Montréal et Québec Ouvert

Ajouté par lewis le 2012/09/14
2013-01-22 – Demande de bases de donnees de la Ville

– La Table de concertation sur les données ouvertes de la Ville de Montréal se rencontre demain, le 23 janvier, en fin d’après-midi. Nous vous rappellons que MontréalOuvert y représente la société civile. Ce mécanisme consultatif est unique au monde, alors profitons-en! Nous dépendons de vous pour nous fournir des demandes de jeux de données, faute de quoi il ne faudra pas se plaindre que la Ville n’en n’ouvre pas assez. Nous vous encourageons à nous contacter d’ici demain midi.
– Jean-Noé Landry, le représentant de MontréalOuvert, vous contactera après la rencontre pour vous résumer comment la Ville a répondu à votre requête. Écrivez-nous! info@montrealouvert.net
Bonjour Montreal Ouvert

– Un membre de l’APRPR a envoye les suggestion suivantes a Montreal Ouvert:

Voici des suggestions pour vous a l’avance de votre reunion avec la Ville de Montreal au sujet des donnees ouvertes:

(1) En plus de publier les proces verbaux des reunions du conseil en PDF (comme le PDF en attachement), svp publier la meme information en format de base de donnees ex: Excel, ou autres? de maniere a ce que toute l’information puisse etre mieux integree dans d’autres fichiers excel des residents, ou bien puisse etre minee par divers autres logiciels.

(2) Ou encore mieux, offrir une base de donnees maitresse dans laquelle on retrouve toutes les informations de toutes les reunions des divers conseils d’arronidssement et de la Ville. De cette maniere les residents et interesses n’auront qu’a aller a un endroit et pourront faire des recherches dans une seule base de donnees. Inclure la possiblite de faire des extractions des donnees a partir de la base de donnees

(3) Voir le fichiers Excel en attachement. Ceci est un exemple de comment j’ai pu manuellement construire ce fichier Excel a partir des fichiers PDF des reunions du conseil de Pierrefonds-Roxboro. C’est du travail. Je recommence maintenant pour 2013. Il serait souhaitable que les informations des divers conseils soient deja formattees dans ce type de format et access.

(4) Offrir l’information historique et courante sur tout ce qui est associee aux Plan Triennal d’Immobilisation (PTI). A chaque annee les arrondissement et conseils empruntent des millions dans le cadre du PTI mais il n’y a pas de base de donnees maitre qui consolide cette information et permet de facilement voir son historique, les tendances, les divers noms des divers projets et principalement – combien reste -t-il aux residents a payer des emprunts historiques qui doivent etre payes par les contribuables

(5) Meilleures presentations des rapports du maire. Voir l’information dans le fichier excel au lien suivant: http://aprpr.org/wp-content/uploads/2010/09/APRPR_RapportMaireComparaisons_P-R.xls et voir aussi l’info a ce lien suivant: http://aprpr.org/?p=5593

A chaque annee les maires produisent un rapport du maire. Demander a la ville que tous les rapports du maire soient presentes en format de base de donnees de maniere a ce que l’information soit mieux categoriser.

(6) Base de donnees des budgets – Offrir aux residents une base de donnees qui integrent l’information historique des budgets des arrondissement et de la Ville de sorte que les interesses puissent miner l’information pour facilement y voir les tendances au fils des annees.

(7) Demander a la ville de presenter tous les plans d’urbanisme dans un espace web facile d’acces et usage pour que les residents puissent s’y retrouver. Si un resident met sa souris sur un endroit, la souris donne acces a tous les documents d’urbanisme associe a cet endroit.

(8) Il est tres tres tres complexe ici a Pierrefonds-Roxboro pour naviguer a travers les reglements de zonage. Demander a la ville d’offrir une carte de l’arrondissement et de la Ville de maniere a ce qu’un interesse a simplement a mettre sa souris sur un endroit et les details de zonage pour l’endroit clique sont offerts facilement. Il ne devrait plus etre necessaire aux residents de devoir naviguer a travers 4 a 6 documents PDF de zonage pour pouvoir trouver l’information au sujet du zonage.

(9) Demander a la ville et aux arrondissement pour une base de donnees facile d’acces de lister absolument tous les contrats qui ont ete assignes, peut importe la valeur des contrats, ainsi que les details associes aux contrats

(10) Demander a la ville et aux arrondissement de publier une base de donnees avec tous les remboursements qui ont ete payes aux employes et aux elus. Dans notre arrondissement il y a eu des remboursements inadmissibles aux elus mais on n’a pas pu retrouver la trace de ces remboursements – http://aprpr.org/?p=3548

(11) Demander a la ville et aux arrondissements que les demandes d’acces a l’information puissent etre repondus par documents pdf envoyes par courriel. Cela pourrait eviter a devoir payer des frais de $0.36+ par page.

C’est tout pour l’instant.

10 et 11 Novembre 2012: Participez a HACKONS LA CORRUPTION 2012 – UN HACKATHON DE DEUX JOURS À MONTRÉAL, QUÉBEC POUR LUTTER CONTRE LA CORRUPTION AVEC DES DONNÉES OUVERTES Voir aussi autres activites de Quebec Ouvert
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Hackons la corruption: quelques pistes de solution, par Jacques Duchesneau – video Youtube

Hackons la corruption: quelques pistes de solution, par Jacques Duchesneau – video Youtube
Cliquez ici pour accéder au site web du projet Montréal Ouvert Click here to access the web site of the project: Montréal Ouvert
Montréal Ouvert est une initiative populaire qui a pour but de promouvoir l’accès ouvert aux données civiques de la région de Montréal. Montréal Ouvert croit que l’accès aux données et renseignements civiques augmente l’engagement citoyen, rend les services plus accessibles, et facilite l’innovation.

Via son site web, Montréal Ouvert espère initier et soutenir un dialogue entre parties prenantes pour le bénéfice de touTEs les MontréalaisES.

Vous êtes invités à vous joindre à eux.

Montreal Ouvert is a citizen initiative that promotes open access to civic information for the region of Montreal.

Montreal Ouvert believes open access to civic information and data increases civic engagement, makes services more accessible, and creates opportunities for innovation.

Through its web site, Montreal Ouvert we hope to initiate and sustain a productive dialogue on open access between stakeholders for the benefit of all Montréalers.

They invite you to join their conversation

Financement des piscines d’été
Pierrefonds-Roxboro
Financing of summer pools

Ajouté par lewis le 2012/07/26

Sous toutes reserves – Without prejudice

Cliquez ici pour une page avec l’information sur le financement des piscines de Pierrefonds-Roxboro

Click here for a page with information on the financing of Pierrefonds-Roxboro pools


14692 Boulevard Gouin Ouest – Pourquoi permet-on sa démolition?

Ajouté par lewis le 2012/05/29

Sous toutes réserves – Without prejudice

« Dans le marché montréalais, selons les experts de l’immobilier, une maison au cachet patrimonial et bien entretenue possède vraiment une valeur marchande supérieure »
Guide du patrimoine et de la rénovation de qualité – 2012
Distribué par l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro

Pourquoi allons-nous permettre la démolition de cette maison au cachet patrimonial?

2012-07-20 – Stone house in Pierrefonds to be demolished to make way for condominiums – West Island Gazette 2012-07-20 – Stone house in Pierrefonds to be demolished to make way for condominiums – West Island Gazette
2012-07-06 Des photos de 14692 Gouin ouest avant la demolition de la petite maison de pierre
Photos of 14692 Gouin west before the demolition of the small stone house
2012-06-26
Old stone house along Riviere des Prairies will be torn down to make way for condos – West Island Gazette
2012-06-26
Old stone house along Riviere des Prairies will be torn down to make way for condos – West Island Gazette
2012-06-19
Lettre des résidants à ce sujet qui demande que le CCU et le conseil protège mieux le cachet patrimonial et l’espace vert de la propriété au 14692 Gouin ouest
– A date nous n’avons pas eu de reponse de la part de l’arrondissement
2012-06-19
Letter from residents on this matter asking that UPAC and council do more to protect the heritage value and greenspace of this house and property at 14692 Gouin west
– For now we have yet to receive a response from the borough
2012-06-11
19:00
Reunion du CCU
– a la mairie d’arrondissement
– Quelle est l’age exact de cette residence? Des residents pensent qu’elle date d’avant 1940
– Plutot que de demolir cet residence, pourquoi pas la deplacer ailleurs et la preserver?
– Le CCU ne connait pas comment le projet proposé satisfait aux objectifs 22 du plan d’urbanisme concernant le développement durable
Notes de l’APRPR
2012-06-11 19:00
UPAC meeting agenda (In French)
– The UPAC committee deferred to the decision for about 1 week
– They want to see clearer evidence as to the age of the house
– If the house dates to prior 1940 then a demolition permit must be requested
– If the house dates to after 1940, then the UPAC committee will likely approve demolition of the house and the building of a 5 unit 2 story condominium (with mezzanine terrace)
– What is the age of the existing building at 14692 Gouin ouest? Some residents believe it dates to before 1940?
– At the UPAC meeting a number of items had still not been clearly resolved, for example: what is the snow clearing strategy for that property? How will the trees that will be cut down be replaced? How will the lot accommodate all vehicles from the residents of the 5 units? How does the project meet the sustainable development guidelines of objective 22 of our urban plan?
– Instead of demolishing this building, why not move it to a new location?
– The UPAC committee did not evaluate how the proposed project attains the objective 22 guidelines on sustainable development
Notes APRPR
2012-06-04 – Reunion du conseil

– Nous apprenons que la residence date de 1945 et que la protection des edifices patrimoniaux ne s’appliquent qu’aux edifices construits avant 1940
– Le conseil refuse la derogation mineure proposee pour ce terrain.
– Il y aura une autre rencontre publique du CCU pour discuter du projet pour ce lot.
– Semble qu’il y aura eventuellement 5 logements sur ce terrain.
– La demolition de la petite maison semble inevitable

2012-05-28 – Lettre envoyée par une résidente à Cité Nouvelles

– Plusieurs citoyens de notre arrondissement, dans leurs déplacements au long du Boul. Gouin, ont pu admirer la coquette maisonnette sise au 14692 Boul. Gouin Ouest. Les arbres majestueux et le jardin d’ombre sont un délice pour la vue en plus d’être un magnifique complément au petit parc municipal situé en face et qui borde la Rivière des Prairies. Cet espace de fraicheur est apprécié par tout promeneur.

– Cette maison a changé de propriétaire ce printemps. Les nouveaux seigneurs des lieux ont demandé à l’arrondissement la permission de démolir la maisonnette pour construire à sa place un bloc d’appartements!

– Il est facile de visionner qu’un bloc d’appartements sur une si petite propriété est impossible. Qu’a cela ne tienne, les nouveaux propriétaires ont demandé au comité d’urbanisme un changement MINEUR à nos règlements (adoptés il y a moins de deux ans) c’est à dire, au lieu de laisser 6 mètres de chaque coté (est-ouest) de la partie construite, ils souhaitent laisser seulement 3 mètres du coté ouest. Les arbres seront un souvenir pour les citoyens car ils prévoient laisser seulement deux, situés du coté ouest. Les autres seront déracinés pour faire place au nouvel édifice et aux stationnements.

– Dans la réunion du comité d’urbanisme, tant nos élus que deux citoyens qui siègent dans ce comité se sont opposé au changement de règlement; deux citoyennes présentes ont également verbalisé leur opposition; pour aggraver son cas, l’architecte a dit qu’il avait fait ses devoirs avant l’achat de la propriété, c’est à dire, qu’il savait préalablement les contraintes de nos règlements et malgré cela il a procédé à l’achat de la propriété. Que devons nous déduire de ce comportement?

– A quoi servent nos règlements si les gens pensent qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent malgré leur existence?
On peut se questionner si à l’avenir les coquettes propriétés mises en vente vont être la proie des développeurs qui souhaitent construire des logements multiples. Le Boul. Gouin, est et ouest du Boulevard St. Jean, subit déjà l’assaut des promoteurs qui érigent leurs tours en hauteur dans des propriétés trop petites pour permettre un ensemble verdoyant ou les arbres et la verdure procurent un sentiment de fraicheur comme c’est le cas de la propriété sise au 14692 Boul. Gouin O.

– À quoi sert notre plan d’urbanisme si on parle de protection du patrimoine bâti mais on choisit de démolir des portions de ce patrimoine?

– Si nous, citoyens, voulons préserver la couverture d’arbres matures si emblématique de notre arrondissement nous devons le faire savoir à nos élus par lettre, courriel, téléphone, présence aux sessions du comité d’urbanisme et/ou réunions du conseil municipal. A nos casseroles car le béton ne produit pas l’oxygène que nous respirons!

Copy of a letter sent by a resident to some of the media
-I am sure many citizens travelling through Gouin Boul. have seen the nice house located at 14692 Boul. Gouin O.
– The majestic trees and the shade garden are a delight to everyone’s sight and they complement the municipal park just in front along Riviere des Prairies.
– The property has changed owners this spring. The new ones have requested to the borough the permission to demolish the house and build condos instead!
– To fit a condo in this property it is not easy, so owners have applied for a minor exemption in the borough’s by-laws adopted less than two years ago. Instead of leaving 6 m on each side of the building (E. and W.), they want to leave only 3 m on the west side, Aumais St.
– All the trees but two on the west will be cut down to allow space for the building and its parking.
– At the last meeting of the Urban Planning Committee, the elected official and two citizens who are part of the Committee did not accept the owners’ request. Two residents present at the meeting expressed their disagreement too.
– To make matters worse, the architect said that he had done his homework, nevertheless he bought the property.
– What do we understand from this action? Why have by-laws if anyone can develop any way just by a request?
– And what about our urban planning which states that the borough has to protect and respect our built and natural heritage?
– Why must we worry about the future of houses being sold along the river and elsewhere. Developers appear to be buying them and it seems, with approval of the borough, they are demolishing them in order to build condos. Boul. Gouin, near Boul. St. Jean, already suffers from this assault by promoters: they replace houses and businesses with high-rise condos; they clear-cut mature trees and cover green space with asphalt.
– If we want to save our environment and preserve mature trees we must contact our elected officials or attend a monthly council meeting.
– Showing our concern to our leaders will help to save our environment. Our health depends on it: concrete does not produce oxygen

2012-05-14 – Reunion du CCU qui a fait l’objet de cette propriete

Extrait du plan d’urbanisme de Pierrefonds-Roxboro qui mise sur la protection du patrimoine bâti

Objectif 17 – Assurer la conservation des éléments significatifs du patrimoine bâti, naturel et archéologique notamment le long du parcours riverain

Actions
17.1 Protéger plus efficacement les secteurs et les bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural figurant à la carte du patrimoine bâti et à la liste des bâtiments (voir la section 18.5) particulièrement le long du parcours riverain, et ce, en accord avec la Politique du patrimoine de la Ville de Montréal :

– par un contrôle serré des travaux de construction, de rénovation et de démolition;
– par des normes relatives au parcellaire, à la volumétrie des bâtiments et à l’aménagement des terrains et par les outils réglementaires appropriés, notamment le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour :
– le secteur des Rapides-du-Cheval-Blanc;
– les grandes propriétés institutionnelles le long du boulevard Gouin Ouest;
– le secteur du Petit Fort et du Cap Saint-Jacques (le long du boulevard Gouin Ouest);
– le boulevard Lalande;
– l’ensemble urbain d’intérêt du secteur Cloverdale;
– le secteur du noyau villageois Roxboro.

17.2 Mettre en oeuvre, par le développement de partenariats, un programme d’activités de sensibilisation de la population à l’égard de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine bâti.

