APRPR

- In June 2010, the borough introduced
– a new zoning bylaw CA29 0040 that instantly replaced:
—the previous Pierrefonds zoning bylaw 1047 (French version) and
—the previous Roxboro zoning bylaw 93-0555 (French version – Caution large file – 7Mb)
.
- This was a major change to the zoning bylaw involving more than 1000 pages of changes
- Since June 2010, council has been making adjustments to the new bylaw after noticing corrections were required between the new and old bylaws
- Since June 2010, residents have been discovering that there are unexpected differences between the new and previous zoning bylaws
.
- Below is some information on differences relating to winter shelters between the new and previous zoning bylaws
.
- It is easy to wonder how many other discrepencies exist that have not yet been discovered between the new and previous zoning bylaws
.
For this and many other reasons, the APRPR had expressed grave concerns about the process used to harmonize the zoning bylaws

WINTER SHELTERS
– The new zoning bylaw #CA29 0040 now allows a greater variety of winter shelters than shelters defined in the previous bylaws
– Now shelters known as DRUM shelters (covering dorways) and tunnels (joining DRUM shelters to the main shelter) are allowed
– Residents were not clearly informed of this addition of new types of shelters during the public consultation in spring 2010 on the new zoning bylaws
– The large number of such shelters are likely to create visual pollution for some in our community
– This is an example of the lack of clarification and information provided to residents during the adoption of the new zoning bylaws
– It appears the borough did not dwell at length on this bylaw to consider the impact on our visual environment.
– What is the point in having bylaws if the borough does not have the means or the desire to enforce them.

Voir aussi « Bâtiment accessoire ».

ABRI D’AUTO HIVERNAL
Abri démontable, installé pour une période de temps limitée fixée par le règlement de zonage, utilisé pour abriter un véhicule de promenade durant l’hiver.

ABRI HIVERNAL
Un abri d’auto hivernal, un abri-tambour hivernal ou un abri-tunnel hivernal.

ABRI-TAMBOUR HIVERNAL
Abri démontable, installé pour une période de temps limitée fixée par le règlement de zonage, utilisé pour protéger l’entrée d’un bâtiment contre le vent, le froid ou l’accumulation de neige.

ABRI-TUNNEL HIVERNAL
Abri démontable, installé pour une période de temps limitée fixée par le règlement de zonage, utilisé pour protéger un passage piétonnier, un trottoir ou une rampe d’accès contre le vent, le froid ou l’accumulation de neige.

SECTION 2 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR LES USAGES DU GROUPE HABITATION (H)

ABRI D’AUTO HIVERNAL, ABRI-TAMBOUR HIVERNAL ET ABRI-TUNNEL HIVERNAL
Il est permis d’installer un seul abri d’auto hivernal, un seul abri-tambour hivernal et un seul abri-tunnel hivernal sur un terrain occupé par un usage principal des catégories d’usages « Habitation unifamiliale (h1) » et « Habitation bifamiliale et trifamiliale (h2) », et ce, aux conditions suivantes :

1° Un abri hivernal peut être installé durant la période qui s’étend du 1er novembre d’une année civile au 15 avril de l’année civile suivante.

2° Un abri hivernal est autorisé dans toutes les cours, à plus de 1 m du trottoir et à plus de 2,5 m de la bordure de la rue ou de la chaussée, le cas échéant.

3° Un abri d’auto hivernal doit être situé dans un espace de stationnement hors rue ou dans une allé d’accès menant à l’espace de stationnement hors rue.

4° La hauteur maximale d’un abri hivernal est fixée à 3 m.

5° La structure doit être recouverte d’une toile synthétique fibreuse, imperméabilisée et ignifuge, de ton blanc.

6° Les matériaux utilisés pour l’abri hivernal doivent être conçus à cette fin et bien entretenus.

SECTION 5 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)

67. ABRI-TAMBOUR HIVERNAL ET ABRI-TUNNEL HIVERNAL
Il est permis d’installer un seul abri-tambour hivernal et un seul abri-tunnel hivernal sur un terrain occupé par un usage principal du groupe d’usages « Communautaire (p) », et ce, aux conditions suivantes :

1° Un abri hivernal peut être installé durant la période qui s’étend du 1er novembre d’une année civile au 15 avril de l’année civile suivante.

2° Un abri hivernal est autorisé dans toutes les cours à plus de 1 m du trottoir et à plus de 2 m de la bordure de la rue ou de la chaussée, le cas échéant.

3° La hauteur maximale d’un abri hivernal est fixée à 3 m.

4° La structure doit être recouverte d’une toile synthétique fibreuse, imperméabilisée, translucide et ignifuge, de ton blanc.

5° Les matériaux utilisés pour l’abri hivernal doivent être conçus à cette fin et bien entretenus.

2° Dispositions particulières applicables à un garage privé ou à un abri d’auto

a) Un seul garage privé ou un seul abri d’auto est permis par terrain. Il doit être situé à plus de 1 m d’une ligne de terrain.

b) La superficie maximale permise pour un garage privé ou un abri d’auto est de 45 m². De plus, s’il est situé en cour arrière, il ne peut excéder 50% de la superficie de cette cour.

c) Les dimensions intérieures du garage privé ou les dimensions au sol de l’abri d’auto doivent être de 2,75 m de largeur, de 5,5 m de profondeur et de 2,1 m de hauteur libre.

d) La hauteur maximale permise, incluant le pignon, est fixée à 4,5 m.

e) Les murs de l’abri d’auto doivent être ouverts sur un minimum de deux côtés. Pour l’application de la présente disposition, la surface d’un mur est délimitée par les colonnes, le niveau fini du sol et le dessous du toit.

f) Tout abri d’auto qui ne respecte pas les dispositions du présent paragraphe ou dont l’entrée des véhicules est fermée par une porte de garage privé, est réputé être un garage privé aux fins du règlement.

