Abrogation Article 31 – CA29 0041-1 – Removal of article 31

Ajouté par lewis le 2012/04/15

Brouillon – Draft

Sous toutes reserves Without prejudice
2012-04-14 – Questions envoyees a l’arrondissement

From:
To: suzannecorbeil@ville.montreal.qc.ca
CC: pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca; jbeis@ville.montreal.qc.ca
Subject: Questions importantes concernant l’avis du 13 avril 2012 sur CA29 0041-1
Date: Sat, 14 Apr 2012 19:07:32 +0000

Bonjour Me Corbeil;

Le 13 avril 2012 l’arrondissement a publie un avis au lien suivant:
http://applicatif.ville.montreal.qc.ca/som-fr/pdf_avis/pdfav13227.pdf

L’avis est intitule:
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO CA29 0041-1 INTITULÉ :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT CA29 0041 AFIN D’ABROGER L’ARTICLE 31 INTITULÉ « TERRAINS PROFONDS »

L’avis contient le texte suivant:
« Ce second projet contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin que le règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. »

Par interet, j’ai tente d’identifier des zones visees et des zones contigues qui pourraient etre impactees par ce changement propose a CA29 0041. Mais je n’ai pas su trouver quelles zones seraient impactees et a ma connaissance, je ne me souviens pas qu’une liste de zones ait ete presentee lors de la consultation publique a ce sujet.

J’ai donc deux questions:

(1) Est-ce que vous pouvez m’indiquer quelle est la liste complete des zones et/ou des lots qui seraient impactees par le changement proposee ci dessus? Est-ce qu’il n’aurait pas ete souhaitable que cette information soit publiee avec l’avis?

(2) Est-ce que vous pouvez m’indiquer comment l’arrondissement prevoie que les residents puissent trouver facilement et avec confiance si leur zone est une qui pourrait etre impactee par le changement a CA29 0041 avec l’information qui est presentement dans l’avis publie ci dessus ou a partir des outils rendus disponibles par l’arrondissement? Meme avec mon interet et mon experience, je n’ai pas su comment determiner quel(s) terrain(s)/lot(s)/zone(s) serai(en)t impactes par ce changement.

Merci beaucoup pour votre assistance concernant ces questions.

2012-04-13 – Publication de l’avis de possibilite de registre par l’arrondissement 2012-04-13 – Publication of notice by the borough on possibility of referendum application
2012-04-02 – 18:30 – Consultation publique
L’arrondissement ne publie pas d’information suite a la consultation publique

2012-04-02 – 19:00 Reunion Conseil Pierrefonds-Roxboro
– 40.01 Second projet de règlement CA29 0041-1 modifiant le règlement de lotissement CA29 0041 afin d’abroger l’article 31 intitulé « Terrains profonds ».


Cliquez ici pour acceder au reglement CA29 0041-1

Article 31. TERRAINS PROFONDS : Dans le cas d’un terrain profond où l’on peut construire au moins deux unités d’habitation l’une derrière l’autre ou dans le cas d’un projet intégré, la largeur minimale d’un des deux terrains sur rue est fixée à 6 m.

Le jugement Ward c. Labelle

Ajouté par lewis le 2011/12/26

Sous toutes reserves – Without prejudice

Pour ceux et celles intéressés au jugement Ward c. Labelle, vous pouvez cliquez ici pour accéder au document en en faire la lecture

Directeur d’arrondissement accepte un cadeau d’un promoteur – Borough director accepts gift from local developer

Ajouté par lewis le 2011/12/10
Sous toutes réserves Without prejudice
Contexte
– Il est bien connu que la Ville de Montreal et l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro poussent pour faire construire plus de 6000 residences dans le secteur ouest de Pierrefonds
– Il est raisonable de penser que le promoteur M. Grilli sera un des promoteurs principaux dans ces constructions
– Est-il raisonable de permettre donc que le directeur d’arrondissement recoive un cadeau de la part de M. Grilli?
Le cadeau en question est que le cout ($125) d’inscription du directeur a un tournois de golfe le lundi le 29 aout 2011 aurait ete paye par un developpeur qui construit des residences dans le secteur Pierrefonds-Roxboro
Context
– It is well known that Montreal and Pierrefonds-Roxboro are pushing to have more than 6000 residences built in west Pierrefonds
– It is reasonable to assume that Mr. Grilli may be a major player who stands to profit from this upcoming development
– Is it reasonsable then to allow that Mr. Grilli provide gifts to the borough director?
The gift in question is the cost ($125) of the registration fee for the borough director to participate in the Aug 29 2011 Kirkland Golf tournament, this cost apparently being paid by a well known developer with business interests in past and likely future projects in Pierrefonds-Roxboro
Chronologie des évènements associes au cadeau
Les évènements dessous sont présentés en ordre chronologique inverse
Chronology of events relating to the gift
Events below are presented in reverse chronological order
2012-03-07
Cliquez ici pour voir la lettre de l’arrondissement indiquant qu’ils refusent de fournir une copie du rapport du controleur general de Montreal suite a la demande d’acces a l’information du 2 fevrier 2012
– Pour l’instant le public n’a donc pas acces aux conclusions du controleur general de Montreal au sujet du cadeau recu par le directeur de l’arrondissement
2012-03-07
Click here to see the the borough letter in which the borough refuses the access to information request of Feb 2 2012 for a copy of the controler general’s report
– It would appear that the public does not have access to the details of the controler general’s investigation into the issue of the borough director accepting a gift from a west island developer.
2012-02-18
– Demande envoyée à l’arrondissement pour obtenir une copie du rapport du contrôleur général qui a fait une analyse sur la divulgation soumise par le directeur de l’arrondissement

To: pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca
CC: suzannecorbeil@ville.montreal.qc.ca

Subject: Demande – copie du document du contrôleur général de Montréal – Analyse de la divulgation
Date: Sat, 18 Feb 2012 19:30:54 +0000

Bonjour;

J’aimerais svp recevoir une copie des documents préparés par le contrôleur général de Montréal portant sur l’analyse de la divulgation de M. Chan au sujet du cadeau qu’il a reçu dans le cadre de sa participation au tournois de golf de Kirkland du 29 aout 2011.

Ces documents faisant partie du rapport du contrôleur à ce sujet auraient été livrés récemment (quelques temps avant le 16 février 2012) au conseil de Pierrefonds-Roxboro.

Merci pour votre assistance à obtenir une copie de ces documents.

2012-02-18
– Request sent to the borough to obtain a copy of the Montreal controler general’s analysis of the director’s declaration concerning the gift received in a recent golf tournament
– See text sent to the borough in the column on the left.
2012-02-16
Réponses du contrôleur général suite aux questions posées le 14 décembre 2011
2012-02-16
Answers provided by the controler general of Montreal to the questions raised december 14 2011
2011-12-14
Questions envoyées au contrôleur général de Montréal
2011-12-14
Questions sent to comptroller general of Montréal
2011-12-10
Borough director’s acceptance of gift raises hackles – Montreal Gazette

Voir dessous
– un lien au guide de conduite de la Ville de Montreal (mars 2011)
– une traduction non-officielle de cet article.
– les informations recues de la Ville de Kirkland.

Traduction non-officielle de l’article dessus du Montreal Gazette

Le directeur de l’arrondissement accète un cadeau qui fait jaser
Selon la mairesses, Jacques Chan a suivi le code de conduite, mais selon un critique du conseil, ca ne parrait pas bien

Le directeur en chef d’arrondissement M. Jacques Chan a accepté un cadeau d’un promoteur local pour se faire payer son inscription de $125 pour participer a un tournoi de golf qui a eu lieu lundi le 29 aout 2011. Cela soulève des questions quant à l’efficacité du code de conduite des eimployés de la ville de Montréal.

Certains résidents de Pierrefonds-Roxboro disent que le haut fonctionnaire local, directeur de l’arrondissement Jacques Chan, n’aurait pas du avoir accepté de se faire payer son inscription par le promoteur M. Mario Grilli, afin de pouvoir participer à un tournoi organisé par la ville de Kirkland cet été.

Toutefois, Chan a été autorisé à accepter, car il a respecté le code de la ville de conduite pour les fonctionnaires, adoptée en 2009, selon la mairesse de l’arrondissement Monique Worth lorsqu’on lui a demandé de l’événement cette semaine.

Le code permet à un fonctionnaire d’accepter un cadeau ou autre avantage d’un tiers tant qu’il n’est pas utilisé pour s’attirer les faveurs ou d’influencer les décisions du fonctionnaire, au nom de la ville.

En outre, le fonctionnaire doit déclarer tout cadeau d’une valeur plus de $ 75 à Montréal le bureau du contrôleur général.

Chan a rempli un formulaire pour déclarer le ticket au contrôleur général, Worth a dit.

`M. Chan a accepté l’invitation de M. Grilli pour assister au tournoi de golf», dit-elle. «En tant qu’employé de Montréal, il est permis tant qu’il fait une déclaration, ce qu’il fit.`

Les règles peuvent le permettre, mais ca ne semble pas correct dit le résident Lewis Poulin, un critique du conseil d’arrondissement. Pierrefonds-Roxboro a approuvé des projets et des permis pour l’entreprise le Groupe Immobilier Grilli inc.

«Je trouve que la situation ne parrait pas bien du tout. Ca cree un certain malaise dans une perspective de la protection de l’intérêt public d’avoir un directeur de l’arrondissement qui recoit un cadeau – qui est payé par un promoteur local et qui se tient à profiter de décisions du directeur peut être fait au moment ou après le fait « , a déclaré Poulin.

« Je ne vois pas en place une bonne gestion de la perception de conflit d’intérêts. »

Le code de conduite semble ne pas devoir a divulguer publiquement cette information.

Chan a été dans une équipe avec Grilli à l’événement de golf. Poulin a demandé à la ville de Kirkland des details sur comment s’est inscrit M. Chan au tournoi de golf. (Ces details fournis par Kirkland sont ci dessus)

Poulin a dit que de tels cadeaux devraient être déclarés lors d’une réunion du conseil d’arrondissement.

« Chan a travaillé pour Kirkland depuis 25 ans et le tournoi a été organisé pour le 50e anniversaire de Kirkland » Worth a dit. Ce fut l’occasion pour (Chan) pour rencontrer tous les collègues qu’il avait pour un certain nombre d’années et les gens qu’il traitait avec », dit-elle.

Grilli n’a pas retourné les appels de The Gazette.

2011-12-10
Borough director’s acceptance of gift raises hackles – Montreal Gazette

Also below
– a link to the Montreal code of conduct
– full text of the article below in case link does not work
– information that was provided by the city of Kirkland

Full text of the Montreal gazette article

Borough director’s acceptance of gift raises hackles
Jacques Chan followed code of conduct, but council critic says ‘optics’ are bad
By LINDA GYULAI, The Gazette

A borough director’s gift from a local developer to attend a $125-a-head golf tournament is raising questions about the effectiveness of the city of Montreal’s employee code of conduct.

Some residents in Pierrefonds-Roxboro say the top local civil servant, borough director Jacques Chan, shouldn’t have accepted the $125 ticket to a tournament hosted by the town of Kirkland this summer from West Island developer Mario Grilli.

However, Chan was allowed to accept since he respected the city’s code of conduct for civil servants, adopted in 2009, borough mayor Monique Worth said when asked about the event this week.

The code allows a civil servant to accept a gift or other benefit from a third party as long as it isn’t used to curry favour or influence the civil servant’s decisions on behalf of the city.

As well, the civil servant has to declare any gift worth over $75 to the Montreal comptroller general’s office.

Chan filled out a form to declare the ticket to the comptroller general, Worth said.

« Mr. Chan has accepted an invitation from Mr. Grilli to attend the golf tournament, » she said. « As an employee of Montreal, he’s allowed as long as he makes a declaration, which he did. »

The rules may allow it, but it doesn’t look good, says borough resident Lewis Poulin, a critic of the borough council. Pierrefonds-Roxboro has approved site plans and permits for Grilli’s company, Groupe Immobilier Grilli Inc., he said.

« I just find the optics are uncomfortable from a publicinterest perspective to have a director of the borough who has a treat or a favour – that is paid by a local developer who stands to profit from decisions the director may be making at the time or after the fact, » Poulin said.

« I don’t see the management of the perception of conflict-of-interest. »

The code of conduct also doesn’t require public disclosure, he said. Chan was on a team with Grilli at the golf event. Poulin asked the town of Kirkland who registered Chan for the event. (The evidence provided by Kirkland is presented above in the table)

Poulin said such gifts should be declared at a borough council meeting.

Chan worked for Kirkland for 25 years and the tournament was held for Kirkland’s 50th anniversary, Worth said.

« It was the occasion for (Chan) to meet with all the colleagues he had for a certain number of years and the people he dealt with, » she said.

Grilli did not return The Gazette’s calls.

2011-12-07
Information received from the City of Kirkland
Parts of original email edited to protect privacy of some of those named in the original email
From: ….@ville.kirkland.qc.ca
To:
CC:
Date: Wed, 7 Dec 2011 14:48:02 -0500
Subject: TR: Follow up – FW: Request permission to view registration formes received for Kirkland’s 50th Aniversary Mayor’s Golf Tournament

Dear Sir:

…. we can confirm that the reservation (made by a Kirkland City employee) over the telephone was for Mssrs. Mario Grilli, Sam Elkas, Jacques Chan and a fourth person, who was as yet undetermined.
– (the employee) has no recollection or record of who called to make this reservation, nor of the date of the call.
– The Town issued an invoice for $3,723.71 to Groupe immobilier Grilli on September 16, 2011 covering 3 registrations to the August 29th golf tournament ($375.00) and a sponsorship for 71 bottles of wine, plus all applicable taxes.
– Our records show that Groupe immobilier Grilli paid this invoice in full on September 30, 2011 however, the Town issues no official receipt for such expenditures nor does it keep a photocopy of cashed cheques.

.
2011-11-16
Email sent to City of Kirkland

From:
To: City of Kirkland

– This request is regarding a matter of public interest
– Would it be possible to view all completed registration forms as they were submitted by participants and received by the city of Kirkland concerning participation in Kirkland’s 50th Anniversary: Mayor’s Golf Tournament which took place on August 29 2011?
– Would this information be easily accessible on a website somewhere?