Extrait de l`Objectif 22 – Assurer l’intégration des principes de développement durable

Action
22.1 Élaborer un plan stratégique de développement durable qui tient compte des balises
suivantes :

– la mise en valeur et la protection du patrimoine bâti et naturel du parcours riverain du
boulevard Gouin Ouest;

18.5 Les paramètres réglementaires applicables à l’arrondissement

Conformément à l’objectif 15 du Plan d’urbanisme, l’ensemble des bâtiments identifiés à la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle ainsi que l’ensemble des bâtiments situés dans les secteurs de valeur exceptionnelle ou dans les grandes propriétés à caractère institutionnel doivent faire l’objet d’un contrôle serré quant aux travaux de construction, de rénovation et de démolition, par les outils réglementaires appropriés, notamment les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Objectif 22: – Assurer l’intégration des principes de développement durable

Exemple de l’evaluation du projet proposé pour 14692 Gouin Ouest selon les criteres de l`Objectif 22 du plan d’urbanisme de Pierrefonds-Roxboro

Concernant: le souci d’un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable;

Aussi – a ajouter dessous, comment le projet propose satisfait aux criteres du nouveau plan de developpement durable de Pierrefonds-Roxboro

Parametre de l’objectif 22 du plan d’urbanisme Comment le projet propose satisfait au parametre
Concernant: la mise en valeur et la protection du patrimoine bâti et naturel du parcours riverain du boulevard Gouin Ouest; Evaluation:
– Le cachet patrimonial et architectural est d’intérêt aux résidents

Concernant: la protection des milieux naturels d’intérêts, dont les milieux humides, comme habitats pour la faune qui s’y nourrit et s’y reproduit; Évaluation:

Concernant: la protection des peuplements d’arbres rares, matures, centenaires ou d’intérêt local dans les nouveaux projets de développement;
– A determiner si les arbres sur le terrain sont des especes rares
– Les arbres existants devraient être protégés et si des arbres sont coupes ils devraient etre remplaces

Évaluation:
Concernant: la gestion des constructions et des ouvrages dans les plaines inondables et dans la bande riveraine; Évaluation:
– Re-confirmer si ce lot est impacte par la zone innondable

Concernant: le maintien du régime hydrique des cours d’eau intérieurs en encadrant la planification des projets de développement; Evaluation:
– Evaluer quel seront les impacts de faire ecouler l’eau du toit plat de l’edifice dans l’egout pluvial
– Comment l’ecoulement d’eau sur le terrain sera géré?
– Existe-t-il un plan de gestion de la neige?
Concernant: la conservation de l’énergie, de l’eau et d’autres ressources naturelles; Évaluation:
– Clarifier comment l’edifice va conserver l’énergie, l’eau autres ressources
– Est-ce que l’orientation de l’edifice maximise la collecte d’energie solaire?
Concernant: le détournement de l’enfouissement des matières résiduelles par le recyclage, la réduction à la source, le réemploi, la valorisation et le compostage; Evaluation:
– Preserver l’edifice existant eviterait d’envoyer des matieres a l’enfouissement
– Comment préserver la maison existante?
Concernant: l’intégration des critères de développement durable dans les processus décisionnels afin d’ajouter à l’analyse économique une évaluation des impacts sociaux et environnementaux, notamment par l’évaluation environnementale stratégique; Évaluation:
– Completer une evaluation formelle des criteres de développement durable selon le plan de développement durable adopté par l’arrondissement récemment
– A notre connaissance celà n’a pas été fait encore par l’arrondissement
Concernant:le redressement entre la proportion de déplacements par la voiture privée et par les transports; Évaluation:
– Clarifier comment le projet va contribuer ou pas a l’usage de la voiture?
– Evaluer un plan pour le nombre de voitures qui auront besoin d’un stationnement

Concernant: la réduction de la dépendance à l’automobile en misant sur un usage accru du transport en commun et des modes actifs; Évaluation:
– Clarifier comment le projet va contribuer ou pas a l’usage de la voiture?
– Evaluer un plan pour le nombre de voitures qui auront besoin d’un stationnement
Concernant:l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre; Évaluation:
– Clarifier comment le projet va contribuer a ameliorer la qualité de l’air et la réduction des gaz a effet de serre
Concernant: la mesure, par des indicateurs, du progrès vers le développement durable; Évaluation:
– Evaluer comment le projet atteint les objectifs du développement durable
Concernant:l’augmentation de la disponibilité d’espaces publics riverains; l’amélioration de la qualité de l’environnement riverain; Évaluation:
– Evaluer comment le projet proposé va contribuer à l’augmentation de la disponibilité d’espaces publics riverains; l’amélioration de la qualité de l’environnement riverain
– Est-ce que l’écoulement de l’eau du toit plat dans l’égout pluvial qui se verse dans la rivière va impacter la qualité de l’eau? Risque de déversements dans la rivière via l’égout qui sera placé sur le toit

Concernant: s’inspirer des principes LEED et LEED-ND; Évaluation:
– Est-ce que la maison existante peut etre rénovée aux standards LEED?
– Comment le projet s’inspire de principes LEED?
Concernant: la minimisation des impacts liés aux changements climatiques. Évaluation:
– A clarifier comment le projet contribue a minimiser les impacts liés aux changements climatiques

Note finale pour ce projet ?

Basée sur les évaluations ci dessus croyez vous que le projet respecte l’objectif 22 du plan d’urbanisme?

Abrogation Article 31 – CA29 0041-1 – Removal of article 31

Ajouté par lewis le 2012/04/15

Brouillon – Draft

Sous toutes reserves Without prejudice
2012-04-14 – Questions envoyees a l’arrondissement

From:
To: suzannecorbeil@ville.montreal.qc.ca
CC: pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca; jbeis@ville.montreal.qc.ca
Subject: Questions importantes concernant l’avis du 13 avril 2012 sur CA29 0041-1
Date: Sat, 14 Apr 2012 19:07:32 +0000

Bonjour Me Corbeil;

Le 13 avril 2012 l’arrondissement a publie un avis au lien suivant:
http://applicatif.ville.montreal.qc.ca/som-fr/pdf_avis/pdfav13227.pdf

L’avis est intitule:
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO CA29 0041-1 INTITULÉ :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT CA29 0041 AFIN D’ABROGER L’ARTICLE 31 INTITULÉ « TERRAINS PROFONDS »

L’avis contient le texte suivant:
« Ce second projet contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin que le règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. »

Par interet, j’ai tente d’identifier des zones visees et des zones contigues qui pourraient etre impactees par ce changement propose a CA29 0041. Mais je n’ai pas su trouver quelles zones seraient impactees et a ma connaissance, je ne me souviens pas qu’une liste de zones ait ete presentee lors de la consultation publique a ce sujet.

J’ai donc deux questions:

(1) Est-ce que vous pouvez m’indiquer quelle est la liste complete des zones et/ou des lots qui seraient impactees par le changement proposee ci dessus? Est-ce qu’il n’aurait pas ete souhaitable que cette information soit publiee avec l’avis?

(2) Est-ce que vous pouvez m’indiquer comment l’arrondissement prevoie que les residents puissent trouver facilement et avec confiance si leur zone est une qui pourrait etre impactee par le changement a CA29 0041 avec l’information qui est presentement dans l’avis publie ci dessus ou a partir des outils rendus disponibles par l’arrondissement? Meme avec mon interet et mon experience, je n’ai pas su comment determiner quel(s) terrain(s)/lot(s)/zone(s) serai(en)t impactes par ce changement.

Merci beaucoup pour votre assistance concernant ces questions.

2012-04-13 – Publication de l’avis de possibilite de registre par l’arrondissement 2012-04-13 – Publication of notice by the borough on possibility of referendum application
2012-04-02 – 18:30 – Consultation publique
L’arrondissement ne publie pas d’information suite a la consultation publique

2012-04-02 – 19:00 Reunion Conseil Pierrefonds-Roxboro
– 40.01 Second projet de règlement CA29 0041-1 modifiant le règlement de lotissement CA29 0041 afin d’abroger l’article 31 intitulé « Terrains profonds ».


Cliquez ici pour acceder au reglement CA29 0041-1

Article 31. TERRAINS PROFONDS : Dans le cas d’un terrain profond où l’on peut construire au moins deux unités d’habitation l’une derrière l’autre ou dans le cas d’un projet intégré, la largeur minimale d’un des deux terrains sur rue est fixée à 6 m.

So you wanna be finance minister? See how you do balancing Ottawa’s books

Ajouté par lewis le 2012/03/28

Sous toutes reserves – Without prejudice

(En englais seulement)

So you wanna be finance minister?

Click here to access a Globe and Mail article where you can try your hand at balancing Ottawa’s books

Partage du réseau cyclable montréalais : Avec qui et comment?

Ajouté par lewis le 2012/03/06

Sous toutes reserves – Without prejudice

Partage du réseau cyclable montréalais : Avec qui et comment?

2012-03-14
Adoption des recommandations – à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal située au 275, rue Notre-Dame Est, à la station de métro Champs-de-Mars

Cliquez ici pour accéder à tous les documents associés à cette consultation

Tours d’antennes & risques usages conditionnels
Tower installations & risks conditional uses bylaw

Ajouté par lewis le 2012/01/05

Sous toutes reserves – Without prejudice

Partie 1: Comment les résidants n’ont pas été informés des activités en coulisses concernant l’approbation de la tour de Rogers à l’église St Barnabas à Pierrefonds-Roxboro Part 1: How residents were kept in the dark concerning the behind the scenes activities related to the approval of the Rogers tower at St Barnabas Church in Pierrefonds-Roxboro
– Il ya beaucoup à apprendre des événements récents qui ont porté à l’installation de la tour de Rogers à l’Église St-Barnabas sur la rue Colin à Pierrefonds-Roxboro.

– L’analyse préliminaire de documents obtenus par une demande d’accès à l’information indiquent le découlement d’événements suivants:

– Rogers a commencé la planification de cette installation à partir de Juin 2009 ou plus tot..

– 9 février 2010 – L’arrondissement lance une consultation publique sur le règlement de zonage, y compris le nouveau règlement sur les usages conditionnels liés à l’installation des antennes de communication. L’urbaniste de l’arrondissement occupera un role de tete lors de cette consultation.

– Rogers envoie une lettre à l’urbaniste de l’arrondissement le 15 mars 2010. L’arrondissement ne fait pas mention aux résidents de cette demande par Rogers

– À partir de documents apparemment préparés par l’arrondissement (l’urbaniste?) mais avec aucun nom ou date indiqués, ces documents suggèrent que l’arrondissement souhaite traiter la demande de Rogers par l’intermédiaire du nouveau règlement sur les usages conditionels même si celui ci n’a pas encore été adopté. En vertu de ce règlement, le CCU (UPAC) sert de consultation publique sur les demandes d’installation des tours de communication. Ce point est important car lors de la réunion du conseil en septembre 2010, le conseil apparaîtra surpris d’apprendre qu’il n’y aurait pas eu une consultation publique sur la demande de Rogers.

– Le comité d’architecture de la Ville se réunira en avril, mai et Juin 2010 pour discuter de la demande de Rogers. Les résidants ne sont pas informés des réunions qui traitent de la demande de Rogers.

– Entre le 9 fév et le 31 mai 2010, l’arrondissement consulte les résidents sur les règlements de zonage, y compris le règlement d’usages conditionnels, mais pas une fois que l’arrondissement mentionne au public que l’arrondissement est en train de coordonner une application d’installation de tour avec la compagnie Rogers et qui est proposé comme un usage conditionnel. L’urbaniste joue un role de tete a mener la consultation

– Juin 7 2010 – Le conseil donne son adoption finale au règlement sur les usages conditionnels.

– Juillet 2010 – Le Conseil n’a pas réunion ordinaire du conseil en Juillet – pause estivale.

– 12 Juillet 2010 – Cependant une réunion du CCU est tenue le 12 juillet 2010 et la demande de Rogers est présentée comme un usage conditionnel pour St Barnabas. L’urbaniste est presente. Notez que sur cette date, le règlement d’usage conditionnel n’avait pas encore été promulgué en loi. L’avocat de l’arrondissement et un autre administrateur clé étaient absents de cette réunion du CCU. Il n’est également pas clair quand le public a été informé de cette réunion du CCU. Il est courant pour l’arrondissement de publier le contenu de l’ordre du jour du CCU le jour même ou le jour précédant la réunion du CCU laissant très peu de temps pour le public d’en prendre connaissance.

– Juillet 2010 Le 19 règlement sur les usages conditionnels est promulgué.

– Sept Oct 2010 – Réunion du conseil: Vu l’inquiétude d’un nombre de résidants présents, le conseil demande à Rogers que Rogers aille faire une consultation publique plus complète sur le sujet de la tour à St Barnabas. (Pourtant, les documents fournis par l’arrondissement suggèrent qu’au printemps 2010, que l’arrondissement était pleinement conscient que la réunion du CCU de juillet 2010 servirait de consultation publique sur cette question en vertu des usages conditionnels)

– Fin Sept 2010 – L’arrondissement recoit un paiement de $2,000 de la part de Rogers, un montant qui ira pour payer les permis requis par Rogers pour l’installation de la tour a St Barnabas.

– Oct 2010 – Réunion du conseil – Le conseil refuse officiellement la demande de Rogers pour installer une tour à St Barnabas sur la rue Colin

– Automne 2010 – Rogers présentera à Industrie Canada le fruit de sa démarche avec Pierrefonds-Roxboro, qui a résulté par le conseil refusant la demande de Rogers

– Janvier 2011 – Malgré le refus par le conseil de Pierrefonds-Roxboro, Industrie Canada approuve la demande de Rogers pour installer une tour à St Barnabas puisque la demande avait été traitée par l’arrondissement comme un usage conditionnel pour lequel les réunions du CCU servent de consultation publique. L’urbaniste de Pierrefonds-Roxboro en est informee.

– Janvier 2011 – L’arrondissement, via l’urbaniste, recoit confirmation que la tour a été approuvée par Industrie Canada mais cette information ne sera jamais communiquée aux résidents, malgré que les résidents s’intéressent à ce dossier et posent des question à cet effet

– Sept 2011 – début de la construction de la tour Rogers à St Barnabas – les résidents sont surpris par cette activité

– 19 sept 2011 – Publication d’un communique de l’arrondissement au sujet de l’installation de la tour Rogers. Ce sera la premiere fois que l’arrondissement parle de l’installation de la tour Rogers comme un fait accompli. On sait maintenant que l’arrondissement savait que la tour avait ete approuvee en Janvier 2011 dernier.

– En décembre 2011, après la réunion du conseil, le conseiller Dubois en discutant avec un résident déclare qu’il n’était pas au courant que Rogers était en discussion avec l’arrondissement entre Mars 2010 et Juin 2010. C’est difficile à croire et très inquiétant si c’est le cas.

There is much to learn from the recent events that lead to the installation of the Rogers tower at St Barnabas church on Colin St in Pierrefonds-Roxboro.

Preliminary analysis of documents obtained by an access to information request indicate the following timeline of events:

– Rogers had been planning this installation since at least June of 2009

– Feb 9 2010 – Start of borough`s consultation on zoning bylaw including the new conditional uses bylaw related to tower installations. The borough urban planner will play a leading role in the consultation.

– Rogers sends a letter to the borough`s urban planner on March 15 2010. The borough does not mention this request by Rogers to the residents.

– Documents apparently prepared by the borough (urban planner?) yet with no name or date on them suggest the borough wishes to process the Rogers request via the new but not yet adopted bylaw on conditional uses. Under this bylaw, the CCU (UPAC) meeting serves as the public consultation on tower requests. This is important because at the Sept 2010 council meeting, council will appear surprised there had not been a public consultation yet on the Rogers request.

– The City`s architecture committee will meet in April, May and June of 2010 to discuss the Rogers tower request. No mention of this to the residents.

– Between Feb 9 and May 31 2010, the borough with the help of the urban planner is consulting residents on new zoning bylaws including the conditional uses bylaw, yet not once does the borough mention to the public they are simultaneously discussing a tower application with Rogers under the yet to be adopted conditional uses bylaw.

– June 7 2010 – Council gives final adoption to conditional uses bylaw.

– July 2010 – Council does not have regular council meetings in July – summer break.

– July 12 2010 – However a CCU-UPAC meeting is held at which the Rogers tower request is presented as a conditional uses for St Barnabas Church. The urban planner is present. Note that as of this date the conditional uses bylaw had not yet been promulgated into law. The borough legal expert and another key director were absent from this CCU UPAC meeting. It is also not clear when the public was informed of this CCU UPAC meeting. It is routine for the borough to publish the content of the CCU UPAC agenda on the day of or the day prior to the CCU UPAC meeting leaving very little time for the public to take notice.

– July 19 2010 The conditional uses bylaw is promulgated into law.

– Sept 2010 – Coucil meeting – A number of residents with many concerns convinces council to ask Rogers to go back to the drawing board and do a more complete public consultation on their tower installation. (Yet recall that documents likely prepared by the borough in the spring of 2010 suggested the borough was fully aware the CCU UPAC meeting would serve as the public consultation on this matter under conditional uses)

– Sept 2010 – The borough receives a cheque for $2000 from Rogers to pay for the required permits for the tower installation

– Oct 2010 – Council meeting – Borough council refuses Rogers` request for a tower installation at St Barnabas Church

– Fall 2010 – Rogers pleads their case with Industry Canada, informing IC that the borough had refused the Rogers request

– Jan 2011 – Despite the above, Industry Canada approves the tower because the Rogers application had been processed by the borough under the conditional uses bylaw for which the CCU UPAC meetings served as the public consultation.

– Jan 2011 – The borough receives confirmation from Industry Canada letter sent to the borough urban planner that the Rogers tower has been approved for St Barnabas Church. However the borough never informs the residents of this despite concerns and questions raised by the residents on this topic

– Sept 2011 – Construction begins on the Rogers tower at St Barnabas church, much to the surprise of the residents

– Sept 19 2011 – A communique is published by the borough and for the first time the borough speaks of the Rogers tower as a fait accompli. We now know that the borough had learned of the tower approval back in January 2011 but this had never been mentioned to residents.

– Dec 2011 – council meeting – Councillor Dubois, while discussing with a resident after the meeting, makes a statement along the lines that he (councilor Dubois) was not aware that Rogers was discussing with the borough between March 2010 and June 7 2010. This is difficult to believe and very worrisome if it is true.

