APRPR

- In June 2010, the borough introduced
– a new zoning bylaw CA29 0040 that instantly replaced:
—the previous Pierrefonds zoning bylaw 1047 (French version) and
—the previous Roxboro zoning bylaw 93-0555 (French version – Caution large file – 7Mb)
.
- This was a major change to the zoning bylaw involving more than 1000 pages of changes
- Since June 2010, council has been making adjustments to the new bylaw after noticing corrections were required between the new and old bylaws
- Since June 2010, residents have been discovering that there are unexpected differences between the new and previous zoning bylaws
.
- Below is some information on differences relating to winter shelters between the new and previous zoning bylaws
.
- It is easy to wonder how many other discrepencies exist that have not yet been discovered between the new and previous zoning bylaws
.
For this and many other reasons, the APRPR had expressed grave concerns about the process used to harmonize the zoning bylaws

WINTER SHELTERS
– The new zoning bylaw #CA29 0040 now allows a greater variety of winter shelters than shelters defined in the previous bylaws
– Now shelters known as DRUM shelters (covering dorways) and tunnels (joining DRUM shelters to the main shelter) are allowed
– Residents were not clearly informed of this addition of new types of shelters during the public consultation in spring 2010 on the new zoning bylaws
– The large number of such shelters are likely to create visual pollution for some in our community
– This is an example of the lack of clarification and information provided to residents during the adoption of the new zoning bylaws
– It appears the borough did not dwell at length on this bylaw to consider the impact on our visual environment.
– What is the point in having bylaws if the borough does not have the means or the desire to enforce them.

Voir aussi « Bâtiment accessoire ».

ABRI D’AUTO HIVERNAL
Abri démontable, installé pour une période de temps limitée fixée par le règlement de zonage, utilisé pour abriter un véhicule de promenade durant l’hiver.

ABRI HIVERNAL
Un abri d’auto hivernal, un abri-tambour hivernal ou un abri-tunnel hivernal.

ABRI-TAMBOUR HIVERNAL
Abri démontable, installé pour une période de temps limitée fixée par le règlement de zonage, utilisé pour protéger l’entrée d’un bâtiment contre le vent, le froid ou l’accumulation de neige.

ABRI-TUNNEL HIVERNAL
Abri démontable, installé pour une période de temps limitée fixée par le règlement de zonage, utilisé pour protéger un passage piétonnier, un trottoir ou une rampe d’accès contre le vent, le froid ou l’accumulation de neige.

SECTION 2 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR LES USAGES DU GROUPE HABITATION (H)

ABRI D’AUTO HIVERNAL, ABRI-TAMBOUR HIVERNAL ET ABRI-TUNNEL HIVERNAL
Il est permis d’installer un seul abri d’auto hivernal, un seul abri-tambour hivernal et un seul abri-tunnel hivernal sur un terrain occupé par un usage principal des catégories d’usages « Habitation unifamiliale (h1) » et « Habitation bifamiliale et trifamiliale (h2) », et ce, aux conditions suivantes :

1° Un abri hivernal peut être installé durant la période qui s’étend du 1er novembre d’une année civile au 15 avril de l’année civile suivante.

2° Un abri hivernal est autorisé dans toutes les cours, à plus de 1 m du trottoir et à plus de 2,5 m de la bordure de la rue ou de la chaussée, le cas échéant.

3° Un abri d’auto hivernal doit être situé dans un espace de stationnement hors rue ou dans une allé d’accès menant à l’espace de stationnement hors rue.

4° La hauteur maximale d’un abri hivernal est fixée à 3 m.

5° La structure doit être recouverte d’une toile synthétique fibreuse, imperméabilisée et ignifuge, de ton blanc.

6° Les matériaux utilisés pour l’abri hivernal doivent être conçus à cette fin et bien entretenus.

SECTION 5 : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES AUTORISÉS POUR LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)

67. ABRI-TAMBOUR HIVERNAL ET ABRI-TUNNEL HIVERNAL
Il est permis d’installer un seul abri-tambour hivernal et un seul abri-tunnel hivernal sur un terrain occupé par un usage principal du groupe d’usages « Communautaire (p) », et ce, aux conditions suivantes :

1° Un abri hivernal peut être installé durant la période qui s’étend du 1er novembre d’une année civile au 15 avril de l’année civile suivante.

2° Un abri hivernal est autorisé dans toutes les cours à plus de 1 m du trottoir et à plus de 2 m de la bordure de la rue ou de la chaussée, le cas échéant.