2011-10-10
Divulgation soumise par M. Jacques Chan en date du 10 Octobre 2011
Declaration of gift for Mr. Jacques Chan dated October 10 2011
2011-08-29
Tournoi de golf du 29 aout 2011 – Kirkland
2011-08-29
August 29 2011 Kirkland Golf Tournament
Avant le 29 aout 2011
Inscription au tournoi de golf fait par appel telephone. Il n’y a pas de traces de qui a fait l’inscription
Guide de conduite Service du contrôleur général à l’égard des valeurs de l’organisation destiné aux employés de la Ville de Montréal
– Voir la section cadeau dans le guide

Cadeau, marque d’hospitalité et autres avantages

Aux fins de la présente section, est considéré comme un avantage, tout cadeau, marque d’hospitalité, don, faveur, prêt, service, commission, rémunération, somme d’argent, rétribution, bénéfice, profit, escompte, admission gratuite ou à prix réduit à des événements sportifs ou culturels ou autres de même nature;

L’employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir un avantage en contrepartie de l’exercice de ses fonctions, en plus de ce qui lui est alloué à cette fin par la Ville;

L’employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir par lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne ayant un lien de parenté avec l’employé ou par un tiers à son profit un avantage qui risque d’avoir une influence réelle, potentielle ou apparente sur l’objectivité et l’impartialité de l’employé dans l’exercice de ses fonctions ou de le placer dans une situation d’obligé envers le donateur. En cas de doute, l’employé doit demander l’avis au Service du contrôleur général;

Un employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir par lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne ayant un lien de parenté avec l’employé ou par un tiers à son profit, un avantage d’une personne, d’un groupe de personnes, d’une entreprise, d’un organisme ou d’une association ayant ou sollicitant une relation d’affaires avec la Ville;

Le donateur dont l’avantage ne peut être accepté pourra recevoir une copie des dispositions pertinentes du Guide afin qu’il puisse être informé des motifs du refus;

Malgré ce qui précède, l’acceptation d’un avantage d’une valeur de moins de 75 $ est admissible si cela se produit lors d’une activité de formation ou de perfectionnement, d’une conférence, d’un gala ou d’une activité ou d’un événement lié à l’exercice des fonctions officielles de représentation de l’employé visé et que cela est conforme aux règles de la courtoisie, de l’hospitalité ou du protocole sans être susceptible de compromettre l’intégrité de l’employé ou de la Ville.
Lorsqu’un employé doit accepter un tel avantage d’une valeur de plus de 75 $, il doit le déclarer par écrit au Service du contrôleur général qui déterminera si des mesures doivent être prises selon les circonstances.

We are presently looking for the English version of the code of conduct presented in French on the left.

Tour d’antenne cellulaire – Eglise St Barnabas – Rue Colin

Ajouté par lewis le 2011/09/16

Click here to access the English Version of this page


2011-11-12 – La tour est érigée

2013-03-06Reaction mixed to new protocol for cell tower installations – West Island Gazette

2012-03-28Dubois takes battle to national stage, the Chronicle

2012-03-18 – Demandes à OCPM et OUQ
Courriels envoyés à l’Office de Consultation Publique de Montréal et à l’Ordre des Urbanistes du Québec, les invitant à prendre connaissance des documents d’accès à l’information analysés ci-dessous

2012-03-18
On peut noter que le site web de l’église St Barnabas n’a toujours pas été mis à jour pour afficher une photo qui démontre la tour Rogers-Telus qui est maintenant érigée sur leur site

2012-03-14
Documents obtenus via accès à l’information
Vous pouvez accéder à l’analyse des documents obtenus via accès à l’information sur ce dossier
Resume (1 Mo) Document complet avec images des pages obtenues (10 Mo)

Résumé
– Cette page présente une chronologie d’informations concernant l’installation d’une tour d’antenne de Rogers pour téléphones cellulaires sur le terrain de l’Église St Barnabas sur la Rue Colin à Pierrefonds-Roxboro
– Depuis l’automne 2010 le conseil de Pierrefonds-Roxboro indiquait aux résidents que l’arrondissement ne permettrait pas une tour à cet endroit.
– Le 14 sept 2011, l’installation de la tour aurait commencé malgré l’opposition des résidents
– Plus de détails dessous.

2012-01-26 – Publication of the 2012–12-22 OCPM report on the consultation regarding tower antennas

2012-12-05 Conseiller ne semble pas connaissant des risques du reglement sur les usages conditionnels
– Selon le conseil, il n`y a pas de nouvelles informations au sujet de la tour Telus a l’Église Roxboro United Church.
– Un résident a demandé au conseil d’arrondissement de retirer l’article 5 pour les tours du règlement sur les usages conditionnels mais le conseil ne semblait pas vouloir faire ceci ou comprendre les risques d’avoir l’article 5 dans le règlement
– Tant que l’article 5 sur les installations des tours est laissé dans le règlement sur les usages conditionnels, les résidents de Pierrefonds-Roxboro sont à risque d’avoir des tours installées ici
– Comme l’a montré le cas de la tour Rogers à l’Église Saint-Barnabas, Rogers a présenté leur demande comme un usage conditionnel au CCU, Rogers a reçu la recommandation du CCU. Même si le conseil a refusé la demande de Rogers, le gouvernement fédéral a approuvé la tour parce qu’il avait été présenté comme un article 5 de l’arrêté conditionnel utilise.
Aussi
– Dans le règlement sur les usages conditionnels, les réunions du CCU sont beaucoup plus importantes car ils servent désormais de la consultation publique. Pourtant, l’arrondissement publie souvent l’ordre du jour du CCU, le jour même de la réunion du CCU en laissant très peu ou pas de temps aux résidents de se préparer et de participer. Par conséquent, les résidents sont empêchés de participer en connaissance de cause dans le processus

– Après la réunion du conseil le 5 décembre, le conseiller Dubois, en discutant avec un résident, a affirmé qu’il n’était pas au courant du règlement sur les usages conditionnels aurait pu être utilise par Rogers de la manière qu’il a été utilisé pour faire installer la tour à l’Église St Barnabas.
– Dans le cas de St Barnabas, l’arrondissement présente l’installation de la tour Rogers comme une erreur de leur part mais cela est difficile à croire
– Est-ce que les conseillers sont en train d’adopter des règlements qu’ils ne comprennent pas ou n’ont pas lu?
– Est-ce que les conseillers ne sont pas informés des pourparlers qui ont lieu entre l’arrondissement et les compagnies?
– Dans le cas de la tour Rogers, l’urbaniste de l’arrondissement était en contact avec la compagnie Rogers de mars 2010 jusqu’à la réunion du CCU du 12 juillet 2010 qui était aussi pendant la période que le conseil consultait les résidents sur le règlement sur les usages conditionnels
– Rogers, avec l`aide de l’arrondissement, a fait demande d’un usage conditionnel 2 semaines après l’adoption du règlement sur les usages conditionnels
– Et le conseiller en n’était pas au courant?

2011-10-27Cliquez ici pour voir les photos d’activites de construction en cours a l’Eglise St Barnabas, rue Colin, Pierrefonds-Roxboro en cette journee



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Courriels importants Cliquez ici pour lire un nombre de courriels importants qui ont été envoyés concernant ce dossier. Le dernier courriel dans ce document date du 24 Octobre 2011

2012-01-05Tower installations – the risks to residents from the conditional uses bylaw in Pierrefonds-Roxboro

2011-12-01Un proces important debute devant les tribunaux en Nouvelle Ecosse sur les effects sur la sante des tours d’antenne

2011-11-03 – Quelques residents rencontrent Me Julius Grey pour discuter du dossier de la tour Rogers a St Barnabas

2011-11-02The Suburban – Letter to the Editor from Rev Perry St Barnabas Church – Cell tower overplayed

2011-11-02Analyse de la reponse d’Industrie Canada a un courriel envoye le 24 Oct 2011 – l’analyse demontre que les residents n’ont pas ete clairement informes par l’arrondissement concernant le dossier de la tour Rogers a St Barnabas

2011-10-31 – Acces a l’information – IC – Attente possible de 120 jours avant de recevoir l’information
– Rappel – Une demande envoyee a Industrie Canada pour les documents associes a la decision d’installer la tour Rogers a St Barnabas
–Le resident recoit le 31 Octobre 2011 une lettre indiquant qu’il prendra 90+30jours additionnels avant de possiblement repondre a la demande du resident – delai a obtenir l’information

2011-10-26 Pierrefonds church cell tower a study in conflict – The Suburban

2011-10-13– Cellulaires et antennes-relais: la prudence s’impose – protegez-vous.ca
Santé Canada recommande à la population de limiter son exposition aux micro-ondes, tandis que la Commission scolaire de Montréal demande l’application du principe de précaution dans les écoles.

2011-10-04 Demandes d’acces a l’information – Dossier Rogers St Barnabas
– Une demande est envoyee a l’arrondissement pour le proces verbal du CCU du 12 juillet 2010
– Une demande est envoyee a l’arrondissement pour une copie du dossier de la tour Rogers a St Barnabas
–L’arrondissement traite cette demande comme une demande d’acces a l’information et indique au resident que l’arrondissement a besoin de 10 jours additionels avant de repondre a la demande du resident. Ceci cree un delai a obtenir l’information et il est possible qu’en bout de compte que l’arrondissement va refuser de partager l’information
– Une demande envoyee a Industrie Canada pour les documents associes a la decision d’installer la tour Rogers a St Barnabas
–Le resident recevra une lettre le 31 Octobre suivant indiquant qu’il prendra 90+30jours additionnels avant de possiblement repondre a la demande du resident

2011-09-29Non a Rogers – Le Devoir
– Un arrondissement dit non a l’installation d’une antenne de Rogers

2011-09-28
Cell tower plan still sparks anger in Pointe Claire Rogers fails to sway residents (West Island Gazette) Un article portant sur la consultation a Pointe Claire le 21 septembre dernier

2011-09-28
Rogers meets with concerned Pointe Claire citizens (The Suburban) Un article portant sur la consultation a Pointe Claire le 21 septembre dernier au sujet du parc Beck

2011-09-23
La tour de la colere (Cite Nouvelles)

2011-09-23 Les residents communiquent avec Industrie Canada
– Les résidents contactent les fonctionnaires d’Industrie Canada et parlent avec les responsables
– Les résidents informent les responsables que malgré ce que dit l’arrondissement, la tour n’est pas encore construite et les résidents n’ont pas eu une consultation sur la question.
– Les fonctionnaires semblent surpris par cette information qui semble aller à l’encontre des informations qui sont incluses dans le fichier sur cette question.

2011-09-21 Cell tower installation goes ahead at Pierrefonds church – The Suburban

2011-09-21Cell tower not welcome in Pierrefonds (West Island Gazette)

2011-09-21 – Consultation publique a Pointe-Claire sur la tour proposée pour le parc Beck
– Certains résidents de Pierrefonds participent à cette consultation
– Les résidents de Pierrefonds se demandent pourquoi les habitants de Pointe-Claire ont eux une consultation publique tandis que les résidents de Pierrefonds n’en ont pas eu?

2011-09-19Communique published by the borough
Lettre envoyee par un resident a la mairesse de l’arrondissement au sujet du communique de l’arrondissement. Le resident demande a la mairesse de corriger des erreurs dans le communique
Analyse additionnelle detaillee du communique de l’arrondissement du 19 sept 2011

2011-09-16 Cell tower going up in Pierrefonds

2011-09-15 Cliquez ici pour voir des photos de la construction qui débute à l’Église St Barnabus concernant l’installation d’une tour d’antenne pour téléphone cellulaires

2010-10-03 Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro
– Le conseil refuse l’installation de la tour d’antenne

RÉSOLUTION NUMÉRO CA10 29 0304 USAGE CONDITIONNEL LOT 1 170 948 12 301, RUE COLIN

Il est proposé par le conseiller Dimitrios (Jim) Beis appuyé par le conseiller Christian G. Dubois

ET RÉSOLU

DE refuser selon le règlement relatif aux usages conditionnels numéro CA29 0043 la demande d’autorisation d’un usage conditionnel pour l’installation d’une tour de télécommunication et d’une voûte d’équipement par Rogers Communication inc. sur une partie du lot 1 170 948 avec bâtiment portant le numéro civique 12 301 rue Colin.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2010-09-30
Pas de tour dans ma cour! – Echo de l’Ouest
Voir aussi – Attention aux articles de l’Echo de l’Ouest

2010-09-23
Pierrefonds residents fighting Rogers Tellus antenna – West Island Chronicle

2010-09-18
West End Times – Is Wi-Fi Safe in Schools? EMSB Offical Responds

2010-09-11
West End Times – Article – Wi-Fi Bad? Cliquez ici pour lire cet article

2010-09-26 Cliquez ici pour lire une lettre très détaillée envoyé par un résident à la mairesse de Piererfonds-Roxboro. La lettre décrit très bien un nombre d’enjeux importants appuyant les inquiétudes des résidents qui ne souhaitent pas avoir une tour d’antenne de ce type installée en proximité de résidences et d’une garderie.

2010-09-30
Pas de tour dans ma cour! – Echo de l’Ouest
Voir aussi – Attention aux articles de l’Echo de l’Ouest

2010-09-23
Pierrefonds residents fighting Rogers Tellus antenna – West Island Chronicle

2010-09-18
West End Times – Is Wi-Fi Safe in Schools? EMSB Offical Responds

2010-09-11
West End Times – Article – Wi-Fi Bad? Cliquez ici pour lire cet article

2010-09-07 Reunion conseil Pierrefonds-Roxboro – 40.17 demande approbation tour telephonie
– La compagnie Rogers souhaite installee une tour de telephonie celluraire sur la rue residentielle Colin a Pierrefonds-Roxboro.
– Les résidents sont présents et s’opposent à cette demande
– Le conseil remet à une prochaine réunion cet item à l’ordre du jour
– Le conseil demande à Rogers de faire une meilleure consultation publique
– C’est raisonable de se demander si le conseil et les adminstrateurs comprennent le fonctionnement du règlement sur les usages conditionnel

A la reunion du 7 sept 2010, le representant de Rogers a dit au public et au conseil que si un reglement relatif aux usages conditionnels n’est pas en vigeur, que la compagnie doit faire une consultation publique formelle avec la communaute avoisinante de l’endroit ou la tour de telecommunication est proposee d’etre installee.

Quand reglement usage conditionnel EXISTE – Pas de Consultation Publique formelle

Par contre, si un reglement d’usage conditionnel est en en vigueur (comme c’est le cas maintenant a Pierrefonds-Roxboro depuis juin ou juillet 2010), la compagnie qui demande d’installer une antenne/tour n’a pas a faire de consultation formelle mais plutot, presente son projet au Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU). Un public averti qui est au courant des reunions du CCU pourrait poser des questions a ce sujet a la reunion du CCU.

Si le CCU approuve la demande de la compagnie, la demande passe ensuite au conseil pour approbation. A cette reunion du conseil, le public a une autre chance de poser des questions mais le public doit etre au courant des items de l’ordre du jour des reunions.

Projet presente au CCU en periode d’ete le 12 juillet 2010

La proposition d’installer la tour de telephonie sur la rue Colin a ete presentee a la reunion du CCU du 12 juillet 2010, en periode d’ete quand les residents sont en vacances et n’etaient pas au courant d’une telle reunion. Important aussi de noter que l’arrondissement semble ne pas publier de proces verbal des reunion du CCU.

Proposition pour approuver l’installation de la tour a la reunion du conseil 7 sept 2010

Avec la proposition approuvee par le CCU, la demande d’approbation a donc ete mis a l’ordre du jour du conseil pour la reunion du 7 sept 2010 item 40.17, soit a la toute fin de l’ordre du jour.

A la periode de questions, en debut de la reunion, le greffe de l’arrondissement a indique que toutes les questions concernant l’item 40.17 pourront etre posees au moment ou le conseil traitera de cet item en cours de reunion, soit a la fin de la reunion. Cette manoeuvre de l’arrondissement a force les resident presents pour cet item a devoir attendre environ 2 heures avant de pouvoir poser des questions a ce sujet.

Confusion – date d’entrée en vigueur du règlement d’usages conditionnels

Durant la discussion, M. Rochon mentionne aux résidents que le règlement sur les usages conditionnels est entrée en vigueur « la semaine dernière ». M. Poulin, résident, tente de clarifier pour les résidents que le règlement des usages conditionnels avait bel et bien été introduit par l’arrondissement et que M. Rochon, à une réunion antérieure, avait indiqué que le règlement serait en vigueur depuis le 19 juillet 2010.