Partie 2 – Ameliorations requises aux usages conditionnels pour mieux proteger les interets et droits des residents

– Ces ameliorations ont ete presentees au conseil a partir de la reunion du conseil de decembre 2011 et encore a la reunion du conseil du 16 janvier 2012

Part 2 – improvements required to conditional uses to better protect the rights of residents
– These improvements were presented in part to council at the Dec 2011 council meeting and in full at the Jan 16 2012 council meeting.
– Idéalement, l’arrondissement devrait annuler la forme actuelle du nouveau règlement sur les usages conditionnels.
– L’arrondissement devrait retirer de ce règlement la section 5 sur les installations d’antennes afin de réduire le risque d’installation accelerees des tours dans les quartiers résidentiels
– L’arrondissement doit informer les résidents immediatement quand une demande d’usage conditionnelle est soumiste a l’arrondissement
– L’arrondissement doit publier le contenu des Ordre du Jours des reunion CCU au moins 7 jours avant les réunions du CCU. Toute information relative aux avis de zonage exigent un préavis de 7 jours. Usages conditionnels doivent être traités de façon similaire. Ne pas le faire enleve aux residents leur droit de notification appropriée sur les changements associes au zonage
– Le règlement sur les usages conditionnels ne devraient pas être utilisé pour apporter des modifications au zonage des zones qui devraient être plutot apportées dans le règlement de zonage lui-même.
– Le traitement des demandes d’usages conditionnels devraient etre traités par le CCU en public seulement.
– La réunion du CCU CCU doit publier ses comptes rendus de ses réunions dès qu’ils sont disponibles, de la même manière que le procès verbal du Conseil sont publiés.
– L’arrondissement devrait mettre à jour immédiatement le règlement régissant les lignes directrices pour les réunions du CCU pour refléter les considérations ci-dessus.
– Les résidents doivent être pleinement conscients que tous les usages conditionnels énumérés dans le règlement sur les usages conditionnels sont soumis à une approbation accéléré et que la consultation du public pour ces utilisations seront les réunions du CCU pour lesquels l’ordre du jour de ces réunions sont habituellement publies juste avant les reunions.
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Les ajustements devraient aussi assurer de proteger les residents des faiblesses identifiees en rouge dans le document au lien suivant.
– Ideally the borough should repeal the present form of the new conditional uses bylaw.
– The borough should remove from this bylaw section 5 on tower antenna installations in order to reduce the risk of fast tracking tower installations in residential neighbourhoods
– The borough should inform residents immediatlely when a conditional uses request is made to the borough
– The borough should publish the content of the CCU UPAC agendas at least 7 days prior to the CCU UPAC meetings. Any information related to zoning notices require a 7 day advance notice. Conditional uses should be treated similarly. Failure to do so circumvents the public`s right to proper notification on zoning related matters.
– The conditional uses bylaw should not be used to make changes to zoning areas that should be made in the zoning bylaw itself.
– Conditional uses treated by the CCU should always and only be done in public.
– The CCU UPAC meeting should publish its minutes of its meetings as soon as they are available, in the same manner that council minutes are published.
– The borough should update immediately the bylaw governing the guidelines for CCU UPAC meetings to reflect the above considerations.
– Residents must be fully aware that all conditional uses listed in the conditional uses bylaw are subject to fast track approval and that the public consultation for those uses will be the CCU UPAC meetings for which the agendas of those meetings are notoriously difficult to anticipate ahead of time.
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The adjustment should also address the weaknesses identified in red in the attached document on minor variances

Agrandissement du Collège Beaubois dans Pierrefonds – opposition des citoyens du quartier au projet

Ajouté par lewis le 2011/12/06

Sous toutes réserves

2011-12-06 Nouvelle signalisation routière sur la rue du Collège-Beaubois – Communiqué de Pierrefonds-Roxboro
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New road signage on rue du Collège-Beaubois – Press release from Pierrefonds-Roxboro
2011-12-05 Un resident communique son opposition au conseil lors de la periode de question du conseil

Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro
Le conseil approuve la resolution pour aggrandir le college Beaubois

2011-12-05 Courriel envoye a Pierre Marsan, Assemblee Nationale

Subject: Fw: Agrandissement du Collège Beaubois dans Pierrefonds – opposition des citoyens du quartier au projet

Bonjour, – Tel que discuté cet après-midi, je vous réachemine le courriel avec des photos qui démontrent les problèmes de circulation que nous vivons actuellement avec le collège Beaubois.

L’agrandissement va amplifier ce problème et cela peut affecter la sécurité des résidents du quartier.

Merci de votre attention. P.S. En espérant vous rencontrer soit le jeudi 15 décembre ou le lundi 12 décembre à 10h30 tel que discuté.

2011-12-03 Petition communiquee a Pierre Marsan

From: « petitioncollegebeaubois@yahoo.com » To: « pmarsan-roba@assnat.qc.ca » Sent: Saturday, December 3, 2011 7:19 AM
Subject: Agrandissement du Collège Beaubois dans Pierrefonds – opposition des citoyens du quartier au projet

Bonjour M. Marsan,

Nous sommes un groupe de citoyens opposés à l’agrandissement du Collège Beaubois sous sa forme actuelle.

Voici un document du collège (en première page) qui explique en gros les arguments pour effectuer l’agrandissement.

http://www.collegebeaubois.qc.ca/wp-content/uploads/BE27-2.pdf

Ce projet suscite beaucoup d’opposition compte tenu :

1) De l’architecture de l’immeuble (sur pilotis) qui va défigurer le quartier du fait de sa hauteur et de sa localisation (effet de ‘mur’ de 3 étages dans une rue étroite en face de résidences ce qui va bloquer la vue à la rivière pour tous les résidents).

Il ne faut pas se fier à l’image du plan de l’immeuble prévu dans le document du collège, car il existe des résidences juste en face (et non de la verdure et la rue est beaucoup plus étroite).

2) Des problèmes de circulation que cela va engendrer pour les résidents du quartier. ll y a déjà des problématiques de circulation dans le quartier, et l’agrandissement va augmenter le trafic automobile d’environ 100 voitures soirs et matins dans des rues qui ne sont pas conçues pour ce volume de circulation.

Nous avons fait de nombreuses représentations auprès de la mairie d’arrondissement à travers le comité Consultatif d’Urbanisme de Pierrefonds pour faire comprendre nos points, et avons une pétition en ligne qui rassemble plus de 40 signatures contre le projet sous sa forme actuelle (http://www.ipetitions.com/petition/collegebeaubois/signatures)

La mairie ne semble pas disposer à nous écouter (voir courriel plus bas de Mme Worth) et les points suscités par ce projet n’ont pas été résolus avec des solutions concrètes jusqu’à maintenant (voir notre courriel qui résume les points plus bas)

Nous en sommes à nous demander pourquoi la mairesse et le CCU ne prennent pas en compte les points soulevés
par les citoyens, et veulent agir si rapidement dans ce dossier litigieux.

Nous savons que la mairesse semble être en conflit d’intérêts avec le Collège Beaubois puisqu’elle contribue à chaque année à la fondation du Collège (http://collegebeaubois.qc.ca/fondation_college_beaubois-donateurs.php), malgré le fait qu’il s’agit de fonds publics qui sont versés à une école privée.

En tant que député de notre circonscription et Président de la Commission de la culture et de l’éducation, nous aimerions
que nos points contre le projet sous sa forme actuelle soient étudiés par une entité indépendante.

Il s’agit après tout d’un projet de services éducatifs votre quartier.

Le temps presse, car les permis de construction vont être accordés dès janvier 2012, et le conseil municipal va passer
une résolution dans ce sens le 5 décembre prochain pour un début des travaux dès mars 2012.

Que pouvez faire pour aider des citoyens de votre circonscription?

Merci de considérer notre requête rapidement.

2011-11-20 Courriel envoye a la mairesse Mme Worth

To: « mworth@ville.montreal.qc.ca »
Sent: Sunday, November 20, 2011 11:22 PM
Subject: RE: Projet d’Agrandissement du Collège Beaubois: Demande d’une nouvelle rencontre

Bonjour Mme Worth,

Nous voulons juste que la Ville nous accorde un délai afin qu’on fasse une étude par une firme indépendante sur les impacts du Projet d’Agrandissement du Collège Beaubois.

Nous ne sommes pas convaincus des résultats de l’étude faite par le Collège Beaubois pour la simple raison que cette étude ne tient pas en compte tous les paramètres (la construction des nouveaux appartements sur la rue Sainte Suzanne, la non certitude de la faisabilité technique de la proposition de voies doubles sur Sainte Suzanne, …).

Je tenterai de vous joindre demain afin de voir s’il y a moyen d’avoir une rencontre avec vous.

Encore une fois merci de votre collaboration,

2011-11-18 From: mworth@ville.montreal.qc.ca [mailto:mworth@ville.montreal.qc.ca]
Sent: Friday, November 18, 2011 3:12 PM
To:
Subject: RE: Projet d’Agrandissement du Collège Beaubois: Demande d’une nouvelle rencontre

Monsieur,

Vous avez rencontré le comité consultatif d’urbanisme lundi le 14 novembre. Vous avez reçu réponses à vos questions je crois que le comité sera prêt à faire une recommandation au conseil d’arrondissement. Les matériaux utilisés ont reçu l’approbation du comité. Le conseil aura à rendre une décision tout en respectant les règles sous lesquelles nous sommes régis. Vous pouvez toujours discuter avec la Direction du Collège Beaubois si vous n’êtes pas d’accord avec le choix, cependant, en ce qui nous concerne, le Conseil aura à se prononcer.

Merci de votre collaboration.

Monique Worth
Maire de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro
Tél. 514 624-1400

2011-11-17

De : Resident
A : mworth@ville.montreal.qc.ca
Cc : catherineclementtalbot@ville.montreal.qc.ca
Cc: Christiangdubois@ville.montreal.qc.ca
Date : 2011-11-17 10:19
Objet : Projet d’Agrandissement du Collège Beaubois: Demande d’une nouvelle rencontre

Bonjour Mme Worth,

À la suite du comité consultatif du 14 novembre dernier, le groupe de citoyens de Pierrefonds-Est (près du Collège Beaubois) aimerait vous rencontrer à nouveau afin de discuter des points suivants:

**************************
1- Problématiques de circulation: étude de circulation autour du collège à revoir
**************************
L’étude de circulation présentée par Cima+ est incomplète du fait des faits suivants:

a) seulement une journée de collecte de données a été effectuée ce qui est insuffisant pour se faire un portrait global des problématiques.

b) la simulation n’a pas pris compte de l’ajout des nouveaux condos (environ une trentaine) au coin de Ste-Suzanne/Gouin ce qui va ajouter à la congestion routière déjà existante;

c) l’étude ne porte pas sur l’ensemble du secteur. Par exemple, la circulation des boulevard Lalande et de la rue Rose n’a pas fait l’objet d’étude alors qu’environ 50% des parents de Beaubois dans leur auto utilisent ce corridor pour
déposer leurs enfants.

Nous avons d’ailleurs pris contact avec une autre firme avec une expertise en circulation afin mettre en lumières
les déficiences de l’étude actuelle.

*********************************
2- Peu de solutions concrètes à la congestion routière du secteur identifiées jusqu’à maintenant
*********************************
La seule solution qui a été mise sur la table jusqu’à maintenant (hormis l’interdiction de stationnement sur la rue du Collège Beaubois) est d’élargir la rue Ste-Suzanne (ajout d’une voie pour tourner à gauche sur Gouin).

Cette solution n’est probablement pas viable sur toute la longueur de la rue compte tenu de la présence d’une maison au coin de Ste-Suzanne/rue du Collège Beaubois.

Les membres du comité consultatif d’urbanisme n’ont d’ailleurs pas confirmé la viabilité de cette solution.

*********************************
3- Sécurité des piétons: étudiants et résidents
**********************************
Enfin, les questions de sécurité n’ont pas été vraiment prises en compte par l’étude du Collège. Par exemple, la
manière dont les enfants actuellement se rendent au Collège à pied à partir de la station de train Sunnybrook. En hiver,
cela ressemble à un véritable parcours du combattant pour les enfants (et les résidents) avec les risques d’accidents que
cela comporte.

Les automobilistes entre autres ne respectent pas les passages piétonniers (manque de signalisation?) , la priorité des piétons, et ne font pas leur stop (surtout aux coins de Lalande/Rose et Rose/Rose).

Nous pensons que le Collège Beaubois doit proposer des mesures concrètes afin d’assurer la sécurité des élèves et résidents du secteur en concertation avec la ville avant de procéder au projet d’agrandissement.

************************************
Conclusion: nécessité de travailler en commun pour la recherche de solutions avant d’accorder les permis municipaux
************************************

La ville doit accorder plus de temps à l’étude de la circulation et la recherche de solutions pour ces différents points mentionnés plus haut avant d’accorder des permis de construction pour l’agrandissement du Collège Beaubois.

Il faut donc travailler en commun (autorités municipales, Collège Beaubois, résidents) pour trouver des solutions globales afin de résoudre les problématiques liées au trafic automobile dans le secteur selon les préceptes d’un développement durable.

Nous aimerions donc vous rencontrer pour discuter de la suite des démarches à mettre en place pour ce
travail en commun.

2011-10-28 Traffic et collège Beaubois: voisins mécontents – Cites Nouvelles
Autres liens de l’APRPR Cliquez ici pour voir un autre exemple de comment une analyse de risque n’a pas ete completee dans le cadre d’une analyse avec CIMA+ et la decision de l’arrondissement d’augmenter le nombre de vehicules sur les rues residentielles de Roxboro et pres de l’ecole Lalande. Mme Worth et M. Chan n’ont jamais repondu aux questions de cette lettre.

Est-ce que CIMA+ est un favori des Liberaux?

Stationnement pres de la gare Roxboro-Pierrefonds

Registre – 24 Nov 2011 – Register

Ajouté par lewis le 2011/11/14

Sous toutes réserves – Without prejudice

2011-12-05
Conseil P-R
P-R Council
Le conseil retire le règlement proposé
– Lundi, le 5 décembre, le Conseil d’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a voté unanimement pour le retrait du Règlement des usages conditionnels faisant suite à un registre qui a obtenu 38 signatures éligibles sur 21 requises.
– D’après la loi du Québec, le Conseil d’arrondissement avait le choix entre le retrait du règlement et en respecter le zonage existant ou alors ouvrir un autre référendum.
.
– Le règlement proposait d’ajouter l’indication ‘’résidences collectives’’ ou ‘’résidences de retraite’’ à plusieurs propriétés riveraines zonées pour institutions religieuses, et autres, dont le Centre Rose-Virginie Pelletier au 9469 boul. Gouin; la Congrégation Notre-Dame de la Charitédu Bon pasteur aux 9461, 9461-A et 9465 boul. Gouin; la Villa St-Martin au 9451 boul. Gouin qui était antérieurement la maison Ogilvie construite en 1906.
Council withdraws the proposed bylaw change
– On Monday, December 5, the Pierrefonds-Roxboro borough council unanimously voted to withdrew the proposed conditional uses bylaw following a register signed by 38 eligible voters when the minimum required was 21.
– According to Quebec law the borough council has two choices: withdraw the by-law and respect the existing zoning or open a referendum which requires another vote by eligible voters.
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– The bylaw proposed adding « collective housing » or retirement homes for several Gouin Blvd. waterfront properties zoned for religious and other institutional purposes only including the Centre Rose-Virginie Pelletier, 9469 Gouin Blvd., the Congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur properties at 9461, 9461 A Gouin Blvd. and 9465 Gouin Blvd. and Villa St. Martin at 9451 Gouin Blvd. which is the former Ogilvie house built in 1906.
2011-01-02 CBC Radio Interview with Mrs. Martha Bond and Mme Monique Worth CBC Radio Interview with Mrs. Martha Bond and Mme Monique Worth
2011-11-28 Residents challenge rezoning of Pierrefonds-Roxboro religious properties – West Island Gazette Residents challenge rezoning of Pierrefonds-Roxboro religious properties – West Island Gazette
2011-11-24

38 signatures obtenues pour preserver les usages de la zone P-8-482
Merci a tous et toutes qui ont signe et en particulier a celles et ceux qui ont informe les residents a ce sujet


38 signatures obtained for preserving the uses allowed by zoning of P-8-482
Thank you to all who signed the register and especially to the few residents who helped inform the residents and assisted them in participating in the register

24 Nov 2011
9h a 19:00

Signer le registre le 24 nov.
Pour protéger les terrains riverains
UN JOUR SEULEMENT
21 signatures valides requises

Quoi faire – Signez le registre pour que l’arrondissement ne change pas les usages permis sur les terrains riverains a Villa St Martin et ouvre la porte aux développements futurs

Quand faut-il signer – 9h-19h Jeudi, 24 Nov. 2011

Où se tiendra le registre?
• A la mairie de Pierrefonds-Roxboro
• 13 665, boul. de Pierrefonds
• (à côté de la bibliothèque Pierrefonds)
• Apportez carte assurance maladie ou permis de conduire et une facture téléphone ou d’électricité

Qui peut signer? – Résidents 18 ans et plus qui demeurent dans les zones P-8-382 et H1-8-465. Notez que la zone H1-8-465 ne contient que les rues Laurin and Hortie au nord du boulevard Gouin et a l’est de la rue Sainte Suzanne.

Pourquoi vous devriez signer?
• Pour montrer votre opposition à un changement qui permettrait des maisons de retraite et possiblement des condos dans la zone publique P-8-382 et dans laquelle se trouve la Villa St-Martin au nord du boul. Gouin
• Ce changement de zonage conduira probablement à la perte de terrains institutionnels, la perte des usages et édifices patrimoniaux irremplaçables au profit du développement non-institutionnel.
La politique du Conseil du patrimoine et la Ville de Montréal recommandent que les propriétés institutionnelles importantes soient gardées institutionnelles

• L’arrondissement se verra plus obligé à suivre ces recommandations si vous participer et signer le registre
• Il faut suffisamment de signatures pour sauvegarder ces biens patrimoniaux et institutionnels et les terrains riverains

• En signant vous dites a l’arrondissement que vous voulez être plus impliqués dans les décisions futures concernant les terrains riverains

SIGNEZ LE REGISTRE S.V.P.
Pour plus d’informations : Martha 514-421-7910

Sign the register on Nov 24
To better protect important shoreline lots
– ONE DAY ONLY –
21 valid signatures required
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What to do
Sign the register on Nov. 24 2011 so that the borough does not change the uses permitted on shoreline lots of Villa St Martin and opens the door there for further development

When to sign – 9h-19h Thursday Nov 24 2011

Where you have to go to sign:?
• At borough hall of Pierrefonds-Roxboro
• 13665 Pierrefonds Boulevard
• (next to the Pierrefonds library)
• Bring a driver’s license, health card, a phone bill or electrical bill or other photo id

Who can sign? – Residents 18 years of age and older who live in zone P-8-482 and in zone H1-8-465. Note that H1-8-465 includes Laurin and Hortie streets north of Boul. Gouin and east of Sainte Suzanne Street

Why you should vote by signing the register?
• To show you oppose a change which would permit retirement homes and possibly condos in the public zone P-8-482 which includes the Jesuits Villa St. Martin retreat on the north side of Gouin Boulevard.
• This zone change will open the zone for non-institutional development and lead to the loss of irreplaceable institutional land, uses and heritage buildings.
• The Conseil du Patrimoine and the city of Montreal heritage policy recommends that significant institutional heritage properties remain institutional.