g) Sauf dans le cas d’un garage privé desservant un usage de la catégorie « Habitation multifamiliale (h3) », un garage privé attaché ou intégré à un bâtiment principal ne peut être situé à un niveau inférieur à 20 cm au-dessous du niveau du centre de la rue finie située en face du terrain sur lequel le garage privé est implanté. Dans le cas d’un terrain riverain, le niveau de plancher du garage privé doit être situé à 20 cm au-dessus du niveau du sol environnant.

h) Un garage privé desservant un usage faisant partie de la catégorie d’usages « Habitation multifamiliale (h3) » et qui est adjacent à un usage faisant partie de la catégorie d’usages « Récréation (r1) » doit être situé en souterrain et être non apparent. Toutefois, lorsqu’il est situé en bordure de la Rivière-des-Prairies, à 1 m des lignes de terrain et qu’il est caché par un écran de végétation, le garage privé peut être apparent.

i) Lorsque le garage privé ou l’abri d’auto est attaché ou intégré à un bâtiment principal occupé par une habitation unifamiliale à structure isolée, le garage privé ou l’abri d’auto peut être implanté, malgré les marges prescrites à la grille des spécifications, à 2 m d’une ligne latérale adjacente à une rue. Cette distance doit être calculée à partir du mur latéral extérieur du garage privé ou de l’abri d’auto. Dans tous les cas, la partie habitable doit respecter les marges prescrites à la grille des spécifications.

1047 de Pierrefonds

ABRI D’AUTO (CAR PORT) : Construction d’un seul étage composée d’un toit soutenu par des colonnes ou murs reliés au bâtiment principal ou isolés de celui-ci et sur le même terrain que le bâtiment principal, ouvert sur deux (2) côtés ou plus et destinée à abriter une ou plusieurs automobiles;

Toute cour avant minimale requise doit être tenue libre de toute construction à l’exception des suivantes

8° pour les groupes habitation 1, 2, 3 et 6, les garages démontables et abris d’autos démontables, entre le 1er novembre d’une année et le 15 avril de l’année suivante, pourvu que ces garages et abris soient faits de toile montée sur structure métallique tubulaire et qu’ils soient situés à au moins un mètre du trottoir et à deux mètres (2 m) de la bordure ou de la chaussée et qu’ils soient situés dans une allée de stationnement;

46. Constructions autorisées ou prohibées dans la cour latérale

2° les garages et abris d’autos aux conditions mentionnées à la présente section à condition de n’avoir qu’un seul garage ou abri d’auto;

3° pour les groupes habitation 1,2,3 et 6, les garages démontables et abris d’autos démontables, entre le 1er novembre d’une année et le 15 avril de l’année suivante, pourvu que ces garages et abris soient faits de toile montée sur structure métallique tubulaire et qu’ils soient situés à au moins un mètre (1 m) du trottoir et à deux mètres (2 m) de la bordure ou de la chaussée et qu’ils soient situés dans une allée de stationnement;

Toute cour arrière minimale requise doit être tenue libre de toute construction, à l’exception des suivantes :

2° les garages et abris d’autos aux conditions mentionnées à la présente section;

Pour les groupes HABITATION, les bâtiments accessoires incluant les remises et les abris d’outils sont autorisés dans les cours arrière et latérale pourvu que soient rencontrées les conditions suivantes :

1° la hauteur hors-tout, incluant la toiture, calculée à partir du niveau du sol ne doit pas être supérieure à 4 mètres (13.1 pieds);

2° la superficie de plancher ne peut être supérieure à 14 m2 (151.7 pi2);

3° le bâtiment accessoire est situé à une distance minimale de 30 cm de toute ligne de terrain.

4° qu’il n’y ait qu’une seule remise, une seule pergola et/ou une seule gloriette par lot distinct, un maximum de deux bâtiments accessoires étant permis.

5o la distance libre entre un bâtiment principal et une construction accessoire doit être d’au moins deux (2) mètres; tout bâtiment accessoire attaché à un bâtiment principal doit être considéré comme faisant partie de ce dernier et respecter les marges applicables au bâtiment principal;

74. Bâtiments temporaires incluant les abris d’autos, les remises et les bureaux de chantier

Tout bâtiment temporaire est prohibé à l’exception des suivants:

1° les abris d’autos démontables et les garages démontables, entre le 1er novembre d’une année et le 15 avril de l’année suivante;

2° les remises de construction et les bureaux de ventes sur un chantier de construction, lesquels remises et bureaux de vente ne peuvent en aucun cas servir à des fins d’habitation le jour ou la nuit et doivent être enlevés sans autre avis dès que les travaux sont terminés;

3o Un abri d’auto permanent utilisé entre le 1er novembre d’une année et le 15 avril de l’année suivante sur lequel aura été tendue une toile temporaire pour l’hiver.

93-0555 de Roxboro
De l’information sera ajoutee ici bientot

- L’analyse préliminaire de documents obtenus par une demande d’accès à l’information indiquent le découlement d’événements suivants:

- Rogers a commencé la planification de cette installation à partir de Juin 2009 ou plus tot..

- 9 février 2010 – L’arrondissement lance une consultation publique sur le règlement de zonage, y compris le nouveau règlement sur les usages conditionnels liés à l’installation des antennes de communication. L’urbaniste de l’arrondissement occupera un role de tete lors de cette consultation.