Ce ne sera que le 10 sept 2010 que l’arrondissement publiera sur leur site web, les avis de promulgation des règlements harmonisés. Notez que les avis apparaissent comme étant publiés le 30 juillet 2010 mais en effet ils ont été ajouté au site web le 10 sept 2010.

2010-08-13 – L’arrondissement affiche un avis sur la propriete de St Barnabas Property
– Tel que stipule par le reglement sur les usages conditionnels, un avis doit etre affiche
Cliquez ici pour voir des photos de l’avis qui avait été affiché en aout 2010 sur la propriété de St Barnabas à Pierrefonds-Roxboro. Essayez de trouver l’avis sur les photos dans ce document.

Quelques commentaires concernant la consultation publique

Quand le reglement usage conditionnel N’EXISTE PAS – Consultation Publique formelle requise

A la reunion du 7 sept 2010, le representant de Rogers a dit au public et au conseil que si un reglement relatif aux usages conditionnels n’est pas en vigeur, que la compagnie doit faire une consultation publique formelle avec la communaute avoisinante de l’endroit ou la tour de telecommunication est proposee d’etre installee.

Quand reglement usage conditionnel EXISTE – Pas de Consultation Publique formelle

Par contre, si un reglement d’usage conditionnel est en en vigueur (comme c’est le cas maintenant a Pierrefonds-Roxboro depuis juin ou juillet 2010), la compagnie qui demande d’installer une antenne/tour n’a pas a faire de consultation formelle mais plutot, presente son projet au Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU). Un public averti qui est au courant des reunions du CCU pourrait poser des questions a ce sujet a la reunion du CCU.

Si le CCU approuve la demande de la compagnie, la demande passe ensuite au conseil pour approbation. A cette reunion du conseil, le public a une autre chance de poser des questions mais le public doit etre au courant des items de l’ordre du jour des reunions.

Projet presente au CCU en periode d’ete le 12 juillet 2010

La proposition d’installer la tour de telephonie sur la rue Colin a ete presentee a la reunion du CCU du 12 juillet 2010, en periode d’ete quand les residents sont en vacances et n’etaient pas au courant d’une telle reunion. Important aussi de noter que l’arrondissement semble ne pas publier de proces verbal des reunion du CCU.

Proposition pour approuver l’installation de la tour a la reunion du conseil 7 sept 2010

Avec la proposition approuvee par le CCU, la demande d’approbation a donc ete mis a l’ordre du jour du conseil pour la reunion du 7 sept 2010 item 40.17, soit a la toute fin de l’ordre du jour.

A la periode de questions, en debut de la reunion, le greffe de l’arrondissement a indique que toutes les questions concernant l’item 40.17 pourront etre posees au moment ou le conseil traitera de cet item en cours de reunion, soit a la fin de la reunion. Cette manoeuvre de l’arrondissement a force les resident presents pour cet item a devoir attendre environ 2 heures avant de pouvoir poser des questions a ce sujet.

Confusion – date d’entrée en vigueur du règlement d’usages conditionnels

Durant la discussion, M. Rochon mentionne aux résidents que le règlement sur les usages conditionnels est entrée en vigueur « la semaine dernière ». M. Poulin, résident, tente de clarifier pour les résidents que le règlement des usages conditionnels avait bel et bien été introduit par l’arrondissement et que M. Rochon, à une réunion antérieure, avait indiqué que le règlement serait en vigueur depuis le 19 juillet 2010.

Ce ne sera que le 10 sept 2010 que l’arrondissement publiera sur leur site web, les avis de promulgation des règlements harmonisés. Notez que les avis apparaissent comme étant publiés le 30 juillet 2010 mais en effet ils ont été ajouté au site web le 10 sept 2010.

La vigilence des residents est de rigueur

Si les residents soucieux de leur quartier n’avaient pas ete present le 7 sept 2010, on peut facilement croire que le conseil aurait approuver l’installation d’une tour de telecommunication en milieu residentiel.

Avec le reglement d’usages conditionnels maintenant en vigueur, il est essentiel que les residents demeurent a l’affu des projets proposes de la part des promoteurs et de l’arrondissement. Si les residents ne sont pas au courant des projets, le CCU et par la suite le conseil aurait le pouvoir d’approuver ces projets sans avoir a passer par une consultation publique formelle.

Le conseil d’arrondissement a introduit ce nouveau reglement

Il est important de savoir que ce NOUVEAU reglement relatif aux usages conditionnels a ete introduit par le conseil d’arrondissement dans le cadre du projet d’harmonisation des reglements d’urbanisme et de zonage qui s’est deroule entre 2007 et 2010 avec l’aide des consultants Daniel Arbour & Associes et a un cout aux contribuables de pres de $300,000.

La grande majorite des residents ne sont pas au courant que le conseil a consulte le public au sujet de ces nouveaux reglements et ce durant la periode des Olympiques 2010 quand l’arrondissement a rendu disponible plus de 1000 pages de documents a lire.

De meme, les residents ne sont pas au courant qu’ils ont donne leur appui a ce nouveau reglement quand les residents n’ont pas signe le registre offert aux residents le 21-22 juin 2010 a ce sujet. Les residents qui n’etaient pas au courant du registre, et qui n’ont pas signe le registre, ont ete percu par l’arrondissement comme donant leur accord, entre autre, au nouveau reglement de zonage incluant le reglement relative aux usages conditionnels.

2010-07-19 – Promulgation du reglement sur les usages conditionnels
Cliquez ici pour voir l’avis publie par l’arrondissement concernant la promulgation du reglement sur les usages conditionnels
– Il a fallu qu’un resident rappelle a l’arrondissement de publier cet avis sur le site web de l’arrondissement
– Notez que le reglement aurait donc entre en vigueur officiellement le 19 juillet 2010

2010-07-12 – Reunion du CCU
Cliquez ici pour lire le proces verbal de la reunion du CCU du 12 juillet 2010
– Notez que ce CCU a eu lieu le 12 juillet 2010, avant que le reglement sur les usages conditionnels entre officiellement en vigueur

Pour plus d’information

Vous pouvez cliquez ici pour en lire plus sur les inquietudes de l’APRPR sur le projet d’harmonisation des reglements incluant le reglement relatif aux usages conditionnels. Nous attendons toujours le rapport final de l’Ombudsman de Montreal qui investigue a ce sujet.

Visitez aussi notre page d’information sur les tours a telephonie en cliquant ici.

Autres liens
9 fevrier 2010 – CCU tour de téléphonie

= = = = = = = =
Comment l’arrondissement a introduit le reglement sur les usages conditionnels

Info a venir

Cell Tower – St Barnabas Church – Colin Street

Ajouté par lewis le 2011/09/16

Sous toutes reserves – Without prejudice

Cliquez ici pour accéder a la version française de cette page

2012-03-28Dubois takes battle to national stage, the Chronicle

2012-03-18 – Requests sent to OCPM & OUQ
Emails are sent to the Office de Consultation Publique de Montréal (OCPM) and to l’Ordre des Urbanistes du Québec (OUQ) inviting them to read the analysis of the access to information documents below.

2012-03-18
We can note that the St Barnabas Web site has still not updated the photo of their church to show the Rogers-Telus tower that is now built there

2012-03-14 – Analysis of access to information documents
You can access below the analysis of documents obtained via access to information requests
Summary – text only (1 MB) Complete analysis with images of pages obtained (Caution 10 MB)

2012-01-26 – Publication of the 2012–12-22 OCPM report on the consultation regarding tower antennas

2011-11-12 – Rogers has its tower installed at St Barnabas Church

Summary
– This page is a diary of events residents living on and near Colin Street in Pierrefonds-Roxboro have had to deal with concerning the installation of Rogers cell phone tower at St Barnabas Anglican Church in Pierrefonds-Roxboro
– On Sept 14 2011 construction workers were seen starting to install the tower
– Not all Anglican Churches want such towers. Click here to read
how Quakers Hill Anglican Church took a stand against mobile tower to be located 100m from their church
– It has been very difficult for residents to get information on this matter from the borough of Pierrefonds-Roxboro and from Industry Canada
– Some residents are seeking advice from a lawyer

2011-10-27Click here to see photos of construction activities underway this day at St Barnabas church, Colin Strteet, in Pierrefonds-Roxboro



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2012-02 – Analysis of the Access to information request
– A resident had requested via access to information a copy of the information Industry Canada (IC) had on this Rogers file
– In summary, the information in this file appears to confirm the following:
– Rogers and the borough of Pierrefonds-Roxboro were in touch on this matter prior to the public consultation on the introduction of the conditional uses zoning bylaw early in 2010
– Rogers had approached the borough with a plan in mind to do a full consultation as per IC standards.
– It appears it was the borough urbanist Mme Labouly who clearly advised Rogers (at a time when the public consultation had not even started on the conditional uses bylaw) that Rogers should not use its Standard IC public consultation procedure this time but instead, prepare the info to go through the conditional uses bylaw, and this (in feb, march 2010) even though the conditional uses bylaw was only starting the public consultation process and was not yet approved, and was expected to be approved only in July 2010
– (Note – Advising Rogers to prepare their case on a conditional uses bylaw not yet adopted and for which the borough anticipated to get adopted by July 2010 does not bode well for outcomes of the public consultation underway – it was apparently clear to the borough that nothing could have emerged from the public consultation that could jeopardize the conditional uses bylaw – this may explain why the borough was so quiet on the Rogers issue during the consultation as the borough had an interest/reason for wanting the conditional bylaw to pass)
– Rogers and the Borough were in very close collaboration between Feb 2010 and until the end of 2010 / early 2011
– Recall that the borough was consulting residents on new zoning bylaws between Feb 9 2010 and June 2010 yet never (to my recollection) did the borough mention that Rogers was preparing a conditional uses application. Yet throughout this period, there appears to have been direct and frequent communications between the borough urbanist and Mr. Belisle of Rogers.
– At a meeting in late 2010, with IC officials, borough officials reassured IC officials that Rogers had faithfully followed the conditional uses bylaw procedures. The borough appears to be much on board with Rogers when discussing the issue with IC after the Oct 2010 meeting when council had rejected the tower resolution. Council appears to appease IC by saying something along the lines that the only reason they rejected the issue at the Octy 2010 council meeting was because of the concerned residents there…
– The documents appear to support the view that the borough was clearly on board with Rogers and was working with Rogers when it came to countering points that were raised by residents. Ex: When a resident sent a letter to borough and Me Corbeil, it appears Labouly sent a copy of the resident’s letter to Rogers asking Rogers to prepare answers to the many points raised by the resident so that they would know how to respond at an upcoming meeting.
– It certainly appears that the info in the IC file does not match the position that Mr. Dubois and Mme Worth were trying to present to residents, ie. borough officials in 2011 were saying they wanted to reduce the number of tower installations, that they were on the residents side opposing tower installations. In my opinions, the IC documents suggest the borough has always and clearly been on the side of Rogers on this issue.

2012-01-05Tower installations – the risks to residents from the conditional uses bylaw in Pierrefonds-Roxboro

Important emails – Click here to read some of the main emails and letters that have been sent concerning this issue. The last email included is from Oct 24 2010

2011-12-05 – Councilor appears unaware of risks posed by conditional uses bylaw
– A resident asked if there was new information on the Telus tower at Roxboro United Church. Council said no, they had not been contacted by Telus
– A resident also asked borough council to withdraw section 5 for towers from the new conditional uses bylaw but council did not seem to want to do this or understand the risks involved as long as section 5 is left in the bylaw
– As long as section 5 on tower installations is left in the conditional uses bylaw, Pierrefonds-Roxboro residents are at risk of having towers installed in their residential areas.
– As was shown by the Rogers tower at St Barnabas Church, Rogers presented their request to the borough CCU and received CCU recommendation. Council refused the Rogers request yet in the end the federal government approved the tower because it had been presented as a section 5 of the Conditional uses bylaw. Council does not seem to get this.
Also
– In the conditional uses bylaw, borough CCU meetings are much more important since they now serve as the public consultation regarding tower installations. Yet the boroughs often publishes the CCU agenda on the day of the CCU meeting leaving very little or no time for residents to become informed of the conditional use request and as a result residents are prevented from participating knowledgeably in the process

– After the council meeting on December 5th, councillor Dubois approached a resident and claimed he was not aware the conditional uses bylaw could have been used by Rogers in the manner that it has been used. The borough is presenting the Rogers tower issue as an error on their part but this is difficult to believe
– Are councillors adopting bylaws they do not understand or have not read?
– In the case of the Rogers tower, the borough urban planner was in contact with Rogers from march 2010 until the July 12 2010 CCU meeting where Rogers presented their request. This was the period of time where the borough council was consulting residents on the new conditional uses bylaw
– Rogers, with the aid of the borough urban planner, presented a conditional uses request only 2 weeks after the conditional uses bylaw had been adopted by council and before the new bylaw was promulgated into law
– And now the councillor claims he was not aware of this?

2011-12-01An important legal trial gets underway in Nova Scotia on the health impacts associated with tower antennas

2011-11-03 – A few residents meet with noted lawyer Julius Grey to discuss the issues relating to the Rogers tower at St Barnabas

2011-11-02The Suburban – Letter to the Editor from Rev Perry St Barnabas Church – Cell tower overplayed

2011-11-02Analysis of answer from Industry Canada to an email sent to them Oct 24 2011 – The analysis highlights how residents were kept in the dark on this file during the time when Rogers and the borough were negotiating

2011-10-31 – Access to Information – IC – Rogers File – Delay of 120 possible
– Recall that a request was made to Industry Canada for a copy of the Rogers St Barnabas file back on Oct 4 2011
–On Oct 31 2011 the resident receives a letter dated Oct 25 2011 indicating that it may take an additional 90+30 days before the information may be provided to the resident

2011-10-26 Pierrefonds church cell tower a study in conflict – The Suburban

2011-10-13– Cellulaires et antennes-relais: la prudence s’impose – protegez-vous.ca
Santé Canada recommande à la population de limiter son exposition aux micro-ondes, tandis que la Commission scolaire de Montréal demande l’application du principe de précaution dans les écoles.

2011-10-04Requests for information
– A request sent to the borough for minutes of UPAC meeting of July 12 2010 – received – Click here to view the minutes from the July 12 2010 UPAC meeting
– A request sent to the borough for a copy of the Rogers St Barnabas file
–The borough responds saying they will require an additional 10 days before possibly providing the information
– A request also sent to Industry Canada for documents on the decision to install Rogers tower at St Barnabas church
–See entry above for 2011-10-31 for response received from this request for information

2011-10-03Pierrefonds-Roxboro council meeting

2011-09-29Non a Rogers – Le Devoir
– A borough says No! to the installation of a Rogers tower

2011-09-28
Cell tower plan still sparks anger in Pointe Claire Rogers fails to sway residents (West Island Gazette
– Article on the Pointe Claire Consultation last September 21 concerning Beck Park

2011-09-28
Rogers meets with concerned Pointe Claire citizens (The Suburban)
– An article on the Rogers Consultation in Pointe Claire last Sept 21 concerning Beck Park

2011-09-23 – Residents contact Industry Canada and the associated Ministry
– Local residents get in touch with Industry Canada officials and speak with Ministry officials
– Residents inform officials that despite what the borough says, the tower is not yet built and the residents have not had a consultation on the issue.
– Ministry or Industry officials appear surprised by this information which appears to go against information that is included in the file on this issue.