• The borough and city councils are not required to respect the recommendation unless you sign the register and force them to. The heritage policy can be found at «villedemontreal.qc.ca».
• Sufficient signatures are required on Nov 24

• Signing the register will block the zoning change and preserves the institutional heritage properties If the required number of signatures is reached.

PLEASE SIGN THE REGISTER
For information: Martha 514-421-7910

Pourquoi change-t-on le zonage via le règlement sur les usages conditionnels?
– Le reglement sur les usages conditionnels CA29 0043 a ete promulge le 19 juillet 2010
– Il permet a l’arrondissement d’approuver des usages pour une zone sans avoir a necessairement changer le zonage de la zone en question dans CA29 0040
– Une fois l’usage approuve dans le reglement sur les usages conditionnels, les residents n’ont pu droit au registre pour s’oposer a l’application de cet usage
– Certains croient que le reglement sur les usages conditionnels represente un outil qui permettra a l’arrondissement d’accelerer les changements d’usages pour certaines zones
Why is borough making changes via the conditional uses bylaw?
– The conditional uses bylaw CA29 0043 came into effect July 19 2010
– It allows the borough to introduce uses for certain zones without having to touch or change the zoning bylaw CA29 0040
– Once a use is approved as a conditional use, the residents no longer have recourse to a register to vote against that use
– Some believe the conditional uses bylaw could be used by the borough to fast track change of uses to certain zones
2011-10-25 Article Cite Nouvelles Article Cite Nouvelles
14 Oct 2011 Cliquez ici pour lire l’avis – Demande d’approbation référendaire CA29 0043-1
– PERMETTRE LES HABITATIONS COLLECTIVES (H4) DANS TOUTES LES ZONES OÙ LES COUVENTS (P2A) SONT AUTORISÉS
Click here to read the notice – Referendum Application CA29 0043-1
– TO ALLOW COLLECTIVE HOUSINGS (H4) IN ALL ZONES WHERE CONVENTS (P2A) ARE AUTHORIZED

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2011-10-03 Reunion conseil Pierrefonds-Roxboro

RÉSOLUTION NUMÉRO CA11 29 0292 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0043-1

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue le 3 octobre 2011 à 18 h 30 ;

Il est proposé par le conseiller Christian G. Dubois appuyé par le conseiller Dimitrios (Jim) Beis

ET RÉSOLU
QUE le second projet de règlement modifiant le règlement CA29 0043 relatif aux usages conditionnels afin de permettre les habitations collectives (h4) dans toutes les zones où les couvents (p2a) sont autorisés à l’exception des zones dont l’affectation principale est commerciale, soit adopté tel que soumis ;

QU’un avis public annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum soit publié conformément à la loi.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Pierrefonds-Roxboro council meeting

RESOLUTION NUMBER CA11 29 0292 SECOND DRAFT BY-LAW CA29 0043-1

WHEREAS a public consultation meeting was held on October 3, 2011 at 6:30 p.m.;

It was moved by Councillor Christian G. Dubois seconded by Councillor Dimitrios (Jim) Beis

AND RESOLVED

THAT second draft by-law modifying by-law CA29 0043 relative to conditional uses in order to allow collective housings (h4) in all zones where convents (p2a) are authorized except from the zones whose main land use occupancy is commercial, be adopted as submitted ;

THAT a public notice, proclaiming that applications to a referendum may be received, be published according to the provisions of the law.

UNANIMOUSLY ADOPTED

2011-10-03 Consultation publique CA29 0043-1 Public consultation CA29 0043-1
2011-09-06 Reunion du conseil de Pierrefonds-Roxboro

RÉSOLUTION NUMÉRO CA11 29 0277
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT CA29 0043-1
La conseillère Catherine Clément-Talbot donne avis qu’à la prochaine séance ou à toute séance subséquente, il sera présenté un règlement modifiant le règlement CA29 0043 relatif aux usages conditionnels afin de permettre les habitations collectives (h4) dans toutes les zones où les couvents (p2a) sont autorisés à l’exception des zones dont
l’affectation principale est commerciale.

Pierrefonds-Roxboro Council meeting

RESOLUTION NUMBER CA11 29 0277 NOTICE OF MOTION – BY-LAW CA29 0043-1
Councillor Catherine Clément-Talbot gives notice that, at the next sitting or any subsequent sitting, a by-law will be presented to modify by-law CA29 0043 related to conditional uses in order to allow collective housings (h4) in all zones where convents (p2a) are authorized except from the zones whose main land use occupancy is commercial.

2011-09-06 Reunion conseil Pierrefonds Roxboro
RÉSOLUTION NUMÉRO CA11 29 0278 PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0043-1

Il est proposé par la conseillère Catherine Clément-Talbot appuyé par le conseiller Bertrand A. Ward ET RÉSOLU

QUE le projet de règlement CA29 0043-1 modifiant le règlement CA29 0043 relatif aux usages conditionnels afin de permettre les habitations collectives (h4) dans toutes les zones où les couvents (p2a) sont autorisés à l’exception des zones dont l’affectation principale est commerciale, soit adopté tel que soumis.

QU’une assemblée publique de consultation soit tenue le 3 octobre 2011 à 18 h 30.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ UNANIMOUSLY ADOPTED

Pierrefonds-Roxboro council meeting

RESOLUTION NUMBER CA11 29 0278 DRAFT BY-LAW CA29 0043-1
It was moved by Councillor Catherine Clément-Talbot seconded by Councillor Bertrand A. Ward
AND RESOLVED
THAT draft by-law CA29 0043-1 modifying by-law CA29 0043 relative to conditional uses in order to allow collective housings (h4) in all zones where convents (p2a) are authorized except from the zones whose main land use occupancy is commercial, be adopted as submitted.

THAT a public consultation meeting be held on October 3, 2011 at 6:30 p.m.
UNANIMOUSLY ADOPTED

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Documents 2 sept 2005
Le patrimoine religieux du Quebec

Le document au lien suivant en cliquant ici suggere que les proprietes affectees par le changement au reglement de zonage des usages conditionels sont des proprietes de valeur patrimoniale. En plus, la taille de ces proprietes sont assez grandes en terrain riverrain pour preserver, dans leur etat actuel, des bons espaces verts riverrains.

Est-ce que ce changement d’usage via le reglement sur les usages conditionnels menace des espaces verts?

– Les espaces verts sont mieux proteges quand on a un plan integrateur, avec une vision d’ensemble qui saura se realiser du court au moyen et long terme.
– Dans ce cas-ci, l’arrondissement semble agir en vitesse afin de faire changer le reglement sur les usages conditionnels.
– Seul ce changement implique un registre.
– Une fois le reglement sera change et s’il n’est pas conteste par un registre, il suffira simplement a l’arrondissement de changer l’affectation du sol dans le plan d’urbanisme pour ces proprietes afin de permettre un developpement.
– Il n’est pas du tout claire quels types de developpements seront permis. On nous indique que l’edifice meme sera convertit et preserve mais est ce que l’arrondissement va aussi permettre des structures additionnelles sur les grands terrains riverrains?
– Si on se fie a ce que l’arrondissement a approuve a la maison historique Meighen a Pierrefonds-Roxboro, oui ils ont preserves la maison Meighen mais il semble qu’un nombre de condos seront maintenant construit en grande proximite en autour des portions de la maison historique.
– Est-il possible que l’arrondissement va vouloir permettre pas seulement la conversion des buildings existant mais une exploitation agresssive des terrains adjacents au building.
– Des contacts de la Coalition Verte sont tres inquiets au sujet de ce changement au reglement d’usage conditionnel car ces terrains sont d’une grande valeur historique, patrimoniale, culturelle et environnementale.
– Une approche plus prudente aurait ete de ne rien changer pour l’instant et ce, jusqu’a ce qu’un plan integrateur soit presente.
– Et surout, ne pas passer par les usages conditionnels qui semblent etre un « fast track » pour certains usages.

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D’ou vient ce reglement sur les usages conditionnels? Where does the conditional uses bylaw come from?
2010-07-19 Cliquez ici pour lire l’avis annoncant la promulgation du reglement sur les usages conditionnels. Click here to read the promulgation of conditional uses bylaw.
2010-06-28 Adoption par le conseil de P-R du reglement sur les usages conditionnels. Cliquez ici pour lire ce reglement Council of P-R adopts bylaw on conditional uses. Click here to read the new bylaw
2007-06 to 2010-06-28 Les consultants Daniel Arbour & Associes preparent les documents d’harmonisation de reglements de zonage qui incluent le nouveau reglement sur les usages conditionnels. Cout aux contribualbes environ $300,000.00 Consultants Daniel Arbour & Associes prepare documents that will be used to harmonized zoning bylaws. These include the NEW conditional uses bylaw. Cost to taxpayers approximately $300,000.00

Tour d’antenne cellulaire – Eglise St Barnabas – Rue Colin

Ajouté par lewis le 2011/09/16

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2011-11-12 – La tour est érigée

2013-03-06Reaction mixed to new protocol for cell tower installations – West Island Gazette

2012-03-28Dubois takes battle to national stage, the Chronicle

2012-03-18 – Demandes à OCPM et OUQ
Courriels envoyés à l’Office de Consultation Publique de Montréal et à l’Ordre des Urbanistes du Québec, les invitant à prendre connaissance des documents d’accès à l’information analysés ci-dessous

2012-03-18
On peut noter que le site web de l’église St Barnabas n’a toujours pas été mis à jour pour afficher une photo qui démontre la tour Rogers-Telus qui est maintenant érigée sur leur site

2012-03-14
Documents obtenus via accès à l’information
Vous pouvez accéder à l’analyse des documents obtenus via accès à l’information sur ce dossier
Resume (1 Mo) Document complet avec images des pages obtenues (10 Mo)

Résumé
– Cette page présente une chronologie d’informations concernant l’installation d’une tour d’antenne de Rogers pour téléphones cellulaires sur le terrain de l’Église St Barnabas sur la Rue Colin à Pierrefonds-Roxboro
– Depuis l’automne 2010 le conseil de Pierrefonds-Roxboro indiquait aux résidents que l’arrondissement ne permettrait pas une tour à cet endroit.
– Le 14 sept 2011, l’installation de la tour aurait commencé malgré l’opposition des résidents
– Plus de détails dessous.

2012-01-26 – Publication of the 2012–12-22 OCPM report on the consultation regarding tower antennas

2012-12-05 Conseiller ne semble pas connaissant des risques du reglement sur les usages conditionnels
– Selon le conseil, il n`y a pas de nouvelles informations au sujet de la tour Telus a l’Église Roxboro United Church.
– Un résident a demandé au conseil d’arrondissement de retirer l’article 5 pour les tours du règlement sur les usages conditionnels mais le conseil ne semblait pas vouloir faire ceci ou comprendre les risques d’avoir l’article 5 dans le règlement
– Tant que l’article 5 sur les installations des tours est laissé dans le règlement sur les usages conditionnels, les résidents de Pierrefonds-Roxboro sont à risque d’avoir des tours installées ici
– Comme l’a montré le cas de la tour Rogers à l’Église Saint-Barnabas, Rogers a présenté leur demande comme un usage conditionnel au CCU, Rogers a reçu la recommandation du CCU. Même si le conseil a refusé la demande de Rogers, le gouvernement fédéral a approuvé la tour parce qu’il avait été présenté comme un article 5 de l’arrêté conditionnel utilise.
Aussi
– Dans le règlement sur les usages conditionnels, les réunions du CCU sont beaucoup plus importantes car ils servent désormais de la consultation publique. Pourtant, l’arrondissement publie souvent l’ordre du jour du CCU, le jour même de la réunion du CCU en laissant très peu ou pas de temps aux résidents de se préparer et de participer. Par conséquent, les résidents sont empêchés de participer en connaissance de cause dans le processus

– Après la réunion du conseil le 5 décembre, le conseiller Dubois, en discutant avec un résident, a affirmé qu’il n’était pas au courant du règlement sur les usages conditionnels aurait pu être utilise par Rogers de la manière qu’il a été utilisé pour faire installer la tour à l’Église St Barnabas.
– Dans le cas de St Barnabas, l’arrondissement présente l’installation de la tour Rogers comme une erreur de leur part mais cela est difficile à croire
– Est-ce que les conseillers sont en train d’adopter des règlements qu’ils ne comprennent pas ou n’ont pas lu?
– Est-ce que les conseillers ne sont pas informés des pourparlers qui ont lieu entre l’arrondissement et les compagnies?
– Dans le cas de la tour Rogers, l’urbaniste de l’arrondissement était en contact avec la compagnie Rogers de mars 2010 jusqu’à la réunion du CCU du 12 juillet 2010 qui était aussi pendant la période que le conseil consultait les résidents sur le règlement sur les usages conditionnels
– Rogers, avec l`aide de l’arrondissement, a fait demande d’un usage conditionnel 2 semaines après l’adoption du règlement sur les usages conditionnels
– Et le conseiller en n’était pas au courant?

2011-10-27Cliquez ici pour voir les photos d’activites de construction en cours a l’Eglise St Barnabas, rue Colin, Pierrefonds-Roxboro en cette journee



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Courriels importants Cliquez ici pour lire un nombre de courriels importants qui ont été envoyés concernant ce dossier. Le dernier courriel dans ce document date du 24 Octobre 2011

2012-01-05Tower installations – the risks to residents from the conditional uses bylaw in Pierrefonds-Roxboro

2011-12-01Un proces important debute devant les tribunaux en Nouvelle Ecosse sur les effects sur la sante des tours d’antenne

2011-11-03 – Quelques residents rencontrent Me Julius Grey pour discuter du dossier de la tour Rogers a St Barnabas

2011-11-02The Suburban – Letter to the Editor from Rev Perry St Barnabas Church – Cell tower overplayed

2011-11-02Analyse de la reponse d’Industrie Canada a un courriel envoye le 24 Oct 2011 – l’analyse demontre que les residents n’ont pas ete clairement informes par l’arrondissement concernant le dossier de la tour Rogers a St Barnabas

2011-10-31 – Acces a l’information – IC – Attente possible de 120 jours avant de recevoir l’information
– Rappel – Une demande envoyee a Industrie Canada pour les documents associes a la decision d’installer la tour Rogers a St Barnabas
–Le resident recoit le 31 Octobre 2011 une lettre indiquant qu’il prendra 90+30jours additionnels avant de possiblement repondre a la demande du resident – delai a obtenir l’information

2011-10-26 Pierrefonds church cell tower a study in conflict – The Suburban

2011-10-13– Cellulaires et antennes-relais: la prudence s’impose – protegez-vous.ca
Santé Canada recommande à la population de limiter son exposition aux micro-ondes, tandis que la Commission scolaire de Montréal demande l’application du principe de précaution dans les écoles.

2011-10-04 Demandes d’acces a l’information – Dossier Rogers St Barnabas
– Une demande est envoyee a l’arrondissement pour le proces verbal du CCU du 12 juillet 2010
– Une demande est envoyee a l’arrondissement pour une copie du dossier de la tour Rogers a St Barnabas
–L’arrondissement traite cette demande comme une demande d’acces a l’information et indique au resident que l’arrondissement a besoin de 10 jours additionels avant de repondre a la demande du resident. Ceci cree un delai a obtenir l’information et il est possible qu’en bout de compte que l’arrondissement va refuser de partager l’information
– Une demande envoyee a Industrie Canada pour les documents associes a la decision d’installer la tour Rogers a St Barnabas
–Le resident recevra une lettre le 31 Octobre suivant indiquant qu’il prendra 90+30jours additionnels avant de possiblement repondre a la demande du resident

2011-09-29Non a Rogers – Le Devoir
– Un arrondissement dit non a l’installation d’une antenne de Rogers

2011-09-28
Cell tower plan still sparks anger in Pointe Claire Rogers fails to sway residents (West Island Gazette) Un article portant sur la consultation a Pointe Claire le 21 septembre dernier

2011-09-28
Rogers meets with concerned Pointe Claire citizens (The Suburban) Un article portant sur la consultation a Pointe Claire le 21 septembre dernier au sujet du parc Beck

2011-09-23
La tour de la colere (Cite Nouvelles)

2011-09-23 Les residents communiquent avec Industrie Canada
– Les résidents contactent les fonctionnaires d’Industrie Canada et parlent avec les responsables
– Les résidents informent les responsables que malgré ce que dit l’arrondissement, la tour n’est pas encore construite et les résidents n’ont pas eu une consultation sur la question.
– Les fonctionnaires semblent surpris par cette information qui semble aller à l’encontre des informations qui sont incluses dans le fichier sur cette question.

2011-09-21 Cell tower installation goes ahead at Pierrefonds church – The Suburban

2011-09-21Cell tower not welcome in Pierrefonds (West Island Gazette)

2011-09-21 – Consultation publique a Pointe-Claire sur la tour proposée pour le parc Beck
– Certains résidents de Pierrefonds participent à cette consultation
– Les résidents de Pierrefonds se demandent pourquoi les habitants de Pointe-Claire ont eux une consultation publique tandis que les résidents de Pierrefonds n’en ont pas eu?