3° La hauteur maximale d’un abri hivernal est fixée à 3 m.

4° La structure doit être recouverte d’une toile synthétique fibreuse, imperméabilisée, translucide et ignifuge, de ton blanc.

5° Les matériaux utilisés pour l’abri hivernal doivent être conçus à cette fin et bien entretenus.

2° Dispositions particulières applicables à un garage privé ou à un abri d’auto

a) Un seul garage privé ou un seul abri d’auto est permis par terrain. Il doit être situé à plus de 1 m d’une ligne de terrain.

b) La superficie maximale permise pour un garage privé ou un abri d’auto est de 45 m². De plus, s’il est situé en cour arrière, il ne peut excéder 50% de la superficie de cette cour.

c) Les dimensions intérieures du garage privé ou les dimensions au sol de l’abri d’auto doivent être de 2,75 m de largeur, de 5,5 m de profondeur et de 2,1 m de hauteur libre.

d) La hauteur maximale permise, incluant le pignon, est fixée à 4,5 m.

e) Les murs de l’abri d’auto doivent être ouverts sur un minimum de deux côtés. Pour l’application de la présente disposition, la surface d’un mur est délimitée par les colonnes, le niveau fini du sol et le dessous du toit.

f) Tout abri d’auto qui ne respecte pas les dispositions du présent paragraphe ou dont l’entrée des véhicules est fermée par une porte de garage privé, est réputé être un garage privé aux fins du règlement.

g) Sauf dans le cas d’un garage privé desservant un usage de la catégorie « Habitation multifamiliale (h3) », un garage privé attaché ou intégré à un bâtiment principal ne peut être situé à un niveau inférieur à 20 cm au-dessous du niveau du centre de la rue finie située en face du terrain sur lequel le garage privé est implanté. Dans le cas d’un terrain riverain, le niveau de plancher du garage privé doit être situé à 20 cm au-dessus du niveau du sol environnant.

h) Un garage privé desservant un usage faisant partie de la catégorie d’usages « Habitation multifamiliale (h3) » et qui est adjacent à un usage faisant partie de la catégorie d’usages « Récréation (r1) » doit être situé en souterrain et être non apparent. Toutefois, lorsqu’il est situé en bordure de la Rivière-des-Prairies, à 1 m des lignes de terrain et qu’il est caché par un écran de végétation, le garage privé peut être apparent.

i) Lorsque le garage privé ou l’abri d’auto est attaché ou intégré à un bâtiment principal occupé par une habitation unifamiliale à structure isolée, le garage privé ou l’abri d’auto peut être implanté, malgré les marges prescrites à la grille des spécifications, à 2 m d’une ligne latérale adjacente à une rue. Cette distance doit être calculée à partir du mur latéral extérieur du garage privé ou de l’abri d’auto. Dans tous les cas, la partie habitable doit respecter les marges prescrites à la grille des spécifications.

1047 de Pierrefonds

ABRI D’AUTO (CAR PORT) : Construction d’un seul étage composée d’un toit soutenu par des colonnes ou murs reliés au bâtiment principal ou isolés de celui-ci et sur le même terrain que le bâtiment principal, ouvert sur deux (2) côtés ou plus et destinée à abriter une ou plusieurs automobiles;

Toute cour avant minimale requise doit être tenue libre de toute construction à l’exception des suivantes

8° pour les groupes habitation 1, 2, 3 et 6, les garages démontables et abris d’autos démontables, entre le 1er novembre d’une année et le 15 avril de l’année suivante, pourvu que ces garages et abris soient faits de toile montée sur structure métallique tubulaire et qu’ils soient situés à au moins un mètre du trottoir et à deux mètres (2 m) de la bordure ou de la chaussée et qu’ils soient situés dans une allée de stationnement;

46. Constructions autorisées ou prohibées dans la cour latérale

2° les garages et abris d’autos aux conditions mentionnées à la présente section à condition de n’avoir qu’un seul garage ou abri d’auto;

3° pour les groupes habitation 1,2,3 et 6, les garages démontables et abris d’autos démontables, entre le 1er novembre d’une année et le 15 avril de l’année suivante, pourvu que ces garages et abris soient faits de toile montée sur structure métallique tubulaire et qu’ils soient situés à au moins un mètre (1 m) du trottoir et à deux mètres (2 m) de la bordure ou de la chaussée et qu’ils soient situés dans une allée de stationnement;

Toute cour arrière minimale requise doit être tenue libre de toute construction, à l’exception des suivantes :

2° les garages et abris d’autos aux conditions mentionnées à la présente section;

Pour les groupes HABITATION, les bâtiments accessoires incluant les remises et les abris d’outils sont autorisés dans les cours arrière et latérale pourvu que soient rencontrées les conditions suivantes :

1° la hauteur hors-tout, incluant la toiture, calculée à partir du niveau du sol ne doit pas être supérieure à 4 mètres (13.1 pieds);

2° la superficie de plancher ne peut être supérieure à 14 m2 (151.7 pi2);

3° le bâtiment accessoire est situé à une distance minimale de 30 cm de toute ligne de terrain.