2011-09-21Cell tower not welcome in Pierrefonds (West Island Gazette)

2011-09-21 Cell tower installation goes ahead at Pierrefonds church – The Suburban

2011-09-21 – Public Consultation in Pointe Claire on the tower proposed for Beck Park
– Some Pierrefonds residents attend this consultation
– Pierrefonds residents wonder why Pointe Claire residents get a public consultation while Pierrefonds Residents do not?

2011-09-19Communique published by the borough
Letter Mayor Worth regarding the borough communique – Will the borough correct possible errors in the communique?
Further detailed analysis of the Borough communique of Sept 19 2011

2011-09-16 Cell tower going up in Pierrefonds – West Island Gazette

2011-09-15 Click here to view photos of construction starting at St Barnabus Church regarding the installation of a cellphone tower there

2010-10-04 – Council refusal of application to install tower
RESOLUTION NUMBER CA10 29 0304 CONDITIONAL USE LOT 1 170 948 12 301, RUE COLIN
It was moved by Councillor Dimitrios (Jim) Beis seconded by Councillor Christian G. Dubois

AND RESOLVED

TO refuse according to the by-law CA29 0043 concerning conditional uses the application for a conditional use for the installation of a telecommunication tower and of an equipment vault by Rogers Communication inc. on part of lot 1 170 948 with building bearing civic number 12 301 rue Colin.

UNANIMOUSLY ADOPTED

2010-09-26 Click here to read a very detailed letter sent by a resident to Mayor Worth. The letter list a wide range of valid concerns of the residents regarding the proposed installation of the tower at St Barnabus Church, so close to residences and a daycare.

2011-09-14
– A construction crew starts installing the cellphone tower at St Barnabas Church
– Apparently because of the proximity to residences and businesses (including a daycare) the construction supervisor does not believe he has the right location and has to phone head office to confirm that St Barnabas church is really the location in which they want the tower installed

2010-09-30
Pas de tour dans ma cour! – Echo de l’Ouest
Voir aussi – Attention aux articles de l’Echo de l’Ouest

2010-09-18
West End Times – Is Wi-Fi Safe in Schools? EMSB Offical Responds

2010-09-11
West End Times – Article – Wi-Fi Bad? Click here to read the article

2010-09-07 Pierrefonds-Roxboro council meeting – 40.17 Request for cell phone tower approval
– Rogers would like to install a cell phone tower on Colin street in Pierrefonds-Roxboro on the property of St Barnabas Church
– Residents are present to voice opposition
– Council defers the item to another meeting and asks Council to hold a broader proper public consultation

2010-08-13 – Borough posts a notice on St Barnabas Property
Click here to view pictures of the notice posted by the clerk of Pierrefonds-Roxboro on the property of St Barnabas church. Would you have been able to see the notice at the time it was posted?

Some comments about public consultations

When no conditional uses bylaw exists, formal public consultation required
– A the sept 7 2010 Pierrefonds-Roxboro Council meeting a Rogers communications spokesperson explained to the public and council that when a conditional uses bylaw is NOT in effect, the company must do a formal and comprehensive public consultation with a significant number of residents in the area where a cell phone tower is proposed to be located.

When conditional uses bylaw IS in effect – public consultations are LESS formal
– On the other hand, if a conditional uses bylaw is in effect (as is the case for Pierrefonds-Roxboro) the company does not have to organize a formal public consultation. The company simply presents to the urban planning advisory committee (UPAC) and then, if approved by UPAC, the proposal goes straight to council as an item for approval. The public then has a chance, at that council meeting, to ask questions about the installation.

Tower proposal up for council adoption sept 7 2010

– The proposal to allow the Colin telecommunications tower was item 4.17 the last item on the published agenda for the Sept 7 2010 council meeting.
– Council informed residents during the public question period, at the beginning of the meeting, that all questions concerning the Colin tower would be allowed at the end of the council meeting only when the item would be up for discussion.
– This move by the borough clerk forced the many residents present to have to wait for about 2 hours before asking their questions.

Confusion – When did Conditional Uses bylaw come into effect?

– During the discussion, Mr. Pierre Rochon, Urbanist with Pierrefonds-Roxboro told residents that the Conditional Uses bylaw and just come into effect « last week ».
It was at this time that Mr. Poulin, resident, tried to clarify for Mr. Rochon and the residents, that at the August 2 council meeting, Mr. Rochon had in fact said the new zoning bylaws had come into effect July 19th 2010.

– It would only be on Sept 10, 2010 that the borough would publish, in the notices section (month of July 2010) of their web site, that the Conditional Uses bylaws did in fact come into effect July 19 2010. Please note that the notice of promulgation on the borough web site is made to appear that it was published on July 30 2010 on this page when it fact the posting of the notice on the borough web site was made on Sept 10 2010. The borough does not mention that a change was made retroactively to this July 2010 page.

During the summer of 2010
– Mr. Poulin tries to determine when and where the promulgation notice was published
– On several occasions, Mr. Poulin visits borough hall to request to view the official version of the new zoning bylaws, including conditional uses. Repeatedly the borough does not have official and final versions available on site at borough hall
– It appears that it will only be in October 2010 that the truly official final versions of the bylaws will become available on the Montreal bylaws website

2010-07-19 – Promulgation of Conditional Uses Bylaw
Click here to view the notice published by the borough concerning the promulgation of the Conditional Uses Bylaw
– A resident had to remind the borough later in the summer of 2010, to post such a notice on the borough website.
– It would be on July 19 2010 that the conditional uses bylaw would come officially into effect.

2010-07-12 – Summer UPAC committee hears Tower proposal on July 12 2010
– The proposal for a cell phone tower on Colin street in Pierrefonds was presented at the July 12 summer UPAC meeting , when the vacationing public may not have been aware of it and for which there are no minutes published by the borough on their website.
Click here to view the minutes from the July 12 2010 UPAC meeting
NOTE – On July 12 2010, the Conditional Uses Bylaw is not yet officially in effect as it has not yet been promulgated
– The UPAC meeting for the July 12 2010 Rogers tower issue should not be allowed to be considered under the conditional uses bylaw as that bylaw was not yet officially in effect, it had not been promulgated

2010-06-28 – Special Council meeting at which borough council gives final adoption to CA29 0043 – Conditional Uses Bylaw.
– Note that even though council has given final adoption this bylaw will only become official when it is promulgated
– It will only be much later that residents will find out that this bylaw would end up being promulgated on July 19 2010

Vigilence required by residents

If concerned residents had not been at the Sept 7 2010 meeting, it is very possible council would have approved the installation of the proposed cell tower on a residential street like Colin street in a location very close to a daycare facility.

With the conditional uses bylaw now in effect, it is essential that residents follow carefully all UPAC meetings that may give approval to uses under the conditional uses bylaw.

If residents are not aware projects approved by UPAC under the conditional uses bylaw, it is very possible that projects will be approved by council without having to pass by a formal publi consultation.

Council introduced NEW conditional uses bylaw in june 2010

It is important for residents to know that this NEW Conditional uses bylaw was in fact brought forward by council in the context of its project to harmonize urban planning and zoning bylaws that has been underway since 2007 at a cost of almost $300,000 to municipal taxpayers. These harmonized bylaws and the new conditional uses bylaw were prepared by the private consulting company Daniel Arbour & Associes. As part of the implementation plan to adopt the new bylaws, council had asked residents to become aware of this bylaw earlier that year during the 2010 Olympics.

You can click here to read more about the many concerns of the APRPR on the harmonization project and how the borough went about changing many important bylaws. We are still waiting for the Ombudsman report to address our councerns.

Visit our information page on cell phone towers by clicking here.

Other links:

9 fevrier 2010 – Rogers proposal to UPAC for tower installation

= = = = = = = =
How the borough introduced its new conditional uses bylaw

There is important context concerning the new conditional uses bylaw in Pierrefonds-Roxboro

2010-Harmonizing of bylaws and New conditional uses bylaws
– From June 2007 to June 2010, Pierrefonds-Roxboro paid almost $300,000 to consultants IBI- Daniel Arbour & Associes to « harmonize » the existing zoning bylaws
– Our old zoning bylaws were quite strict on zoning parameters and on public consultation rules
– IBI – Daniel Arbour as part of this harmonization work, introduced the Conditional Uses bylaw which essentially appears to be a way to fast track the approval of some uses on certain zones
– It was never made clear who from the borough asked for this new bylaw or if this was introduced and pushed through the system by DA&A
– Communication towers are now applicable under the conditional use bylaw
Side note – Lawyers Fasken Martineau have advised Daniel Arbour and Rogers on seperate occasion. Fasken Martineau was until very recently the lawyers who were on retainer by Pierrefonds-Roxboro. It is difficult to determine if there ever was legal coordination between the zoning bylaw issue and the eventual Rogers tower application

Public consultation – new zoning bylaws
– The public consultation on the « new » zoning bylaws was held between Feb 9 2010 and May 31 2010
– This was during the period of the Vancouver 2010 Olympics
– The borough and consultants flooded residents with 1050+ pages of information concerning the changing zoning bylaws
– The borough and consultants, despite being asked by residents, have always refused to provide information on what are the detailed differences were between old zoning bylaws and new zoning bylaws. There are a number of computer tools available that would make this easy to do.
– Some residents who participated in the public consultation on the zoning bylaws felt it was unfair to residents (and to local administrators) that the borough and consultants were making Omnibus style widespread changes to our zoning bylaws without residents knowing what was really changing in a very detailed manner
– Some who participated in the zoning bylaw consultation do not recall that residents were informed of the important significance that the CCU UPAC meetings would now be considered the public consultation for conditional use requests, including tower installations
– Massive amounts of evidence were prepared by residents in a period of 6 weeks to try and get the Montreal Ombudsman and provincial MAMROT offices to step in and protect the rights of residents
– From this experience it appears that those investigating resident concerns prefer to defer to the borough, the right for the borough to manage their own affairs under what appears to be the leeway provided to them by the provincial laws
– Though various investigations admitted to the borough using « manoeuvres », they concluded no laws were apparently broken in their opinion.
– A comprehensive accounting of the manner in which the zoning laws were changed is described at:
http://aprpr.org/?p=1117 (which has on it a link to an english page also)

– We even learned on May 31 2010, that Mayor Worth had not read the new bylaws she was about to adopt one week later. She also was not aware and appeared not to care that her councilors had not read the bylaws. Apparently the read the summaries prepared for them by the consultants.

Adoption of the new zoning bylaws including conditional uses
– On June 7 or June 28 2010, at one of the council meetings when some of the new zoning bylaws were adopted, council was reminded one last time that it is a very risky behaviour for an administration to adopt bylaws they have not read, bylaws for which we are not sure which version we are voting on and bylaws being compiled by private consultants and for which we don’t know exactly how they differ from existing bylaws.

Public Register on zoning bylaws
– On June 21-22 2010, all borough residents had a chance to vote against some of the harmonized zoning bylaws
– However the way the register works is if residents don’t sign the register, residents are considered to have voted in favour of the zoning bylaws
– Over 400 people signed the register but because of the boroughwide implications, over 1200 signatures would have been needed in order to halt zone changes
– The new harmonized bylaw may make it more difficult for residents in the future to particpate and in some cases, oppose zone changes
– There were enough « manoeuvres » done by the borough during the harmonizing of zoning bylaws that a developer of a lot on 5th Ave N is now suing the borough for millions in compensation after what the borough did and in the manner that the borough acted

How does this impact the Rogers tower installation at St Barnabas?
– The sequence of events here is important
– Interesting to note the first request for conditional uses would be for the Rogers Tower at St Barnabas
– When exactly did Rogers request a tower installation as a conditional use to Pierrefonds-Roxboro?
– It appears that even though the conditional uses bylaw was not yet officially promulgated, Rogers communications made an application to the borough for a tower at St Barnabas church as a conditional use under the upcoming conditional uses bylaws
– This NEW bylaw was adopted by council on June 28 2010 but was only promulgated into law on July 19 2010
– Apparently the comite d’architecture addresses the Rogers Tower on June 29
– The Rogers request was presented to the July 12 2010 CCU UPAC meeting in a month when many are on vacation
– It is important to determine exactly, based on existing laws, that if the NEW conditional uses bylaw was not promulgated yet, does anything prior to the promulgation date of July 19 2010 may not become applicable as a conditional use
– The borough and Rogers may believe so but this detail is worth fully verifying and confirming
– If the provincial law allows such approvals, then this is a situation where residents may be put at significant disadvantage when new bylaws are introduced or bylaws are changed
– These are the types of risk that residents were trying to point out during the public consultation of Feb-May 2010

Sept 2010 council meeting
– At the Sept 2010 council meeting, when council first sent Rogers away, council is on record as saying in their opinion there had not been sufficient consultation and asked Rogers to do a proper consultation.
– Either council was then still not aware of the « power » of the new conditional uses bylaw or they were simply saying that knowing full well the outcome was already set. All council had to do was at the next meeting to deny the permit and then Rogers could fall back on their CCU UPAC meeting of July 12 2010, complements of the new conditional uses bylaw at the time (though not yet in effect) to use as the « public consultation »
– In some ways Rogers aggressively pursued a fasttrack strategy (conditional uses bylaw) that was put in place by the borough.
– It is reasonable and more prudent though to have thought that any conditional uses issues should have been heard after july 19 010

– It is the context concerning how the conditional uses bylaw was brought into being by the borough, how Rogers was allowed to benefit from it before the bylaw was officially promulgated, how residents were not aware of the risks associated with the new bylaw….

– Residents were caught offguard
– It is difficult from the outside to say exactly but it does make one wondner if borough insiders and Rogers worked together to fastrack the Rogers application under the new conditional uses bylaw

Remboursements inadmissibles aux élus – Pierrefonds-Roxboro – Invalid reimbursements to elected officials

Ajouté par lewis le 2011/03/29

Sous toutes réserves – Without prejudice

2013-07-04 – Still fighting election fraud charges, Pierrefonds councillor Bert Ward says he will not seek re-election – West Island Gazette

2012-10-29 – Questions au sujet d’un don
Élu de Montréal au banc des accusés pour un don de 5000 $ (La Presse)
Bert Ward accused of spending irregularity (CJAD)

16 juillet 2012Sommes des depenses observees suite a une demande d’acces a l’information.