2011-09-19Communique published by the borough
Lettre envoyee par un resident a la mairesse de l’arrondissement au sujet du communique de l’arrondissement. Le resident demande a la mairesse de corriger des erreurs dans le communique
Analyse additionnelle detaillee du communique de l’arrondissement du 19 sept 2011

2011-09-16 Cell tower going up in Pierrefonds

2011-09-15 Cliquez ici pour voir des photos de la construction qui débute à l’Église St Barnabus concernant l’installation d’une tour d’antenne pour téléphone cellulaires

2010-10-03 Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro
– Le conseil refuse l’installation de la tour d’antenne

RÉSOLUTION NUMÉRO CA10 29 0304 USAGE CONDITIONNEL LOT 1 170 948 12 301, RUE COLIN

Il est proposé par le conseiller Dimitrios (Jim) Beis appuyé par le conseiller Christian G. Dubois

ET RÉSOLU

DE refuser selon le règlement relatif aux usages conditionnels numéro CA29 0043 la demande d’autorisation d’un usage conditionnel pour l’installation d’une tour de télécommunication et d’une voûte d’équipement par Rogers Communication inc. sur une partie du lot 1 170 948 avec bâtiment portant le numéro civique 12 301 rue Colin.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2010-09-30
Pas de tour dans ma cour! – Echo de l’Ouest
Voir aussi – Attention aux articles de l’Echo de l’Ouest

2010-09-23
Pierrefonds residents fighting Rogers Tellus antenna – West Island Chronicle

2010-09-18
West End Times – Is Wi-Fi Safe in Schools? EMSB Offical Responds

2010-09-11
West End Times – Article – Wi-Fi Bad? Cliquez ici pour lire cet article

2010-09-26 Cliquez ici pour lire une lettre très détaillée envoyé par un résident à la mairesse de Piererfonds-Roxboro. La lettre décrit très bien un nombre d’enjeux importants appuyant les inquiétudes des résidents qui ne souhaitent pas avoir une tour d’antenne de ce type installée en proximité de résidences et d’une garderie.

2010-09-30
Pas de tour dans ma cour! – Echo de l’Ouest
Voir aussi – Attention aux articles de l’Echo de l’Ouest

2010-09-23
Pierrefonds residents fighting Rogers Tellus antenna – West Island Chronicle

2010-09-18
West End Times – Is Wi-Fi Safe in Schools? EMSB Offical Responds

2010-09-11
West End Times – Article – Wi-Fi Bad? Cliquez ici pour lire cet article

2010-09-07 Reunion conseil Pierrefonds-Roxboro – 40.17 demande approbation tour telephonie
– La compagnie Rogers souhaite installee une tour de telephonie celluraire sur la rue residentielle Colin a Pierrefonds-Roxboro.
– Les résidents sont présents et s’opposent à cette demande
– Le conseil remet à une prochaine réunion cet item à l’ordre du jour
– Le conseil demande à Rogers de faire une meilleure consultation publique
– C’est raisonable de se demander si le conseil et les adminstrateurs comprennent le fonctionnement du règlement sur les usages conditionnel

A la reunion du 7 sept 2010, le representant de Rogers a dit au public et au conseil que si un reglement relatif aux usages conditionnels n’est pas en vigeur, que la compagnie doit faire une consultation publique formelle avec la communaute avoisinante de l’endroit ou la tour de telecommunication est proposee d’etre installee.

Quand reglement usage conditionnel EXISTE – Pas de Consultation Publique formelle

Par contre, si un reglement d’usage conditionnel est en en vigueur (comme c’est le cas maintenant a Pierrefonds-Roxboro depuis juin ou juillet 2010), la compagnie qui demande d’installer une antenne/tour n’a pas a faire de consultation formelle mais plutot, presente son projet au Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU). Un public averti qui est au courant des reunions du CCU pourrait poser des questions a ce sujet a la reunion du CCU.

Si le CCU approuve la demande de la compagnie, la demande passe ensuite au conseil pour approbation. A cette reunion du conseil, le public a une autre chance de poser des questions mais le public doit etre au courant des items de l’ordre du jour des reunions.

Projet presente au CCU en periode d’ete le 12 juillet 2010

La proposition d’installer la tour de telephonie sur la rue Colin a ete presentee a la reunion du CCU du 12 juillet 2010, en periode d’ete quand les residents sont en vacances et n’etaient pas au courant d’une telle reunion. Important aussi de noter que l’arrondissement semble ne pas publier de proces verbal des reunion du CCU.

Proposition pour approuver l’installation de la tour a la reunion du conseil 7 sept 2010

Avec la proposition approuvee par le CCU, la demande d’approbation a donc ete mis a l’ordre du jour du conseil pour la reunion du 7 sept 2010 item 40.17, soit a la toute fin de l’ordre du jour.

A la periode de questions, en debut de la reunion, le greffe de l’arrondissement a indique que toutes les questions concernant l’item 40.17 pourront etre posees au moment ou le conseil traitera de cet item en cours de reunion, soit a la fin de la reunion. Cette manoeuvre de l’arrondissement a force les resident presents pour cet item a devoir attendre environ 2 heures avant de pouvoir poser des questions a ce sujet.

Confusion – date d’entrée en vigueur du règlement d’usages conditionnels

Durant la discussion, M. Rochon mentionne aux résidents que le règlement sur les usages conditionnels est entrée en vigueur « la semaine dernière ». M. Poulin, résident, tente de clarifier pour les résidents que le règlement des usages conditionnels avait bel et bien été introduit par l’arrondissement et que M. Rochon, à une réunion antérieure, avait indiqué que le règlement serait en vigueur depuis le 19 juillet 2010.

Ce ne sera que le 10 sept 2010 que l’arrondissement publiera sur leur site web, les avis de promulgation des règlements harmonisés. Notez que les avis apparaissent comme étant publiés le 30 juillet 2010 mais en effet ils ont été ajouté au site web le 10 sept 2010.

2010-08-13 – L’arrondissement affiche un avis sur la propriete de St Barnabas Property
– Tel que stipule par le reglement sur les usages conditionnels, un avis doit etre affiche
Cliquez ici pour voir des photos de l’avis qui avait été affiché en aout 2010 sur la propriété de St Barnabas à Pierrefonds-Roxboro. Essayez de trouver l’avis sur les photos dans ce document.

Quelques commentaires concernant la consultation publique

Quand le reglement usage conditionnel N’EXISTE PAS – Consultation Publique formelle requise

A la reunion du 7 sept 2010, le representant de Rogers a dit au public et au conseil que si un reglement relatif aux usages conditionnels n’est pas en vigeur, que la compagnie doit faire une consultation publique formelle avec la communaute avoisinante de l’endroit ou la tour de telecommunication est proposee d’etre installee.

Quand reglement usage conditionnel EXISTE – Pas de Consultation Publique formelle

Par contre, si un reglement d’usage conditionnel est en en vigueur (comme c’est le cas maintenant a Pierrefonds-Roxboro depuis juin ou juillet 2010), la compagnie qui demande d’installer une antenne/tour n’a pas a faire de consultation formelle mais plutot, presente son projet au Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU). Un public averti qui est au courant des reunions du CCU pourrait poser des questions a ce sujet a la reunion du CCU.

Si le CCU approuve la demande de la compagnie, la demande passe ensuite au conseil pour approbation. A cette reunion du conseil, le public a une autre chance de poser des questions mais le public doit etre au courant des items de l’ordre du jour des reunions.

Projet presente au CCU en periode d’ete le 12 juillet 2010

La proposition d’installer la tour de telephonie sur la rue Colin a ete presentee a la reunion du CCU du 12 juillet 2010, en periode d’ete quand les residents sont en vacances et n’etaient pas au courant d’une telle reunion. Important aussi de noter que l’arrondissement semble ne pas publier de proces verbal des reunion du CCU.

Proposition pour approuver l’installation de la tour a la reunion du conseil 7 sept 2010

Avec la proposition approuvee par le CCU, la demande d’approbation a donc ete mis a l’ordre du jour du conseil pour la reunion du 7 sept 2010 item 40.17, soit a la toute fin de l’ordre du jour.

A la periode de questions, en debut de la reunion, le greffe de l’arrondissement a indique que toutes les questions concernant l’item 40.17 pourront etre posees au moment ou le conseil traitera de cet item en cours de reunion, soit a la fin de la reunion. Cette manoeuvre de l’arrondissement a force les resident presents pour cet item a devoir attendre environ 2 heures avant de pouvoir poser des questions a ce sujet.

Confusion – date d’entrée en vigueur du règlement d’usages conditionnels

Durant la discussion, M. Rochon mentionne aux résidents que le règlement sur les usages conditionnels est entrée en vigueur « la semaine dernière ». M. Poulin, résident, tente de clarifier pour les résidents que le règlement des usages conditionnels avait bel et bien été introduit par l’arrondissement et que M. Rochon, à une réunion antérieure, avait indiqué que le règlement serait en vigueur depuis le 19 juillet 2010.

Ce ne sera que le 10 sept 2010 que l’arrondissement publiera sur leur site web, les avis de promulgation des règlements harmonisés. Notez que les avis apparaissent comme étant publiés le 30 juillet 2010 mais en effet ils ont été ajouté au site web le 10 sept 2010.

La vigilence des residents est de rigueur

Si les residents soucieux de leur quartier n’avaient pas ete present le 7 sept 2010, on peut facilement croire que le conseil aurait approuver l’installation d’une tour de telecommunication en milieu residentiel.

Avec le reglement d’usages conditionnels maintenant en vigueur, il est essentiel que les residents demeurent a l’affu des projets proposes de la part des promoteurs et de l’arrondissement. Si les residents ne sont pas au courant des projets, le CCU et par la suite le conseil aurait le pouvoir d’approuver ces projets sans avoir a passer par une consultation publique formelle.

Le conseil d’arrondissement a introduit ce nouveau reglement

Il est important de savoir que ce NOUVEAU reglement relatif aux usages conditionnels a ete introduit par le conseil d’arrondissement dans le cadre du projet d’harmonisation des reglements d’urbanisme et de zonage qui s’est deroule entre 2007 et 2010 avec l’aide des consultants Daniel Arbour & Associes et a un cout aux contribuables de pres de $300,000.

La grande majorite des residents ne sont pas au courant que le conseil a consulte le public au sujet de ces nouveaux reglements et ce durant la periode des Olympiques 2010 quand l’arrondissement a rendu disponible plus de 1000 pages de documents a lire.

De meme, les residents ne sont pas au courant qu’ils ont donne leur appui a ce nouveau reglement quand les residents n’ont pas signe le registre offert aux residents le 21-22 juin 2010 a ce sujet. Les residents qui n’etaient pas au courant du registre, et qui n’ont pas signe le registre, ont ete percu par l’arrondissement comme donant leur accord, entre autre, au nouveau reglement de zonage incluant le reglement relative aux usages conditionnels.

2010-07-19 – Promulgation du reglement sur les usages conditionnels
Cliquez ici pour voir l’avis publie par l’arrondissement concernant la promulgation du reglement sur les usages conditionnels
– Il a fallu qu’un resident rappelle a l’arrondissement de publier cet avis sur le site web de l’arrondissement
– Notez que le reglement aurait donc entre en vigueur officiellement le 19 juillet 2010

2010-07-12 – Reunion du CCU
Cliquez ici pour lire le proces verbal de la reunion du CCU du 12 juillet 2010
– Notez que ce CCU a eu lieu le 12 juillet 2010, avant que le reglement sur les usages conditionnels entre officiellement en vigueur

Pour plus d’information

Vous pouvez cliquez ici pour en lire plus sur les inquietudes de l’APRPR sur le projet d’harmonisation des reglements incluant le reglement relatif aux usages conditionnels. Nous attendons toujours le rapport final de l’Ombudsman de Montreal qui investigue a ce sujet.

Visitez aussi notre page d’information sur les tours a telephonie en cliquant ici.

Autres liens
9 fevrier 2010 – CCU tour de téléphonie

= = = = = = = =
Comment l’arrondissement a introduit le reglement sur les usages conditionnels

Info a venir

Cell Tower – St Barnabas Church – Colin Street

Ajouté par lewis le 2011/09/16

Sous toutes reserves – Without prejudice

Cliquez ici pour accéder a la version française de cette page

2012-03-28Dubois takes battle to national stage, the Chronicle

2012-03-18 – Requests sent to OCPM & OUQ
Emails are sent to the Office de Consultation Publique de Montréal (OCPM) and to l’Ordre des Urbanistes du Québec (OUQ) inviting them to read the analysis of the access to information documents below.

2012-03-18
We can note that the St Barnabas Web site has still not updated the photo of their church to show the Rogers-Telus tower that is now built there

2012-03-14 – Analysis of access to information documents
You can access below the analysis of documents obtained via access to information requests
Summary – text only (1 MB) Complete analysis with images of pages obtained (Caution 10 MB)

2012-01-26 – Publication of the 2012–12-22 OCPM report on the consultation regarding tower antennas

2011-11-12 – Rogers has its tower installed at St Barnabas Church

Summary
– This page is a diary of events residents living on and near Colin Street in Pierrefonds-Roxboro have had to deal with concerning the installation of Rogers cell phone tower at St Barnabas Anglican Church in Pierrefonds-Roxboro
– On Sept 14 2011 construction workers were seen starting to install the tower
– Not all Anglican Churches want such towers. Click here to read
how Quakers Hill Anglican Church took a stand against mobile tower to be located 100m from their church
– It has been very difficult for residents to get information on this matter from the borough of Pierrefonds-Roxboro and from Industry Canada
– Some residents are seeking advice from a lawyer

2011-10-27Click here to see photos of construction activities underway this day at St Barnabas church, Colin Strteet, in Pierrefonds-Roxboro



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2012-02 – Analysis of the Access to information request
– A resident had requested via access to information a copy of the information Industry Canada (IC) had on this Rogers file
– In summary, the information in this file appears to confirm the following:
– Rogers and the borough of Pierrefonds-Roxboro were in touch on this matter prior to the public consultation on the introduction of the conditional uses zoning bylaw early in 2010
– Rogers had approached the borough with a plan in mind to do a full consultation as per IC standards.
– It appears it was the borough urbanist Mme Labouly who clearly advised Rogers (at a time when the public consultation had not even started on the conditional uses bylaw) that Rogers should not use its Standard IC public consultation procedure this time but instead, prepare the info to go through the conditional uses bylaw, and this (in feb, march 2010) even though the conditional uses bylaw was only starting the public consultation process and was not yet approved, and was expected to be approved only in July 2010
– (Note – Advising Rogers to prepare their case on a conditional uses bylaw not yet adopted and for which the borough anticipated to get adopted by July 2010 does not bode well for outcomes of the public consultation underway – it was apparently clear to the borough that nothing could have emerged from the public consultation that could jeopardize the conditional uses bylaw – this may explain why the borough was so quiet on the Rogers issue during the consultation as the borough had an interest/reason for wanting the conditional bylaw to pass)
– Rogers and the Borough were in very close collaboration between Feb 2010 and until the end of 2010 / early 2011
– Recall that the borough was consulting residents on new zoning bylaws between Feb 9 2010 and June 2010 yet never (to my recollection) did the borough mention that Rogers was preparing a conditional uses application. Yet throughout this period, there appears to have been direct and frequent communications between the borough urbanist and Mr. Belisle of Rogers.
– At a meeting in late 2010, with IC officials, borough officials reassured IC officials that Rogers had faithfully followed the conditional uses bylaw procedures. The borough appears to be much on board with Rogers when discussing the issue with IC after the Oct 2010 meeting when council had rejected the tower resolution. Council appears to appease IC by saying something along the lines that the only reason they rejected the issue at the Octy 2010 council meeting was because of the concerned residents there…
– The documents appear to support the view that the borough was clearly on board with Rogers and was working with Rogers when it came to countering points that were raised by residents. Ex: When a resident sent a letter to borough and Me Corbeil, it appears Labouly sent a copy of the resident’s letter to Rogers asking Rogers to prepare answers to the many points raised by the resident so that they would know how to respond at an upcoming meeting.
– It certainly appears that the info in the IC file does not match the position that Mr. Dubois and Mme Worth were trying to present to residents, ie. borough officials in 2011 were saying they wanted to reduce the number of tower installations, that they were on the residents side opposing tower installations. In my opinions, the IC documents suggest the borough has always and clearly been on the side of Rogers on this issue.

2012-01-05Tower installations – the risks to residents from the conditional uses bylaw in Pierrefonds-Roxboro

Important emails – Click here to read some of the main emails and letters that have been sent concerning this issue. The last email included is from Oct 24 2010

2011-12-05 – Councilor appears unaware of risks posed by conditional uses bylaw
– A resident asked if there was new information on the Telus tower at Roxboro United Church. Council said no, they had not been contacted by Telus
– A resident also asked borough council to withdraw section 5 for towers from the new conditional uses bylaw but council did not seem to want to do this or understand the risks involved as long as section 5 is left in the bylaw
– As long as section 5 on tower installations is left in the conditional uses bylaw, Pierrefonds-Roxboro residents are at risk of having towers installed in their residential areas.
– As was shown by the Rogers tower at St Barnabas Church, Rogers presented their request to the borough CCU and received CCU recommendation. Council refused the Rogers request yet in the end the federal government approved the tower because it had been presented as a section 5 of the Conditional uses bylaw. Council does not seem to get this.
Also
– In the conditional uses bylaw, borough CCU meetings are much more important since they now serve as the public consultation regarding tower installations. Yet the boroughs often publishes the CCU agenda on the day of the CCU meeting leaving very little or no time for residents to become informed of the conditional use request and as a result residents are prevented from participating knowledgeably in the process

– After the council meeting on December 5th, councillor Dubois approached a resident and claimed he was not aware the conditional uses bylaw could have been used by Rogers in the manner that it has been used. The borough is presenting the Rogers tower issue as an error on their part but this is difficult to believe
– Are councillors adopting bylaws they do not understand or have not read?
– In the case of the Rogers tower, the borough urban planner was in contact with Rogers from march 2010 until the July 12 2010 CCU meeting where Rogers presented their request. This was the period of time where the borough council was consulting residents on the new conditional uses bylaw
– Rogers, with the aid of the borough urban planner, presented a conditional uses request only 2 weeks after the conditional uses bylaw had been adopted by council and before the new bylaw was promulgated into law
– And now the councillor claims he was not aware of this?