- Rogers envoie une lettre à l’urbaniste de l’arrondissement le 15 mars 2010. L’arrondissement ne fait pas mention aux résidents de cette demande par Rogers

- À partir de documents apparemment préparés par l’arrondissement (l’urbaniste?) mais avec aucun nom ou date indiqués, ces documents suggèrent que l’arrondissement souhaite traiter la demande de Rogers par l’intermédiaire du nouveau règlement sur les usages conditionels même si celui ci n’a pas encore été adopté. En vertu de ce règlement, le CCU (UPAC) sert de consultation publique sur les demandes d’installation des tours de communication. Ce point est important car lors de la réunion du conseil en septembre 2010, le conseil apparaîtra surpris d’apprendre qu’il n’y aurait pas eu une consultation publique sur la demande de Rogers.

- Le comité d’architecture de la Ville se réunira en avril, mai et Juin 2010 pour discuter de la demande de Rogers. Les résidants ne sont pas informés des réunions qui traitent de la demande de Rogers.

- Entre le 9 fév et le 31 mai 2010, l’arrondissement consulte les résidents sur les règlements de zonage, y compris le règlement d’usages conditionnels, mais pas une fois que l’arrondissement mentionne au public que l’arrondissement est en train de coordonner une application d’installation de tour avec la compagnie Rogers et qui est proposé comme un usage conditionnel. L’urbaniste joue un role de tete a mener la consultation

- Juin 7 2010 – Le conseil donne son adoption finale au règlement sur les usages conditionnels.

- Juillet 2010 – Le Conseil n’a pas réunion ordinaire du conseil en Juillet – pause estivale.

- 12 Juillet 2010 – Cependant une réunion du CCU est tenue le 12 juillet 2010 et la demande de Rogers est présentée comme un usage conditionnel pour St Barnabas. L’urbaniste est presente. Notez que sur cette date, le règlement d’usage conditionnel n’avait pas encore été promulgué en loi. L’avocat de l’arrondissement et un autre administrateur clé étaient absents de cette réunion du CCU. Il n’est également pas clair quand le public a été informé de cette réunion du CCU. Il est courant pour l’arrondissement de publier le contenu de l’ordre du jour du CCU le jour même ou le jour précédant la réunion du CCU laissant très peu de temps pour le public d’en prendre connaissance.

- Juillet 2010 Le 19 règlement sur les usages conditionnels est promulgué.

- Sept Oct 2010 – Réunion du conseil: Vu l’inquiétude d’un nombre de résidants présents, le conseil demande à Rogers que Rogers aille faire une consultation publique plus complète sur le sujet de la tour à St Barnabas. (Pourtant, les documents fournis par l’arrondissement suggèrent qu’au printemps 2010, que l’arrondissement était pleinement conscient que la réunion du CCU de juillet 2010 servirait de consultation publique sur cette question en vertu des usages conditionnels)

- Fin Sept 2010 – L’arrondissement recoit un paiement de $2,000 de la part de Rogers, un montant qui ira pour payer les permis requis par Rogers pour l’installation de la tour a St Barnabas.

- Oct 2010 – Réunion du conseil – Le conseil refuse officiellement la demande de Rogers pour installer une tour à St Barnabas sur la rue Colin

- Automne 2010 – Rogers présentera à Industrie Canada le fruit de sa démarche avec Pierrefonds-Roxboro, qui a résulté par le conseil refusant la demande de Rogers

- Janvier 2011 – Malgré le refus par le conseil de Pierrefonds-Roxboro, Industrie Canada approuve la demande de Rogers pour installer une tour à St Barnabas puisque la demande avait été traitée par l’arrondissement comme un usage conditionnel pour lequel les réunions du CCU servent de consultation publique. L’urbaniste de Pierrefonds-Roxboro en est informee.

- Janvier 2011 – L’arrondissement, via l’urbaniste, recoit confirmation que la tour a été approuvée par Industrie Canada mais cette information ne sera jamais communiquée aux résidents, malgré que les résidents s’intéressent à ce dossier et posent des question à cet effet

- Sept 2011 – début de la construction de la tour Rogers à St Barnabas – les résidents sont surpris par cette activité

- 19 sept 2011 – Publication d’un communique de l’arrondissement au sujet de l’installation de la tour Rogers. Ce sera la premiere fois que l’arrondissement parle de l’installation de la tour Rogers comme un fait accompli. On sait maintenant que l’arrondissement savait que la tour avait ete approuvee en Janvier 2011 dernier.

- En décembre 2011, après la réunion du conseil, le conseiller Dubois en discutant avec un résident déclare qu’il n’était pas au courant que Rogers était en discussion avec l’arrondissement entre Mars 2010 et Juin 2010. C’est difficile à croire et très inquiétant si c’est le cas.

Preliminary analysis of documents obtained by an access to information request indicate the following timeline of events:

- Rogers had been planning this installation since at least June of 2009

- Feb 9 2010 – Start of borough`s consultation on zoning bylaw including the new conditional uses bylaw related to tower installations. The borough urban planner will play a leading role in the consultation.

- Rogers sends a letter to the borough`s urban planner on March 15 2010. The borough does not mention this request by Rogers to the residents.

- Documents apparently prepared by the borough (urban planner?) yet with no name or date on them suggest the borough wishes to process the Rogers request via the new but not yet adopted bylaw on conditional uses. Under this bylaw, the CCU (UPAC) meeting serves as the public consultation on tower requests. This is important because at the Sept 2010 council meeting, council will appear surprised there had not been a public consultation yet on the Rogers request.

- The City`s architecture committee will meet in April, May and June of 2010 to discuss the Rogers tower request. No mention of this to the residents.

- Between Feb 9 and May 31 2010, the borough with the help of the urban planner is consulting residents on new zoning bylaws including the conditional uses bylaw, yet not once does the borough mention to the public they are simultaneously discussing a tower application with Rogers under the yet to be adopted conditional uses bylaw.

- June 7 2010 – Council gives final adoption to conditional uses bylaw.

- July 2010 – Council does not have regular council meetings in July – summer break.