– La figure ci dessus provient d’un fichier Excel disponible en cliquant ici
– Ce fichier Excel contient des details des depenses de 2005 de l’arrondissement Pierrefonds-Senneville ainsi que des details des depenses de 2006-2007 des depenses de Pierrefonds-Roxboro
– Ces details avaient ete obtenus via une demande d’acces a l’information
– Les depenses d’arrondissement doivent etre approuves par le conseil
– Curieusement, pour un grand nombre de ces depenses, on ne trouve pas mention de ces depenses dans les proces verbaux des reunions du conseil de 2006-2007. Nous n’avons pas acces aux proces verbaux des reunions du conseil de Pierrefonds-Senneville de 2005.
– Il reste a confirmer exactement combien de ces depenses auraient ete faites sans avoir obtenu l’approbation du conseil a l’avance des depenses
– The above figure above comes from an Excel file available by clicking here
– This Excel file contains details of expenditures from 2005 from the borough of Pierrefonds-Senneville as well as details of expenditures from 2006-2007 for the borough of Pierrefonds-Roxboro
– These details have been obtained through an access to information request
– Note that it is normal practice for borough expenses to have been previously approved by borough council
– Oddly, for many of the expenses obtained in the access to information request there is no mention many of them having received prior approval by council, according to our copy of the minutes of the council meetings from 2006-2007. We do not yet have access to the minutes of council meetings of Pierrefonds-Senneville from 2005.
– It remains to confirm exactly how many of these expenditures have been made ​​without first having obtained council approval beforehand

June 17 Juin 2011Lettre du MAMROT en reponse aux inquietudes des remboursements indamissibles aux elus et concernant le changement de zonage 1047-214 – Analyse APRPR Cliquez ce lien pour acceder a l’analyse de l’APRPR de la lettre du MAMROT

march 14 mars 2011
Cliquez ici pour lire l’avis du MAMROT pour le conseil de Pierrefonds-Roxboro indiquant que des remboursements inadmissibles auraient été payés aux élus
.
Unofficial English Translation – Click here to read the MAMROT notice to Pierrefonds Roxboro council stating that some reimbursements paid to elected officials were deemed to be inadmissible for reimbursement

2011-04-08
APRPR – lettre envoyée au Sous Ministre M. Marc Lacroix – MAMROT

Micheal Labelle – A review of some borough antics

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Dans les médias / In the News

2011-04-07
2011-04-07 – West Island Gazette – Pierrefonds borough mayor, councillor reprimanded for expenses

Michael Labelle, a Pierrefonds resident who brought the issue to the ministry’s attention says it doesn’t matter if the amounts are small, it’s the principle that counts. He said he believes Worth charged $9,000 in restaurant meals between 2004 and 2009 that should never have been paid by the borough. The ethical thing to do is to pay it back

2011-04-06
Cyber Presse – Québec rappelle à l’ordre deux élus au sujet de leurs dépenses

Le sous-ministre M. Marc Lacroix recommande à l’arrondissement de «prendre toutes les mesures nécessaires» pour se conformer aux lois.

2011-04-05
Projet Montréal – Communiqué Le conseiller Bertrand Ward et la mairesse Monique Worth pris en faute par le ministère des affaires municipales

West Island Chronicle – Quebec scolds Pierrefonds-Roxboro council over illegal reimbursement

« Since she is part of the Montreal executive committee and various other related committees, Worth made $92,912 last year, not counting her expense allowance. Bertrand Ward made $77,714 excluding the allowance. He is the highest-paid Pierrefonds-Roxboro councillor and sits on several committees. »

The following articles all present the same information
Canoe Infos: La mairesse de Pierrefonds dit avoir agi «de bonne foi
Journal de Montreal
24hmontreal
Journal Metro – La mairesse de Pierrefonds-Roxboro se défend d’avoir mal agi

Pas de remboursement: Mme Worth estime que les dépenses totales pour les repas, les fleurs et les marques de reconnaissances à certaines organisations locales s’élevaient à « environ 1 600 $ par année ». Une partie de ce montant est remboursable en toute légalité. Cependant, la mairesse n’a pas l’intention de rembourser les sommes qu’elle n’aurait pas dû recevoir. « Il n’est pas question de remboursement dans la lettre du ministère. Je ne pense pas que c’est nécessaire, parce que ce n’était pas des dépenses pour des fins personnelles. C’était pour l’arrondissement », dit-elle.

TVA Nouvelles – Ils refilaient la note aux contribuables (voir texte et video)

2011-04-04
Cité Nouvelles – Bons-Restos-et-Interurbains-de-Floride

2011-04-01
Le Ministère des Affaires Municipales (MAMROT) réprimande le conseil de Pierrefonds-Roxboro (Cité Nouvelles)

31 mars 2011

Des cours d’éthique pour les 8100 élus municipaux du Québec

31 mars 2011 – Communiqué APRPR Press Rlease

Français: Est-ce que les élus vont redonner les remboursements inadmissibles aux contribuables? – Cliquez ici pour lire une analyse de l’APRPR)
.
English: Will elected officials pay back to taxpayers and the borough, reimbursements received that are now deemed inadmissible? Click here to read an analysis of the APRPR

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2011-03-30 – The Suburban

The Surburban – Borough gets letter from Minister of Municipal Affairs

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march 14 mars 2011
Cliquez ici pour lire l’avis du MAMROT pour le conseil de Pierrefonds-Roxboro indiquant que des remboursements inadmissibles auraient été payés aux élus
.
Unofficial English Translation – Click here to read the MAMROT notice to Pierrefonds Roxboro council stating that some reimbursements paid to elected officials were deemed to be inadmissible for reimbursement

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Avril 2000

Bulletin Municipal, « LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS: MISE EN GARDE DES TRIBUNAUX » par Me Michel Delorme et Me Marie-Pierre Olivier, pages 1-15

Kids climb fence to play soccer on synthetic turf

Ajouté par lewis le 2011/03/29

Hi APRPR;

I thought I would drop you a line regarding Grier Park security. Here are pictures indicating how the costly synthetic turf laid by Pierrefonds-Roxboro last summer is being compromised.

A fence was installed to prevent unwanted use of this field however to no avail. The people simply climb up and over to gain access. The first fence installed was only 4’ high which was of no use so they city decided to add another 4’ again which was once again useless.

As for security in the area it is to my mind non existent. The proof of this is simple. One of the residents across from the park has left their vehicle four times overnight on the street during the winter and has never received a citation. That proves to me that police or public security does not patrol this area.

I thought you may find this information useful.

I have emailed the Mayor with the same pictures indicating that the taxpayer’s investment in the upgrade to the park is being undermined.

A concerned neighbourhood resident

Des emprunts de $5 130 000? Votez NON le 24-25 janvier 2011

Ajouté par lewis le 2011/01/16

Sous toutes réserves – Without prejudice
(Click here to access the English version of this page)

2011-02-07
– Merci à ceux et celles qui ont signé le registre. Il n’y a pas eu suffisamment de signatures pour faire arrêter la demande de prêts. Voir la lette du 3 février dessous envoyé au Ministre Lessard.

2011-02-03
Cliquez ici pour lire une lettre envoyée à M. Laurent Lessard, Ministre des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire


Que pensez-vous d’un nouvel emprunt de $ 5 130 000?
Vous pouvez voter Non! À la mairie, le 24-25 Janvier 2011
Il faut signer 2 registres
Plus de 1300 signatures pourraient entrainer un référendum

ET
Envoyez un courriel au Ministre des Affaires Municipales et le Conseil
Voir informations utiles dessous

.
IMPORTANT: Comment signer les 2 registres correctement
– Vous devez être un résident habile a voter qui demeure à Pierrefonds-Roxboro
– Apportez une preuve de résidence:
(permit de conduire, carte santé avec photo, facture électricité ou téléphone, ou passeport)
– Allez à la mairie de Pierrefonds-Roxboro, le 24 ou le 25 Janvier, 9am-7pm
– Vous devrez signer deux (2) registres
Demandez pour le registre pour CA29 0052
Écrivez clairement votre information personnelle
N’OUBLIEZ PAS DE SIGNER LE FORMULAIRE
Demandez pour le registre pour CA29 0053
Écrivez clairement votre information personnelle
N’OUBLIEZ PAS DE SIGNER LE FORMULAIRE

Pour ceux qui veulent faire plus, ou ceux qui ne peuvent voter le 24-25 janvier
– Envoyez un courriel au Ministre des Affaires Municipales
Demandez au ministre de ne pas approuver les emprunts pour l’instant
– Envoyez une copie au conseil de Pierrefond-Roxboro
Voir un texte suggéré dessous
.
10 bonnes raisons pour signer les 2 registres le 24-25 Janvier 2011

Nous reconnaissons que c’est tout un défi de gérer un budget de plusieurs millions ces jours ci à Montréal.

Et même si Pierrefonds-Roxboro a présenté de l`information de base sur le budget et le plan triennal d’immobilisations (PTI), il y a quand même des inquiétudes suite à une anlyse des rapports financiers du maire qui fait en sorte que de la meilleure information serait souhaitée avant d’approuver de nouveaux emprunts pour l’arrondissement.

Pour les 10 raisons ci dessous, nous recommendons que les résidents votent NON le 24-25 janvier 2011:

(1) Connaissons-nous vraiment les détails importants des règlements d’emprunts? Le projet d’harmoniser les règlemens a démontré que le conseil a pu adopter plus de 1000 pages de règlements sans avoir lu les pages du règlement avant de l’adopter. Cette approche est très risquée et ne devrait pas être utilisée pour adopter des règlements d`emprunts concernant des millions de dollars des contribuables.

Comme exemple: Pourquoi y a-t-il une différence entre le montant total de $6 650 000 pour les projets 68013 and 66513 présenté sur la dernière page de ce document quand, par contre, à la réunion du conseil du 10 janvier 2011, le conseil semble avoir approuvé un total de $5 130 000 pour les projets # 68013 & 66513 (voir résolutions 40.05 and 40.07). Où est passée la différence de $1 535 000 ?

(2) L’arrondissement devrait comptabiliser combien nous avons en emprunt actuellement et combien ils nous reste a payer. L’APRPR a demandé ceci en Nov 2010 mais l`arrondissement n’a pas en main cette information. Il serait plus prudent pour l`arrondissement d`avoir cette information en main et la partager avec les résidents.

Il semble aussi, après avoir fait une révision des documents PTI antérieurs, que le conseil aurait présenté des PTI dont les dépenses cumulatives présentent un total de plus de $36 million de dollars de dépenses. Où en sommes nous avec ces montants?

(3) L’arrondissement devrait présenter une analyse objective avec les tendances financières du budget et PTI des dernières 5-10 années et de faire vérifier ces analyses par une tierce partie.

(4) Les dépenses de la main d’oeuvre ont augmentées beaucoup ces dernières années. On pourrait économiser dans de domaine et réduire la pression de faire de gros emprunts.

(5) L’arrondissement ne vérifie pas leurs prévisions financiaires antérieures donc il n`y a pas moyen de savoir si nos prévisions de besoins financiers sont appropriés ou performeront correctement.

(6) Offrir plus de clarté et un accès plus convivial aux résidents sur comment les millions du PTI sont gérés et dépensés.

(7) Assurer que l’arrondissement pratique une meilleure gestion du risque.. Depuis 2007 l’arrondissement refuse de faire une gestion d`impact et de risques tel que demandé par le plan d’urbanisme objectif 22. Cette approche introduit des risques car des millions dépensés aujourd’hui risquent de créer des surprises (financiaires) qui auraient pu être anticipées par une meilleure gestion de risques.

(8) Le développement urbain aggressif en cours par l’arrondissement n’est pas coordonné avec les services qui sont sous la responsabilité du gouvernement provincial.. Ce manque de coordination risque d’imposer des pressions importantes sur les rues, les écoles et les services de santé, une pression financiaire qui devra être imposée sur les contribuables d’arrondissement. Il n’y a qu’un seul contribuable qui doit financer le municipal et le provincial et on devrait mieux gerer la mise en place du développement et des services associés à ce développement.

(9) Les résidents méritent une mise a jour des méthodes de comptabilisation de la part de l`arrondissement et de la Ville. Une évaluation des bugets et du PTI par une tierce partie aiderait aux contribuables à avoir une plus grande confiance dans les prévisions financiaires de l`arrondissement..

(10) En votant non (ie en signant les registres du 24-25 janvier) vous maintenez le controle de votre opinion et votre vote.. Les résidents qui pour diverses raisons ne voteront pas le 24-25 janvier prochain, seront consideres par l`arrondissement comme ayant vote en faveur de ces nouveaux emprunts et ce, meme si les residents n’étaient même pas au courant de la tenue du registre. Malheureusement, il est probable que le nombre de residents qui ne signeront pas sera plus élevé que le nombre de résidents qui signeront. Mais ce sera la majorité silencieuse qui l`emportera à moins que 1288 signatures valides soient collectées.

Informations additionnelles

– Détails du budget 2011 et le PTI 2011-2012-2013 sont disponibles ici

Analyse APRPR des rapports financiers du maire

Vous voulez en faire plus?

– Envoyer un courriel au Ministre des Affaires Municipales lui demandant de ne pas approuver les nouveaux prêts en ce moment.
– Envoyez une copie du courriel au conseil de Pierrefonds-Roxboro

Voir dessous pour un brouillon de lettre à envoyer

Une fois terminé, envoyez votre courriel à:

À: ministre@mamrot.gouv.qc.ca
cc: mworth@ville.montreal.qc.ca
cc: dimitrios.beis@ville.montreal.qc.ca
cc: catherineclementtalbot@ville.montreal.qc.ca
cc: christiangdubois@ville.montreal.qc.ca
cc: bward@ville.montreal.qc.ca

Début de la lettre Brouillon

Sous toutes réserves

M. Laurent Lessard
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

À titre de citoyens-contribuables de Pierrefonds-Roxboro à Montréal, de nombreux résidents sont extrêmement inquiets de la décision de l’arrondissement lors de la réunion du conseil tenue le 10 janvier 2011 de vouloir assumer en ce moment plus de 7 130 000 $ en nouveaux emprunts dans le cadre de leur programme triennal d’immobilisations (PTI).

Monsieur le ministre, puisque votre approbation est requise avant que l’arrondissement puisse contracter ces nouveaux emprunts, nous demandons respectueusement que vous n’approuvez pas ces demandes d’emprunts de Pierrefonds-Roxboro en ces moments économiques particulièrement précaires, compte tenu de la difficulté pour les citoyens d’obtenir les détails et les résultats des emprunts de l’arrondissement préalablement octroyés souvent pour les mêmes raisons d’infrastructure etc. Le niveau actuel d’endettement de l’arrondissement n’est pas rassurant pour ses citoyens.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Fin de la lettre brouillon

$5 130 000 in new loans? Vote NO! on Jan 24-25 2011

Ajouté par lewis le 2011/01/15

Without prejudice
(Cliquez ici pour accéder à la version Française de cette page)

2011-02-07
– Thanks to all who signed the register. There not enough signatures collected to stop the application for new loans. See the letter below dated Feb 3 that was sent to Minister Lessard.

2011-02-03
Click here to read a letter sent to Mr. Laurent Lessard, Ministre des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire (The letter is in French)


Are you in favour Pierrefonds borrow more than $ 5 130 000 in loans?
You can vote NO! at Borough Hall on Jan 24 or Jan 25
You must correctly sign two (2) registers
Enough signatures could warrant a referendum

Also email your concerns to Mayor and Minister of Municipal Affairs
See helpful information below



IMPORTANT: How to correctly sign the two (2) registers
– You must be an eligible municipal voter
– You must be resident of Pierefond-Roxboro – bring proof or residency
(driver’s license, health card with photo, hydro bill, telephone bill, or passport)
– Go to Pierrefonds Borough hall on Jan 24 OR Jan 25, 9 am and 7 pm
– At borough hall you must sign two registers:
– Ask for register for bylaw CA29 0052
Clearly print your personal information on form
SIGN THE REGISTER – DO NOT FORGET TO SIGN
– Ask for register for bylaw CA29 0053
Clearly print your personal information on form
SIGN THE REGISTER – DO NOT FORGET TO SIGN
.
For residents who can do more, or residents not available to vote Jan 24-25
Please send an email to the minister of municipal affairs
Ask the minister to NOT approve the loans
– Send a copy of the email to Pierrefonds mayor and council

See suggested text below
.
10 reasons why residents should sign the two (2) loans registers

Residents recognize the challenge of managing millions of dollars of public funds in today’s Montreal.