2011-12-01An important legal trial gets underway in Nova Scotia on the health impacts associated with tower antennas

2011-11-03 – A few residents meet with noted lawyer Julius Grey to discuss the issues relating to the Rogers tower at St Barnabas

2011-11-02The Suburban – Letter to the Editor from Rev Perry St Barnabas Church – Cell tower overplayed

2011-11-02Analysis of answer from Industry Canada to an email sent to them Oct 24 2011 – The analysis highlights how residents were kept in the dark on this file during the time when Rogers and the borough were negotiating

2011-10-31 – Access to Information – IC – Rogers File – Delay of 120 possible
– Recall that a request was made to Industry Canada for a copy of the Rogers St Barnabas file back on Oct 4 2011
–On Oct 31 2011 the resident receives a letter dated Oct 25 2011 indicating that it may take an additional 90+30 days before the information may be provided to the resident

2011-10-26 Pierrefonds church cell tower a study in conflict – The Suburban

2011-10-13– Cellulaires et antennes-relais: la prudence s’impose – protegez-vous.ca
Santé Canada recommande à la population de limiter son exposition aux micro-ondes, tandis que la Commission scolaire de Montréal demande l’application du principe de précaution dans les écoles.

2011-10-04Requests for information
– A request sent to the borough for minutes of UPAC meeting of July 12 2010 – received – Click here to view the minutes from the July 12 2010 UPAC meeting
– A request sent to the borough for a copy of the Rogers St Barnabas file
–The borough responds saying they will require an additional 10 days before possibly providing the information
– A request also sent to Industry Canada for documents on the decision to install Rogers tower at St Barnabas church
–See entry above for 2011-10-31 for response received from this request for information

2011-10-03Pierrefonds-Roxboro council meeting

2011-09-29Non a Rogers – Le Devoir
– A borough says No! to the installation of a Rogers tower

2011-09-28
Cell tower plan still sparks anger in Pointe Claire Rogers fails to sway residents (West Island Gazette
– Article on the Pointe Claire Consultation last September 21 concerning Beck Park

2011-09-28
Rogers meets with concerned Pointe Claire citizens (The Suburban)
– An article on the Rogers Consultation in Pointe Claire last Sept 21 concerning Beck Park

2011-09-23 – Residents contact Industry Canada and the associated Ministry
– Local residents get in touch with Industry Canada officials and speak with Ministry officials
– Residents inform officials that despite what the borough says, the tower is not yet built and the residents have not had a consultation on the issue.
– Ministry or Industry officials appear surprised by this information which appears to go against information that is included in the file on this issue.

2011-09-21Cell tower not welcome in Pierrefonds (West Island Gazette)

2011-09-21 Cell tower installation goes ahead at Pierrefonds church – The Suburban

2011-09-21 – Public Consultation in Pointe Claire on the tower proposed for Beck Park
– Some Pierrefonds residents attend this consultation
– Pierrefonds residents wonder why Pointe Claire residents get a public consultation while Pierrefonds Residents do not?

2011-09-19Communique published by the borough
Letter Mayor Worth regarding the borough communique – Will the borough correct possible errors in the communique?
Further detailed analysis of the Borough communique of Sept 19 2011

2011-09-16 Cell tower going up in Pierrefonds – West Island Gazette

2011-09-15 Click here to view photos of construction starting at St Barnabus Church regarding the installation of a cellphone tower there

2010-10-04 – Council refusal of application to install tower
RESOLUTION NUMBER CA10 29 0304 CONDITIONAL USE LOT 1 170 948 12 301, RUE COLIN
It was moved by Councillor Dimitrios (Jim) Beis seconded by Councillor Christian G. Dubois

AND RESOLVED

TO refuse according to the by-law CA29 0043 concerning conditional uses the application for a conditional use for the installation of a telecommunication tower and of an equipment vault by Rogers Communication inc. on part of lot 1 170 948 with building bearing civic number 12 301 rue Colin.

UNANIMOUSLY ADOPTED

2010-09-26 Click here to read a very detailed letter sent by a resident to Mayor Worth. The letter list a wide range of valid concerns of the residents regarding the proposed installation of the tower at St Barnabus Church, so close to residences and a daycare.

2011-09-14
– A construction crew starts installing the cellphone tower at St Barnabas Church
– Apparently because of the proximity to residences and businesses (including a daycare) the construction supervisor does not believe he has the right location and has to phone head office to confirm that St Barnabas church is really the location in which they want the tower installed

2010-09-30
Pas de tour dans ma cour! – Echo de l’Ouest
Voir aussi – Attention aux articles de l’Echo de l’Ouest

2010-09-18
West End Times – Is Wi-Fi Safe in Schools? EMSB Offical Responds

2010-09-11
West End Times – Article – Wi-Fi Bad? Click here to read the article

2010-09-07 Pierrefonds-Roxboro council meeting – 40.17 Request for cell phone tower approval
– Rogers would like to install a cell phone tower on Colin street in Pierrefonds-Roxboro on the property of St Barnabas Church
– Residents are present to voice opposition
– Council defers the item to another meeting and asks Council to hold a broader proper public consultation

2010-08-13 – Borough posts a notice on St Barnabas Property
Click here to view pictures of the notice posted by the clerk of Pierrefonds-Roxboro on the property of St Barnabas church. Would you have been able to see the notice at the time it was posted?

Some comments about public consultations

When no conditional uses bylaw exists, formal public consultation required
– A the sept 7 2010 Pierrefonds-Roxboro Council meeting a Rogers communications spokesperson explained to the public and council that when a conditional uses bylaw is NOT in effect, the company must do a formal and comprehensive public consultation with a significant number of residents in the area where a cell phone tower is proposed to be located.

When conditional uses bylaw IS in effect – public consultations are LESS formal
– On the other hand, if a conditional uses bylaw is in effect (as is the case for Pierrefonds-Roxboro) the company does not have to organize a formal public consultation. The company simply presents to the urban planning advisory committee (UPAC) and then, if approved by UPAC, the proposal goes straight to council as an item for approval. The public then has a chance, at that council meeting, to ask questions about the installation.

Tower proposal up for council adoption sept 7 2010

– The proposal to allow the Colin telecommunications tower was item 4.17 the last item on the published agenda for the Sept 7 2010 council meeting.
– Council informed residents during the public question period, at the beginning of the meeting, that all questions concerning the Colin tower would be allowed at the end of the council meeting only when the item would be up for discussion.
– This move by the borough clerk forced the many residents present to have to wait for about 2 hours before asking their questions.

Confusion – When did Conditional Uses bylaw come into effect?

– During the discussion, Mr. Pierre Rochon, Urbanist with Pierrefonds-Roxboro told residents that the Conditional Uses bylaw and just come into effect « last week ».
It was at this time that Mr. Poulin, resident, tried to clarify for Mr. Rochon and the residents, that at the August 2 council meeting, Mr. Rochon had in fact said the new zoning bylaws had come into effect July 19th 2010.

– It would only be on Sept 10, 2010 that the borough would publish, in the notices section (month of July 2010) of their web site, that the Conditional Uses bylaws did in fact come into effect July 19 2010. Please note that the notice of promulgation on the borough web site is made to appear that it was published on July 30 2010 on this page when it fact the posting of the notice on the borough web site was made on Sept 10 2010. The borough does not mention that a change was made retroactively to this July 2010 page.

During the summer of 2010
– Mr. Poulin tries to determine when and where the promulgation notice was published
– On several occasions, Mr. Poulin visits borough hall to request to view the official version of the new zoning bylaws, including conditional uses. Repeatedly the borough does not have official and final versions available on site at borough hall
– It appears that it will only be in October 2010 that the truly official final versions of the bylaws will become available on the Montreal bylaws website

2010-07-19 – Promulgation of Conditional Uses Bylaw
Click here to view the notice published by the borough concerning the promulgation of the Conditional Uses Bylaw
– A resident had to remind the borough later in the summer of 2010, to post such a notice on the borough website.
– It would be on July 19 2010 that the conditional uses bylaw would come officially into effect.

2010-07-12 – Summer UPAC committee hears Tower proposal on July 12 2010
– The proposal for a cell phone tower on Colin street in Pierrefonds was presented at the July 12 summer UPAC meeting , when the vacationing public may not have been aware of it and for which there are no minutes published by the borough on their website.
Click here to view the minutes from the July 12 2010 UPAC meeting
NOTE – On July 12 2010, the Conditional Uses Bylaw is not yet officially in effect as it has not yet been promulgated
– The UPAC meeting for the July 12 2010 Rogers tower issue should not be allowed to be considered under the conditional uses bylaw as that bylaw was not yet officially in effect, it had not been promulgated

2010-06-28 – Special Council meeting at which borough council gives final adoption to CA29 0043 – Conditional Uses Bylaw.
– Note that even though council has given final adoption this bylaw will only become official when it is promulgated
– It will only be much later that residents will find out that this bylaw would end up being promulgated on July 19 2010

Vigilence required by residents

If concerned residents had not been at the Sept 7 2010 meeting, it is very possible council would have approved the installation of the proposed cell tower on a residential street like Colin street in a location very close to a daycare facility.

With the conditional uses bylaw now in effect, it is essential that residents follow carefully all UPAC meetings that may give approval to uses under the conditional uses bylaw.

If residents are not aware projects approved by UPAC under the conditional uses bylaw, it is very possible that projects will be approved by council without having to pass by a formal publi consultation.

Council introduced NEW conditional uses bylaw in june 2010

It is important for residents to know that this NEW Conditional uses bylaw was in fact brought forward by council in the context of its project to harmonize urban planning and zoning bylaws that has been underway since 2007 at a cost of almost $300,000 to municipal taxpayers. These harmonized bylaws and the new conditional uses bylaw were prepared by the private consulting company Daniel Arbour & Associes. As part of the implementation plan to adopt the new bylaws, council had asked residents to become aware of this bylaw earlier that year during the 2010 Olympics.

You can click here to read more about the many concerns of the APRPR on the harmonization project and how the borough went about changing many important bylaws. We are still waiting for the Ombudsman report to address our councerns.

Visit our information page on cell phone towers by clicking here.

Other links:

9 fevrier 2010 – Rogers proposal to UPAC for tower installation

= = = = = = = =
How the borough introduced its new conditional uses bylaw

There is important context concerning the new conditional uses bylaw in Pierrefonds-Roxboro

2010-Harmonizing of bylaws and New conditional uses bylaws
– From June 2007 to June 2010, Pierrefonds-Roxboro paid almost $300,000 to consultants IBI- Daniel Arbour & Associes to « harmonize » the existing zoning bylaws
– Our old zoning bylaws were quite strict on zoning parameters and on public consultation rules
– IBI – Daniel Arbour as part of this harmonization work, introduced the Conditional Uses bylaw which essentially appears to be a way to fast track the approval of some uses on certain zones
– It was never made clear who from the borough asked for this new bylaw or if this was introduced and pushed through the system by DA&A
– Communication towers are now applicable under the conditional use bylaw
Side note – Lawyers Fasken Martineau have advised Daniel Arbour and Rogers on seperate occasion. Fasken Martineau was until very recently the lawyers who were on retainer by Pierrefonds-Roxboro. It is difficult to determine if there ever was legal coordination between the zoning bylaw issue and the eventual Rogers tower application

Public consultation – new zoning bylaws
– The public consultation on the « new » zoning bylaws was held between Feb 9 2010 and May 31 2010
– This was during the period of the Vancouver 2010 Olympics
– The borough and consultants flooded residents with 1050+ pages of information concerning the changing zoning bylaws
– The borough and consultants, despite being asked by residents, have always refused to provide information on what are the detailed differences were between old zoning bylaws and new zoning bylaws. There are a number of computer tools available that would make this easy to do.
– Some residents who participated in the public consultation on the zoning bylaws felt it was unfair to residents (and to local administrators) that the borough and consultants were making Omnibus style widespread changes to our zoning bylaws without residents knowing what was really changing in a very detailed manner
– Some who participated in the zoning bylaw consultation do not recall that residents were informed of the important significance that the CCU UPAC meetings would now be considered the public consultation for conditional use requests, including tower installations
– Massive amounts of evidence were prepared by residents in a period of 6 weeks to try and get the Montreal Ombudsman and provincial MAMROT offices to step in and protect the rights of residents
– From this experience it appears that those investigating resident concerns prefer to defer to the borough, the right for the borough to manage their own affairs under what appears to be the leeway provided to them by the provincial laws
– Though various investigations admitted to the borough using « manoeuvres », they concluded no laws were apparently broken in their opinion.
– A comprehensive accounting of the manner in which the zoning laws were changed is described at:
http://aprpr.org/?p=1117 (which has on it a link to an english page also)

– We even learned on May 31 2010, that Mayor Worth had not read the new bylaws she was about to adopt one week later. She also was not aware and appeared not to care that her councilors had not read the bylaws. Apparently the read the summaries prepared for them by the consultants.

Adoption of the new zoning bylaws including conditional uses
– On June 7 or June 28 2010, at one of the council meetings when some of the new zoning bylaws were adopted, council was reminded one last time that it is a very risky behaviour for an administration to adopt bylaws they have not read, bylaws for which we are not sure which version we are voting on and bylaws being compiled by private consultants and for which we don’t know exactly how they differ from existing bylaws.

Public Register on zoning bylaws
– On June 21-22 2010, all borough residents had a chance to vote against some of the harmonized zoning bylaws
– However the way the register works is if residents don’t sign the register, residents are considered to have voted in favour of the zoning bylaws
– Over 400 people signed the register but because of the boroughwide implications, over 1200 signatures would have been needed in order to halt zone changes
– The new harmonized bylaw may make it more difficult for residents in the future to particpate and in some cases, oppose zone changes
– There were enough « manoeuvres » done by the borough during the harmonizing of zoning bylaws that a developer of a lot on 5th Ave N is now suing the borough for millions in compensation after what the borough did and in the manner that the borough acted

How does this impact the Rogers tower installation at St Barnabas?
– The sequence of events here is important
– Interesting to note the first request for conditional uses would be for the Rogers Tower at St Barnabas
– When exactly did Rogers request a tower installation as a conditional use to Pierrefonds-Roxboro?
– It appears that even though the conditional uses bylaw was not yet officially promulgated, Rogers communications made an application to the borough for a tower at St Barnabas church as a conditional use under the upcoming conditional uses bylaws
– This NEW bylaw was adopted by council on June 28 2010 but was only promulgated into law on July 19 2010
– Apparently the comite d’architecture addresses the Rogers Tower on June 29
– The Rogers request was presented to the July 12 2010 CCU UPAC meeting in a month when many are on vacation
– It is important to determine exactly, based on existing laws, that if the NEW conditional uses bylaw was not promulgated yet, does anything prior to the promulgation date of July 19 2010 may not become applicable as a conditional use
– The borough and Rogers may believe so but this detail is worth fully verifying and confirming
– If the provincial law allows such approvals, then this is a situation where residents may be put at significant disadvantage when new bylaws are introduced or bylaws are changed
– These are the types of risk that residents were trying to point out during the public consultation of Feb-May 2010

Sept 2010 council meeting
– At the Sept 2010 council meeting, when council first sent Rogers away, council is on record as saying in their opinion there had not been sufficient consultation and asked Rogers to do a proper consultation.
– Either council was then still not aware of the « power » of the new conditional uses bylaw or they were simply saying that knowing full well the outcome was already set. All council had to do was at the next meeting to deny the permit and then Rogers could fall back on their CCU UPAC meeting of July 12 2010, complements of the new conditional uses bylaw at the time (though not yet in effect) to use as the « public consultation »
– In some ways Rogers aggressively pursued a fasttrack strategy (conditional uses bylaw) that was put in place by the borough.
– It is reasonable and more prudent though to have thought that any conditional uses issues should have been heard after july 19 010

– It is the context concerning how the conditional uses bylaw was brought into being by the borough, how Rogers was allowed to benefit from it before the bylaw was officially promulgated, how residents were not aware of the risks associated with the new bylaw….

– Residents were caught offguard
– It is difficult from the outside to say exactly but it does make one wondner if borough insiders and Rogers worked together to fastrack the Rogers application under the new conditional uses bylaw

Plan de développement durable
Pierrefonds-Roxboro
Sustainable Development Plan

Ajouté par lewis le 2011/08/16
(Document in French only) Click here to view the presentation made to residents on Nov 23 2011 at borough hall

(Document in French only) Click here to read the proposed action plan on sustainable development
– If you would like to make comments on this plan, you must submit them to the borough offices by December 9 2011

Sous toutes réserves Without Prejudice
Fevrier 2013

4.29 $ milliards/annee – La valeur economique de la biodiversite et des ecosystemes de Montreal
– La Fondation David Suzuki et Nature-Action Québec ont publié une étude démontrant que les milieux naturels de la Ceinture verte du Grand Montréal procurent des biens et services écologiques ayant une valeur de 4,29 milliards de dollars par année.

– Neuf grands services naturels ont été étudiés et évalués: la régulation du climat (990,2 $M/an), la qualité de l’air (31,8 $M/an), l’approvisionnement en eau (427,0 $M/an), la régulation des crues et des inondations (154,5 $M/an), la pollinisation (404 $M/an), l’habitat pour la biodiversité (1075.4 $M/an), les loisirs et le tourisme (1072.9 $M/an), le contrôle de l’érosion (103,1 $M/an) et le contrôle biologique (24,6 $M/an) pour un total estimé a 4294,0 $M.

– Tous les détails de la méthodologie sont disponibles via la page a ce lien ou bien dans l’annexe disponible ici.

February 2013

4.29 $ milliards/annee – La valeur economique de la biodiversite et des ecosystemes de Montreal
– La Fondation David Suzuki et Nature-Action Québec ont publié une étude démontrant que les milieux naturels de la Ceinture verte du Grand Montréal procurent des biens et services écologiques ayant une valeur de 4,29 milliards de dollars par année.

– Neuf grands services naturels ont été étudiés et évalués: la régulation du climat (990,2 $M/an), la qualité de l’air (31,8 $M/an), l’approvisionnement en eau (427,0 $M/an), la régulation des crues et des inondations (154,5 $M/an), la pollinisation (404 $M/an), l’habitat pour la biodiversité (1075.4 $M/an), les loisirs et le tourisme (1072.9 $M/an), le contrôle de l’érosion (103,1 $M/an) et le contrôle biologique (24,6 $M/an) pour un total estimé a 4294,0 $M.

