APRPR

The English message follows the French message

Nos règlements d’arrondissement sont très importants. En plus, il est important que les propriétaires et résidents puissent les consulter facilement et mieux les connaitre.

L’APRPR a rendu disponible une page avec accès facile à la plupart des règlements de notre arrondissement.

Nous vous encourageons de visiter la page suivante au besoin pour vous familiariser avec nos règlements.

==============================

Our borough bylaws are very important. It is also important that proprietors and residents can easily consult our bylaws and get to know them better.

The APRPR has put in place a page with easy access to most of our borough bylaws.

Your are encouraged to consult this page here when necessary to learn more about our borough bylaws.

Les résidents ont intérêt à prendre connaissance du règlement CA02 0001 utilisé par Pierrefonds-Roxboro.

Ce règlement décrit le déroulement des séances du conseil.

Entre autre, ce règlement contient l’article 24 sur l’enregistrement des séances du conseil d’arrondissement.

Une demande d’accès à l’information a permis d’obtenir une copie de CA02 0001.

Les liens dessous vous donnent accès aux 9 pages du règlement

CA02-0001 Page 1

CA02-0001 Page 2 pour définitions

CA02-0001 Page 3

CA02-0001 Page 4

CA02-0001 Page 5 – Article 24 – enregistrements

CA02-0001 Page 6

CA02-0001 Page 7

CA02-0001 Page 8

CA02-0001 Page 9

Quelques items d’intérêt:

Le numéro du règlement est : CA02 0001

Pierrefonds-Roxboro décrit ses règlements à la page disponible en cliquant ici

Pour un règlement de l’ancien arrondissement de Pierrefonds/Senneville, s’appliquant sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds (2002 à 2005) – identification de l’arrondissement (CA02) + Numéro (xxxx) Exemple : CA02 0001

Le règlement CA02 0001 serait donc un règlement qui date du temps de Pierrefonds Senneville

On ne semble pas pouvoir récupérer le règlement de la page de la ville de Montréal en cliquant ici:

Puisque l’arrondissement Pierrefonds-Senneville n’existe plus, on peut se demander si le règlement CA02 0001 ne devrait pas être mis à jour comme l’arrondissement semble avoir fait pour un nombre d’autres règlements

Concernant les enregistrements – Article 24 suggère que le secrétaire d’arrondissement aurait le droit d’enregistrer en tout temps. Il semble que le maire aurait l’authorité de permettre les enregistrements.

La même demande d’information a obtenue une copie du texte de la prière lue par le conseil avant les réunions:

Français – Prière avant les réunions

English – Prayer before meetings

‏

Cliquez ici pour lire au sujet des couts énormes associés à l’annulement du contrat des compteurs d’eau.

Curieux qu’en campagne électorale 2009 un cout d’environ $3 million pour terminer le contrat des compteurs d’eau avait été présenté mais qu’il semble maintenant que le cout serait 10 fois plus élevé à près de $34 millions

« Le 22 septembre 2009, à six semaines de l’élection municipale et à la suite de nombreuses questions sur l’intégrité de l’octroi du contrat des compteurs d’eau de la Ville de Montréal, le maire Gérald Tremblay (Union Montréal) a annoncé son annulation »

‘ »Lorsqu’il a annoncé l’annulation du contrat accordé à GÉNIeau, le maire Gérald Tremblay (Union Montréal) affirmait que cette décision ne devrait coûter que 1 % de la valeur du contrat, donc autour de 3,5 millions $ »

« Or, le consortium GÉNIeau, formé de la firme d’ingénierie Dessau et du constructeur Simard-Beaudry, propriété de Tony Accurso, se prévaut d’une autre clause du contrat qui stipule que la facture devra aussi tenir compte des dépenses et frais encourus, la valeur des travaux déjà exécutés ou des services rendus avant l’annulation, ainsi que la valeur des équipements et biens fournis qui peuvent être remis à la Ville »

Dans un esprit de promouvoir une culture de lecteurs avertis nous jugeons important de vous offrir l’information suivante

Il semble que depuis un certains temps maintenant, le journal l’Écho de l’Ouest semble vouloir présenter comme des articles de journal, des articles qui proviennent mot pour mot des communiqués de la Ville de Montréal et/ou d’autres arrondissements.

L’absence d’identification du journaliste qui écrit l’article, et/ou l’absence d’identification de la source des informations pourraient porter un lecteur à croire que l’article du journal a été rédigé par l’équipe de l’Écho de l’Ouest quand, en effet, l’article est un communiqué d’un gouvernment municipal local.

Voici un exemple:

Dans la parution du 24 juin 2010, on retrouve à la page 10, l’article intitulé « Investissement de 33,2M$ à l’usine de traitement des eaux usées de Pierrefonds »

Le texte de cet article, semble provenir mot pour mot du communiqué suivant publié le 11 juin 2010 par la Ville de Montréal.