While Pierrefonds-Roxboro provided some basic information on the budget and 3 year capital expenditure plan, there is concern, based on the analysis of the financial reports of the borough mayor that residents and administrators would benefit from more comprehensive, comparative and objective information.

Before taking on millions in new loans, residents are advised to vote NO! on Jan 24-25 and sign the registers for the following reasons:

(1) Do we really know what we are saying yes to?

The harmonization of bylaws project in 2010 showed how council adopted over 1000 pages of new bylaws without having read the new bylaws first. This is a very risky behavior and this approach of adopting bylaws should not be applied to important financial bylaws that deal with millions of dollars of public funds.

For example: Why is there a discrepancy between the amount of $6 650 000 for projects 68013 and 66513 showed on the last page of this borough document yet at the Jan 10 2011 council meeting, the council appeared to have a approved a total of $5 130 000 for projects # 68013 & 66513 (resolutions 40.05 and 40.07). Where did the difference of $1 535 000 go?

(2) Borough should clarify how much residents already have in outstanding loans Residents asked this in Nov 2010 but the borough does not provide that information. It appears, after reviewing previous 3 year capital expenditure documents, that during the last 5-6 years, that council has presented 3 year capital expenditure plans that, cumulatively, total to over $36 million dollars in expenses.

(3) Borough info should show to residents an objective analysis of financial trends and amounts over last 5-10 years

(4) Borough staffing costs have been greatly increased in last few years, there is money to be saved there first

(5) We have yet to verify and make available past performance of borough economic forecasts

(6) Clarify for residents how the money is actually managed and spent

(7) Ensure the borough use risk management as per its own urban plan. Since 2007 borough refuses to do risk impact assessment of projects as per urban plan. This is a risky way of spending millions of dollars in public funds and sets the stage for surprise costs to the public in the future

(8) Borough’s very aggressive development plan is NOT coordinated with provincial areas of responsibility. Imposing additional pressure on roads, schools and hospitals will undoubtedly create financial pressure on the one and only taxpayer

(9) Residents deserve much clearly financial accountability from borough and City, in part by ensuring budgets and 3 year capital expenditure plans are objectively audited on a regular basis.

(10) The only practical way to express concern is to vote NO on Jan 24-25th. Residents who do not vote on Jan 24-25th are deemed to have voted « yes » to the loans, even if these residents are not at all aware of the borough taking on millions of dollars in new loans. Unfortunately, at this time, the procedure used by the borough to take on millions in new loans appears to be a negative option one for the residents.

Additional information

– Details of the borough budget and 3 year capital expenditure plan can be found here

APRPR analysis of the financial reports of the borough mayor

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Want to do more?

Send and email to the Quebec Minister of Municipal Affairs asking the minister to NOT approve the new loans at this time.
– When completed, send a copy to the mayor and council of Pierrefonds

Sample letter to the Minister if Municipal Affairs
Take a copy of the text below, adjust to your needs

When completed, send your email to:

To: ministre@mamrot.gouv.qc.ca
cc: mworth@ville.montreal.qc.ca
cc: dimitrios.beis@ville.montreal.qc.ca
cc: catherineclementtalbot@ville.montreal.qc.ca
cc: christiangdubois@ville.montreal.qc.ca
cc: bward@ville.montreal.qc.ca

Start of Draft letter

Without Prejudice

Mr. Laurent Lessard
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

As a citizen-taxpayer of Pierrefonds-Roxboro in Montreal, I and many residents are extremely concerned about the decision of our borough during the council meeting held January 10, 2011 when they voted to assume at this time $ 7,130,000 in new loans as part of their three-year capital expenditures program.

Mr. Minister, since your approval is required before the borough can access these new loans, we respectfully ask that you do not approve these loan requests from Pierrefonds-Roxboro in these difficult economic times especially since it appears to be difficult for citizens to get a comprehensive update information and details of the status of loans previously granted to the borough. The current level of indebtedness of the borough should be clearly understood by residents prior to taking on any new loans.

Please accept, Mr. Minister, our kindest regards.

End of draft letter

Other links

West Island – Gazette Some residents questioning Pierrefonds’ money management – Residents urged to sign register opposing loan bylaws

Pollution ruisseau Meadowbrook creek – Kirkland

Ajouté par lewis le 2010/12/08

Sous toutes réserves – Without prejudice

Liens / Links
Kirkland Citizen.com
BCA – dossier Meadowbrook

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2011-07-14West Island Gazette – Kirkland residents refuse to foot bill for sewer pipe repairs – City’s next move unknown

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2011-01-28Cité Nouvelles – Toilette, Ruisseau et Contamination

==========
2011-01-08West End Times – Sewage Leaking into Stream in Kirkland

==========
Meadowbrook creek pollution – Kirkland & Beaconsfield

The following is a history of the water pollution problem in Meadowbrook creek.

The water pollution problem originates in Kirkland where mainly raw sewage dumped into the Meadowbrook creek and into the lake, is due to what is called « cross connection » for the most part, meaning that pipes were mixed.

Kirkland homes have 2 pipes running from the street, one would normally be connected to the french drain and will serve to evacuate any rain water to the lake (through the Meadowbrook creek) without being treated, while the second pipe used for domestic sewage should normally be connected to the sewer system for treatment at the Montreal Treatment Plant, in the east end.

One other possible cause of pollution could the installation of a new toilet in the basement of the home after construction and having connected the toilet drain pipe to the wrong connections.

Kirkland went through a rapid growth in the 70’s and 80’s and maybe there were not enough inspections done before the pipes were buried.

Residents have been told that the pipes might have been of the same size or the same colour, so mistakes did happened and thus makes it difficult to determine who is responsible after so many years?

Extremely high pollution levels have been documented for years by the RSMA program of the city of Montreal and formerly the MUC.

Polluted water from Kirkland flows through Meadowbrook creek often underground as the creek has been canalized and discharges into Lake Saint Louis right beside a public beach, upstream of the Pointe Claire drinking water treatment plant intake.

This problem has been known by local politicians (both Kirkland and Beaconsfield elected officials) for at least 20 years, but no apparent progress has taken place. In 2009 Kirkland did start an inspection programme (a blue dye is flushed through the toilet), 500 homes were visited and 47 were identifed with having a serious problem.

Again this last summer, Kirkland continued with the inspection of various homes, however they would not give us any details or want to start correcting the 47 homes identified.

Over the last decade particularly, we have heard many politicians exhorting the need to take care of our environnment and protecting our waters, but it seems more talk than action for the most part, and taking care of sewage is not pretty and doesn’t bring many votes contrary to cutting ribbons for a new buiding.

There are also other areas on the Montreal Island with crossover pipe connections, other streams or rivers like Anse-À-L’Orme, Riviere-Des-Prairies and St-James creek in Beaconsfield are also being polluted.

Residents are concerned and are asking that work be started to correct the identified problem homes and do some more every year.

We know the problem and we know the solution. In the end it becomes a question of money, who is going to pay? (potentially $5000 per home) so politicians will have to be more creative in proposing a « montage financier » or possible cost-sharing between the various governments and the homeowners. Kirkland just spent nearly 3 millions (with government grants) for a Library extension and a face lift, surely they should be able to find a few hundred thousands dollars to start the cleanup.

The group of residents concerned about the Meadowbrook creek pollution is very small, about 10 people and are all Beaconsfield residents. This group is having difficulties in recruiting Kirkland residents (the vast majority have no clue about this).

Concerned residents have no money to hire a lawyer to bring any court action against Kirkland to get them to clean up their act, since our interpretation is that laws and regulations are being broken.

It is interesting to note that a group of citizens in Val-Morin took an injonction against the City of Sainte-Agathe concerning the pollution of Lac Raymond and that court case could possibly serve as a test case for our own situation.

14399 Gouin West – Zone change to 10 storeys

Ajouté par lewis le 2010/11/02

Cliquez ici pour acceder a la version Francaise de cette page


Agrandir le plan

2011-02-14 – Only 45 signatures collected in register
– Thanks to all who helped and who signed the register.
– Unfortunately, there were only 45 signatures collected. It would have taken at least 74 to stop the zone change.

URGENT – SIGN REGISTER FEB 14 TO STOP ZONE CHANGE TO 10 STORY BUILDING
– A zone change on lots near 14 399 Gouin West would allow 10 storey buildings
– Residents adjacent to the area opposing zone change MUST sign the register on Feb 14 2010 at Borough hall
Click here to view a flyer explaining good reasons to sign the register Feb 14 2011
Click here to view register notice published by the borough

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2011-12-14
– Register where concerned residents can vote NO and oppose the zone change to 10 storeys

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2010-12-20 – 14 399 Gouin West
Deadline for submitting request for a referendum
– Several requests for a register were submitted by residents

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2010-12-06

18:30 Borough Hall Public Consultation on Zone Change
Changement à 10 étages pour 14399 Gouin O.
– La réunion est à la mairie d’arrondissement

Zone change to 10 storys for 14399 Gouin W.
– The meeting is at borough hall

IMPORTANT ZONE CHANGE INFORMATION
– Residents opposing zone change can apply for a register (vote) on the issue
– Residents opposing change should sign valid application for register
– By law, borough/city must publish 2nd public notice following consultation/council meeting (Dec 6 2010) where second draft by-law was adopted and in which eligible voters are advised they may request a register
– Public notice likely to be published in Cites Nouvelles Friday, Dec. 10 2010
– Application with signatures of eligible voters must be turned in before the deadline included in the public notice (maximum of 8 calendar days likely means by Dec 18 2010).
– Safer to turn in application early with more signatures and get confirmation before Dec 18 deadline that application is good. This leaves you time to submit a second one if required

2010-12-06 19:00 Monday Conseil / Council
– Réunion ordinaire conseil Pierrefonds-Roxboro Regular council meeting
Ordre du Jour – Français // Agenda – English
– Réunion à la mairie d’arrondissement // Meeting at borough hall
– Note that this council meeting will take place immediately following the 18:30 public consultation on the zone change

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2010-11-01

November regular Council meeting – Agenda

Please note item 40.02
40.02 Notice of motion AND draft by-law CA29 0040-1
– Modification to zoning by-law CA29 0040 in order to create H3-4-272-2 zone from H3-4-272 1 and H3-4-272 zones and to authorize the use category « dwelling of multifamily (h3) » type of a minimum of 4 dwellings within a detached structure, having a minimum of 4 storeys and a maximum of 10 storeys; the whole on lots 1 842 824, 1842 825 and 1 842 850 of the cadastre of Quebec located on north side of boulevard Gouin Ouest, west of boulevard Saint-Jean

Comment: Note that a 3rd lot has been added here while at the October 12 2010 meeting of the UPAC committee, only two lots were apparently presented.

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2010-10-12

Urban Planning and Advisory Committee (UPAC) meeting
Agenda published by the Borough, presented the zoning change for 2 lots only.
– At the following Council Meeting on November 1, the zoning change was for 3 lots.
– There are no meeting minutes readily available to residents for this UPAC meeting. TBD if they can be obtained via access to information
Click here for a summary of the meeting as prepared by APRPR

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2010-02-09 to 2010-05-31

Public consultation on urban planning and zoning bylaws
– From June 2007 to Feb. 2010 the Borough spent close to $300,000 to harmonize urban planning and zoning bylaws
– From Feb 2010 to May 2010 there were public consultations on these harmonized bylaws
– During the consultation, there was no mention of changing the zoning for lots near 14399 Gouin West to allow 10 stories.
– New harmonized bylaws including new zoning bylaws were adopted in July 2010
– It is interesting that one of the first changes to the new zoning bylaw is to change these lots to allow 10 storeys
Click here to see the questions raised by the APRPR on this issue.

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May 2007

– In May 2007, the Borough held a public consultation on modifications it wanted to make the borough’s urban plan
– The consultation was organized by the l’Office de Consultation Publique de Montreal (OCPM )
– In its final report the OCPM notes that residents who participated in the consultation were concerned that the borough would not necessarily respect the urban plan in the future and, like it had done in the past, it could change the zonings to allow tall buildings in lots near the river instead of respecting the urban plan

See page 19 in final report:

Construction density

– Participants expressed concerned about the increased construction density in certain areas, as proposed in draft amendments to the Master Plan39 and zoning by-law.
– They fear densification and higher development, up to 10 and 16 storeys in some cases, which they believe would transform the urban landscape and increase automobile traffic.
– The proposed amendments are announced through the density parameters40 for areas to be built or transformed.

– According to some participants, the specific case of the Manoir Pierrefonds real estate project on Gouin Boulevard West is a good illustration of concerns regarding increased construction density.

– It concerns a low-density area where the borough has authorized the construction of a ten-storey residential building, as permitted by the zoning by-law in force.
– The borough is now proposing to amend the land use designation in the borough chapter to allow a higher density (Sector 18-07), where the construction of a ten-storey building would be permitted.
– Some residents worry about that way of doing things. They fear that when the borough chapter is adopted, it will be easy to make such amendments to it in the future
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Links to OCPM documents :
OCPM final report on 2007 urban plan consultation

All documents on the 2007 public consultation can be accessed via this link. then click on the link Documents
– In particular, read the briefs presented by the residents

= = = = = =
Various other links

Pierrefonds-Roxboro Urban Plan

MAMROT: Manual of procedures for modifications to urban planning bylaws – See Annexe 1 in this document

Click here to see how to find the zoning and allowed uses for a lot in the borough

Links to the harmonized zoning bylaw CA29 0040 and its annexes are available by clicking here

See also this APRPR page

14399 Gouin Ouest – Changement de Zonage – 10 étages

Ajouté par lewis le 2010/11/02

Click here to access the English version of this page


Agrandir le plan

2011-02-14 – Seulement 45 signatures collectées
– Merci à ceux et celles qui ont aidé et qui ont signé le registre.
– Malheureusement, il y a eu seulement 45 signatures quand il en aurait fallu 74 pour arrêter le changement de zonage

URGENT
– Changement de zonage à 14399 Gouin O. et environs permettra édifices à 10 étages.
– Résidents en proximite s’opposant au changement de zonage DOIVENT SIGNER LE REGISTRE le 14 février 2011 à la mairie de l’arrondissement
Cliquez ici pour voir des bonnes raisons pour signer le registre pour opposer le changement de zonage
Cliquez ici pour lire l’avis sur ce registre publié par l’Arrondissement

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2011-12-14
– Un registre est prevu auquel les residents concernes pourront voter contre le changement de zonage

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2010-12-20 – 14 399 Gouin ouest
Date limite pour soumettre demande d’un registre
– Quelques demandes de registre ont ete soumis a l’arrondissement par divers residents

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2010-12-06 – 18:30 Consultation publique sur le changement de zonage
– 18:30 a la maire d’arrondissement Pierrefonds-Roxboro
– Notez qu’une reunion du conseil suivra directement apres la consultation