4° qu’il n’y ait qu’une seule remise, une seule pergola et/ou une seule gloriette par lot distinct, un maximum de deux bâtiments accessoires étant permis.

5o la distance libre entre un bâtiment principal et une construction accessoire doit être d’au moins deux (2) mètres; tout bâtiment accessoire attaché à un bâtiment principal doit être considéré comme faisant partie de ce dernier et respecter les marges applicables au bâtiment principal;

74. Bâtiments temporaires incluant les abris d’autos, les remises et les bureaux de chantier

Tout bâtiment temporaire est prohibé à l’exception des suivants:

1° les abris d’autos démontables et les garages démontables, entre le 1er novembre d’une année et le 15 avril de l’année suivante;

2° les remises de construction et les bureaux de ventes sur un chantier de construction, lesquels remises et bureaux de vente ne peuvent en aucun cas servir à des fins d’habitation le jour ou la nuit et doivent être enlevés sans autre avis dès que les travaux sont terminés;

3o Un abri d’auto permanent utilisé entre le 1er novembre d’une année et le 15 avril de l’année suivante sur lequel aura été tendue une toile temporaire pour l’hiver.

93-0555 de Roxboro
De l’information sera ajoutee ici bientot

- L’analyse préliminaire de documents obtenus par une demande d’accès à l’information indiquent le découlement d’événements suivants:

- Rogers a commencé la planification de cette installation à partir de Juin 2009 ou plus tot..

- 9 février 2010 – L’arrondissement lance une consultation publique sur le règlement de zonage, y compris le nouveau règlement sur les usages conditionnels liés à l’installation des antennes de communication. L’urbaniste de l’arrondissement occupera un role de tete lors de cette consultation.

- Rogers envoie une lettre à l’urbaniste de l’arrondissement le 15 mars 2010. L’arrondissement ne fait pas mention aux résidents de cette demande par Rogers

- À partir de documents apparemment préparés par l’arrondissement (l’urbaniste?) mais avec aucun nom ou date indiqués, ces documents suggèrent que l’arrondissement souhaite traiter la demande de Rogers par l’intermédiaire du nouveau règlement sur les usages conditionels même si celui ci n’a pas encore été adopté. En vertu de ce règlement, le CCU (UPAC) sert de consultation publique sur les demandes d’installation des tours de communication. Ce point est important car lors de la réunion du conseil en septembre 2010, le conseil apparaîtra surpris d’apprendre qu’il n’y aurait pas eu une consultation publique sur la demande de Rogers.

- Le comité d’architecture de la Ville se réunira en avril, mai et Juin 2010 pour discuter de la demande de Rogers. Les résidants ne sont pas informés des réunions qui traitent de la demande de Rogers.

- Entre le 9 fév et le 31 mai 2010, l’arrondissement consulte les résidents sur les règlements de zonage, y compris le règlement d’usages conditionnels, mais pas une fois que l’arrondissement mentionne au public que l’arrondissement est en train de coordonner une application d’installation de tour avec la compagnie Rogers et qui est proposé comme un usage conditionnel. L’urbaniste joue un role de tete a mener la consultation

- Juin 7 2010 – Le conseil donne son adoption finale au règlement sur les usages conditionnels.

- Juillet 2010 – Le Conseil n’a pas réunion ordinaire du conseil en Juillet – pause estivale.

- 12 Juillet 2010 – Cependant une réunion du CCU est tenue le 12 juillet 2010 et la demande de Rogers est présentée comme un usage conditionnel pour St Barnabas. L’urbaniste est presente. Notez que sur cette date, le règlement d’usage conditionnel n’avait pas encore été promulgué en loi. L’avocat de l’arrondissement et un autre administrateur clé étaient absents de cette réunion du CCU. Il n’est également pas clair quand le public a été informé de cette réunion du CCU. Il est courant pour l’arrondissement de publier le contenu de l’ordre du jour du CCU le jour même ou le jour précédant la réunion du CCU laissant très peu de temps pour le public d’en prendre connaissance.