Nous vous encourageons aussi à prendre connaissance de l’information suivante provenant du Conseil de Presse du Québec

Conseil de Presse du Québec – Décision sur la plainte contre l’Écho de l’Ouest

Sous toutes réserves – Without prejudice

Is it risky for Pierrefonds-Roxboro to be updating major bylaws on urban planning and zoning while the province is simultaneously updating the laws that govern urban planning in the province.

Bill n°58 : An Act to amend the Act respecting land use planning and development and other legislative provisions concerning metropolitan communities

Click here for more info

An Act to amend the Act respecting land use planning and development and other legislative provisions concerning metropolitan communities’

This newly revised land use planning speaks of « sustainable development.

The policy directions, objectives and criteria shall concern

(1) land transportation planning;

(2) the protection and enhancement of the natural and built environment, and of landscapes;

(3) the identification of any part of the territory of the metropolitan
community that must be the subject of integrated land use and transportation planning;

and

(7) the identification of any part of the territory of the metropolitan
community that is situated within the territory of two or more regional
county municipalities and is subject to significant constraints for reasons of public security, public health or general well-being; »

At this stage, it appears there has not been a document produced by Pierrefonds-Roxboro that clearly demonstrates that its new urban planning and zoning bylaws concur with this most recent provincial urban planning laws

====================
2010-08-01 -Local democracy shouldn’t be this hard – The Gazette
===================
2010-07-27 – System obviously flawed – The Gazette

===================

22 juin 2010 – Registre zonage: Commentaires et Inquiétudes
June 22 2010- Zoning register: Comments and Concerns

Est-ce que le registre n’aurait pas du être sur 3 jours plutôt que 2?

L’article 535 de la loi sur les élections et référendums présente l’information suivante:

535. Le greffier ou secrétaire-trésorier fixe chaque jour et endroit où le registre sera accessible aux personnes habiles à voter. L’endroit doit être accessible aux personnes handicapées.

Il fixe autant de jours consécutifs, jusqu’à concurrence de cinq, qu’il y a de tranches complètes de 500 dans le nombre de demandes requis selon l’article 553 pour qu’un scrutin référendaire soit tenu. Lorsque ce nombre est inférieur à 500, il ne fixe qu’un jour.

Il est donc facile de supposer que comme le nombre requis était de 1288 alors, il semble que l’on aurait dû ouvrir le registre pour 3 jours et non 2 jours

Plus de 429 personnes signent

More than 429** residents signed – 1288 needed to oppose zoning by-law‏

** Oddly, one resident who signed late on june 22 thought that the number beside his name was closer to 500 and that with the remaining people left to sign that the total number of signatures would have easily been between 500-600.

A resident who lives near Anselme Lavigne woods waited until 9 pm to hear the official count.

Some voters arriving at 6:45 pm waited nearly 2 hours to sign register!

With the increase in development, there will now be more required voters necessary to sign future registers. This is one of the results of this new zoning bylaw.

We may write MAMR to complain about the use of public security and police when a resident asked about why the by-law was only in French and that an entire copy of the by-law was not at the register. The specifications and annexes and zoning maps were not there. These facts were confirmed by many other voters.

Voici ce que mon épouse et moi avons vécu ce soir: 1h45 d’attente pour pouvoir signer le registre!

Nous sommes arrivés avant 7:00 pm à l’hôtel de ville et il y avait pas mal de monde en ligne avant nous.

Le processus était extrêmement long. Est-ce que c’est fait pour décourager les gens d’attendre afin qu’ils ne signent pas le registre?

On a réalisé que le nombre de signatures n’atteindrait pas 1288.

À 19h00, ils ont fermé les portes et n’acceptaient plus personne dans le building mais ceux qui étaient déjà en ligne ont tous pu signer.

Un résident s’est pointé vers 19h05 et s’est un peu obstiné avec un agent de la sécurité publique. On ne sais pas si c’est pour ça mais 5 policiers sont arrivés peu de temps après et un des agents de la séc. pub. les a « briefé » sur ce qui se passait ici. Pendant un bon moment, il y a eu 5 policiers sur place, 2 agents de la sécurité publique et les 2 préposés au signature…Incroyable tous ces fonds publiques gaspillés!

Le processus était long et pénible et il est facile de penser que ça fait vraiment pitié comme démocratie. En plus, monopoliser 5 policiers pour ça alors qu’il n’y avait vraisemblablement aucune raison qu’ils soient là puisqu’il n’y a eu aucune violence verbale ni écrite.

Un résident a pris des photos. Nous espérons les afficher ici bientot.