- July 12 2010 – However a CCU-UPAC meeting is held at which the Rogers tower request is presented as a conditional uses for St Barnabas Church. The urban planner is present. Note that as of this date the conditional uses bylaw had not yet been promulgated into law. The borough legal expert and another key director were absent from this CCU UPAC meeting. It is also not clear when the public was informed of this CCU UPAC meeting. It is routine for the borough to publish the content of the CCU UPAC agenda on the day of or the day prior to the CCU UPAC meeting leaving very little time for the public to take notice.

- July 19 2010 The conditional uses bylaw is promulgated into law.

- Sept 2010 – Coucil meeting – A number of residents with many concerns convinces council to ask Rogers to go back to the drawing board and do a more complete public consultation on their tower installation. (Yet recall that documents likely prepared by the borough in the spring of 2010 suggested the borough was fully aware the CCU UPAC meeting would serve as the public consultation on this matter under conditional uses)

- Sept 2010 – The borough receives a cheque for $2000 from Rogers to pay for the required permits for the tower installation

- Oct 2010 – Council meeting – Borough council refuses Rogers` request for a tower installation at St Barnabas Church

- Fall 2010 – Rogers pleads their case with Industry Canada, informing IC that the borough had refused the Rogers request

- Jan 2011 – Despite the above, Industry Canada approves the tower because the Rogers application had been processed by the borough under the conditional uses bylaw for which the CCU UPAC meetings served as the public consultation.

- Jan 2011 – The borough receives confirmation from Industry Canada letter sent to the borough urban planner that the Rogers tower has been approved for St Barnabas Church. However the borough never informs the residents of this despite concerns and questions raised by the residents on this topic

- Sept 2011 – Construction begins on the Rogers tower at St Barnabas church, much to the surprise of the residents

- Sept 19 2011 – A communique is published by the borough and for the first time the borough speaks of the Rogers tower as a fait accompli. We now know that the borough had learned of the tower approval back in January 2011 but this had never been mentioned to residents.

- Dec 2011 – council meeting – Councillor Dubois, while discussing with a resident after the meeting, makes a statement along the lines that he (councilor Dubois) was not aware that Rogers was discussing with the borough between March 2010 and June 7 2010. This is difficult to believe and very worrisome if it is true.

- Ces ameliorations ont ete presentees au conseil a partir de la reunion du conseil de decembre 2011 et encore a la reunion du conseil du 16 janvier 2012

Voir dessous
- un lien au guide de conduite de la Ville de Montreal (mars 2011)
- une traduction non-officielle de cet article.
- les informations recues de la Ville de Kirkland.

Also below
- a link to the Montreal code of conduct
- full text of the article below in case link does not work
- information that was provided by the city of Kirkland

Cadeau, marque d’hospitalité et autres avantages

Aux fins de la présente section, est considéré comme un avantage, tout cadeau, marque d’hospitalité, don, faveur, prêt, service, commission, rémunération, somme d’argent, rétribution, bénéfice, profit, escompte, admission gratuite ou à prix réduit à des événements sportifs ou culturels ou autres de même nature;

L’employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir un avantage en contrepartie de l’exercice de ses fonctions, en plus de ce qui lui est alloué à cette fin par la Ville;

L’employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir par lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne ayant un lien de parenté avec l’employé ou par un tiers à son profit un avantage qui risque d’avoir une influence réelle, potentielle ou apparente sur l’objectivité et l’impartialité de l’employé dans l’exercice de ses fonctions ou de le placer dans une situation d’obligé envers le donateur. En cas de doute, l’employé doit demander l’avis au Service du contrôleur général;

Un employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir par lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne ayant un lien de parenté avec l’employé ou par un tiers à son profit, un avantage d’une personne, d’un groupe de personnes, d’une entreprise, d’un organisme ou d’une association ayant ou sollicitant une relation d’affaires avec la Ville;

Le donateur dont l’avantage ne peut être accepté pourra recevoir une copie des dispositions pertinentes du Guide afin qu’il puisse être informé des motifs du refus;

Malgré ce qui précède, l’acceptation d’un avantage d’une valeur de moins de 75 $ est admissible si cela se produit lors d’une activité de formation ou de perfectionnement, d’une conférence, d’un gala ou d’une activité ou d’un événement lié à l’exercice des fonctions officielles de représentation de l’employé visé et que cela est conforme aux règles de la courtoisie, de l’hospitalité ou du protocole sans être susceptible de compromettre l’intégrité de l’employé ou de la Ville.
Lorsqu’un employé doit accepter un tel avantage d’une valeur de plus de 75 $, il doit le déclarer par écrit au Service du contrôleur général qui déterminera si des mesures doivent être prises selon les circonstances.

Dear Sir:

…. we can confirm that the reservation (made by a Kirkland City employee) over the telephone was for Mssrs. Mario Grilli, Sam Elkas, Jacques Chan and a fourth person, who was as yet undetermined.
- (the employee) has no recollection or record of who called to make this reservation, nor of the date of the call.
- The Town issued an invoice for $3,723.71 to Groupe immobilier Grilli on September 16, 2011 covering 3 registrations to the August 29th golf tournament ($375.00) and a sponsorship for 71 bottles of wine, plus all applicable taxes.
- Our records show that Groupe immobilier Grilli paid this invoice in full on September 30, 2011 however, the Town issues no official receipt for such expenditures nor does it keep a photocopy of cashed cheques.

From: Lewis Poulin
To: City of Kirkland

- This request is regarding a matter of public interest
- Would it be possible to view all completed registration forms as they were submitted by participants and received by the city of Kirkland concerning participation in Kirkland’s 50th Anniversary: Mayor’s Golf Tournament which took place on August 29 2011?
- Would this information be easily accessible on a website somewhere?