- Juillet 2010 Le 19 règlement sur les usages conditionnels est promulgué.

- Sept Oct 2010 – Réunion du conseil: Vu l’inquiétude d’un nombre de résidants présents, le conseil demande à Rogers que Rogers aille faire une consultation publique plus complète sur le sujet de la tour à St Barnabas. (Pourtant, les documents fournis par l’arrondissement suggèrent qu’au printemps 2010, que l’arrondissement était pleinement conscient que la réunion du CCU de juillet 2010 servirait de consultation publique sur cette question en vertu des usages conditionnels)

- Fin Sept 2010 – L’arrondissement recoit un paiement de $2,000 de la part de Rogers, un montant qui ira pour payer les permis requis par Rogers pour l’installation de la tour a St Barnabas.

- Oct 2010 – Réunion du conseil – Le conseil refuse officiellement la demande de Rogers pour installer une tour à St Barnabas sur la rue Colin

- Automne 2010 – Rogers présentera à Industrie Canada le fruit de sa démarche avec Pierrefonds-Roxboro, qui a résulté par le conseil refusant la demande de Rogers

- Janvier 2011 – Malgré le refus par le conseil de Pierrefonds-Roxboro, Industrie Canada approuve la demande de Rogers pour installer une tour à St Barnabas puisque la demande avait été traitée par l’arrondissement comme un usage conditionnel pour lequel les réunions du CCU servent de consultation publique. L’urbaniste de Pierrefonds-Roxboro en est informee.

- Janvier 2011 – L’arrondissement, via l’urbaniste, recoit confirmation que la tour a été approuvée par Industrie Canada mais cette information ne sera jamais communiquée aux résidents, malgré que les résidents s’intéressent à ce dossier et posent des question à cet effet

- Sept 2011 – début de la construction de la tour Rogers à St Barnabas – les résidents sont surpris par cette activité

- 19 sept 2011 – Publication d’un communique de l’arrondissement au sujet de l’installation de la tour Rogers. Ce sera la premiere fois que l’arrondissement parle de l’installation de la tour Rogers comme un fait accompli. On sait maintenant que l’arrondissement savait que la tour avait ete approuvee en Janvier 2011 dernier.

- En décembre 2011, après la réunion du conseil, le conseiller Dubois en discutant avec un résident déclare qu’il n’était pas au courant que Rogers était en discussion avec l’arrondissement entre Mars 2010 et Juin 2010. C’est difficile à croire et très inquiétant si c’est le cas.

Preliminary analysis of documents obtained by an access to information request indicate the following timeline of events:

- Rogers had been planning this installation since at least June of 2009

- Feb 9 2010 – Start of borough`s consultation on zoning bylaw including the new conditional uses bylaw related to tower installations. The borough urban planner will play a leading role in the consultation.

- Rogers sends a letter to the borough`s urban planner on March 15 2010. The borough does not mention this request by Rogers to the residents.

- Documents apparently prepared by the borough (urban planner?) yet with no name or date on them suggest the borough wishes to process the Rogers request via the new but not yet adopted bylaw on conditional uses. Under this bylaw, the CCU (UPAC) meeting serves as the public consultation on tower requests. This is important because at the Sept 2010 council meeting, council will appear surprised there had not been a public consultation yet on the Rogers request.

- The City`s architecture committee will meet in April, May and June of 2010 to discuss the Rogers tower request. No mention of this to the residents.

- Between Feb 9 and May 31 2010, the borough with the help of the urban planner is consulting residents on new zoning bylaws including the conditional uses bylaw, yet not once does the borough mention to the public they are simultaneously discussing a tower application with Rogers under the yet to be adopted conditional uses bylaw.

- June 7 2010 – Council gives final adoption to conditional uses bylaw.

- July 2010 – Council does not have regular council meetings in July – summer break.

- July 12 2010 – However a CCU-UPAC meeting is held at which the Rogers tower request is presented as a conditional uses for St Barnabas Church. The urban planner is present. Note that as of this date the conditional uses bylaw had not yet been promulgated into law. The borough legal expert and another key director were absent from this CCU UPAC meeting. It is also not clear when the public was informed of this CCU UPAC meeting. It is routine for the borough to publish the content of the CCU UPAC agenda on the day of or the day prior to the CCU UPAC meeting leaving very little time for the public to take notice.