(The English message follows the French message)

TRÈS IMPORTANT

Dates
**Seulement lundi et mardi, 21 et 22 juin, 2010, 9am – 7pm
** À la mairie d’arrondissement, 13665 boul. Pierrefonds
** à coté de la bibliothèque de Pierrefonds
** apporter identification
permis conduire et carte santé
Si vous n’avez pas de permis de conduire apportez une facture récente qui indique votre nom et addresse ex: Hydro, Téléphone
Vous pouvez aussi apporter votre facture de taxe municipale

Cliquez ici pour lire pourquoi vous devriez signer le registre

SVP signez pour voter contre les changements de zonage inquiétants:
- la diminution de la protection des arbres,
- plus de trafic,
- moins de zones commerciales,
- perte de valeur immobilière des propriétés
- perte de droits des citoyens par nouveaux regroupement zonage.
- et autres inquiétudes encore

Pour lire notre page d’information au sujet de l’harmonisation des règlements et nos inquiétudes à ce sujet cliquez ici

= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

Click here to read why you should sign the register

Why should you sign the register to protest many zoning changes?
- sign to oppose less protection for trees,
- sign to oppose increased traffic,
- sign to oppose reduced property values,
- sign to oppose loss of commercial zones
- sign to oppose the reduction of citizen’s rights from new zone groupings

To read our information page on the harmonization of bylaws issues and concerns, click here

For more info: http://aprpr.org

Martha Bond
mbondca@videotron.ca
514-421-7910

En Octobre 2009, lors de la campagne électorale municipale à Montréal, la publication l’Écho de l’Ouest en date du 1er Octobre 2009, a publié des textes qui avaient été copiés, mot pour mot, à partir de communiqués de presse de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro et du site web du parti politique d’Union Montréal. De même, cette publication n’a pas publié des textes présentant des points de vue différents de ceux d’Union Montréal.

Une plainte a été déposée au Conseil de Presse du Québec par Lewis Poulin concernant l’Écho de l’Ouest.

Le Conseil de Presse du Québec a porté un jugement concernant cette plainte.

En résumé, la plainte de M. Poulin a été clairement retenue par le Conseil de Presse du Québec et en plus, le Conseil de Presse blâme l’Écho de l’Ouest pour son manque de collaboration lors du processus d’investigation.

Cliquez ici pour lire la décision complète qui a été prise par le Conseil de Presse du Québec concernant l’Écho de l’Ouest.

La majorité du texte de la plainte originale est disponible en cliquant ici

Lisez pour vous meme les copies de l’Echo de l’Ouest

**Version du 2009-10-01: Partie 1 … Partie 2

Une autre version cette fois du 2009-10-15: Partie 1 … Partie 2

Cliquez ici pour de l’information sur comment participer à des corvées de nettoyage organisées dans notre arrondissement par l’écoquartier Pierrefonds-Roxboro

Click here for information on how to participate to cleanup activities orgainzed by Pierrefonds-Roxboro ecoquartier

Voir aussi autres informations associées ici / More related information here

Cliquez ici pour lire la loi sur les cités et les villes

Entre autre, article 322 mentionne des détails sur les réunions du conseil.

Click here to view the Cities and Towns Act

In particular, article 322 provides details on council meetings

===================
2010-07-27 – System obviously flawed – The Gazette

==================
Pierrefonds-Roxboro propose tenir un registre les 21-22 juin prochain pour laisser aux résidents la chance de se prononcer sur le passage, d’un seul coup, de plus de 68 changements de zonage.

Le nombre de votes nécessaires pour signaler une opposition aux changements de zonage serait de 1 288 votes valides.

Y-aura-t-il assez de temps pour collecter 1288 votes valident sur une période de 2 jours?

- Pour certains, le 21-22 juin seront utilisés pour préparés la fête de la St-Jean qui approche.

- Il semblerait qu’il y aura deux livres à signer dans la salle du registre.

- Le temps alloué aux citoyens pour signifier leur opposition est de 20 heures, soit dix heures par jour, de 09h à 19h.

- Divisons le nombre requis de votes par le nombre d’heures disponibles, i.e. 1288 ÷ 20, on arrive au chiffre de 64 personnes par heure, soit 1.07 personne à la minute.

- Il est difficile de voir comment une personne pourra accomplir ces actions en 60 secondes en tenant compte que chaque personne doit attendre en ligne en-dehors de la salle, doit se rendre à la salle, recevoir les explications de la greffe, lire avant de signer, prendre le temps de signer pour finalement quitter la salle avant d’admettre un autre citoyen

- Pour les citoyens à mobilité réduite ou les personnes âgées qui ont une démarche lente, c’est carrément impossible. Le temps que prendront ces citoyens pour s’exprimer serait facilement équivalent au temps alloué pour quatre personnes.

- Étant donné que la très grande majorité des résidents travaille et arrive à la maison vers 18h, il ne reste que une heure pour faire passer des centaines et des centaines de citoyens.

Plus de questions que de réponses en ce moment.

Cliquez ici pour aller a notre page sur l’harmonisation des règlements