Traduction non-officielle de l’article dessus du Montreal Gazette

Le directeur de l’arrondissement accète un cadeau qui fait jaser
Selon la mairesses, Jacques Chan a suivi le code de conduite, mais selon un critique du conseil, ca ne parrait pas bien

Le directeur en chef d’arrondissement M. Jacques Chan a accepté un cadeau d’un promoteur local pour se faire payer son inscription de $125 pour participer a un tournoi de golf qui a eu lieu lundi le 29 aout 2011. Cela soulève des questions quant à l’efficacité du code de conduite des eimployés de la ville de Montréal.

Certains résidents de Pierrefonds-Roxboro disent que le haut fonctionnaire local, directeur de l’arrondissement Jacques Chan, n’aurait pas du avoir accepté de se faire payer son inscription par le promoteur M. Mario Grilli, afin de pouvoir participer à un tournoi organisé par la ville de Kirkland cet été.

Toutefois, Chan a été autorisé à accepter, car il a respecté le code de la ville de conduite pour les fonctionnaires, adoptée en 2009, selon la mairesse de l’arrondissement Monique Worth lorsqu’on lui a demandé de l’événement cette semaine.

Le code permet à un fonctionnaire d’accepter un cadeau ou autre avantage d’un tiers tant qu’il n’est pas utilisé pour s’attirer les faveurs ou d’influencer les décisions du fonctionnaire, au nom de la ville.

En outre, le fonctionnaire doit déclarer tout cadeau d’une valeur plus de $ 75 à Montréal le bureau du contrôleur général.

Chan a rempli un formulaire pour déclarer le ticket au contrôleur général, Worth a dit.

`M. Chan a accepté l’invitation de M. Grilli pour assister au tournoi de golf», dit-elle. «En tant qu’employé de Montréal, il est permis tant qu’il fait une déclaration, ce qu’il fit.`

Les règles peuvent le permettre, mais ca ne semble pas correct dit le résident Lewis Poulin, un critique du conseil d’arrondissement. Pierrefonds-Roxboro a approuvé des projets et des permis pour l’entreprise le Groupe Immobilier Grilli inc.

«Je trouve que la situation ne parrait pas bien du tout. Ca cree un certain malaise dans une perspective de la protection de l’intérêt public d’avoir un directeur de l’arrondissement qui recoit un cadeau – qui est payé par un promoteur local et qui se tient à profiter de décisions du directeur peut être fait au moment ou après le fait « , a déclaré Poulin.

« Je ne vois pas en place une bonne gestion de la perception de conflit d’intérêts. »

Le code de conduite semble ne pas devoir a divulguer publiquement cette information.

Chan a été dans une équipe avec Grilli à l’événement de golf. Poulin a demandé à la ville de Kirkland des details sur comment s’est inscrit M. Chan au tournoi de golf. (Ces details fournis par Kirkland sont ci dessus)

Poulin a dit que de tels cadeaux devraient être déclarés lors d’une réunion du conseil d’arrondissement.

« Chan a travaillé pour Kirkland depuis 25 ans et le tournoi a été organisé pour le 50e anniversaire de Kirkland » Worth a dit. Ce fut l’occasion pour (Chan) pour rencontrer tous les collègues qu’il avait pour un certain nombre d’années et les gens qu’il traitait avec », dit-elle.

Grilli n’a pas retourné les appels de The Gazette.

Full text of the Montreal gazette article

Borough director’s acceptance of gift raises hackles
Jacques Chan followed code of conduct, but council critic says ‘optics’ are bad
By LINDA GYULAI, The Gazette

A borough director’s gift from a local developer to attend a $125-a-head golf tournament is raising questions about the effectiveness of the city of Montreal’s employee code of conduct.

Some residents in Pierrefonds-Roxboro say the top local civil servant, borough director Jacques Chan, shouldn’t have accepted the $125 ticket to a tournament hosted by the town of Kirkland this summer from West Island developer Mario Grilli.

However, Chan was allowed to accept since he respected the city’s code of conduct for civil servants, adopted in 2009, borough mayor Monique Worth said when asked about the event this week.

The code allows a civil servant to accept a gift or other benefit from a third party as long as it isn’t used to curry favour or influence the civil servant’s decisions on behalf of the city.

As well, the civil servant has to declare any gift worth over $75 to the Montreal comptroller general’s office.

Chan filled out a form to declare the ticket to the comptroller general, Worth said.

« Mr. Chan has accepted an invitation from Mr. Grilli to attend the golf tournament, » she said. « As an employee of Montreal, he’s allowed as long as he makes a declaration, which he did. »

The rules may allow it, but it doesn’t look good, says borough resident Lewis Poulin, a critic of the borough council. Pierrefonds-Roxboro has approved site plans and permits for Grilli’s company, Groupe Immobilier Grilli Inc., he said.

« I just find the optics are uncomfortable from a publicinterest perspective to have a director of the borough who has a treat or a favour – that is paid by a local developer who stands to profit from decisions the director may be making at the time or after the fact, » Poulin said.

« I don’t see the management of the perception of conflict-of-interest. »

The code of conduct also doesn’t require public disclosure, he said. Chan was on a team with Grilli at the golf event. Poulin asked the town of Kirkland who registered Chan for the event. (The evidence provided by Kirkland is presented above in the table)

Poulin said such gifts should be declared at a borough council meeting.

Chan worked for Kirkland for 25 years and the tournament was held for Kirkland’s 50th anniversary, Worth said.

« It was the occasion for (Chan) to meet with all the colleagues he had for a certain number of years and the people he dealt with, » she said.

Grilli did not return The Gazette’s calls.

Reunion du conseil Pierrefonds-Roxboro
Le conseil approuve la resolution pour aggrandir le college Beaubois

Subject: Fw: Agrandissement du Collège Beaubois dans Pierrefonds – opposition des citoyens du quartier au projet

Bonjour, – Tel que discuté cet après-midi, je vous réachemine le courriel avec des photos qui démontrent les problèmes de circulation que nous vivons actuellement avec le collège Beaubois.