– Tous les détails de la méthodologie sont disponibles via la page a ce lien ou bien dans l’annexe disponible ici.

Fevrier 2013
Bilan 2012 du Plan stratégique de développement durable de Pierrefonds-Roxboro

Le bilan de l’année 2012 permet de suivre l’évolution des actions du Plan stratégique de développement durable de l’arrondissement. Lors de l’élaboration du plan, des indicateurs ont été établis pour chacune des actions afin d’en mesurer l’évolution vers l’atteinte des objectifs de développement durable. Tout au long de l’année, les données en lien avec ces indicateurs ont été recueillies par les directions de l’arrondissement et compilées par le président du comité de suivi.

Le texte du bilan est disponible via ce lien ici

Commentaire de l’APRPR – Il serait benefique d’inclure de l’information de comptabilite (full cost accouning, life cycle analysis) associee aux diverses actions du plan de developpement durable de maniere que l’on puisse evaluer les couts et benefices associes aux actions entreprises par l’arrondissement et les residents

February 2013

2012 Review of the borough’s sustainable development plan

The 2012 Review allows the evolution of actions for the Borough’s Strategic Plan for Sustainable Development to be monitored. When the Plan was drawn up, indicators were established for each action, in order to measure progress towards meeting the objectives for sustainable development. Throughout the year, data associated with these indicators were gathered by the Borough departments and then compiled by the president of the Follow-up Committee.

The review document can be accessed via this link here

APRPR comment – It would be beneficial to assist a full cost accounting approach to each of the plan’s actions so as to be able to more objectively evaluate the cost benefits of each action undertaken by the borough.

2012-12-18
Doha declaration on climate, health and wellbeing
COP 10 December 2012
Health must be central to climate action
2012-12-18
Doha declaration on climate, health and wellbeing
COP 10 December 2012
Health must be central to climate action
Complete Streets for Canada Complete Streets for Canada

A Complete Street is designed for all ages, abilities, and modes of travel. On Complete Streets, safe and comfortable access for pedestrians, bicycles, transit users and the mobility-impaired is not an afterthought, but an integral planning feature.

A Complete Streets policy ensures that transportation planners and engineers consistently design and operate the entire street network for all road users, not only motorists.

Complete Streets offer wide ranging benefits. They are cost effective, sustainable, and safe.

2012-09-17
Online ride-sharing site starts rolling – Montreal Gazette
2012-09-17
Online ride-sharing site starts rolling – Montreal Gazette
2012-06-01 – Peut-on faire meilleur usage de l’energie solaire?
A simple energy management model using NWP ensemble data as input
– Document presente au congres de la SCMO 2012 a Montreal
2012-06-01 – How can we plan to make better use of solar energy?
A simple energy management model using NWP ensemble data as input
– Document presented at the 2012 CMOS congress in Montreal
2012-01-17
Communique -Pierrefonds-Roxboro dévoile son Plan stratégique de développement durable
Cliquez ici pour acceder au plan strategique de developpement durable
Pierrefonds unveils strategic plan for sustainable development – West Island Gazette
2012-01-17
>Communique – Pierrefonds-Roxboro presents its Strategic Plan for Sustainable Development
Click here to access the borough’s sustainable development plan
Pierrefonds unveils strategic plan for sustainable development – West Island Gazette
Memoires:
2011-12-11 –Memoire de Andre Giguere
2011-12-09 –Memoire – Lewis Poulin
Bikes will save you and the planet
2007-11-12 – Mémoire à la MDDEP – Stratégie gouvernementale de développement durable
Brief
2011-12-11 –Brief by Andre Giguere
2011-12-09 –Brief – Lewis Poulin
2012-01-18 – Comment protéger notre patrimoine naturel – Une soirée avec Me Jean-Francois Girard 2012-01-18 – Comment protéger notre patrimoine naturel – Une soirée avec Me Jean-Francois Girard
Cliquez ici pour voir la presentation au sujet du plan presentee en soiree du 23 nov a la mairie

Cliquez ici pour lire le plan d’action prorposé pour le plan de développement durable de Pierrefonds-Roxboro
– Si vous voulez offrir vos commentaires, vous devez les soumettre à l’arrondissement par le 9 décembre 2011

Resumé
– Pierrefonds-Roxboro a travaille avec la firme AECOM pour coordonner la consultation sur un plan de développement durable. cout: 143 317,65 $
– Des réunions ont lieu au cours de l’ete et l’automne 2011 avec des groupes cibles par l’arrondissement.
– Une consultation publique pour dévoiler le plan est prévue le 23 nov 2011 a 19:00
– Le nouveau plan est maintenant disponible sur le site web de l’arrondissement
– Les residents ont jusqu’au 9 decembre 2011 pour offrir des commentaires au sujet du plan
Summary
– Pierrefonds-Roxboro hired the firm AECOM to coordinate a consultation on a sustainable development plan for the borough. Cost=$143 317,65
– Meetings were held during the summer and autumn of 2011 with target groups in the borough.
– A public consultation to unveil the plan is now scheduled for November 23, 2011 at 19:00
– This plan is now available on the borough’s web site
– Residents have until Dec 9 2011 to offer comments on this plan
Des questions d’intérêt public:
– Quelles seront les différences entre ce plan et l’information qui existe déjà depuis décembre 2007 dans l’objectif 22 du plan d’urbanisme de l’arrondissement?
– Comment ce nouveau plan permettra la gestion des risques et impacts associés aux changements climatiques si, depuis 2007, l’arrondissement refuse de mettre en pratique la gestion de tels risques via l’objectif 22 du plan d’urbanisme?
– Est-ce que des analyses de couts bénéfices ont été réalisées pour ce nouveau plan? Si oui, est-ce que le public peut y avoir accès aux résultats?
– Comment ce nouveau plan tient compte des nouvelles informations issues concernant le besoin urgent d’agir pour se préparers aux impacts et changements associés aux changements climatiques?
– Est-ce que plan sera utilise pour permettre et meme accelerer le developement de plus de 6000+ residences dans le secteur ouest de Pierrefonds?
– Les liens dessous vous offrent plus d’informations
Some questions of public interest:
– What are the differences between this new plan and the information that already exists in objective 22 of the borough`s own urban plan since December 2007?
– How will this new plan manage the risks and impacts associated with climate change if, since 2007, the borough has steadfastly refused to use the checklist of objective 22 of its own urban plan to do exactly this?
– Have cost benefit analyses been done for this new plan? If so, are results publicly available?
– How does this new plan take into account recently emerging information regarding the need to prepare for impacts and changes associated with climate change?
– Will this plan be used to give the go ahead and even accelerate the development of 6000+ residences in the west sections of Pierrefonds?
– The links below offer more information
Liens d’intérêts Links of interest
2012-01-18
What about solar roadways
2011-12-29 – Quebec on the verge of catastrophic climate change, expert say – William Marsden – Montreal Gazette 2011-12-29 – Quebec on the verge of catastrophic climate change, expert say – William Marsden – Montreal Gazette
9 decembre 2011
Date limite pour faire des commentaires sur le plan de developpement durable de Pierrefonds-Roxboro
Dec 9 2011
Deadline for submitting comments concerning the borough’s new sustainable development plan
28 Nov 2011
Le plan n’est pas disponible sur le site de l’arrondissement
Nov 28 2011
The plan is not yet available on the borough web site
Mercredi 23 novembre 19:00
Consultation Publique sur le plan de developpement durable
Mairie d’arrondissement
19:00
.
La présentation du Nouveau plan de développement durable Pierrefonds-Roxboro ainsi que le plan détaillé lui-même seront disponibles en ligne (en français seulement) lundi le 28 novembre prochain, et que nous avons ensuite deux semaines (date limite le 9 décembre) pour envoyer mémoires et commentaires à M. Pierre Rochon.
Wednesday Nov 23 2011 19:00
Public consultation on the borough’s sustainable development plan
Borough Hall
.
The borough`s presentation along with the actual New Pierrefonds-Roxboro Sustainable Development Plan will be made available online (in French only) next Monday, November 28 next, and then residents will have two weeks (deadline December 9) to send briefs and comments to Mr. Pierre Rochon.
19 Nov 2011
Report sounds stark new climate warning – Canada facing violent weather; Intergovernmental panel sees worsening of conditions around the globe
19 Nov 2011
Report sounds stark new climate warning – Canada facing violent weather; Intergovernmental panel sees worsening of conditions around the globe
9 Nov 2011: World headed for irreversible climate change in five years, IEA warns 9 Nov 2011: World headed for irreversible climate change in five years, IEA warns
25 octobre 2011
« Concrétisons Pierrefonds-Roxboro » 9 h 30 jusqu’à 15 h 30 et un goûté vous sera servi.
Ce troisième atelier permettra d’énoncer les principaux objectifs à réaliser pour concrétiser la vision d’avenir que la collectivité s’est donnée et d’identifier de façon concrète les moyens d’action permettant de réaliser les objectifs fixés.
.
20 septembre 2011
« Lisons Pierrefonds-Roxboro » 9 h 30 – 15 h 30 et un goûté sera servi
Cet atelier permettra de dégager une lecture commune du milieu prenant en compte les problématiques et les enjeux identifiés. Cette analyse permettra de dégager les points forts et les préoccupations de la collectivité de Pierrefonds-Roxboro.
.
2011-08-03
Résumé de la réunion du 3 aout 2011
Présentation PowerPoint de la réunion du 3 aout 2011
.
Fevrier – Juin 2010
Harmonization des reglements de zonage
– La maniere que l’arrondissement a fait des changements a plus de 1000 pages de reglements de zonage a ete signallee comme etant une methode tres risquee a prendre de la part de l’arrondissement
– Il n’a pas ete clairement demontre aux residents comment les changements respectent notre plan d’urbanisme, en particulier l’objectif 22 sur le developpement durable
Feb – June 2010
Modifications to borough zoning bylaws
– The manner in which the borough undertook to change over 1000 pages of zoning bylaw information was identified as a very risky as it made it difficult or impossible to follow how the new bylaws changed compared to previous bylaws
– It was never made explicitely clear to the residents how this Omnibus of changes respected the borough’s own urban plan in particular the Objective 22 on sustainable development
Le potentiel d’énergie solaire au Québec .
NOAA – State of the Climate Report .
Decembre 2007
L’arrondissement adopte son plan d’urbanisme modifie
– Dans cette version l’arrondissement ajoute l’objectif 22 dans son plan d’urbanisme
– Depuis Decembre 2007 l’arrondissement ne semble pas vouloir utiliser son objectif 22 malgres la demande des residents
– Depuis Decembre 2007, nous ne gerons pas les risques des impacts associes au changement climatiques tels que prescrits dans l’objectif 22 de notre plan d’urbanisme
– Pourquoi?
December 2007
– The borough adopts is updated urban plan
– In this version the borough adds Objective 22 which includes the minimizing of impacts associated with climate change
– Since December 2007 the borough does not seem to want to make use of Objective 22, despite repeated requests by residents
– As a result, since Dec 2007, the borough appears to not have included the minimization of impacts associated with climate change in its decision making process.
2007-11-12
– Memoire presente a la MDDEP en 2007
Mémoire à la MDDEP – Stratégie gouvernementale de développement durable
2007-11-12
– Brief presented to the MDDEP in 2007
Mémoire à la MDDEP – Stratégie gouvernementale de développement durable
Aout 2007
Rapport final de l’OCPM sur la consultation publique concernant les modifications au plan d’urbanisme
– En particulier voir les sections
– section 2.1.5
– section 3.4.1, 3.4.2, 3.4.3, 3.4.4
August 2007
OCPM final report on the public consultation regarding the borough’s modifications to the master plan
– In particular consult the following sections:
– section 2.1.5
– section 3.4.1, 3.4.2, 3.4.3, 3.4.4
Mai 2007
Consultation Plan d’Urbanisme Pierrefonds-Roxboro 2007
– Lors de la consultation on demande a l’arrondissement de mettre en place de meilleures pratiques de gestion de risques associes au impacts des changements climatiques
Mai 2007
Consultation Plan d’Urbanisme Pierrefonds-Roxboro 2007
– Lors de la consultation on demande a l’arrondissement de mettre en place de meilleures pratiques de gestion de risques associes au impacts des changements climatiques
Sept 2007
Re-inventer la culture du transport a Montreal
– Memoire qui presente des faiblesses du plan de transport de Montreal
– Il n’y a pas d’analyse de couts et de benefices dans le plan
– De meme, le plan ne refere pas serieusement a des jalons cibles concrets pour reduire la production des gaz a effet de serre
Sept 2007
Re-inventer la culture du transport a Montreal
– Memoire qui presente des faiblesses du plan de transport de Montreal
– Il n’y a pas d’analyse de couts et de benefices dans le plan
– De meme, le plan ne refere pas serieusement a des jalons cibles concrets pour reduire la production des gaz a effet de serre
Depuis plusieurs annees Montreal est membre de l’ICLEI – Local Governments for Sustainability qui offre des outils modernes et innovateurs pour aider les municipalites a integrer des bonnes pratiques de developpement durable

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For many years now, Montreal has been a member of « ICLEI – Local Governments for Sustainability ». This organisation offers its members modern innovative tools and information to integrate sustainable development practices into their communities.

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Ordre des Urbanistes du Quebec
Code de deontologlie des urbanistes
Les urbanistes – Environnement et developpement durable

Tour d’antenne cellulaire Telus pour Roxboro United Church à Roxboro

Ajouté par lewis le 2011/07/10

Click here to access the English version of this page

Sous toutes réserves

SIGNEZ LA PÉTITION SUR INTERNET: Cliquez ici pour une pétition contre la tour Telus à Roxboro United Church – Merci de partager avec d’autres

Sommaire
Cliquez ici pour voir une lettre de Roxboro United Church (RUC) indiquant qu’ils ont une entente avec Telus
– Cette entente semble permettre à Telus d’installer une tour d’antenne pour cellulaires sur la propriété de l’église
– En échange, RUC recevrait de l’argent de Telus
– Selon certains, il semble qu’il y a possiblement eu un échange d’argent déjà entre Telus et RUC
– En date du 6 juin 2011, l’arrondissement n’a pas recu de demande soit de RUC ou Telus pour installer une antenne sur la propriété de RUC
– Les résidents en proximité de RUC sont très inquiets
– L’église Roxboro United Church est tout juste à coté d’une école primaire, de la bibliothèque Roxboro et très proche de plusieurs résidences

Une pétition est maintenant disponible pour signer – svp visiter et signer la pétition
– Une lettre d’un parent d’un élève de l’école Charles Perrault School a été distribué aux parents et personnel de l’école. Un lien à cette lettre se trouve dessous
– Dessous nous offrons une chronologie de l’information et des liens à d’autres informations
– Notez que les liens sur ce que d’autres communautés on vécus concernant l’installation des tours d’antenne se trouve au bas de cette page

Location: Roxboro United Church (RUC) est situé au 116 Cartier in Roxboro, à coté d’une école primaire et de la bibliothèque de Roxboro.



View Larger Map

2012-04-13Pas de discussions en cours entre arrondissement et Telus
A : f labouly
De: Residant
Cc : Pierrefonds-Roxboro ville Montreal Date : 2012-04-13 06:28
Objet : Tour d’antenne Telus – Roxboro United Church

Bonjour Mme Labouly; – Est-ce que vous pouvez me confirmer s’il y a des pourparlers presentement en cours entre l’arrondissement ou la Ville et une compagnie comme exemple Telus ou Rogers concernant une tour d’antenne qui pourrait etre installee a l’eglise Roxboro United Church a Roxboro dans le cadre d’une demande d’usage conditionnel?

Merci pour votre information. – Un residant.

To: Residant
CC: marco.papineau@ville.montreal.qc.ca
Subject: RE: Tour d’antenne Telus – Roxboro United Church
From: flabouly@ville.montreal.qc.ca
Date: Fri, 13 Apr 2012 10:17:27 -0400

Bonjour
– Nous n’avons reçu aucune demande,
– Si toutefois vous voyez une installation d’antenne à l’église ou tout autre secteur veuillez svp nous en informer ainsi que le 311 dès que possible.
– Nous sommes présentement en cour pour une antenne vidéotron aménagée en dedans d’une journée sans permis et depuis n’avons aucune demande faite officiellement à l’arrondissement.

Fabienne Labouly
Chef de division urbanisme et environnement
Aménagement urbain et services aux entreprises Arrondissement Pierrefonds-Roxboro
Ville de Montréal Tel: 624-1287 Fax: 624-1298

2012-04 – Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro – Avril
– Selon le conseil, il n`y a pas de nouvelles informations au sujet de la tour Telus a l’Église Roxboro United Church.

2012-02 – Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro Fevrier
– Selon le conseil, il n`y a pas de nouvelles informations au sujet de la tour Telus a l’Église Roxboro United Church.

