute, l’employé doit demander l’avis au Service du contrôleur général; Un employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir par lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne ayant un lien de parenté avec l’employé ou par un tiers à son profit, un avantage d’une personne, d’un groupe de personnes, d’une entreprise, d’un organisme ou d’une association ayant ou sollicitant une relation d’affaires avec la Ville; Le donateur dont l’avantage ne peut être accepté pourra recevoir une copie des dispositions pertinentes du Guide afin qu’il puisse être informé des motifs du refus; Malgré ce qui précède, l’acceptation d’un avantage d’une valeur de moins de 75 $ est admissible si cela se produit lors d’une activité de formation ou de perfectionnement, d’une conférence, d’un gala ou d’une activité ou d’un événement lié à l’exercice des fonctions officielles de représentation de l’employé visé et que cela est conforme aux règles de la courtoisie, de l’hospitalité ou du protocole sans être susceptible de compromettre l’intégrité de l’employé ou de la Ville. |
We are presently looking for the English version of the code of conduct presented in French on the left. |
Sous toutes réserves
| 2011-12-06 |
Nouvelle signalisation routière sur la rue du Collège-Beaubois – Communiqué de Pierrefonds-Roxboro . New road signage on rue du Collège-Beaubois – Press release from Pierrefonds-Roxboro |
| 2011-12-05 |
Un resident communique son opposition au conseil lors de la periode de question du conseil
Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro |
| 2011-12-05 |
Courriel envoye a Pierre Marsan, Assemblee Nationale
Subject: Fw: Agrandissement du Collège Beaubois dans Pierrefonds – opposition des citoyens du quartier au projet Bonjour, – Tel que discuté cet après-midi, je vous réachemine le courriel avec des photos qui démontrent les problèmes de circulation que nous vivons actuellement avec le collège Beaubois. L’agrandissement va amplifier ce problème et cela peut affecter la sécurité des résidents du quartier. Merci de votre attention. P.S. En espérant vous rencontrer soit le jeudi 15 décembre ou le lundi 12 décembre à 10h30 tel que discuté. |
| 2011-12-03 |
Petition communiquee a Pierre Marsan
From: « petitioncollegebeaubois@yahoo.com »
Bonjour M. Marsan, Nous sommes un groupe de citoyens opposés à l’agrandissement du Collège Beaubois sous sa forme actuelle. Voici un document du collège (en première page) qui explique en gros les arguments pour effectuer l’agrandissement. http://www.collegebeaubois.qc.ca/wp-content/uploads/BE27-2.pdf Ce projet suscite beaucoup d’opposition compte tenu : 1) De l’architecture de l’immeuble (sur pilotis) qui va défigurer le quartier du fait de sa hauteur et de sa localisation (effet de ‘mur’ de 3 étages dans une rue étroite en face de résidences ce qui va bloquer la vue à la rivière pour tous les résidents). Il ne faut pas se fier à l’image du plan de l’immeuble prévu dans le document du collège, car il existe des résidences juste en face (et non de la verdure et la rue est beaucoup plus étroite). 2) Des problèmes de circulation que cela va engendrer pour les résidents du quartier. ll y a déjà des problématiques de circulation dans le quartier, et l’agrandissement va augmenter le trafic automobile d’environ 100 voitures soirs et matins dans des rues qui ne sont pas conçues pour ce volume de circulation. Nous avons fait de nombreuses représentations auprès de la mairie d’arrondissement à travers le comité Consultatif d’Urbanisme de Pierrefonds pour faire comprendre nos points, et avons une pétition en ligne qui rassemble plus de 40 signatures contre le projet sous sa forme actuelle (http://www.ipetitions.com/petition/collegebeaubois/signatures) La mairie ne semble pas disposer à nous écouter (voir courriel plus bas de Mme Worth) et les points suscités par ce projet n’ont pas été résolus avec des solutions concrètes jusqu’à maintenant (voir notre courriel qui résume les points plus bas) Nous en sommes à nous demander pourquoi la mairesse et le CCU ne prennent pas en compte les points soulevés Nous savons que la mairesse semble être en conflit d’intérêts avec le Collège Beaubois puisqu’elle contribue à chaque année à la fondation du Collège (http://collegebeaubois.qc.ca/fondation_college_beaubois-donateurs.php), malgré le fait qu’il s’agit de fonds publics qui sont versés à une école privée. En tant que député de notre circonscription et Président de la Commission de la culture et de l’éducation, nous aimerions Il s’agit après tout d’un projet de services éducatifs votre quartier. Le temps presse, car les permis de construction vont être accordés dès janvier 2012, et le conseil municipal va passer Que pouvez faire pour aider des citoyens de votre circonscription? Merci de considérer notre requête rapidement. |