- July 19 2010 The conditional uses bylaw is promulgated into law.

- Sept 2010 – Coucil meeting – A number of residents with many concerns convinces council to ask Rogers to go back to the drawing board and do a more complete public consultation on their tower installation. (Yet recall that documents likely prepared by the borough in the spring of 2010 suggested the borough was fully aware the CCU UPAC meeting would serve as the public consultation on this matter under conditional uses)

- Sept 2010 – The borough receives a cheque for $2000 from Rogers to pay for the required permits for the tower installation

- Oct 2010 – Council meeting – Borough council refuses Rogers` request for a tower installation at St Barnabas Church

- Fall 2010 – Rogers pleads their case with Industry Canada, informing IC that the borough had refused the Rogers request

- Jan 2011 – Despite the above, Industry Canada approves the tower because the Rogers application had been processed by the borough under the conditional uses bylaw for which the CCU UPAC meetings served as the public consultation.

- Jan 2011 – The borough receives confirmation from Industry Canada letter sent to the borough urban planner that the Rogers tower has been approved for St Barnabas Church. However the borough never informs the residents of this despite concerns and questions raised by the residents on this topic

- Sept 2011 – Construction begins on the Rogers tower at St Barnabas church, much to the surprise of the residents

- Sept 19 2011 – A communique is published by the borough and for the first time the borough speaks of the Rogers tower as a fait accompli. We now know that the borough had learned of the tower approval back in January 2011 but this had never been mentioned to residents.

- Dec 2011 – council meeting – Councillor Dubois, while discussing with a resident after the meeting, makes a statement along the lines that he (councilor Dubois) was not aware that Rogers was discussing with the borough between March 2010 and June 7 2010. This is difficult to believe and very worrisome if it is true.

- Ces ameliorations ont ete presentees au conseil a partir de la reunion du conseil de decembre 2011 et encore a la reunion du conseil du 16 janvier 2012

From:
To: pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca
Subject: RE: Commentaire Réseau Accès Montréal – Ville de Montréal
Date: Fri, 6 Jan 2012 18:25:26 +0000

Bonjour,

Pourrions-nous espérer s.v.p. que le service de déneigement soit plus efficace à l’avenir?

Actuellement, dans les rues de Roxboro, la neige couvre la glace et risque de provoquer des chutes. Il serait plus efficace que les contremaîtres marchent un peu dans les rues afin de voir de visu, ce que nous devons subir.

J’ose espérer que je n’aurai pas à me plaindre ainsi que mes voisins encore pour la cinquième année consécutive l’an prochain!

Merci de faire suivre mes commentaires à la sécurité publique aussi qui n’est pas très présente sur le territoire de Roxboro. Car si les patrouilles avaient passé durant les dernières semaines, les patrouilleurs auraient vite constater la situation et auraient avisé les personnes concernées.

Subject: Re: Commentaire Réseau Accès Montréal – Ville de Montréal
From: pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca
To:
Date: Fri, 6 Jan 2012 12:53:54 -0500

VILLE DE MONTRÉAL
Service des communications et des relations avec les citoyens

Madame,

Nous accusons réception de votre demande concernant le déneigement.

Nous sommes désolés du délai de réponse mais nos bureaux étaient fermés du 22 décembre au 4 janvier. Par contre, l’équipe des Travaux publics a été en devoir toute la période des fêtes. Tous nos effectifs sont en poste pour rétablir la situation dans les rues de Pierrefonds-Roxboro.

Vos commentaires seront toutefois transmis à la division de la Voirie.
Bureau Accès Montréal virtuel

Pour votre information, voici ma réponse de ce matin à celle de monsieur Christian Dubois, concernant mes plaintes en ce qui à trait à l’entretien des rues dans Roxboro.

Je vous invites à demeurer vigilent et de ne pas hésiter à porter plainte sur le site de Montréal.

Pour votre information, je suis allé marché ce matin, et il semble que les conditions se sont un peu améliorer.

Toutefois, il faudra beaucoup de temps avant que le tout ne soit corrigé, car il y a près de 6 pouces de glace dans les rues. Pouvons-nous espérer que les travaux publics feront davantage d’effort pour corriger la situation?