2012-01-26 – Publication of the 2012–12-22 OCPM report on the consultation regarding tower antennas

2012-01 – Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro Janvier
– Selon le conseil, il n`y a pas de nouvelles informations au sujet de la tour Telus a l’Église Roxboro United Church.
– Un résident demande au conseil de retirer l’article 5 pour les tours du règlement sur les usages conditionnels mais le conseil ne semblait pas vouloir faire ceci ou comprendre les risques d’avoir l’article 5 dans le règlement
– Dans le règlement sur les usages conditionnels, les réunions du CCU sont beaucoup plus importantes car ils servent désormais de la consultation publique. Pourtant, l’arrondissement publie souvent l’ordre du jour du CCU, le jour même de la réunion du CCU en laissant très peu ou pas de temps aux résidents de se préparer et de participer. Par conséquent, les résidents sont empêchés de participer en connaissance de cause dans le processus

2012-01-05Tower installations – the risks to residents from the conditional uses bylaw in Pierrefonds-Roxboro

2011-12-05 – Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro
– Selon le conseil, il n`y a pas de nouvelles informations au sujet de la tour Telus a l’Église Roxboro United Church.
– Un résident a demandé au conseil d’arrondissement de retirer l’article 5 pour les tours du règlement sur les usages conditionnels mais le conseil ne semblait pas vouloir faire ceci ou comprendre les risques d’avoir l’article 5 dans le règlement
– Tant que l’article 5 sur les installations des tours est laissé dans le règlement sur les usages conditionnels, les résidents de Pierrefonds-Roxboro sont à risque d’avoir des tours installées ici
– Comme l’a montré le cas de la tour Rogers à l’Église Saint-Barnabas, Rogers a présenté leur demande comme un usage conditionnel au CCU, Rogers a reçu la recommandation du CCU. Même si le conseil a refusé la demande de Rogers, le gouvernement fédéral a approuvé la tour parce qu’il avait été présenté comme un article 5 de l’arrêté conditionnel utilise.
Aussi
– Dans le règlement sur les usages conditionnels, les réunions du CCU sont beaucoup plus importantes car ils servent désormais de la consultation publique. Pourtant, l’arrondissement publie souvent l’ordre du jour du CCU, le jour même de la réunion du CCU en laissant très peu ou pas de temps aux résidents de se préparer et de participer. Par conséquent, les résidents sont empêchés de participer en connaissance de cause dans le processus

– Après la réunion du conseil le 5 décembre, le conseiller Dubois, en discutant avec un résident, a affirmé qu’il n’était pas au courant du règlement sur les usages conditionnels aurait pu être utilise par Rogers de la manière qu’il a été utilisé pour faire installer la tour à l’Église St Barnabas.
– Dans le cas de St Barnabas, l’arrondissement présente l’installation de la tour Rogers comme une erreur de leur part mais cela est difficile à croire
– Est-ce que les conseillers sont en train d’adopter des règlements qu’ils ne comprennent pas ou n’ont pas lu?
– Est-ce que les conseillers ne sont pas informés des pourparlers qui ont lieu entre l’arrondissement et les compagnies?
– Dans le cas de la tour Rogers, l’urbaniste de l’arrondissement était en contact avec la compagnie Rogers de mars 2010 jusqu’à la réunion du CCU du 12 juillet 2010 qui était aussi pendant la période que le conseil consultait les résidents sur le règlement sur les usages conditionnels
– Rogers, avec l`aide de l’arrondissement, a fait demande d’un usage conditionnel 2 semaines après l’adoption du règlement sur les usages conditionnels
– Et le conseiller en n’était pas au courant?

2011-12-01Un proces important debute devant les tribunaux en Nouvelle Ecosse sur les effects sur la sante des tours d’antenne

2011-09-29Non a Rogers – Le Devoir
– Un arrondissement dit non a l’installation d’une antenne de Rogers

2011-09-28
Cell tower plan still sparks anger in Pointe Claire Rogers fails to sway residents (West Island Gazette
– Article portant sur la consultation a Pointe Claire le 21 septembre dernier

2011-09-28
Rogers meets with concerned Pointe Claire citizens (The Suburban)
– Un article portant sur la consultation a Pointe Claire le 21 septembre dernier au sujet du parc Beck

2011-09-16 Attention – La construction de la tour d’antenne commence a l’Eglise St Barnabas a Pierrefonds
– La situation de la tour d’antenne a l’Eglise St Barnabas a Pierrefonds-Roxboro ressemble a la situation de l’Eglise Roxboro United Churc
– Le 14 Sept, la construction de la tour a debute a l’Eglise St Barnabas
Suivre les details de la tour de l’Eglise St Barnabas sur cette page au lien suivant

2011-09-06Pierrefonds-Roxboro n’aurait pas recu de demande de permis de Telus pour la tour a l’Eglise Roxboro United Church
– A la reunion du conseil le 6 sept
– Un resident demande si l’arrondissement a recu d’autres informations au sujet de la tour proposee pour Roxboro United Church
– L’arrondissement repond Non!

2011-07-21
(Article du West Island Gazette – anglais) Cellphone tower plan faces static in Pierrefonds-Roxboro

2011-07-20
(Article du West Island Chronicle – anglais) Petition opposes Roxboro cell tower project

2011-06-20
(Article du West Island Gazette – anglais) Pierrefonds-Roxboro residents promised public consultation over cell phone tower

2011-06-19
Une lettre qui a été distribuée aux paroissiens de RUC. (anglais seulement pour l’instant)

2011-06-14
(Article du West Island Chronicle – anglais) Telecommunications tower project stirs up controversy
(Article du West Island Gazette – anglais) Controversy brewing over Pierrefonds cell phone tower – West Island Gazette

2011-06
(Article The Suburban – anglais) Pierrefonds to do battle with churches and cell towers – The Suburban

2011-06-07 Réponse de l’arrondissement à un courriel d’un résident
Cliquez ici pour litre la réponse de l’arrondissement aux questions d’un résident inquiet de la possibilité d’une tour d’antenne à RUC

2011-06-06 – Réunion du conseil de Pierrefonds Roxboro
– Le conseil confirme qu’il n’a reçu aucune demande de permis pour une telle installation à RUC

2011-05-31
IARC CLASSIFIE LES RADIOFREQUENCES DES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES COMME POSSIBLEMENT CANCÉRIGÈNES AUX HUMAINS (texte en anglais)
(Reportage du CBC – anglais) Cellphone use may be linked to cancer: scientists – From CBC-The National

================
2011-05-25Réponse reçue de RUC à la lettre qui leur avait été envoyée le 4 mail 2011

================
2011-05-16 Une autre lettre est envoyée à RUC demandant une réponse à la lettre envoyée le 4 mai précédent

Dear RUC
Would it be possible to receive a response to the questions of my email of May 4 2011 below?

================
2011-05-05
Lettre distribuée par une résidente aux autres Parents et Employés de l’École Charles Perrault

================
2011-05-04 – Deuxième lettre envoyée à RUC – Demande pour plus d’information

Ms. Beverley Baker
Chair of Council, Roxboro United Church (RUC)

Thank you for your letter dated May 2 (Click here to view a copy of the letter)

I would have a few more questions concerning this tower and would like to discuss this with local officials and with Telus.

However, when I raised this issue at tonight’s Pierrefonds-Roxboro council meeting, the Mayor, council members and local administrators at the meeting were not at all aware of the intention of putting up a cell phone tower on the RUC property.

Would it be possible to obtain your Pierrefonds-Roxboro contact person so that I may persue it further with them?

May I also get the name and contact information of your Telus contact person so that I may contact them also.

Finally, there is word on the street that RUC has already received money from Tellus concerning this tower. Would it be possible to confirm if any payments have been received by RUC from Tellus concerning this proposed installation and if so, what amounts have been received by RUC?

Thanks in advance for the information.

==========================
2011-05-03 – Conseil Pierrefonds-Roxboro n’est pas au courant de l’entente entre RUC et Telus

At the may 3 2011 Pierrefonds-Roxboro council meeting question period, the Mayor, council members and local administrators were not at all aware of RUC intentions of having a cellphone tower installed on RUC property.

==========================
2011-05-02 – Cliquez ici pour litre lettre de RUC indiquant que RUC a entammé une entente avec Telus

==========================
2011-04-10 – Premier courriel envoyé à RUC pour demander si RUC planifiait installer une tour d’antenne

Minister of Roxboro United Church

I have heard through local residents that RUC may be looking into installing a cellphone tower on its property in Roxboro.

Would it be possible for you to confirm if Roxboro United Church is indeed looking into possibly installing a cellphone tower somewhere on the Roxboro United Church property?

If yes, do you have a timeline for when local residents would be consulted on this matter?

Thanks for any information on this topic.

==============================
Divers liens d’intérêts

(See links to scientific articles farther down this page)

Click here to access the celltower.ca web site

2011-06-23 – Opposition aux tours d’antenne de Telus towers dans d’autres juridictions (anglais)
2011-02-25 – Telus loses cell tower bid
2011-02-15 – Metchosin to officially oppose tower
2010-12-08 – Nakusp council sides with residents on cell tower
2010-12-15 – Rogers cell tower concerning to Nakusp residents
2006-02-14 – Residents oppose radio towers
(Find more articles of interest – google « residents oppose Telus tower » )

Règlements de Pierrefonds-Roxboro et les tours d’antenne cellulaires

Règlements de zonage de Pierrefonds-Roxboro – Français

English zoning bylaws for Pierrefonds-Roxboro

IMPORTANT: Règlement de Pierrefonds-Roxboro sur les usages conditionnels
– Ce nouveau règlement a été adopté par le conseil en Juin 2010 lors du processus d’harmonization des règlements de zonage
– Le règlement des usages conditionnel semble faciliter l’installation des tours d’antenne pour cellulaires
– Le 7 juin 2010 le conseil a adopté des règlements de zonage harmonisés. Cliquez ici pour en lire plus au sujet des inquiétudes soulevées lors de l’harmonisation des règlements de zonage-2010

Faits saillants – Règlement sur les usages conditionnels:

Item 3. SCOPE OF APPLICATION
Any use or modification of the use of a structure or part of a structure not authorized in the Zoning By-law (CA29-0040) may be made to conform to the provisions in the present by-law.

Item 7. RULES OF PRECEDENCE FOR THE PROVISIONS OVER THOSE IN THE ZONING BY-LAW
The rules in this by-law take precedence over those in the Zoning By-law in force. Thus, a use subject to the present by-law must necessarily be subject to the procedure relative to a conditional use.

10. APPLICATION OF THE BY-LAW
The application of the present (Conditional Uses) by-law falls under the jurisdiction of the official appointed in accordance with the provisions of the by-laws on permits and certificates (By-law 1051 for the Town of Pierrefonds and By-law 93-558 for the Town of Roxboro)in force.

12. VIOLATIONS, SANCTIONS, RECOURSE AND PROSECUTION
The provisions relative to a violation, a sanction, recourse or legal prosecution in regard to the by-law are those set out in the by-laws on permits and certificates (By-law 1051 for the Town of Pierrefonds and By-law 93-558 for the Town of Roxboro) in force.

Sections 13-14-15-16 of the Conditional Uses Bylaw describe how the promoter can apply for a permit.

SECTION 5: COMMUNICATIONS TOWER

28. ZONES OF APPLICATION
The provisions in the present section apply in all zones identified in the Zoning By-law in which the main land use occupation is “Commercial (C)”, “Industrial (I)”, “Recreational (R) or “Community (P)”. =>NOTE: It appears the Church property is zoned P-7-440

29. CONDITIONAL USES THAT MAY BE AUTHORIZED
An antenna connected to a communications tower may be authorized as a conditional use.

30. EVALUATION CRITERIA AND CONDITIONS APPLICABLE TO THE CONDITIONAL USE “COMMUNICATIONS TOWER”
An application for authorization for the conditional use “Communications tower (471)” targeted by the present section must be evaluated by considering the following criteria:

1° The installation of the tower must be necessary for ensuring coverage for the entire territory of the Borough; this must be demonstrated by a document prepared by a consultant.

2° As a priority, the purpose of the tower must be to serve the residents of the Borough.

3° If alternative measures are possible, they must be preferred to the installation of a new tower. A consultant’s report must demonstrate the impossibility of using existing antennas.

4° Selections for the location, landscaping, colour and shape of the structures for the tower must reduce the visual impact.

5° The equipment is located at a site where it does not obstruct a visual opening or a landscape of interest.

6° The equipment is located at a site where it will have the least impact on residential areas and other sensitive zones.

========

MAMROT – Information sur les Règlements sur les Usages Conditonnels

La technique des usages conditionnels introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois. (Dans le cas de RUC, l’installation d’une tour de télécommunications)

===============

Lien à de l’information scientifique d’intérêt

Nov 5 2010 – Biological effects from exposure to electromagnetic radiation emitted by cell tower base stations and other antenna arrays “as a general guideline, cell base stations should not be located less than 1500 ft (*500 m) from the population, and at a height of about 150 ft (*50 m)

Click here for more links to science articles which are available on this APRPR page (click here then scroll down the page that appears in the pop up window)

More links coming soon

Request for a speed bump on René Émard in Pierrefonds-Roxboro – 3 years and counting

Ajouté par lewis le 2011/06/11

Back in 2008, a resident requested a speed bump on René Émard in Pierrefonds-Roxboro.

2011-06-22
Stop in the name of…money – The Chronicle

Below is a chronology of exchanges on this issue that have taken place over the last 3 years and counting. :

2011-06-30 – Delivery of Speed Hump delayed
A voice mail from the P-R Borough office informs a resident that the delivery of the special speed-hump ($12,000.00) has been delayed until July 7 and it will be installed within the following ten (10) days.

2011 April to June 6
– April 4, 2011 CD « It will be installed as soon as weather permits ». (hurricanes & tornadoes experienced this month)
– May 2, 2011 CD « Within thirty (30) days » .
– June 6, 2011 CD « we expect to take delivery of one special speed-hump TSD around June 17 and installed by end of month » (think he meant June…this year) at a cost of $17,000.00, yep, seventeen thousand Vs $1,300.00 as quoted in the West Island Gazette August 2010.
– Meanwhile one day this week of June 6th 2011, two (2) Police cars parked below my window constantly issuing tickets to speeding motorists, followed the next day by one of those neon speed-indicators. Both resulted in much slower traffic.

2010 May – September
– Asked the Mayor again.
– CD reminded me the by-laws don’t allow them.
– Asked to see the by-laws & was told to write to Borough secretary.
– Another reminder to Mayor who now says the Borough by-laws come first.
– CD advise me committee decided no speed humps.
– Asked for copy of their meeting minutes. Same never received.
– Reminded Mayor (third time) with cc to CBC.
– Contract issued for $37K to install speed humps on six (6) streets (but not on Rene Emard). Spent $50K.
– Murray Levine suggests humps (TSD) like those in Kirkland . Good idea.
– CD « we will look into idea of using humps (TSD) like those in Kirkland ».

2009 June – December
– Mayor said our Council will review and advise.
– Alerted Borough that STM do in fact operate buses over speed humps.
– CD said STM policy does not allow same – can’t go against STM policy. No humps for Rene Emard.
– Formal request submitted.
– CD stated but never did confirm STM do not allow buses on streets with humps.
– STM called me and said « for safety of clients and bus drivers no humps in my area – don’t know about the west side of the city.
– BW confirmed STM can’t do it and suggest I call the cops.

2008 May – September
– Initially suggest speed bump,(I prefer to call them TSD’s – traffic slower downer).
– Bert Ward (BW) referred me to C. Dubois (CD) who sends me procedures to follow.
– CD acknowledges my request & will ask Public Works to check it out then advises me no buses allowed on Rene Emard. Sorry.
– I ask Borough to request changing bus routes.
– BW admits plenty of speedsters in this area. If I hear tires screeching at 3:30 AM – told « call the cops »,

Dérogation mineure? – Maison F.S. Meighen – Minor Variance?

Ajouté par lewis le 2011/06/08

Sous toutes reserves – Without prejudice

Ce document tentera eventuellement de presenter de l’information billingue

Cliquez ici pour acceder a notre page sur l’historique de la maison F.S. Meighen

2012-07-03 – Construction en cours d’un edifice qui semble-t-il va cacher la Maison Meighen

Cliquez sur la photo ci-dessus pour d’autres photos de la Maison F.S. Meighen. On peut constater que le devant ainsi que le côté est en construction laissant seulement l’arrière et le côté ouest sur la rue Meighen libre, ce qui veut dire que ces deux côtés vont vraisemblablement cacher la maison complètement. Comment se fait t’il que le grand public n’était pas mis au courant que la nouvelle bâtisse va cacher cette bâtisse historique qui a été construite en 1919?

Juin 2011 – La loi sur les dérogations mineures – Abus?
Cliquez ici pour acceder a un document indiquant comment accéder au règlement sur les dérogations mineures et comment certaines portions du reglement peuvent etre abusées par des conseils municipaux

2011-05-16Condo project on Meighen Street draws ire – The Chronicle

May 3 2011 Council meeting – Residents oppose adoption of minor variance
Pierrefonds-Borough council meeting
Prior to this council meeting there was a public question period with several questions and concerns about the Meighen project. Residents who spoke requested council NOT adopt the change. Council did adopt the change, item 40.13
There are some observations collected by APRPR on question period and these are posted in the following document available here.
– Many residents opposed this project and had grave concerns regarding the height, architecture, blocking the view of the Meighen house etc.) on a property which is mixed use, both multiplex and commercial. Council and the urban planners appear to have made minor changes such as putting the parking and underground parking accesses on the north side instead of the south side where there is already a lot of traffic and this street
brings cars for the existing 3-storey condos between the old house and the church.

May 3 2011 Councill meeting agenda is available by clicking here which contains for item 40.13
40.13 Minor exemption, Project 953, 11127-11131, rue Meighen, lots 1 388 706 et 1 388 707, allow for the projected extension a front set back of 4 m, a west side set back of 3.25 m, a rear set back of 6.67 m, an exterior covering in wood fibre located less than 2.3 m calculated above the foundation;

April 2011Click here to read the Memo that was sent by 4th Ave N. residents to council

April 11 2011
UPAC meeting at which the project was discussed – see Agenda by clicking here then search in the document for items that refer to Meighen street. Note that the borough never publishes to the public the minutes of the UPAC meetings.

Juin 2010
– Note that there appears to have been a zoning change to this property as part of the 2010 Harmonization of bylaws project
– In fact the harmonization of zoning bylaws appears to have included over 60 zone changes for which no $5,000 fee were paid to the borough as part of these zone changes
– The zone change to the Meighen property appears then to have been one for which the promoter did not have to pay for