L’agrandissement va amplifier ce problème et cela peut affecter la sécurité des résidents du quartier.

Merci de votre attention. P.S. En espérant vous rencontrer soit le jeudi 15 décembre ou le lundi 12 décembre à 10h30 tel que discuté.

From: « petitioncollegebeaubois@yahoo.com » To: « pmarsan-roba@assnat.qc.ca » Sent: Saturday, December 3, 2011 7:19 AM
Subject: Agrandissement du Collège Beaubois dans Pierrefonds – opposition des citoyens du quartier au projet

Bonjour M. Marsan,

Nous sommes un groupe de citoyens opposés à l’agrandissement du Collège Beaubois sous sa forme actuelle.

Voici un document du collège (en première page) qui explique en gros les arguments pour effectuer l’agrandissement.

http://www.collegebeaubois.qc.ca/wp-content/uploads/BE27-2.pdf

Ce projet suscite beaucoup d’opposition compte tenu :

1) De l’architecture de l’immeuble (sur pilotis) qui va défigurer le quartier du fait de sa hauteur et de sa localisation (effet de ‘mur’ de 3 étages dans une rue étroite en face de résidences ce qui va bloquer la vue à la rivière pour tous les résidents).

Il ne faut pas se fier à l’image du plan de l’immeuble prévu dans le document du collège, car il existe des résidences juste en face (et non de la verdure et la rue est beaucoup plus étroite).

2) Des problèmes de circulation que cela va engendrer pour les résidents du quartier. ll y a déjà des problématiques de circulation dans le quartier, et l’agrandissement va augmenter le trafic automobile d’environ 100 voitures soirs et matins dans des rues qui ne sont pas conçues pour ce volume de circulation.

Nous avons fait de nombreuses représentations auprès de la mairie d’arrondissement à travers le comité Consultatif d’Urbanisme de Pierrefonds pour faire comprendre nos points, et avons une pétition en ligne qui rassemble plus de 40 signatures contre le projet sous sa forme actuelle (http://www.ipetitions.com/petition/collegebeaubois/signatures)

La mairie ne semble pas disposer à nous écouter (voir courriel plus bas de Mme Worth) et les points suscités par ce projet n’ont pas été résolus avec des solutions concrètes jusqu’à maintenant (voir notre courriel qui résume les points plus bas)

Nous en sommes à nous demander pourquoi la mairesse et le CCU ne prennent pas en compte les points soulevés
par les citoyens, et veulent agir si rapidement dans ce dossier litigieux.

Nous savons que la mairesse semble être en conflit d’intérêts avec le Collège Beaubois puisqu’elle contribue à chaque année à la fondation du Collège (http://collegebeaubois.qc.ca/fondation_college_beaubois-donateurs.php), malgré le fait qu’il s’agit de fonds publics qui sont versés à une école privée.

En tant que député de notre circonscription et Président de la Commission de la culture et de l’éducation, nous aimerions
que nos points contre le projet sous sa forme actuelle soient étudiés par une entité indépendante.

Il s’agit après tout d’un projet de services éducatifs votre quartier.

Le temps presse, car les permis de construction vont être accordés dès janvier 2012, et le conseil municipal va passer
une résolution dans ce sens le 5 décembre prochain pour un début des travaux dès mars 2012.

Que pouvez faire pour aider des citoyens de votre circonscription?

Merci de considérer notre requête rapidement.

To: « mworth@ville.montreal.qc.ca »
Sent: Sunday, November 20, 2011 11:22 PM
Subject: RE: Projet d’Agrandissement du Collège Beaubois: Demande d’une nouvelle rencontre

Bonjour Mme Worth,

Nous voulons juste que la Ville nous accorde un délai afin qu’on fasse une étude par une firme indépendante sur les impacts du Projet d’Agrandissement du Collège Beaubois.

Nous ne sommes pas convaincus des résultats de l’étude faite par le Collège Beaubois pour la simple raison que cette étude ne tient pas en compte tous les paramètres (la construction des nouveaux appartements sur la rue Sainte Suzanne, la non certitude de la faisabilité technique de la proposition de voies doubles sur Sainte Suzanne, …).

Je tenterai de vous joindre demain afin de voir s’il y a moyen d’avoir une rencontre avec vous.

Encore une fois merci de votre collaboration,

Monsieur,

Vous avez rencontré le comité consultatif d’urbanisme lundi le 14 novembre. Vous avez reçu réponses à vos questions je crois que le comité sera prêt à faire une recommandation au conseil d’arrondissement. Les matériaux utilisés ont reçu l’approbation du comité. Le conseil aura à rendre une décision tout en respectant les règles sous lesquelles nous sommes régis. Vous pouvez toujours discuter avec la Direction du Collège Beaubois si vous n’êtes pas d’accord avec le choix, cependant, en ce qui nous concerne, le Conseil aura à se prononcer.

Merci de votre collaboration.

Monique Worth
Maire de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro
Tél. 514 624-1400

De : Resident
A : mworth@ville.montreal.qc.ca
Cc : catherineclementtalbot@ville.montreal.qc.ca
Cc: Christiangdubois@ville.montreal.qc.ca
Date : 2011-11-17 10:19
Objet : Projet d’Agrandissement du Collège Beaubois: Demande d’une nouvelle rencontre

Bonjour Mme Worth,

À la suite du comité consultatif du 14 novembre dernier, le groupe de citoyens de Pierrefonds-Est (près du Collège Beaubois) aimerait vous rencontrer à nouveau afin de discuter des points suivants:

**************************
1- Problématiques de circulation: étude de circulation autour du collège à revoir
**************************
L’étude de circulation présentée par Cima+ est incomplète du fait des faits suivants:

a) seulement une journée de collecte de données a été effectuée ce qui est insuffisant pour se faire un portrait global des problématiques.

b) la simulation n’a pas pris compte de l’ajout des nouveaux condos (environ une trentaine) au coin de Ste-Suzanne/Gouin ce qui va ajouter à la congestion routière déjà existante;

c) l’étude ne porte pas sur l’ensemble du secteur. Par exemple, la circulation des boulevard Lalande et de la rue Rose n’a pas fait l’objet d’étude alors qu’environ 50% des parents de Beaubois dans leur auto utilisent ce corridor pour
déposer leurs enfants.