Noémie Rouleau

Subject: Re: Conditions de déneigement des rues secondaires de Roxboro — DANGER
From: christiangdubois@ville.montreal.qc.ca
Date: Wed, 4 Jan 2012 08:57:04 -0500
To: noemie_rouleau@hotmail.com; clachance@ville.montreal.qc.ca; mworth@ville.montreal.qc.ca; dimitrios.beis@ville.montreal.qc.ca

Bonjour Madame Rouleau,

Merci de me tenir informe je fais suivre vos courriels a l’instant a M.Claude Lachance directeur des travaux publics en lui demandant de bien vouloir prendre les mesures appropries.

Salutations et bonne année 2012 a vous et votre famille.
Christian G.Dubois
Conseiller de Ville
Pierrefonds/Roxboro
(514) 624 1488

Une plainte a ete livree le 2 janvier à MM. Dubois et Beis. Un camion a mis du sel avec gravier mais seulement à 2 endroits. Résultats: 2 chutes mais pas de cassure. et toujours de la glace sur la chaussée.

Il semble que l’administration applique des produits sur les artères principales et très passantes et les rues transversales ne sont pas aussi bien deglacees. C’est risque pour ceux qui vivent sur les rues transversales.

Combien de chutes et de visites a la salle d’urgence auront lieu cet hiver a cause de la glace laissee sur les trottoirs et les rues?

A complaint was delivered on January 2 2012 to Mr. Dubois and Mr. Beis. A truck applied salt with gravel but in only two places. Results: 2 falls but no fractures so far and still ice on the roadway.

It appears the administration de-ices the main roads yet the side streets are not de-iced. This creates great risks to those living on side streets.

How many falls and visits to the emergency room this winter will have been required because of ice left on the sidewalks and streets?

NOTEZ: Nous avons demandé de faire ajouter a ce site web de la ville de Montreal, de l’information sur les patinoires et sites de Pierrefonds-Roxboro

NOTE: We have asked that sites for Pierrefonds-Roxboro be added to the above Montreal web site

19 décembre 2011

Pierrefonds-Roxboro, le 19 décembre 2011 – Afin de créer un environnement festif et d’inciter les résidants à l’exercice des activités de plein air, l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a décidé, suite à la suggestion des employés, d’augmenter l’offre de service de patinoires pour les citoyens et d’aménager une surface attenante au stationnement de la mairie. Ce projet pilote sera mis à l’essai jusqu’à la fin de l’hiver 2012.

Cette nouvelle patinoire est de forme ovale, sans bandes de bois, mais avec remparts de neige; la partie centrale est réservée pour les plus jeunes patineurs.

« Nos employés : des personnes engagées envers le service aux citoyens; leur participation à ce projet démontre l’esprit d’équipe et le sentiment d’appartenance qui règnent à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Cette initiative est aussi une démonstration de notre très grand souhait d’occuper ce terrain vacant, situé à proximité de la mairie, au profit de notre communauté afin que nos citoyens puissent dans l’éventualité bénéficier d’installations et d’offres de service d’activités sportives et culturelles plus étendues. » souligne madame Monique Worth, maire de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.

Disposée sur un terrain vacant appartenant à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, le coût de fonctionnement de la patinoire est de 1000 $ / semaine. En fonction des conditions climatiques, elle pourra être ouverte 14 semaines par année.

Venez patiner en toute sécurité à proximité de la mairie d’arrondissement (13665, boulevard de Pierrefonds), dès que les beaux jours d’hiver le permettront.

December 19, 2011

Pierrefonds, on December 19, 2011 – In order to create a festive environment and to promote outdoor activities among residents, the Borough of Pierrefonds-Roxboro decided, as suggested by the employees, to increase skating facilities by putting up a new outdoor rink with music next to the Borough Hall parking lot. This pilot project will be running until the end of winter 2012.

The new skating rink is oval, without boards, but with a rim made of snow. The center will be reserved for younger skaters.

“Our employees: people committed to citizens’ services. Their participation in this project demonstrates the team spirit and sense of belonging that exist in the Pierrefonds-Roxboro Borough. This initiative is a demonstration of our great wish to occupy the vacant lot located near the Borough Hall for the benefit of our community so that eventually our citizens can benefit of a wider offer of sporting and cultural activities.” said Mrs. Monique Worth, Mayor of Pierrefonds-Roxboro Borough.

Disposed on a vacant lot owned by the Borough of Pierrefonds-Roxboro, the rink’s operating cost is $1,000 / week. Depending on weather conditions, the rink will be open up to 14 weeks a year.

Come skate safely near the Borough Hall (13665, boulevard de Pierrefonds) as soon as beautiful winter days permit.