2010-12-06 – 19:00 Reunion du conseil de Pierrefonds-Roxboro
– details a suivre

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2010-11-01 Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro
– Item 40.02 Avis de motion et projet de règlement CA29 0040-1
– Modification au règlement de zonage CA29 0040 afin de créer la zone H3-4-272-2 à même les zones H3-4-272-1 et H3-4-272 et d’autoriser la catégorie d’usages « Habitation de type multifamilial (h3) » de 4 logements minimum en structure isolée, d’un minimum de 4 étages et d’un maximum de 10 étages; le tout sur les lots 1 842 824, 1 842 825 et 1 842 850 (en proximite de 14399 Gouin Ouest du cadastre du Québec situés du côté nord du boulevard Gouin Ouest, à l’ouest du boulevard Saint-Jean.
– Notez qu’un 3e lot est ajoute tandis qu’au CCU du 12 Oct 2010 on avait presente que deux lots

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2010-10-12 – Reunion du Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU) Pierrefonds-Roxboro

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/url/ITEM/926AF8E34F3E6088E0430A9301326088
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARR_PIER_FR/MEDIA/DOCUMENTS/ORDRE%20DU%20JOUR%20P%20FRAN%C7AIS.PDF

– L’ordre du jour du CCU publie par l’arrondissement presentait le changement de zonage pour 2 lots seulement.
– A la reunion du conseil qui suivra le 1er Nov 2010, le changement de zonage est pour 3 lots
– Il n’y a pas de proces verbal de l’arrondissement disponible au residents pour cette reunion du CCU
Cliquez ici pour un compte rendu de l’APRPR de cette reunion

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2010-02-09 a 2010-05-31 – Consultation sur l’harmonisation des reglements de zonage
– De juin 2007 a Fev 2010 l’arrondissement a depense pres de $300,000 pour harmoniser les reglements d’urbanisme, incluant le zonage
– De Fev a Mai 2010 il y a eu une consultation publique sur les reglements de zonage
– Durant tout ce temps, il n’y a pas eu de mention que le zonage passerait a 10 etages pour ce lot
Cliquez ici pour lire les inquietudes de l’APRPR au sujet du processus d’harmonization des reglements

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2007-05 – Residents craignent des tours a 10+ etages suite au changement du plan d’urbanisme

– En mai 2007, l’arrondissement offre une consultation publique sur le plan d’urbanisme
– La consultation est menee par l’Office de Consultation Publique de Montreal (OCPM)
– Dans le rapport final de l’OCPM on peut lire que les residents qui ont participes a la consultation publique s’inquietaient que l’arrondissement ne respecterait pas le zonage apres avoir adopte le plan d’urbanisme

– On peut lire comme exemple, à la page 19 du rapport final de l’OCPM

« La densité de construction

Des participants s’inquiètent de l’augmentation de la densité de construction dans certaines zones, comme proposé dans les projets de modification du Plan d’urbanisme et du règlement de zonage. Ils craignent la densification et le développement en hauteur, jusqu’à 10 et 16 étages dans certains cas, ce qui entraînerait, selon eux, la transformation du paysage urbain et l’augmentation de la circulation automobile. Les modifications proposées sont annoncées par les paramètres de densité pour les secteurs à transformer et à construire.

Selon certains participants, le cas particulier du projet immobilier du manoir Pierrefonds sur le boulevard Gouin Ouest illustre bien la préoccupation concernant l’augmentation de la densité de construction. Il s’agit d’un secteur de faible densité où l’arrondissement a autorisé la construction d’un immeuble résidentiel de dix étages, comme le permet le règlement de zonage en vigueur.

L’arrondissement propose maintenant de modifier l’affectation du sol dans le chapitre d’arrondissement pour autoriser une densité plus élevée (secteur 18-07), où la construction d’un bâtiment de dix étages serait permise. Des citoyens s’inquiètent de cette façon de faire. Ils craignent que le chapitre d’arrondissement une fois adopté, puisse être facilement modifié de la sorte à l’avenir. »

Liens aux documents de l’OCPM

Le rapport final de l’OCPM se trouve en cliquant ici
Tous les documents de cette consultation se trouve a ce lien (cliquez ensuite sur documents)
– En particulier, lisez le memoires qui avaient ete presentes par des residents

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Divers liens utiles

Plan d’urbanisme Pierrefonds-Roxboro

MAMROT: Manuel de procedures – modifications aux reglements d’urbanisme – Voir Annexe 1 dans ce document

Cliquez ici pour voir comment trouver le zonage pour un terrain. Après avoir utilisé le lien précédent, il serait prudent de vérifier l’information avec les copies officielles des règlements au lien qui suit dessous.

Cliquez ici pour accéder à des liens aux règlements de zonage harmonisés de Pierrefonds-Roxboro

Le règlement de zonage – CA29 0040 – The zoning bylaw

Ajouté par lewis le 2010/10/09

Sous toutes reserves – Without prejudice

Cette page veut aider les résidents à:
– trouver le règlement de zonage CA29 0040 de Pierrefonds-Roxboro
– savoir comment trouver les usages permis a partir des documents de zonage
This page is to help residents:
– find the zoning bylaw CA29 0040 of Pierrefonds-Roxboro
– show how to determine which uses are allowed based on zoning bylaw documents

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– 3 étapes pour trouver le zonage et activités permises pour un terrain à Pierrefonds-Roxboro
– Étape 1 – Trouver le code de zonage pour le terrain à partir de l’Annexe C dessous
– Étape 2 – Trouver la définition du code de zonage dans Annexe A dessous
– Étape 3 – Trouver d’autres détails additionnels dans Annexe B dessous
– 3 steps to determine the zoning of a property along with the type of activity or construction allowed on that property
– Step 1 – Find zoning code for an area using maps from Annex C
– Step 2 – Find what the zoning code allows from Annex A – Grids
– Step 3 – Find further details of zoning code in Annex B
Étape 1 – Trouver le code de zonage pour le terrain à partir de l’Annexe C du règlement CA29 0040
Cliquez sur le lien ici pour ouvrir une fenetre qui vous donnera acces aux reglement de zonage CA29 0040
– Gardez cette fenetre ouverte car vous devrez acceder Annexe C, ensuite Annexe A et finalement Annexe B
– A partir de cette fenetre, regardez dans l’Annexe C et trouvez la carte qui montre le terrain ou l’endroit d’intérêt
– Lisez le code du zonage sur l’image ex: H4-7-390
– Allez à l’étape 2
Step 1 – Find zoning code for an area using maps from Annex C of CA29 0040
Click on this link here to open a window that will give you access to documents for zoning bylaw CA29 0040
– Keep this window open because you will need to access Annex C, then Annex A and finally Annex B
– In the window with CA29 0040 documents click on the Annex C link
– Search Annex C until you find the map that shows the property or area of interest
– Read the zoning code for that property or area ex: H4-7-390
– Go to Step 2
Étape 2 – Trouver la définition du code de zonage dans l’Annexe A de CA29 0040
– Dans la fenetre avec documents pour reglement de zonage CA29 0040
– Cliquez sur le lien pour l’annexe A
– Utilisez la fonction de recherche (Controle-F) pour faire une recherche dans le document pour trouver la page qui affiche la définition de votre code de zonage obtenu de l’étape (1)
– ex: Si votre code est H4-7-390, cherchez pour la page qui affiche les details pour H4-7-390 dans l’Annexe A. Vous allez trouver une page qui décrit le types d’activités permis sur ce terrain avec ce zonage
– Si vous avez besoin de comprendre encore plus les détails présentés dans les définitions affichées, allez à l’étape 3
Step 2 – Find description of zoning code by looking it up in Annex A of CA29 0040
– In the window posting documents for zoning bylaw CA29 0040
– Now click on Annex A to load that document
– Use a search feature (ex: Control-f) to find the page in Annex A with info on the code from step (1)
– ex: if your code is H4-7-390, then you will find a page describe what is allowed on lot zoned H4-7-390
– If you need to better understand the description of the zoning codes then go to step 3
Étape 3 – Rerchercher dans l’Annexe B de CA29 0040 plus de détails sur les définitions des codes de zonage
– Pour mieux comprendre les usages definis dans l’etape (2)
– Dans la fenetre qui affiche les documents pour pour le reglement de zonage CA29 0040
– Cliquez maintenant sur le lien pour l’Annexe B
– Pour chaque code trouve en etape (2)
– Utilisez la fonction de recherche (Controle-F) pour faire une recherche dans l’Annexe B pour chaque code d’usage que vous avez trouve en etape (2)
– exemple – a venir bientot
Step 3 – Search Annex B from CA29 0040 for definitions of zoning code
– To better understand the zoning codes found in step (2)
– In the window showing links to documents for zoning bylaw CA29 0040
– Click on the link for Annex B
– Use a search feature (ex: Control-f) to search for the code from step (2) in Annex B
– example – coming soon
CA29 0043 Usages conditionnels
CA29 0043 Conditional Uses
Prenez connaissance du reglement CA29 0043 sur les usages conditionnels Get to know the conditional uses bylaw CA29 0043
CCU
UPAC
Cliquez ici pour lire le reglement qui regie le fonctionnement du Comite Consultatif d’urbanisme

Click here to ready the bylaw governing the Urban Planning and Advisory Comittee (UPAC)
Suivez de pres le CCU – Est-ce que ce comite va recommender un changement de zonage?
– Surveillez de pres le contenu des reunion du CCU qui souvent fait des recommandations sur des changements de zonage
– Demandez a l’arrondissement de faire publier des ordre du jour du CCU beaucoup plus tot pour que les residents aient plus de chance de participer
Follow UPAC meetings carefully – This committee often has a role in recommending zone changes
– Follow the content of UPAC meetings by keeping an eye on their agendas and participating at meetings if you can
– Ask that the borough make available UPAC agendas much earlier so that residents have a greater chance of knowing the information and becoming involved
Cliquez ici pour connaitre les membres du CCU Click here to find out who is on UPAC

3 steps to find zoning of property & activities allowed there

Ajouté par lewis le 2010/10/09

(Cliquez ici pour aller à la version Française et mise a jour de cette page)

Règlement sur les usages conditionnels
CA29 0043
Conditional uses zoning bylaw

Ajouté par lewis le 2010/09/09

Sous toutes réserves – Without prejudice

Resume / Summary

Vous trouverez dessous:
Table 1 – Introduction
Table 2 – Comment l’arrondissement a utilisé le règlement sur les usages conditionnels

Table 2.1 – Améliorations requises pour mieux informer les résidents sur les usages conditionnels
Aussi
Tower installations – risks to residents from the conditional uses bylaw

Table 3 – Des suggestions pour les résidents concernant ce règlement
Table 4 – Information détaillée sur les règlements sur les usages conditionnels
Table 5 – Autres liens – incluant comment accéder au règlement de zonage CA29 0040

You will find below:
Table 1 – Introduction to this page

Table 2 – How the borough has been using the conditional uses bylaw
And
Tower installations – risks to residents from the conditional uses bylaw

Table 2.1 – Improvements required to better inform residents concerning conditional uses
Table 3 – Advice for residents concerning the conditional uses bylaw
Table 4 – Detailed information on the conditional uses bylaw
Table 5 – Other links – including how to access the main zoning bylaw CA29 0040

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Table 1 – Introduction

Table 1 – Introduction Table 1 – Introduction
– Cette page est pour aider les proprietaires et residents a mieux comprendre le nouveau reglement CA29 0043 sur les usages conditionnels qui a ete adopte par le conseil en juin 2010
– Ce reglement permet de faire des changements d’usages sans avoir a faire des changements au reglement de zonage principal qui lui est le CA29 0040
– Il est essentiel que les residents comprennent comment le reglement sur les usages conditionels fonctionne de maniere a pouvoir demeurer plus informes et impliques concernant les changements de zonages proposes par l’arrondissement
– Notez que l’arrondissement n’offre pas de ce type de page d’information pour les residents mais qu’il est laisse aux residents de s’informer au sujet du reglement sur les usages conditionels
– This page is to help proprietors and residents better understand the new conditional uses bylaw CA29 0043 which was adopted by council in June 2010
– This bylaw allows the borough to change uses for zones without having to change the main zoning bylaw CA29 0040
– It is critical residents understand this new bylaw so residents can stay informed and involved regarding borough zone changes and uses allowed in various zones
– Note that the borough does not offer this type of user information to residents and this it is left to residents to learn about the bylaws introduced by the borough

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Table 2

Changements introduits depuis l’adoption de CA29 0043 Changes introduced since the adoption of CA29 0043
Comment l’arrondissement a utilise le reglement sur les usages conditionnels How the borough has used the conditional uses bylaw


Agenda council meeting Nov 19 2013

40.13: Allow for residential purposes, according to by-law on conditional uses CA29 0043, occupancy of h4 collective housing (building having individual rooms or apartments as well as services offered collectively
to the occupants) in the building located at 17225, rue Julie, on lot number 1 347 994 of the cadastre of Quebec, being part of P-3-134 zone in which the use category « convent (p2a) » is authorized as a main use.

UNANIMOUSLY ADOPTED
RESOLUTION NUMBER CA13 29 0367
CONDITIONAL USE LOT 1 347 994 17225, 17237 AND 17151, RUE JULIE
It was moved by Councillor Roger Trottier seconded by Councillor Catherine Clément-Talbot AND RESOLVED TO approve according to by-law number CA29 0043 concerning conditional uses the “H4” “collective housing” type in the institutional building located at 17225, rue Julie, on lot number 1 347 994 of the cadastre of Quebec, located in P-3-134 zone in which the use group “Convent (p2a)” is authorized as the main use;543

THE whole in accordance with the favourable recommendation of the Planning Advisory Committee made at its meeting of August 12, 2013.

TO accompany this authorization with the following conditions:
– The occupancy as “H4” collective housing must be restricted to the building bearing civic number 17225, rue Julie;
– Pavilions at 17237 and 17151, rue Julie will be only occupied for the purpose of supporting the occupancy of the main building at 17225, rue Julie;
– The maximum number of rooms is set at 60 for the “H4” collective occupancy use;
– The increase of the occupancy capacity for this use shall be subject to a new review process for a conditional use project;

2012-12-03 – reunion du conseil – Demande usage conditionnel 9827 Gouin Ouest
– Demande d’usage conditionnel pour la résidence a 9827 blvd gouin ouest
– Notez que Le CCU a traité cette demande à une réunion en caucus tenue le 12 novembre 2012
– Dans le reglement CA29 0043 on peut lire:
CHAPITRE 2 TRAITEMENT D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL
OBLIGATION
La délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation pour un usage conditionnel visé au présent règlement est assujettie à une recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et à l’approbation du conseil d’arrondissement.

On peut aussi lire dans la loi sur l’amenagement et l’urbanisme:
145.34. Le conseil doit, après consultation du comité consultatif d’urbanisme, accorder ou refuser la demande d’autorisation d’un usage conditionnel qui lui est présentée conformément au règlement.