Nous avons d’ailleurs pris contact avec une autre firme avec une expertise en circulation afin mettre en lumières
les déficiences de l’étude actuelle.

*********************************
2- Peu de solutions concrètes à la congestion routière du secteur identifiées jusqu’à maintenant
*********************************
La seule solution qui a été mise sur la table jusqu’à maintenant (hormis l’interdiction de stationnement sur la rue du Collège Beaubois) est d’élargir la rue Ste-Suzanne (ajout d’une voie pour tourner à gauche sur Gouin).

Cette solution n’est probablement pas viable sur toute la longueur de la rue compte tenu de la présence d’une maison au coin de Ste-Suzanne/rue du Collège Beaubois.

Les membres du comité consultatif d’urbanisme n’ont d’ailleurs pas confirmé la viabilité de cette solution.

*********************************
3- Sécurité des piétons: étudiants et résidents
**********************************
Enfin, les questions de sécurité n’ont pas été vraiment prises en compte par l’étude du Collège. Par exemple, la
manière dont les enfants actuellement se rendent au Collège à pied à partir de la station de train Sunnybrook. En hiver,
cela ressemble à un véritable parcours du combattant pour les enfants (et les résidents) avec les risques d’accidents que
cela comporte.

Les automobilistes entre autres ne respectent pas les passages piétonniers (manque de signalisation?) , la priorité des piétons, et ne font pas leur stop (surtout aux coins de Lalande/Rose et Rose/Rose).

Nous pensons que le Collège Beaubois doit proposer des mesures concrètes afin d’assurer la sécurité des élèves et résidents du secteur en concertation avec la ville avant de procéder au projet d’agrandissement.

************************************
Conclusion: nécessité de travailler en commun pour la recherche de solutions avant d’accorder les permis municipaux
************************************

La ville doit accorder plus de temps à l’étude de la circulation et la recherche de solutions pour ces différents points mentionnés plus haut avant d’accorder des permis de construction pour l’agrandissement du Collège Beaubois.

Il faut donc travailler en commun (autorités municipales, Collège Beaubois, résidents) pour trouver des solutions globales afin de résoudre les problématiques liées au trafic automobile dans le secteur selon les préceptes d’un développement durable.

Nous aimerions donc vous rencontrer pour discuter de la suite des démarches à mettre en place pour ce
travail en commun.

- Est-ce que CIMA+ est un favori des Liberaux?

- Stationnement pres de la gare Roxboro-Pierrefonds

Quoi faire – Signez le registre pour que l’arrondissement ne change pas les usages permis sur les terrains riverains a Villa St Martin et ouvre la porte aux développements futurs

Quand faut-il signer – 9h-19h Jeudi, 24 Nov. 2011

Où se tiendra le registre?
• A la mairie de Pierrefonds-Roxboro
• 13 665, boul. de Pierrefonds
• (à côté de la bibliothèque Pierrefonds)
• Apportez carte assurance maladie ou permis de conduire et une facture téléphone ou d’électricité

Qui peut signer? – Résidents 18 ans et plus qui demeurent dans les zones P-8-382 et H1-8-465. Notez que la zone H1-8-465 ne contient que les rues Laurin and Hortie au nord du boulevard Gouin et a l’est de la rue Sainte Suzanne.

Pourquoi vous devriez signer?
• Pour montrer votre opposition à un changement qui permettrait des maisons de retraite et possiblement des condos dans la zone publique P-8-382 et dans laquelle se trouve la Villa St-Martin au nord du boul. Gouin
• Ce changement de zonage conduira probablement à la perte de terrains institutionnels, la perte des usages et édifices patrimoniaux irremplaçables au profit du développement non-institutionnel.
• La politique du Conseil du patrimoine et la Ville de Montréal recommandent que les propriétés institutionnelles importantes soient gardées institutionnelles

• L’arrondissement se verra plus obligé à suivre ces recommandations si vous participer et signer le registre
• Il faut suffisamment de signatures pour sauvegarder ces biens patrimoniaux et institutionnels et les terrains riverains

• En signant vous dites a l’arrondissement que vous voulez être plus impliqués dans les décisions futures concernant les terrains riverains

SIGNEZ LE REGISTRE S.V.P.
Pour plus d’informations : Martha 514-421-7910

When to sign – 9h-19h Thursday Nov 24 2011

Where you have to go to sign:?
• At borough hall of Pierrefonds-Roxboro
• 13665 Pierrefonds Boulevard
• (next to the Pierrefonds library)
• Bring a driver’s license, health card, a phone bill or electrical bill or other photo id

Who can sign? – Residents 18 years of age and older who live in zone P-8-482 and in zone H1-8-465. Note that H1-8-465 includes Laurin and Hortie streets north of Boul. Gouin and east of Sainte Suzanne Street

Why you should vote by signing the register?
• To show you oppose a change which would permit retirement homes and possibly condos in the public zone P-8-482 which includes the Jesuits Villa St. Martin retreat on the north side of Gouin Boulevard.
• This zone change will open the zone for non-institutional development and lead to the loss of irreplaceable institutional land, uses and heritage buildings.
• The Conseil du Patrimoine and the city of Montreal heritage policy recommends that significant institutional heritage properties remain institutional.