Voir dessous
- un lien au guide de conduite de la Ville de Montreal (mars 2011)
- une traduction non-officielle de cet article.
- les informations recues de la Ville de Kirkland.

Also below
- a link to the Montreal code of conduct
- full text of the article below in case link does not work
- information that was provided by the city of Kirkland

Cadeau, marque d’hospitalité et autres avantages

Aux fins de la présente section, est considéré comme un avantage, tout cadeau, marque d’hospitalité, don, faveur, prêt, service, commission, rémunération, somme d’argent, rétribution, bénéfice, profit, escompte, admission gratuite ou à prix réduit à des événements sportifs ou culturels ou autres de même nature;

L’employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir un avantage en contrepartie de l’exercice de ses fonctions, en plus de ce qui lui est alloué à cette fin par la Ville;

L’employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir par lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne ayant un lien de parenté avec l’employé ou par un tiers à son profit un avantage qui risque d’avoir une influence réelle, potentielle ou apparente sur l’objectivité et l’impartialité de l’employé dans l’exercice de ses fonctions ou de le placer dans une situation d’obligé envers le donateur. En cas de doute, l’employé doit demander l’avis au Service du contrôleur général;

Un employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir par lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne ayant un lien de parenté avec l’employé ou par un tiers à son profit, un avantage d’une personne, d’un groupe de personnes, d’une entreprise, d’un organisme ou d’une association ayant ou sollicitant une relation d’affaires avec la Ville;

Le donateur dont l’avantage ne peut être accepté pourra recevoir une copie des dispositions pertinentes du Guide afin qu’il puisse être informé des motifs du refus;

Malgré ce qui précède, l’acceptation d’un avantage d’une valeur de moins de 75 $ est admissible si cela se produit lors d’une activité de formation ou de perfectionnement, d’une conférence, d’un gala ou d’une activité ou d’un événement lié à l’exercice des fonctions officielles de représentation de l’employé visé et que cela est conforme aux règles de la courtoisie, de l’hospitalité ou du protocole sans être susceptible de compromettre l’intégrité de l’employé ou de la Ville.
Lorsqu’un employé doit accepter un tel avantage d’une valeur de plus de 75 $, il doit le déclarer par écrit au Service du contrôleur général qui déterminera si des mesures doivent être prises selon les circonstances.

Dear Sir:

…. we can confirm that the reservation (made by a Kirkland City employee) over the telephone was for Mssrs. Mario Grilli, Sam Elkas, Jacques Chan and a fourth person, who was as yet undetermined.
- (the employee) has no recollection or record of who called to make this reservation, nor of the date of the call.
- The Town issued an invoice for $3,723.71 to Groupe immobilier Grilli on September 16, 2011 covering 3 registrations to the August 29th golf tournament ($375.00) and a sponsorship for 71 bottles of wine, plus all applicable taxes.
- Our records show that Groupe immobilier Grilli paid this invoice in full on September 30, 2011 however, the Town issues no official receipt for such expenditures nor does it keep a photocopy of cashed cheques.

From: Lewis Poulin
To: City of Kirkland

- This request is regarding a matter of public interest
- Would it be possible to view all completed registration forms as they were submitted by participants and received by the city of Kirkland concerning participation in Kirkland’s 50th Anniversary: Mayor’s Golf Tournament which took place on August 29 2011?
- Would this information be easily accessible on a website somewhere?

Traduction non-officielle de l’article dessus du Montreal Gazette

Le directeur de l’arrondissement accète un cadeau qui fait jaser
Selon la mairesses, Jacques Chan a suivi le code de conduite, mais selon un critique du conseil, ca ne parrait pas bien

Le directeur en chef d’arrondissement M. Jacques Chan a accepté un cadeau d’un promoteur local pour se faire payer son inscription de $125 pour participer a un tournoi de golf qui a eu lieu lundi le 29 aout 2011. Cela soulève des questions quant à l’efficacité du code de conduite des eimployés de la ville de Montréal.

Certains résidents de Pierrefonds-Roxboro disent que le haut fonctionnaire local, directeur de l’arrondissement Jacques Chan, n’aurait pas du avoir accepté de se faire payer son inscription par le promoteur M. Mario Grilli, afin de pouvoir participer à un tournoi organisé par la ville de Kirkland cet été.

Toutefois, Chan a été autorisé à accepter, car il a respecté le code de la ville de conduite pour les fonctionnaires, adoptée en 2009, selon la mairesse de l’arrondissement Monique Worth lorsqu’on lui a demandé de l’événement cette semaine.