– Les residents semblent etre exclus du processus consultatif si l’arrondissement traite des demandes d’usages conditionnels en caucus
– Quand un resident qui a voulu poser une question au sujet de cette demande d’usage conditionnel lors de la seance du conseil le 3 decembre 2012, la greffe d’arrondissement a repondu que cela n’etait pas une consultation publique et que le resident ne pouvait pas poser sa question parce qu’il ne s’etait pas inscrit a ce sujet avant la reunion

2012-12-03 Reunion du conseil P-R
40.04 Approbation à des fins de service communautaire, selon le règlement relatif aux usages conditionnels numéro CA29 0043 de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro, l’usage communautaire «service social (653)» dans le bâtiment résidentiel situé au 9827, boulevard Gouin Ouest (lot 1 900 019) du cadastre du Québec, situé dans la zone H1-8-452 dans laquelle le groupe d’usages «Habitation (h)» est autorisé à titre d’usage principal.
2012-12-03 Council meeting P-R
40.04 Approval for community services, according to by-law number CA29 0043 concerning conditional uses, the community
use « social services (653) » in the residential building located at 9827 boulevard Gouin Ouest, on lot number 1 900 019 of
the cadastre of Quebec, located in H1-8-452 zone in which the use group « Housing (h) » is authorized as the main use.
Automne 2011 – Permettre habitations collectives sur terrains riverrains Fall 2011 – To permit collective housing on shoreline lots that permit convents
Mars 2010 a janvier 2011 – Utilise dans le cadre d’approuver tour Rogers a l’eglise St Barnabas sur la rue Colin Mars 2010 a Janvier 2011 – Used to approve Rogers tower at St Barnabas Church Colin Street
Sera-t-il utilise pour permettre la tour Telus a Roxboro United Church? Will it be used to approve the Telus Tower at Roxboro United Church
Est-ce que le reglement CA29 0043 pourrait possiblement aller a l’encontre des faiblesses identifies en rouge dans le document ici portant sur les derogations mineures? Could the conditional uses bylaw possibly be used to take advantage of some of the weaknesses identified in red here in the minor variances documents?

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Table 2.1

Ajustements nécessaires pour mieux aider les résidents à gérer les usages conditionnels Adjustments required to better help residents deal with conditional uses
Informer les residents aussitot qu’une demande d’usage conditionnel est soumise à l’arrondissement
– Dans le cas de la tour Rogers installée à l’église St Barnabas, Rogers a commencé à travaillé sur ce projet en 2009, Rogers a soumis sa demande à l’arrondissement en mas-avril 2010, le comité d’architecture a traité de ce projet en avril, mai et juin 2010
– Mais le public n’a été informé que quelques jours avant la réunion du CCU qui a eu lieu le 12 juillet 2010
– Toutes les demandes d`usages conditionnels devraient être communiquées aux résidants aussitot qu’elles sont recues par l’arrondissement
The borough should inform residents as soon as an application for conditional use is made to the borough
– In the case of Rogers tower installed at St Barnabas, Rogers began working on this project in 2009, Rogers submitted its application to the borough in March-April 2010, the City`s architectural committee dealt with the project in April, May and June 2010
– But the public was only informed about it a few days before the UPAC meeting of July 12 2010
– All requests for `conditional uses should be provided to residents as soon as they are received by the borough
Enlever la section 5 sur les tours de communication
– Aussi longtemps que cette section est en place il est possible de faire installer des tours de communications de manière accélérée en milieux résidentiels
Remove section 5 from the bylaw on the installation of towers
– As long as this section is in place, it is very possible that tower installations in residential neighbourhoods may get fast tracked in the borough
L’arrondissement ne devrait pas faire des changements aux usages permis dans le règlement principal de zonage CA29 0040 en faisant des changements au règlement sur les usages conditionnels
– Les résidents méritent que tous les changements d’usages de zonage, ou tout changement de zonage, soit fait par le processus associé au changements de règlement de zonage normalement utilisé pour CA29 0040
The borough should not use the conditional uses bylaw to make changes to the uses that are defined in the main zoning bylaw
– – Residents deserve that all the changes to zoning uses, or any changes related to zoning, that all changes be made using the process associated with changes in zoning regulations normally used for CA29 0040
Publier les ordre du jours des réunion du CCU au moins 7 jours (d’affaires) avant la réunion du CCU
– Les réunions du CCU servent de consultation publique pour les demandes d’usages conditionnels
– Par contre, l’arrondissement publie sur son site web l’ordre du jour du CCU le vendredi précédant ou le jour même de la réunion du CCU
– Vu l’importance que les CCU jouent maintenant dans les changements associés au zonage, les réunions du CCU méritent que ces réunions soient annoncées sous forme d’avis aux résidants
– La loi sur les cités et les villes demandent que des avis de l’arrondissement devraient être publiées 7 jours à l’avance de l’évènement en question
– De: http://www.canlii.org/en/qc/laws/stat/rsq-c-c-19/latest/rsq-c-c-19.html – voir article 345 où l’on peut lire:
« Saving provision to the contrary, public notices shall be published at least seven clear days before the day fixed for the proceeding concerned. »

– Si, dans le cas des usages conditionnels, un avis de 7 jours d’avance n’est pas fournie par l’arrondissement envers les résidants, celà semble être un préjugé envers les résidents concernant un changement associé au zonage

Publish the agenda of UPAC meetings at least 7 days (business) before the UPAC meetings
– UPAC meetings are now public consultation for applications as conditional uses
– However, the borough publishes on its website the UPAC agenda only 1 or 2 days prior to the day of the meeting, often it is published on the actual day of the meeting
– Given the importance that UPAC now plays in the changes associated with zoning, the UPAC meetings deserve that these meetings be announced in the form of notices to residents
– The law on cities and towns require that notices of the district should be published seven days in advance of the event in question
– From: http://www.canlii.org/en/qc/laws/stat/rsq-cc-19/latest/rsq-cc-19.html – see section 345 which reads:
« Saving provision to the Contrary, public notices published at least Shall be seven clear days before the day fixed for the Concerned Proceeding. »

– If, in the case of conditional uses, a notice of seven days in advance is not provided by the district to the residents, this seems to create a prejudice towards the residents for zoning related changes under conditional uses

Mettre a jour le reglement sur la regie des reunions du CCU pour inclure de l’information sur la gestion des demandes d’usages conditionnels
– que les ODJ des réunions du CCU soient publiés comme des avis d’arrondissement et donc devraient être publiés 7 jours à l’avance des réunions
– que toute demande d’usage conditionnel soit communiquée aux résidents aussitot recue par l’arrondissement
– autres améliorations si nécessaires pour une meilleure gestion des usages conditionnels
Update the bylaw governing UPAC meetings to include information on the management of requests for conditional uses
– The UPAC agendas should be published as borough notices
– There UPAC agendas should be published seven days in advance of meetings
– That all requests for conditional use should be communicated to residents immediately received by the borough
– Further improvements if needed to better management of conditional uses

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Table 3

Suggestions pour les residants concernant le reglement sur les usages conditionnels Suggestions for residents concerning conditional uses bylaw
Connaissez le reglement sur les usages conditionnels en consultant la Table 4 dessous Read and learn about the conditional uses bylaw by consulting Table 4 below
Suivre de près les reunions du Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU)
Attention – Le CCU est un joueur principal dans l’approbation des usages conditionnels
Il faut que les résidents soient informés et participent aux réunions du CCU

Cliquez ici pour voir l’horraire des reunions du CCU
Attention – les ordre du jour sont affichés juste avant les réunions
Follow very closely the meetings of the Urban Planning and Advisory Comittee (UPAC)
Attention – UPAC meetings now play a critical role in consulting residents on conditional uses
Residents must follow UPAC meetings very closely and participate when required

Click here to view the schedule of the UPAC meetings
Attention – Watch this site carefully as agendas are only posted just before each meeting
Vous devez connaitre le processus de registre au cas ou vous voudriez vous opposer a un changement de zonage ou a un changement au reglements sur les usages conditionnels
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Si necessaire, l’APRPR pourrait faire une page devouee a partager l’information sur le processus de registres
You must know your rights in the registration (registre) process if you would like to oppose a change to the zoning bylaw or a change to the conditional uses bylaw
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If necessary the APRPR could make an information page for residents to more clearly explain the registration (registre) process

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Table 4

Informations sur le reglement sur les usages conditionels CA29 0043 Information on the bylaw on conditional uses CA29 0043
Cliquez ici pour acceder au reglement CA29 0043 sur les usages conditionnels Click here to read the bylaw CA29 0043 on conditional uses bylaw
2010-06
Nouveau reglement de zonage sur les usages conditionnels
L’arrondissement Pierrefonds-Roxboro a introduit en juin 2010 un NOUVEAU règlement relatif aux usages conditionnel CA29 0043 – Cliquez ce lien.
2010-06
New borough zoning bylaw on conditional uses
The borough of Pierrefonds-Roxboro introduced in june 2010 a NEW conditional uses bylaw CA29 0043.
Confusion – date d’entrée en vigueur du règlement d’usages conditionnels

Durant la discussion, M. Rochon mentionne aux résidents que le règlement sur les usages conditionnels est entrée en vigueur « la semaine dernière ». M. Poulin, résident, tente de clarifier pour les résidents que le règlement des usages conditionnels avait bel et bien été introduit par l’arrondissement et que M. Rochon, à une réunion antérieure, avait indiqué que le règlement serait en vigueur depuis le 19 juillet 2010.

Ce ne sera que le 10 sept 2010 que l’arrondissement publiera sur leur site web, les avis de promulgation des règlements harmonisés. Notez que les avis de promulgation apparaissent sur cette page comme étant publiés le 30 juillet 2010 mais en effet ils ont été ajoutés au site web le 10 sept 2010.

Confusion – date d’entrée en vigueur du règlement d’usages conditionnels

Durant la discussion, M. Rochon mentionne aux résidents que le règlement sur les usages conditionnels est entrée en vigueur « la semaine dernière ». M. Poulin, résident, tente de clarifier pour les résidents que le règlement des usages conditionnels avait bel et bien été introduit par l’arrondissement et que M. Rochon, à une réunion antérieure, avait indiqué que le règlement serait en vigueur depuis le 19 juillet 2010.

Ce ne sera que le 10 sept 2010 que l’arrondissement publiera sur leur site web, les avis de promulgation des règlements harmonisés. Notez que les avis de promulgation apparaissent comme étant publiés le 30 juillet 2010 mais en effet ils ont été ajoutés au site web le 10 sept 2010.

Le conseil d’arrondissement a introduit ce nouveau reglement

Il est important de savoir que ce NOUVEAU reglement relatif aux usages conditionnels a ete introduit par le conseil d’arrondissement dans le cadre du projet d’harmonisation des reglements d’urbanisme et de zonage qui s’est deroule entre 2007 et 2010 avec l’aide des consultants Daniel Arbour & Associes et a un cout aux contribuables de pres de $300,000.

La grande majorite des residents ne sont pas au courant que le conseil a consulte le public au sujet de ces nouveaux reglements et ce durant la periode des Olympiques 2010 quand l’arrondissement a rendu disponible plus de 1000 pages de documents a lire.

De meme, les residents ne sont pas au courant qu’ils ont donne leur appui a ce nouveau reglement quand les residents n’ont pas signe le registre offert aux residents le 21-22 juin 2010 a ce sujet. Les residents qui n’etaient pas au courant du registre, et qui n’ont pas signe le registre, ont ete percu par l’arrondissement comme donant leur accord, entre autre, au nouveau reglement de zonage incluant le reglement relative aux usages conditionnels.

Le conseil d’arrondissement a introduit ce nouveau reglement

Il est important de savoir que ce NOUVEAU reglement relatif aux usages conditionnels a ete introduit par le conseil d’arrondissement dans le cadre du projet d’harmonisation des reglements d’urbanisme et de zonage qui s’est deroule entre 2007 et 2010 avec l’aide des consultants Daniel Arbour & Associes et a un cout aux contribuables de pres de $300,000.

La grande majorite des residents ne sont pas au courant que le conseil a consulte le public au sujet de ces nouveaux reglements et ce durant la periode des Olympiques 2010 quand l’arrondissement a rendu disponible plus de 1000 pages de documents a lire.

De meme, les residents ne sont pas au courant qu’ils ont donne leur appui a ce nouveau reglement quand les residents n’ont pas signe le registre offert aux residents le 21-22 juin 2010 a ce sujet. Les residents qui n’etaient pas au courant du registre, et qui n’ont pas signe le registre, ont ete percu par l’arrondissement comme donant leur accord, entre autre, au nouveau reglement de zonage incluant le reglement relative aux usages conditionnels.

Vous pouvez cliquez ici pour en lire plus sur les inquietudes de l’APRPR sur le projet d’harmonisation des reglements incluant le reglement relatif aux usages conditionnels. Nous attendons toujours le rapport final de l’Ombudsman de Montreal qui investigue a ce sujet. Vous pouvez cliquez ici pour en lire plus sur les inquietudes de l’APRPR sur le projet d’harmonisation des reglements incluant le reglement relatif aux usages conditionnels. Nous attendons toujours le rapport final de l’Ombudsman de Montreal qui investigue a ce sujet.
MAMROT
You can read more general information on the conditional uses bylaw by clicking here (French info only).
MAMROT
You can read more general information on the conditional uses bylaw by clicking here (French info only).
Faits importants de ce reglement
– tour de communication

Quand le reglement usage conditionnel N’EXISTE PAS – Consultation Publique formelle requise

A la reunion du 7 sept 2010, le representant de Rogers a dit au public et au conseil que si un reglement relatif aux usages conditionnels n’est pas en vigeur, que la compagnie doit faire une consultation publique formelle avec la communaute avoisinante de l’endroit ou la tour de telecommunication est proposee d’etre installee.

Quand reglement usage conditionnel EXISTE – Pas de Consultation Publique formelle

Par contre, si un reglement d’usage conditionnel est en en vigueur (comme c’est le cas maintenant a Pierrefonds-Roxboro depuis juin ou juillet 2010), la compagnie qui demande d’installer une antenne/tour n’a pas a faire de consultation formelle mais plutot, presente son projet au Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU). Un public averti qui est au courant des reunions du CCU pourrait poser des questions a ce sujet a la reunion du CCU.

Si le CCU approuve la demande de la compagnie, la demande passe ensuite au conseil pour approbation. A cette reunion du conseil, le public a une autre chance de poser des questions mais le public doit etre au courant des items de l’ordre du jour des reunions.

Important points concerning this bylaw
communication towers
Quand le reglement usage conditionnel N’EXISTE PAS – Consultation Publique formelle requise

A la reunion du 7 sept 2010, le representant de Rogers a dit au public et au conseil que si un reglement relatif aux usages conditionnels n’est pas en vigeur, que la compagnie doit faire une consultation publique formelle avec la communaute avoisinante de l’endroit ou la tour de telecommunication est proposee d’etre installee.

Quand reglement usage conditionnel EXISTE – Pas de Consultation Publique formelle

Par contre, si un reglement d’usage conditionnel est en en vigueur (comme c’est le cas maintenant a Pierrefonds-Roxboro depuis juin ou juillet 2010), la compagnie qui demande d’installer une antenne/tour n’a pas a faire de consultation formelle mais plutot, presente son projet au Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU). Un public averti qui est au courant des reunions du CCU pourrait poser des questions a ce sujet a la reunion du CCU.

Si le CCU approuve la demande de la compagnie, la demande passe ensuite au conseil pour approbation. A cette reunion du conseil, le public a une autre chance de poser des questions mais le public doit etre au courant des items de l’ordre du jour des reunions.

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Table 5

Autres liens – pour plus d’information Other links – for more information
Cliquez ici pour savoir comment acceder et utiliser le reglement de zonage principal CA29 0040 Click here to learn how to access and use the main zoning bylaw CA29 0040
Cliquez ici pour lire au sujet des inquietudes de l’APRPR sur le projet d’harmonisation des reglements de zonage qui comprenant l’introduction du nouveau reglement de zonage sur les usages conditionnels. Click here to read more about the serious concerns the APRPR had on the borough’s harmonizing of zoning bylaws project in which was included the introduction of the new bylaw on conditional uses.