• The borough and city councils are not required to respect the recommendation unless you sign the register and force them to. The heritage policy can be found at «villedemontreal.qc.ca».
• Sufficient signatures are required on Nov 24

• Signing the register will block the zoning change and preserves the institutional heritage properties If the required number of signatures is reached.

PLEASE SIGN THE REGISTER
For information: Martha 514-421-7910

RÉSOLUTION NUMÉRO CA11 29 0292 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0043-1

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue le 3 octobre 2011 à 18 h 30 ;

Il est proposé par le conseiller Christian G. Dubois appuyé par le conseiller Dimitrios (Jim) Beis

ET RÉSOLU
QUE le second projet de règlement modifiant le règlement CA29 0043 relatif aux usages conditionnels afin de permettre les habitations collectives (h4) dans toutes les zones où les couvents (p2a) sont autorisés à l’exception des zones dont l’affectation principale est commerciale, soit adopté tel que soumis ;

QU’un avis public annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum soit publié conformément à la loi.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

RESOLUTION NUMBER CA11 29 0292 SECOND DRAFT BY-LAW CA29 0043-1

WHEREAS a public consultation meeting was held on October 3, 2011 at 6:30 p.m.;

It was moved by Councillor Christian G. Dubois seconded by Councillor Dimitrios (Jim) Beis

AND RESOLVED

THAT second draft by-law modifying by-law CA29 0043 relative to conditional uses in order to allow collective housings (h4) in all zones where convents (p2a) are authorized except from the zones whose main land use occupancy is commercial, be adopted as submitted ;

THAT a public notice, proclaiming that applications to a referendum may be received, be published according to the provisions of the law.

UNANIMOUSLY ADOPTED

RÉSOLUTION NUMÉRO CA11 29 0277
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT CA29 0043-1
La conseillère Catherine Clément-Talbot donne avis qu’à la prochaine séance ou à toute séance subséquente, il sera présenté un règlement modifiant le règlement CA29 0043 relatif aux usages conditionnels afin de permettre les habitations collectives (h4) dans toutes les zones où les couvents (p2a) sont autorisés à l’exception des zones dont
l’affectation principale est commerciale.

RESOLUTION NUMBER CA11 29 0277 NOTICE OF MOTION – BY-LAW CA29 0043-1
Councillor Catherine Clément-Talbot gives notice that, at the next sitting or any subsequent sitting, a by-law will be presented to modify by-law CA29 0043 related to conditional uses in order to allow collective housings (h4) in all zones where convents (p2a) are authorized except from the zones whose main land use occupancy is commercial.

Il est proposé par la conseillère Catherine Clément-Talbot appuyé par le conseiller Bertrand A. Ward ET RÉSOLU

QUE le projet de règlement CA29 0043-1 modifiant le règlement CA29 0043 relatif aux usages conditionnels afin de permettre les habitations collectives (h4) dans toutes les zones où les couvents (p2a) sont autorisés à l’exception des zones dont l’affectation principale est commerciale, soit adopté tel que soumis.

QU’une assemblée publique de consultation soit tenue le 3 octobre 2011 à 18 h 30.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ UNANIMOUSLY ADOPTED

RESOLUTION NUMBER CA11 29 0278 DRAFT BY-LAW CA29 0043-1
It was moved by Councillor Catherine Clément-Talbot seconded by Councillor Bertrand A. Ward
AND RESOLVED
THAT draft by-law CA29 0043-1 modifying by-law CA29 0043 relative to conditional uses in order to allow collective housings (h4) in all zones where convents (p2a) are authorized except from the zones whose main land use occupancy is commercial, be adopted as submitted.

THAT a public consultation meeting be held on October 3, 2011 at 6:30 p.m.
UNANIMOUSLY ADOPTED

Le document au lien suivant en cliquant ici suggere que les proprietes affectees par le changement au reglement de zonage des usages conditionels sont des proprietes de valeur patrimoniale. En plus, la taille de ces proprietes sont assez grandes en terrain riverrain pour preserver, dans leur etat actuel, des bons espaces verts riverrains.

- Les espaces verts sont mieux proteges quand on a un plan integrateur, avec une vision d’ensemble qui saura se realiser du court au moyen et long terme.
- Dans ce cas-ci, l’arrondissement semble agir en vitesse afin de faire changer le reglement sur les usages conditionnels.
- Seul ce changement implique un registre.
- Une fois le reglement sera change et s’il n’est pas conteste par un registre, il suffira simplement a l’arrondissement de changer l’affectation du sol dans le plan d’urbanisme pour ces proprietes afin de permettre un developpement.
- Il n’est pas du tout claire quels types de developpements seront permis. On nous indique que l’edifice meme sera convertit et preserve mais est ce que l’arrondissement va aussi permettre des structures additionnelles sur les grands terrains riverrains?
- Si on se fie a ce que l’arrondissement a approuve a la maison historique Meighen a Pierrefonds-Roxboro, oui ils ont preserves la maison Meighen mais il semble qu’un nombre de condos seront maintenant construit en grande proximite en autour des portions de la maison historique.
- Est-il possible que l’arrondissement va vouloir permettre pas seulement la conversion des buildings existant mais une exploitation agresssive des terrains adjacents au building.
- Des contacts de la Coalition Verte sont tres inquiets au sujet de ce changement au reglement d’usage conditionnel car ces terrains sont d’une grande valeur historique, patrimoniale, culturelle et environnementale.
- Une approche plus prudente aurait ete de ne rien changer pour l’instant et ce, jusqu’a ce qu’un plan integrateur soit presente.
- Et surout, ne pas passer par les usages conditionnels qui semblent etre un « fast track » pour certains usages.