Le code permet à un fonctionnaire d’accepter un cadeau ou autre avantage d’un tiers tant qu’il n’est pas utilisé pour s’attirer les faveurs ou d’influencer les décisions du fonctionnaire, au nom de la ville.

En outre, le fonctionnaire doit déclarer tout cadeau d’une valeur plus de $ 75 à Montréal le bureau du contrôleur général.

Chan a rempli un formulaire pour déclarer le ticket au contrôleur général, Worth a dit.

`M. Chan a accepté l’invitation de M. Grilli pour assister au tournoi de golf», dit-elle. «En tant qu’employé de Montréal, il est permis tant qu’il fait une déclaration, ce qu’il fit.`

Les règles peuvent le permettre, mais ca ne semble pas correct dit le résident Lewis Poulin, un critique du conseil d’arrondissement. Pierrefonds-Roxboro a approuvé des projets et des permis pour l’entreprise le Groupe Immobilier Grilli inc.

«Je trouve que la situation ne parrait pas bien du tout. Ca cree un certain malaise dans une perspective de la protection de l’intérêt public d’avoir un directeur de l’arrondissement qui recoit un cadeau – qui est payé par un promoteur local et qui se tient à profiter de décisions du directeur peut être fait au moment ou après le fait « , a déclaré Poulin.

« Je ne vois pas en place une bonne gestion de la perception de conflit d’intérêts. »

Le code de conduite semble ne pas devoir a divulguer publiquement cette information.

Chan a été dans une équipe avec Grilli à l’événement de golf. Poulin a demandé à la ville de Kirkland des details sur comment s’est inscrit M. Chan au tournoi de golf. (Ces details fournis par Kirkland sont ci dessus)

Poulin a dit que de tels cadeaux devraient être déclarés lors d’une réunion du conseil d’arrondissement.

« Chan a travaillé pour Kirkland depuis 25 ans et le tournoi a été organisé pour le 50e anniversaire de Kirkland » Worth a dit. Ce fut l’occasion pour (Chan) pour rencontrer tous les collègues qu’il avait pour un certain nombre d’années et les gens qu’il traitait avec », dit-elle.

Grilli n’a pas retourné les appels de The Gazette.

Full text of the Montreal gazette article

Borough director’s acceptance of gift raises hackles
Jacques Chan followed code of conduct, but council critic says ‘optics’ are bad
By LINDA GYULAI, The Gazette

A borough director’s gift from a local developer to attend a $125-a-head golf tournament is raising questions about the effectiveness of the city of Montreal’s employee code of conduct.

Some residents in Pierrefonds-Roxboro say the top local civil servant, borough director Jacques Chan, shouldn’t have accepted the $125 ticket to a tournament hosted by the town of Kirkland this summer from West Island developer Mario Grilli.

However, Chan was allowed to accept since he respected the city’s code of conduct for civil servants, adopted in 2009, borough mayor Monique Worth said when asked about the event this week.

The code allows a civil servant to accept a gift or other benefit from a third party as long as it isn’t used to curry favour or influence the civil servant’s decisions on behalf of the city.

As well, the civil servant has to declare any gift worth over $75 to the Montreal comptroller general’s office.

Chan filled out a form to declare the ticket to the comptroller general, Worth said.

« Mr. Chan has accepted an invitation from Mr. Grilli to attend the golf tournament, » she said. « As an employee of Montreal, he’s allowed as long as he makes a declaration, which he did. »

The rules may allow it, but it doesn’t look good, says borough resident Lewis Poulin, a critic of the borough council. Pierrefonds-Roxboro has approved site plans and permits for Grilli’s company, Groupe Immobilier Grilli Inc., he said.

« I just find the optics are uncomfortable from a publicinterest perspective to have a director of the borough who has a treat or a favour – that is paid by a local developer who stands to profit from decisions the director may be making at the time or after the fact, » Poulin said.

« I don’t see the management of the perception of conflict-of-interest. »

The code of conduct also doesn’t require public disclosure, he said. Chan was on a team with Grilli at the golf event. Poulin asked the town of Kirkland who registered Chan for the event. (The evidence provided by Kirkland is presented above in the table)

Poulin said such gifts should be declared at a borough council meeting.

Chan worked for Kirkland for 25 years and the tournament was held for Kirkland’s 50th anniversary, Worth said.

« It was the occasion for (Chan) to meet with all the colleagues he had for a certain number of years and the people he dealt with, » she said.

Grilli did not return The Gazette’s calls.