2011-11-20 |
Courriel envoye a la mairesse Mme Worth
To: « mworth@ville.montreal.qc.ca » Bonjour Mme Worth, Nous voulons juste que la Ville nous accorde un délai afin qu’on fasse une étude par une firme indépendante sur les impacts du Projet d’Agrandissement du Collège Beaubois. Nous ne sommes pas convaincus des résultats de l’étude faite par le Collège Beaubois pour la simple raison que cette étude ne tient pas en compte tous les paramètres (la construction des nouveaux appartements sur la rue Sainte Suzanne, la non certitude de la faisabilité technique de la proposition de voies doubles sur Sainte Suzanne, …). Je tenterai de vous joindre demain afin de voir s’il y a moyen d’avoir une rencontre avec vous. Encore une fois merci de votre collaboration, |
| 2011-11-18 |
From: mworth@ville.montreal.qc.ca [mailto:mworth@ville.montreal.qc.ca] Sent: Friday, November 18, 2011 3:12 PM To: Subject: RE: Projet d’Agrandissement du Collège Beaubois: Demande d’une nouvelle rencontre Monsieur, Vous avez rencontré le comité consultatif d’urbanisme lundi le 14 novembre. Vous avez reçu réponses à vos questions je crois que le comité sera prêt à faire une recommandation au conseil d’arrondissement. Les matériaux utilisés ont reçu l’approbation du comité. Le conseil aura à rendre une décision tout en respectant les règles sous lesquelles nous sommes régis. Vous pouvez toujours discuter avec la Direction du Collège Beaubois si vous n’êtes pas d’accord avec le choix, cependant, en ce qui nous concerne, le Conseil aura à se prononcer. Merci de votre collaboration. Monique Worth |
| 2011-11-17 |
De : Resident Bonjour Mme Worth, À la suite du comité consultatif du 14 novembre dernier, le groupe de citoyens de Pierrefonds-Est (près du Collège Beaubois) aimerait vous rencontrer à nouveau afin de discuter des points suivants: ************************** a) seulement une journée de collecte de données a été effectuée ce qui est insuffisant pour se faire un portrait global des problématiques. b) la simulation n’a pas pris compte de l’ajout des nouveaux condos (environ une trentaine) au coin de Ste-Suzanne/Gouin ce qui va ajouter à la congestion routière déjà existante; c) l’étude ne porte pas sur l’ensemble du secteur. Par exemple, la circulation des boulevard Lalande et de la rue Rose n’a pas fait l’objet d’étude alors qu’environ 50% des parents de Beaubois dans leur auto utilisent ce corridor pour Nous avons d’ailleurs pris contact avec une autre firme avec une expertise en circulation afin mettre en lumières ********************************* Cette solution n’est probablement pas viable sur toute la longueur de la rue compte tenu de la présence d’une maison au coin de Ste-Suzanne/rue du Collège Beaubois. Les membres du comité consultatif d’urbanisme n’ont d’ailleurs pas confirmé la viabilité de cette solution. ********************************* Les automobilistes entre autres ne respectent pas les passages piétonniers (manque de signalisation?) , la priorité des piétons, et ne font pas leur stop (surtout aux coins de Lalande/Rose et Rose/Rose). Nous pensons que le Collège Beaubois doit proposer des mesures concrètes afin d’assurer la sécurité des élèves et résidents du secteur en concertation avec la ville avant de procéder au projet d’agrandissement. ************************************ La ville doit accorder plus de temps à l’étude de la circulation et la recherche de solutions pour ces différents points mentionnés plus haut avant d’accorder des permis de construction pour l’agrandissement du Collège Beaubois. Il faut donc travailler en commun (autorités municipales, Collège Beaubois, résidents) pour trouver des solutions globales afin de résoudre les problématiques liées au trafic automobile dans le secteur selon les préceptes d’un développement durable. Nous aimerions donc vous rencontrer pour discuter de la suite des démarches à mettre en place pour ce |
| 2011-10-28 | Traffic et collège Beaubois: voisins mécontents – Cites Nouvelles |
| Autres liens de l’APRPR | - Cliquez ici pour voir un autre exemple de comment une analyse de risque n’a pas ete completee dans le cadre d’une analyse avec CIMA+ et la decision de l’arrondissement d’augmenter le nombre de vehicules sur les rues residentielles de Roxboro et pres de l’ecole Lalande. Mme Worth et M. Chan n’ont jamais repondu aux questions de cette lettre. |